Comme annoncé, voici l’avant-propos de la brochure « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » publiée en mai 2007 par l’Institut CGT d’histoire sociale (accompagnée d’une bibliographie des ouvrages et études de l’auteur qui s’est enrichie de publications numériques les années suivantes).
Cet avant-propos était d’André Narritsens, responsable des publications de cet organisme.
« La publication d’une étude consacrée à « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » est, à bien des égards, un événement.
René Bidouze qui a consacré un grand nombre d’expressions à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et à l’approfondissement des fondements historiques de la Fonction publique, notamment dans ses dimensions juridiques, condense dans ce travail une somme impressionnante de connaissances. La précision et la rigueur du propos se combinent pour donner accès aux logiques qui ont conduit dans le monde à l’existence de deux systèmes de fonction publique. On pénètre ainsi, au fil des développements, dans leur fabrique conceptuelle, fruits d’histoires nationales aux caractéristiques toujours singulières mais qui produisent, au bout du compte, deux logiques d’organisation.
Le lecteur retrouvera (ou trouvera) les débats qui ont conduit à affirmer, au fil du temps, des concepts toujours actifs mais dont on a parfois oublié les conditions historiques et idéologiques qui les ont fait naître.
De ce point de vue, l’exposé des systèmes de fonction publique d’emploi, tels qu’ils se sont installés à l’étranger, non seulement les donne à comprendre dans les fondements et représentations de l’Etat qu’ils incarnent mais éclaire, à contre champ, l’originalité du système français de fonction publique.
Le lecteur gardera cependant à l’esprit, ainsi que l’observe René Bidouze, qu’aucun des systèmes n’existe originairement « à l’état pur » et que leurs caractéristiques dominantes actuelles sont le fruit d’évolutions et d’adaptations progressivement réalisées.
En France l’édification du système de fonction publique de carrière résulte d’un long processus historique qui s’est d’abord enraciné dans la définition du fonctionnaire et de l’agent public d’Etat issue de la Révolution française et de l’Empire. Mais loin de se réduire à l’organisation de l’Etat, la fonction publique a concerné d’autres domaines, celui des communes et des hôpitaux, à propos desquels sont exposées les histoires singulières. Autrement dit elle s’est construite sous le concept de service public.
Le lecteur suivra, parfois avec étonnement les cheminements juridico- politiques qui, dans notre pays, ont conduit à installer sous le régime de service public plus de cinq millions de salariés.
L’étude porte une attention particulière à la dimension statutaire qui régit le fonctionnement des administrations publiques. Le statut général de 1946, qui condense bien des dispositions jurisprudentielles progressivement dégagées au cours des décennies précédentes, constitue de ce point de vue un tournant majeur bien qu’incomplet puisque limité à la fonction publique de l’Etat. L’œuvre de rénovation entreprise en 1983-1986 (à laquelle René Bidouze a apporté une contribution très importante) est exposée dans sa cohérence profonde visant à réparer les altérations portées au statut de 1946 et à développer sur l’ensemble des fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, santé) des principes communs. L’édifice statutaire alors réalisé est rappelé dans ses cohérences et aussi dans son caractère inachevé. Les adaptations et altérations dont il a depuis son installation été l’objet sont évoquées comme autant de batailles au fondement desquelles se trouvent toujours les grands enjeux originaires que complique désormais la dimension communautaire. La haute fonction publique, aux effectifs relativement restreints, reçoit un traitement particulier qui fait l’objet d’un encadré
René Bidouze prend soin de rappeler que les composantes du système français de fonction publique sont, outre le statut (qui régit les champs des droits et obligations et de l’organisation des carrières), le système général des rémunérations et le code des pensions civiles et militaires. Il consacre un riche développement au droit syndical et au droit de grève qu’il considère être les « pierres d’achoppement de l’histoire de la fonction publique » parce qu’ils définissent le fonctionnaire comme citoyen et non point sujet.
La partie conclusive de l’étude est consacrée aux « termes du débat et de l’action », autrement dit aux batailles constamment relancées contre l’essentiel du statut c’est-à-dire les questions relatives à la haute administration, l’exercice du droit de grève, le fonctionnement des organismes paritaires, le recrutement de personnels non titulaires…Au fond ce qui est visé c’est la réduction du champ d’application du statut, véritable obsession des libéraux désormais relayés par les sociaux-libéraux.
La réponse à ces attaques relève, on le comprend, de l’action politique et des rapports de force sociaux.
La très riche étude de René Bidouze nous fournit les repères et arguments essentiels pour conduire une telle action. »
André Narritsens
