Le Reclassement général des emplois (1946-1950)

        Un épisode fondateur de la fonction publique française

    On a écrit des ouvrages et des études sur l’élaboration, l’adoption et le contenu du statut général des fonctionnaires en 1946, sur ses deux versions ultérieures de 1959 et 1983-84-86,  sur les très nombreux textes législatifs et réglementaires  et sur  l’abondante jurisprudence dont il a fait l’objet au long de la deuxième moitié du XX^e siècle.

    En revanche, la politique salariale de l’Etat s’appliquant aux rémunérations des fonctionnaires et à leurs classements catégoriels, les divers aspects de la  politique de l’emploi public occupent  une place plus  restreinte dans les travaux consacrés à l’histoire de la fonction publique et du  mouvement syndical des fonctionnaires.

   Plus précisément, il est un ensemble de données que l’on peut considérer comme « fondatrices » d’une nouvelle fonction publique au même titre que le statut général des fonctionnaires : le « Reclassement général de emplois de la fonction publique » opéré en 1946-1950. Ce reclassement a profondément modifié le système antérieur  et structuré durablement l’organisation des carrières des fonctionnaires. Il  a servi de base et de fondement à une large part des évolutions ultérieures de la politique générale de la fonction publique. Les conditions de son élaboration, les rivalités et conflits auxquels il a donné lieu dans le contexte politique et social des lendemains de la Libération en font une tranche d’histoire particulièrement importante de la fonction publique et de son mouvement syndical.

    Certains auteurs ont conclu à un échec de ce  plan de reclassement. Il est vrai que cette vaste opération a suscité beaucoup d’insatisfactions. Mais elle reste une œuvre considérable surtout si on considère qu’elle ne pouvait être figée et immuable. Les indices extrêmes des catégories, les  structures des carrières, les classements indiciaires  des corps subiront de nombreuses modifications. Mais l’architecture d’ensemble adoptée en 1948 résistera finalement aux péripéties de la vie politique et sociale et il serait dommage que cet épisode restât aussi méconnu.

Pour en savoir plus          

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                                      Consulter sur le site CALAMEO

                                                      René Bidouze

                                                    L’Etat et les fonctionnaires

                                        de la plume sergent-major à internet 

                    Tome 1- Du XIX^e siècle à la fin de la IV^e République