Du louage d’ouvrage au contrat de travail
La Révolution française ouvrait l’ère du libéralisme économique. En 1791, après le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, les relations de travail, qui étaient sous l’Ancien Régime réglementées par les corporations, ne mettaient en présence que des individus, et des peines d’amende et de prison frappent les mouvements sociaux.
La création du livret ouvrier par la loi du 22 germinal an XI (1803) et l’insertion du délit de coalition dans le code pénal de 1810 s’inscrivaient dans le prolongement de cette voie répressive.
Dans le code civil de 1804, le chapitre intitulé « Du louage d’ouvrage et d’industrie » qui faisait suite au chapitre intitulé « Du louage de choses » est composé des articles 1779 à 1799 et l’expression « louage d’ouvrage » ne cèdera le pas au « contrat de travail » que dans les années 1890.
Le XIXe siècle était hanté par la « question sociale ». Le libéralisme qui accompagnait la révolution industrielle entraîne des ravages sociaux considérables. Les travailleurs percevaient des salaires de misère pour de longues journées de travail de plus de quinze heures, sans hygiène ni sécurité. Ils vivaient généralement dans des taudis.
Le travail des femmes et des enfants proliférait, et il faudra attendre 1841 pour une première loi – qui ne sera pas réellement appliquée- pour fixer à 8 ans l’âge minimum d’embauche.
C’est en 1848 qu’est intervenue la grande rupture. La Révolution de février renversait la monarchie de Louis-Philippe et instaurait la Seconde République. L’abolition de l’esclavage, la création des ateliers nationaux, la limitation de la journée de travail à 10 heures, la gratuité des bureaux de placement… consacraient cette avancée, mais les ouvriers furent massacrés dans les journées de juin.
L’Empire libéral tentait, après 1860, de se concilier les milieux ouvriers en faisant adopter la loi du 25 mai 1864 qui modifiait les articles 414,415 et 416 du code pénal relatifs au droit de « coalition ». Et en 1868, les chambres syndicales furent autorisées. Elles tenaient des congrès à Paris en 1876, à Lyon en 1878, à Marseille en 1879. La Commune de Paris, qui fut une révolution sociale, se termina par la « Semaine sanglante » en mai 1871 et les communards ne seront définitivement amnistiés qu’en 1880.
L’essor du mouvement syndical
Sous la IIIe République le mouvement syndical a pris son essor après la publication de la loi du 21 mars 1884 qui reconnaissait le droit syndical mais que les syndicats ouvriers eux-mêmes ont accueillie avec réserve.
La Fédération nationale des syndicats fut constituée en 1886, suivie en 1892 de celle de la Fédération des Bourses du travail et en 1895 de celle de la CGT.
Des premières lois sociales au droit du travail
Des lois sociales furent publiées, dont le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale sera créé en 1906 pour en assurer la gestion. Le Livre I du Code du travail fut publié en 1910, suivi du Livre II en 1911. Ainsi, le droit du travail était désormais une branche autonome du droit. La reconnaissance juridique des conventions collectives conclues entre les employeurs et les représentants de leurs employés, dont la voie avait été ouverte par la loi du 21 mars 1884, était consacrée par la loi du 25 mars 1919.
Le droit du travail s’est construit au XXe siècle « par strates successives au gré de l’évolution des rapports des forces politiques et économiques », « contrairement à son homologue allemand qui fut très tôt conceptualisé par les plus grands juristes », comme le souligne Alain Supiot (Que sais-je ? ) :
- les conquêtes du Front populaire en 1936 ( création des délégués ouvriers qui deviendront les délégués du personnel, extension des conventions collectives, législation de la durée du travail avec les quarante heures hebdomadaires et les congés payés).
- Les grandes réformes de la Libération (consécration constitutionnelle des droits économiques et sociaux tels que le droit de grève, le droit à la santé, le droit de participation, le droit syndical, le droit à l’emploi, création de la Sécurité sociale, création des comités d’entreprise…).
- Les avancées résultant de la grève de mai 1968 (constat de Grenelle, section syndicale à l’entreprise…) droit à la négociation collective
- Les lois « Auroux » en I981.