A la lecture d’un certain nombre d’ouvrages, articles et études et d’une certaine floraison de témoignages, on peut observer que les questions relatives aux évolutions du mouvement syndical, et plus précisément celles qui se rattachent à la CGT et aux organisations qui la composent  pour les deux dernières décennies du XX^e siècle commencent à entrer dans le champ de l’Histoire sociale. C’est un mouvement qui ne pourra que s’amplifier dans les prochaines années et il y a tout lieu de s’en féliciter.

      Le  mouvement syndical des fonctionnaires  n’échappera pas  à ce phénomène sans pour autant justifier que le linceul de l’oubli recouvre un passé plus lointain.

     Je rappelle qu’on peut consulter une brochure concernant la  crise qui l’affecta dans les années 1975 sur le site Calaméo. Ce texte comporte des précisions inédites sur les implications confédérales,  et une liste des pièces  constitutives du dossier d’archives qui a servi de fondement aux analyses qui  figuraient déjà dans Les fonctionnaires sujets ou citoyens  publié en 1981:

                                                          René Bidouze,

                     Un épisode de l’Histoire du syndicalisme

            La crise du mouvement syndical des fonctionnaires des années 1975

     Les réunions des instances de la CGT consacrées aux problèmes de la succession de Bernard Thibault au congrès confédéral de 2013 ont  donné lieu à des communiqués  et  informations.  Mais  on a pu lire aussi des  commentaires, appréciations et  témoignages plus ou moins pertinents émanant de journalistes et « d’experts » qui sont ou se croient bien informés.

      Ils  ont émis des appréciations  sur les orientations  de la CGT et sur  ses relations avec le Parti communiste au cours des décennies qui nous séparent des lendemains de la Seconde guerre mondiale et de la scission de 1947-1948 qui a profondément modifié le paysage syndical de notre pays.  Certains  évoquent à ce propos  la  « culture communiste » des générations précédentes de militants de la CGT pour expliquer les modalités de succession des dirigeants qui ont donné lieu par ailleurs à divers  commentaires et témoignages.

     La  nécessité d’engager des investigations d’historiens,  de syndicalistes et d’instituts d’Histoire sociale   sur l’ensemble de l’Histoire de la CGT de la seconde moitié du XX^e  siècle et plus largement des diverses composantes du mouvement syndical français est évidente.

     Quoi qu’il en soit, on peut observer que dans toutes les formations politiques, organisations syndicales, associations sportives … à toutes les époques, les procédures de présentation des futurs responsables et de « dauphins » plus ou moins cooptés ont tenu une large place. Dans n’importe quelle organisation dotée de ses propres statuts, le  ou les candidats  à la direction doivent  remplir un certain nombre de conditions, qu’ils soient ou non soumis ensuite à une élection, et le principal dirigeant sortant n’est pas le plus mal placé pour faire des propositions.

          Personnellement je continue à assumer une certaine  contribution à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires dont on ne mesure certainement  pas à quel point elle est un des éléments importants de celle du mouvement ouvrier.

      L’histoire des fédérations et syndicats nationaux constitutifs du mouvement syndical  des fonctionnaires présente une diversité marquée d’un certaine originalité. En ce qui me concerne, j’ai connu dans les responsabilités que j’ai exercées dans ce mouvement syndical au sein de la CGT  un parcours  caractérisé par des particularités notables. Le Syndicat national auquel j’appartenais, celui des Contributions indirectes, a résisté à la scission de 1947-1948 et  groupait 70% à 80% de l’ensemble du personnel. Ma situation au sein de son secrétariat  était exactement, dans le domaine de la représentation des courants de pensée  l’inverse de celle que l’on rencontrait ailleurs. Sur ce terrain,  la Fonction publique occupait dans la CGT une place originale qui n’a pas été sans conséquences marquantes sur sa propre évolution. Contrairement à la pratique la plus courante, j’ai annoncé un an avant le congrès de l’UGFF de juin 1978 que je ne demanderai pas le renouvellement de mon mandat de secrétaire général, et que je n’interviendrai en aucune façon dans la désignation de mon successeur en laissant aux composantes de l’organisation le soin d’en discuter et d’en décider ¹.  C’était  il y a trente-cinq ans ! L’Histoire est ainsi  faite  de données spécifiques  qui  dépassent  les schémas  et les grilles de lecture simplifiées.

1- René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981, Editions sociales,  1981. Note page 363.

- Histoire d’une crise. Site Calaméo.

    J’informe les lecteurs qu’ils peuvent consulter sur Calaméo une  brochure sur la crise du mouvement syndical CGT des fonctionnaires des années 1975. Cette brochure  reprend des chapitres de l’ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens paru en 1981 en les complétant par des précisions sur les implications confédérales dans ce conflit. En annexe  une  liste de documents numérotés constituant  un dossier  d’archives.

    Il  s’agit en effet,  au-delà du syndicalisme des fonctionnaires, qui a subi d’autres crises au cours des deux dernières décennies du XX ^esiècle, d’un  épisode de l’histoire de la CGT elle-même jalonnée de divergences au sein de sa direction, non révélées à l’époque pour des raisons plus ou moins valables.

http://www.calameo.fr

    Quand on traite l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de la première moitié du XX^e siècle et d’une partie notable de la seconde moitié, on rencontre un syndicat national qui a joué au sein de la CGT un rôle éminent et original, prolongé sous des formes nouvelles après  sa transformation en Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (SNADGI) en 1968.

    En mars 1946, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires qui avait été  créée en 1909, a transformé cette organisation en une Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF).
    Le premier secrétaire général de cette organisation nouvelle était Alain Le Léap, qui appartenait au Syndicat national des contributions directes, et sera pendant quelques années secrétaire général de la CGT aux côtés de Benoît Frachon. Jacques Pruja, militant du Syndicat des Contributions indirectes (qui sera un des principaux artisans du statut général des fonctionnaires) était élu secrétaire général adjoint.

    Jusqu’en juin 1978, les cinq secrétaires généraux successifs appartiendront au même syndicat, celui des Contributions indirectes (SNADGI après1968) : Marcel Ragon, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, René Bidouze.

     Léon Rouzaud était une personnalité du syndicalisme des Indirectes, du syndicalisme des fonctionnaires, dont la participation aux grands débats de la CGT  a marqué toute une période de l’histoire de la centrale.

    André Berteloot sera longtemps secrétaire et administrateur de la CGT et son successeur Ernest Deiss était lui aussi un militant des Indirectes. Roger Loubet et René Bidouze étaient secrétaires généraux de la Fédération des finances avant d’accéder au secrétariat général de l’UGFF. D’autres militants également issus des Contributions indirectes seront dans les instances confédérales une représentation des « courants de pensée » qui constituera pendant une longue période un des éléments de l’histoire de la CGT qui se situent sur un autre terrain.

     Le Syndicat des « Indirectes » a occupé une place originale dans le syndicalisme des fonctionnaires et dans le syndicalisme confédéral.

     Pour permettre à la génération d’aujourd’hui de saisir la portée du  rôle particulier de ce  syndicat  à une époque qui peut apparaître  lointaine, il faut prendre en considération quelques données qui reflètent de profondes transformations survenues dans la France contemporaine.

    Pendant une très longue période historique, l’assiette, le contrôle et le recouvrement  des impôts étaient assumés par des administrations distinctes : Contributions indirectes, Contributions directes, Enregistrement et Domaine, Cadastre, Douanes, et par l’administration de la Comptabilité publique.

   La Direction générale des Impôts (DGI) a été créée par un décret d’avril 1948, mais il a fallu plus de vingt ans pour que se concrétise réellement cette réforme dans les structures administratives sur l’ensemble du territoire national. Cette administration a elle-même été  récemment fusionnée avec la Comptabilité publique.

     Dans chacune de ces administrations, des associations professionnelles se sont constituées au début du XX^e siècle, transformées par la suite en syndicats nationaux. Les réformes administratives et fiscales, les scissions et transformations du syndicalisme français ont profondément diversifié et modifié le paysage syndical de la fonction publique de l’Etat  au cours  du XXe siècle.

   Cette organisation administrative et ces structures syndicales correspondaient à un système fiscal  profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

    L’administration des Contributions indirectes était chargée de l’assiette, du recouvrement et du contrôle  d’impôts indirects  au profit de l’Etat et des collectivités locales et d’un certain nombre de taxes parafiscales.

   La fiscalité indirecte comprenait un ensemble de taxes uniques aux taux divers coexistant avec un ensemble de taxes sur le chiffre d’affaires qui  sont à l’origine de  la TVA  d’aujourd’hui. Voici les principales étapes de son évolution.

    En 1917 a été créée une taxe sur les paiements. La loi du 25 juin 1920, votée par la Chambre « bleu horizon » élue au lendemain de la guerre 1914-1918  a institué  un Impôt sur le chiffre d’affaires qui frappait « en cascade » les produits et services à l’occasion de chaque transaction opérée par les commerçants et artisans.

   La loi du 31 décembre 1936, votée par la Chambre du « Front populaire », a remplacé cet impôt  par  une taxe à la production dont le taux était fixé à 6%. Une taxe sur les prestations de services (TPS) au taux de 8,50% était créée parallèlement à la taxe à la production. Le décret-loi du 21 avril 1939 a créé la taxe d’armement au taux de 1%  baptisée taxe sur les transactions en 1940.  Une taxe locale sur le chiffre d’affaires  a été  instituée en 1941, la taxe sur les transactions étant maintenue.

   La création de la taxe à la production en 1936 a été accompagnée de la disparition de la plupart des «  taxes uniques » qui étaient alors au nombre d’une quarantaine. Mais de nouvelles taxes  seront  créées sur les vins, les viandes, les cafés et les thés, les véhicules servant au transport des marchandises. Ce système coexistait avec celui des taxes sur le chiffre d’affaires.

   Les impôts indirects perçus au profit de l’Etat ou des collectivités locales  étaient  constitués pour l’essentiel par les droits sur les boissons ( droit de fabrication, droit de consommation  et droit de

circulation) sur la garantie des matières d’argent, d’or et de platine et sur les produits du monopole d’Etat sur les tabacs et allumettes , ainsi que l’impôt sur les spectacles et les débits de boissons. Des taxes parafiscales étaient  perçues au profit de divers organismes.

   A la fin de la Seconde guerre mondiale, le système fiscal reposait sur trois groupes d’impôts :

-les impôts directs sur le revenu représentant 45% des recettes de l’Etat ;

-les impôts indirects  et droits de douane ( 38%)

-les droits d’enregistrement ( 17%).

.   La loi du 10 avril 1954 a remplacé la taxe à la production par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe sur les prestations de services, la taxe sur les transactions, la taxe locale ont subsisté. Un décret-loi du 30 avril 1955 a supprimé la taxe sur les transactions et réduit le champ de la taxe locale.

   La loi du 6 janvier 1966 entrée en vigueur  le 1^er janvier 1968 a étendu le champ de la TVA à la quasi-totalité des activités industrielles et commerciales.

Pour en savoir plus sur le Syndicat national des Indirectes, consulter :

    André Narritsens, 

- Le syndicalisme des Indirectes  (1903-1940)

- Le syndicalisme des Indirectes (1940-1968)

Editions de l’ Institut CGT d’Histoire sociale                      La photo:        René Bidouze au congrès du syndicat en 1960

    Pour enrichir les publications numériques déjà effectuées, les communications concernant l’histoire de la Fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires présentées   dans  trois  colloques de l’Institut CGT d’Histoire sociale tenus en 2003, 2007 et 2008  et une étude publiée dans les Cahiers de l’IHS n° 110 juin 2009 seront réunies (à la rentrée de septembre) dans une nouvelle publication (insérée sur le site Calaméo) intitulée

                                                    Histoire de la fonction  publique

                                             et du syndicalisme des fonctionnaires

                                                  Quelques épisodes marquants.

                          Les quatre textes qui seront publié:

                 I-  Colloque « La CGT dans les années 1950 »

                                 20-21 novembre 2003

                               La CGT dans la fonction publique

                                                   O

                II-  Colloque Unité syndicale, fatalité de la division ?

                                   28-29 novembre 2007

    Les fondements historiques et sociologiques d’une unité préservée dans quelques  secteurs du syndicalisme des fonctionnaires en 1947-1948

                                                     O

               III - Colloque  « La CGT de 1966 à 1984 – L’empreinte de mai 1968

                                          14-15 mai 2008 

                          Le mouvement syndical de la fonction publique                                                                                                                                                                            

                                  face à la politique salariale de l’Etat

                     et  à l’organisation des carrières des  fonctionnaires

                                                      O

                                    IV- Texte publié dans

     -Les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale n° 110 de juin 2009

     -et repris dans les Cahiers de la FNARH ( n° 115 avril-mai-juin 2010)

           Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant 1909-2009

                                                         O

     Ci-dessous l’avant-propos  de cette nouvelle publication:

     Dans l’avant propos de l’ouvrage intitulé L’Etat et les  fonctionnaires et  agents publics dont les trois volumes ont été insérés sur le site Calaméo, on pouvait lire : « Une  approche générale d’un aussi  vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant,  à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur  important  de l’histoire administrative …   Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs de l’auteur depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables  à une bonne compréhension du sujet ».

     Pour être plus précis, il convient d’indiquer  que mes travaux et publications relatifs à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires portent sur des périodes s’achevant en avril 1981, c’est-à-dire à la veille de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et à  l’accession de la gauche au pouvoir. Quant à ma  contribution de témoin et acteur de cette histoire, elle  s’est achevée trois ans plus tôt, en juin 1978.

     Il existe par ailleurs des écrits se rattachant à l’histoire générale du syndicalisme des fonctionnaires des trois dernières décennies. Mais  le champ de la recherche  reste largement ouvert, sans pour autant prétendre que  tout aurait été dit et bien dit sur les périodes antérieures.       

     Ces précisions sont particulièrement nécessaires en ce qui concerne ma communication concernant la CGT de 1966 à 1984. En effet, les analyses s’appliquant, dans cette communication, aux années 1981-1984 sont fondées à la fois sur des textes et sur des éléments tirés de l’expérience acquise et de la connaissance des faits non pas dans les fonctions syndicales assumées précédemment (1966 - 1978) mais dans  celles  de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique.

      Je n’ai pas directement traité, pour cette période de concertation très étendue sur des réformes particulièrement significatives, des positions exprimées et des propositions avancées  par chacune des fédérations représentatives de fonctionnaires. Il n’y avait d’ailleurs dans ce colloque, aucune autre communication portant sur la politique générale de la fonction publique et son mouvement syndical.

       Une étude des délibérations et des votes intervenus sur les textes soumis au Conseil supérieur de la fonction publique  apporterait une illustration concrète des positions de chaque organisation. L’analyse des actes, des publications, des orientations de congrès  de ces organisations, qui constitue la substance même de leur histoire, illustrerait leurs rapports  avec le cabinet du Premier ministre d’une part, avec le ministère de la fonction publique d’autre part (deux domaines qui ne se confondent pas nécessairement) et serait une contribution à l’histoire sociale de la période.

       J’ai de bonnes raisons de penser que cette recherche apporterait un éclairage intéressant à plusieurs aspects de ces années 1981-1984 si largement commentées - pas toujours de façon pertinente - à l’occasion de leur trentième anniversaire.