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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 13:31

       Le rapport  contenait  un « aperçu historique » qui donnait à son argumentation une dimension particulière en présentant  le rôle et les positions du mouvement syndical des fonctionnaires à la fin du XIXe siècle, au long de l’entre-deux-guerres et à l’occasion de l’élaboration et du vote du statut général des fonctionnaires en 1946 comme des éléments essentiels sinon  déterminants.

     Son argumentation comportait  par ailleurs  des références  et des interprétations  de certains aspects de l’histoire de la fonction publique qu’il conviendra également de confronter avec les données de la connaissance et de la pratique en ce domaine.

      Après avoir rappelé les projets et propositions « d’état » des employés sous la Monarchie de juillet, les projets et propositions de « statut » déposés sous la  IIIe République, l’aperçu historique  constatait  qu’aucun de ces projets n’a abouti «  pour des raisons tenant à la fois aux réticences des différents départements ministériels à se défaire d’une partie de leurs prérogatives, aux divergences entre les principales forces politiques sur l’opportunité ou non de reconnaître aux fonctionnaires le droit de se syndiquer, et à l’hostilité des premiers syndicats de fonctionnaires, créés dès la fin du XIXe siècle en marge de la loi, mais néanmoins implicitement reconnus par de nombreux gouvernements, à l’idée d’un statut considéré comme une inféodation à l’Etat. » Il ajoutait aussitôt que « ce n’est ainsi qu’au sortir de la deuxième guerre mondiale, soit bien après les grands Etats voisins, que dans le cadre d’un compromis historique entre les principales  forces politiques et syndicales, un statut général de la fonction publique  a pu être adopté avec la loi du 19 octobre 1946, l’idée d’un statut n’étant plus assimilée à un carcan, mais à la reconnaissance de la pleine citoyenneté  des agents publics, en particulier sur le plan syndical. » (P 234).

 

     En concentrant les éléments avancés dans cet aperçu et au fil du rapport, on peut formuler ainsi, au risque d’une certaine schématisation,  les positions imputées au mouvement syndical des fonctionnaires  pendant l’entre-deux-guerres et au lendemain de la Libération, et présentées comme des causes du rejet des projets de statut :

-         l’hostilité à un statut considéré comme une « inféodation à l’Etat » ;

      -     le refus du caractère « statutaire et réglementaire » du régime de fonction publique :

-         la revendication des « règles juridiques » de droit commun fondée sur l’idée que les fonctionnaires sont des travailleurs « comme les autres » ;

-         la revendication que leur situation soit réglée dans le cadre de « conventions collectives »

     Un aperçu historique inclus dans un tel rapport est  nécessairement limité à quelques lignes, il ne peut rendre compte des différents aspects de la réalité et il encourt le risque d’aboutir à une vision d’ensemble sujette à discussion, voire à contestation.

     La question se pose, néanmoins de savoir si cet aperçu est conforme à la réalité historique, sur quelles sources il s’appuie, et   de vérifier si sa présentation a un sens.

     En l’occurrence, le rapport (pages 227-386 de l’ensemble du rapport public 2003) comportait 363 notes. Mais il  n’en contenait  aucune mentionnant les sources qui auraient inspiré les analyses de l’auteur concernant les positions du mouvement syndical, alors qu’elles sont un élément important de l’argumentation.

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Syndicalisme
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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