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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 07:27

La principale expression juridique du régime de Fonction publique reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien qu’il ait subi au cours des vingt dernières années un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.

Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles. Il s’inscrit dans un contexte d’organisation des institutions de la République et de rapports entre les différentes composantes des pouvoirs publics. C’est donc un très vaste domaine qui s’offre à la recherche juridique et historique.

Or les différentes composantes de la politique salariale de l’Etat au sens large du terme que la pratique du mouvement social et de la politique contractuelle lui ont donnée, et les grandes étapes de leur évolution au long de la seconde moitié du XXe siècle n’occupent qu’une place restreinte dans les analyses des spécialistes de la fonction publique, qui portent essentiellement sur les aspects juridiques et statutaires.

Ce constat m’a conduit, voici maintenant près d’une dizaine d’années, à reprendre les recherches que j’avais menées dans le cadre de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et dans d’autres ouvrages et articles plus spécialement consacrés à l’histoire de la fonction publique pour une longue période allant de la fin du XIXe siècle à 19811 et à les compléter pour les deux dernières décennies du XXe siècle en me référant à la fois aux éléments accumulés dans l’exercice de responsabilités politiques et administratives et à la très riche documentation constituée par les publications de l’INSEE et par les Rapports annuels de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique.

Cette recherche devait être initialement consacrée essentiellement aux modes de détermination des rémunérations des fonctionnaires qui sont longtemps restés empiriques, liés aux fluctuations politiques et sociales, et n’ont commencé à s’inscrire dans les normes d’une « politique salariale » qu’après la Seconde guerre mondiale, dans la politique des « masses salariales » après la grande grève des mineurs en 1963, dans la « politique contractuelle » après le mouvement de Mai 1968, et dans une sorte de déclin du « dialogue social » lié à la fois à la politique sociale et économique, et à des évolutions des orientations et des techniques mises en œuvre par les pouvoirs publics

J’avais pris le parti de considérer que de multiples autres questions telles que les régimes de sécurité sociale, de retraite, d’action sociale, d’hygiène et sécurité, pouvaient être disjointes ou évoquées seulement par des incidentes, dès lors qu’il ne pouvait s’agir d’une étude exhaustive. Mais il est apparu bien vite que l’étude de la politique salariale de l’Etat serait quelque peu hermétique, et qu’on aurait sans doute du mal à en saisir toute la portée, si elle ne s’étendait à un ensemble de questions touchant à l’organisation statutaire, aux carrières, aux rapports entre l’Etat et les collectivités publiques et les personnels et leurs organisations syndicales représentatives.

D’autre part, une approche générale d’un aussi vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant, à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur important de l’histoire administrative.

Aussi l’ouvrage intitulé L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet , qui se présente comme une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet 2.

Restait la question de son édition dont nous reparlerons s’il y a lieu. Quoi qu’il en soit, cet ouvrage est inséré en publication numérique sur le site Calaméo (2011). Cela peut comporter des inconvénients, mais il reste qu’il est librement et gratuitement accessible dans une version qui évoluera prochainement.

1-René Bidouze

-Les fonctionnaires sujets ou citoyens

Tome I- Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948. Préface d’Alain Le Léap, ancien secrétaire général de la CGT, 375 pages, Editions sociales, 1979.

Tome II- Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à avril 1981, 38O pages, Editions sociales, 1981.

-Histoire de la fonction publique en France en trois volumes allant des origines à la fin du XXe siècle, publiée sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Prix des ministères Histoire/Mémoire, Nouvelle Librairie de France, 1993.Cet ouvrage collectif publié sous la direction de Marcel Pinet, Conseiller d’Etat, avec une postface de Bernard Pêcheur, directeur général de l’administration et de la fonction publique se présente ainsi :

Dans la deuxième partie du tome III, René Bidouze, La Troisième République (1871-1945) p 215-343.

-Fonction publique, les points sur les i, 232 pages, Editions de la VO, 1995.

-L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde 44 pages, Institut CGT d’histoire sociale, mai 2007.

2- Je ne cesse d’affirmer que je crois le moment venu de reprendre l’Histoire du mouvement syndical CGT des fonctionnaires (que j’ai traitée jusqu'à avril 1981) et d’engager l’histoire générale de la CGT pour la période correspondant aux deux septennats de François Mitterrand 1981-1995.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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