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Du louage d’ouvrage au contrat de travail

 

   La Révolution française ouvrait l’ère du libéralisme économique. En 1791, après le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, les relations de travail, qui étaient sous l’Ancien Régime réglementées par les corporations, ne mettaient en présence que des individus, et des peines d’amende et de prison frappent les mouvements sociaux.

   La création du livret ouvrier par la loi du 22 germinal an XI (1803) et l’insertion du délit de coalition dans le code pénal de 1810 s’inscrivaient dans le prolongement de cette voie répressive.

   Dans le code civil de 1804, le chapitre intitulé « Du louage d’ouvrage et d’industrie » qui faisait suite au chapitre intitulé « Du louage de choses » est composé des articles 1779 à 1799 et l’expression « louage d’ouvrage » ne cèdera le pas au « contrat de travail » que dans les années 1890.

   Le XIXe siècle était hanté par la « question sociale ». Le libéralisme qui accompagnait la révolution industrielle entraîne des ravages sociaux considérables. Les travailleurs  percevaient des salaires de misère pour de longues journées de travail de plus de quinze heures, sans hygiène ni sécurité. Ils vivaient  généralement dans des taudis.

Le travail des femmes et des enfants proliférait, et il faudra attendre 1841  pour une première loi – qui ne sera pas réellement appliquée- pour  fixer à 8 ans l’âge minimum d’embauche.

   C’est en 1848 qu’est intervenue la  grande rupture. La Révolution de février renversait la monarchie de Louis-Philippe et instaurait la Seconde République. L’abolition de l’esclavage, la création des ateliers nationaux, la limitation de la journée de travail à 10 heures, la gratuité des bureaux de placement… consacraient  cette avancée, mais les ouvriers furent massacrés dans les journées de juin.

   L’Empire libéral tentait, après 1860, de se concilier les milieux ouvriers  en faisant adopter la loi du 25 mai 1864 qui modifiait les articles 414,415 et 416 du code pénal  relatifs au  droit de « coalition ». Et en 1868, les chambres syndicales furent autorisées. Elles tenaient des congrès à Paris en 1876, à Lyon en 1878, à Marseille en 1879. La Commune de Paris, qui fut une révolution sociale, se termina par la « Semaine sanglante » en mai 1871 et les communards ne seront définitivement amnistiés qu’en 1880.

 

L’essor du mouvement syndical

 

   Sous la IIIe République le mouvement syndical  a pris son essor après la publication de la  loi du 21 mars 1884 qui reconnaissait le droit syndical mais que les syndicats ouvriers eux-mêmes ont accueillie avec réserve.

   La Fédération nationale des syndicats fut constituée en 1886,  suivie en  1892 de celle de la Fédération des Bourses du travail et en 1895 de celle de la CGT.

 

Des premières lois sociales au droit du travail

 

   Des lois sociales  furent  publiées, dont le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale sera créé en 1906 pour en assurer la gestion.  Le Livre I du Code du travail  fut publié en 1910,  suivi du Livre II en 1911. Ainsi, le droit du travail  était  désormais une branche autonome du droit. La reconnaissance juridique  des conventions collectives conclues  entre les employeurs et les représentants de leurs employés, dont la voie avait été ouverte par la loi du 21 mars 1884, était consacrée  par la loi du 25 mars 1919.

   Le droit du travail s’est construit au XXe siècle « par strates successives au gré de l’évolution des rapports des forces politiques et économiques », « contrairement à son homologue allemand qui fut très tôt conceptualisé par les plus grands juristes », comme le souligne  Alain Supiot (Que sais-je ? ) :

- les conquêtes du Front populaire en 1936 ( création des délégués ouvriers  qui deviendront les délégués du personnel, extension des conventions collectives, législation de la durée du travail avec les quarante heures hebdomadaires et les congés payés).

- Les grandes réformes de la Libération (consécration constitutionnelle des droits économiques et sociaux tels que le droit de grève, le droit à la santé, le droit de participation, le droit  syndical,  le droit à l’emploi, création de la Sécurité sociale, création des  comités d’entreprise…).

- Les  avancées résultant de la grève de mai 1968 (constat de Grenelle, section syndicale à l’entreprise…) droit à la négociation collective

- Les lois « Auroux » en I981.

 

 

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Ecrit par René Bidouze

Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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