Le rapport présenté à l’assemblée commémorative du 30e anniversaire du statut des fonctionnaires en octobre 1976 (analysée dans le précédent article) comportait un ensemble d’analyses et propositions dont les têtes de chapitre reprises ci-dessous donnent un aperçu.

Des dizaines d’années de luttes des fonctionnaires pour le droit syndical

Au sortir de la guerre et de l’occupation, la grande œuvre novatrice de 1946

Trente années de violations et d’atteintes

Une fonction publique parallèle

Le droit syndical et le droit de grève constamment remis en cause

Les libertés fondamentales contestées

Les organismes paritaires vidés de leur substance

Le système de rémunération marqué par la complexité, le désordre et l’injustice

Après 1968, négociation et « politique contractuelle »

Les propositions de la CGT pour une fonction publique démocratique

Au cours des années, ces réflexions ont trouvé un écho et des prolongements sur le terrain politique au sein de diverses commissions du PCF chargées d’étudier les questions de l’Etat et des institutions, d’élaborer une première « Déclaration des libertés », de procéder à ce qu’on a appelé « l’actualisation du Programme commun de la gauche », qui n’a pas abouti puisque l’accord a été rompu, mais dont on ne saurait pour autant négliger la réalité. J’ai pleinement participé à ces travaux dont la plupart des commentateurs ignorent l’existence et le contenu.

Un témoignage personnel qui n’est pas une simple anecdote : en juin 1981, alors que les pourparlers entre le Parti communiste et le Parti socialiste étaient engagés, Anicet Le Pors, membre du Comité central et proche collaborateur de Georges Marchais m’a téléphoné. Il venait d’être chargé de réaliser, dans un délai de quelques jours, deux documents portant l’un sur les problèmes généraux de la fonction publique, l’autre sur les questions d’ordre institutionnel qui pourraient se poser dans cette période. Sur ces dernières, il constituait immédiatement un petit groupe de travail, dont il me proposait de faire partie. Sur la fonction publique, il pensait que la meilleure solution était que je rédige seul le document. (Attaché à la Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie et des Finances puis sénateur, il avait milité dans le syndicat des personnels de ce ministère et connaissait mes activités).

Ces objectifs ont été atteints dans les délais impartis et nous avons remis à la direction du Parti les rapports demandés. Celui que j’ai rédigé, daté du 10 juin 1981, s’intitulait « Décentralisation, débureaucratisation de l’Etat, démocratisation de la fonction publique ». Il récapitulait dans un tableau les principales propositions à formuler, et comportait quatre annexes : Organisation et attributions ministérielles – Principaux postes clés – Documents sur les positions du parti socialiste concernant la fonction publique – Caractéristiques de quelques personnalités nommées aux postes de responsabilité publique.

Lorsque nous avons élaboré ces documents, personne ne savait que quelques jours plus tard, le poste de ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives reviendrait à Anicet Le Pors et encore moins que je serais son directeur de cabinet. Mais l’Histoire a parfois de ces détours…

A suivre…