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3 octobre 2019 4 03 /10 /octobre /2019 16:06

 

   L’existence dans l’administration, d’agents auxiliaires n’est pas un phénomène nouveau ou occasionnel. Dans les dernières années du Second Empire, on recrutait des femmes comme auxiliaires dans les Postes, aux Finances et dans d’autres services. Pendant la Seconde guerre mondiale, on a embauché des personnes pour travailler dans des services nés des circonstances. A la Libération, plus de cent mille agents qui occupaient des emplois considérés comme devenus inutiles étaient licenciés. Cependant, des auxiliaires recrutés pendant la guerre occupaient encore des emplois permanents dans des conditions juridiques anormales.

   Après avoir regretté les défauts de notre administration, encore aggravés par Vichy qui a généralisé la bureaucratie en multipliant les créations d’échelons et d’organismes parasitaires, Maurice Thorez constatait : « A côté des fonctionnaires titulaires, on trouve des agents contractuels des auxiliaires, des temporaires, tous recrutés selon des méthodes différentes. Il en résulte de sérieuses inégalités quant aux aptitudes, à la compétence, et pour tout dire, à la qualité des divers agents de l’Etat. Il en résulte une lente dévalorisation de la fonction publique, sur le plan matériel comme sur le plan moral... »

    Aussi, dès 1945, plusieurs textes étaient intervenus pour clarifier la situation (Ordonnance du 21 mai 1945 créant des emplois d’agents du cadre complémentaire de bureau, décret du 22 mai 1945 relatif aux auxiliaires de bureau et de service, Ordonnance du 28 août 1945 prévoyant le recrutement sur contrat d’employés de bureau). Un décret du 19 avril 1946 plusieurs fois modifié par la suite allait même jusqu’à doter les auxiliaires d’un véritable « statut » prévoyant des modalités du recrutement, des mutations, des congés, de la discipline, de la cessation de fonctions. Il appartenait aux administrations de prendre, le cas échéant, les règlements destinés à adapter les dispositions générales - qui ne s’appliquaient pas aux personnels ouvriers - aux servitudes particulières résultant de leurs attributions et de leur fonctionnement.

   Lors de l’élaboration du Statut général, l’administration comptait encore dans ses rangs un grand nombre d’auxiliaires (selon certaines statistiques, environ 400.000) alors que les effectifs de titulaires étaient de l’ordre du million). Mais le statut n’avait pas vocation à résoudre cette situation. Cela ne signifiait pas, contrairement à ce que certains auteurs ont écrit, que la situation des non titulaires aurait été « négligée » au cours de l’élaboration du statut, ainsi que l’attestent les textes déjà cités. Après l’adoption du statut, une loi de « dégagement des cadres » en date du 3 septembre 1947 était votée.

   La loi du 3 avril 1950 devait prévoir que les emplois créés par les textes antérieurs pouvaient être transformés en emplois permanents classés dans l’une des catégories B, C ou D, (et non dans la catégorie A). Elle précisait qu’à compter du 1er janvier 1950, il ne pouvait plus être fait appel à des agents non titulaires que dans des cas expressément déterminés, et énonçait les conditions de la titularisation des auxiliaires en fonction. Cette loi a produit ses effets en matière de titularisation, mais n’a pas atteint son but quant au fond, car le recrutement des auxiliaires a repris dans toutes les administrations avec une grande ampleur.

   Cette loi est restée dans la mémoire d’une génération de militants syndicaux et de spécialistes de la fonction publique comme une tentative estimable de placer l’ensemble des fonctionnaires dans le champ d’un statut général récemment adopté dans un contexte politique favorable. Mais en même temps, elle est restée comme un exemple mémorable d’échec devant les pesanteurs et les résistances de l’administration.

   Une précision s’impose à l’intention de ceux qui dans les premières années du XXIe siècle ont  instrumentalisé l’histoire pour imposer l’introduction du contrat dans le droit de la fonction publique : dans les années qui ont suivi la Libération, il s’agissait de personnels auxiliaires accomplissant des tâches dévolues aux fonctionnaires d’exécution des catégories Cet D, ou de personnes rémunérées à la tâche et à la vacation, sans parler de celles qui n’étaient que des numéros, puisqu’elles étaient payées sur des crédits de matériel, sur des « tas de cailloux », comme on disait dans les Ponts et Chaussées. La notion de « contrat » si elle existait, était tout à fait marginale. Elle n’interviendra, essentiellement pour les personnels du niveau de la catégorie A, que dans les années 1960, par le recrutement de « contractuels » dont la situation devait donner lieu à divers décrets fixant les conditions générales des contrats  qui leur seront accordés individuellement  dans les administrations et établissements publics.

   Les questions relatives au recrutement des personnels non titulaires aux dénominations diverses, à leur situation, aux modalités de leur titularisation, jalonnent l’histoire de la fonction publique et se sont même situées dans les premières années du XXIe siècle au cœur du débat sur les perspectives. Ces questions ont constitué de tous temps un terrain de contradictions, de débats et de luttes. Leur ampleur était telle qu’un rapporteur du budget de la fonction publique allait jusqu’à évoquer ce qu’il appelait « une fonction publique parallèle ».

   Le sujet a fait les beaux jours de colloques universitaires, d’articles de doctrine des revues juridiques, et ce qui a été dit ou écrit représenterait de gros volumes dont il n’est pas excessif de penser qu’ils sont ignorés par la grande masse des fonctionnaires, syndiqués ou non et par bon nombre d’historiens et politologues.

    Prochain article : «  Les non titulaires dans les années 1981 »

 

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27 septembre 2019 5 27 /09 /septembre /2019 09:56

 

     Depuis l’annonce, ce jeudi 26 septembre 2019, du décès de Jacques Chirac, on assiste à un spectacle qui en dit long sur l’état de notre société.

     Si on regarde mon « parcours », on ne s’étonnera pas que je puisse dire un mot dans ce concert. Dans les années qui ont précédé son élection à la Présidence de la République, en 1974, Giscard d’Estaing était un inamovible ministre des Finances. Secrétaire général de la Fédération des Finances CGT de 1963 à 1970 ayant conduit avec mon camarade Jan- Yves Nizet une grande campagne pour l’allègement de la « fiscalité de classe » qui frappait lourdement les salariés, je connaissais mieux que personne le profond mépris de Giscard à l’égard des organisations syndicales de son ministère et les moyens de le faire quelque peu descendre de sa superbe hautaine d’aristocrate.

     Dans les années qui ont suivi 1968, Georges Séguy secrétaire général de la CGT ayant obtenu une audience de Giscard, son secrétariat a informé le cabinet du ministre de ma participation à la délégation. Aussitôt, le cabinet a réagi en disant que le Directeur général des Impôts serait présent.

     Au cours de l’audience, un certain Jacques Chirac, jeune Secrétaire d’Etat au Budget qui était également présent aux côtés de son ministre a trouvé le moyen d’intervenir pour un témoignage anecdotique sans intérêt et d’une telle platitude que tous les participants en étaient gênés, à commencer par Giscard.

     Plus tard, alors que j’exerçais les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le même Chirac chef de la droite se manifestait en revendiquant une réduction massive des effectifs des fonctionnaires…  

 

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24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 08:58

      Depuis quelques années l’essentiel de ma contribution à l’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme général des fonctionnaires a pris la forme de publications numériques sur le compte qui a été ouvert sur le site internet Calameo.

      Je cois devoir informer les « visiteurs » de ce blog et tous ceux qui à des titres divers s’intéressent à ce domaine, que les ouvrages et brochures insérées sur ce site viennent de faire l’objet d’un certain nombre d’ajustements de présentation, et de mises à jour de forme et de fond destinées à tenter d’améliorer l’efficacité de la démarche.

       Je me suis largement expliqué sur l’état de ma relation avec les niveaux directement concernés du mouvement syndical et avec les responsables et collaborateurs attitrés des instances chargées d’Histoire sociale.   

       En ce moment de vaste offensive du pouvoir contre les « garanties fondamentales » de la fonction publique, je suis plus convaincu que jamais, après lecture des textes et commentaires dont j’ai pu avoir connaissance, de la pertinence de mon propos.

 

 

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11 septembre 2019 3 11 /09 /septembre /2019 08:54

                  L’Union fédérale des Retraités CGT des Finances publiques  

                                   (Bulletin d’information   septembre 2019)

- « Mobilisons-nous pour conquérir de nouveaux droits les 20, 24 et 27 septembre » (Tract de la CGT) ;

- Appel intersyndical Finances publiques (Solidaires-CGT-FO-CFDT-CFTC)

-Compte rendu de la rencontre sur la Réforme des retraites ( 6 septembre 2O19 ) avec le Premier ministre, le Ministre des Solidarités et de la Santé et le Haut-Commissaire.

 

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10 septembre 2019 2 10 /09 /septembre /2019 08:29

   Né en 1922, je m’efforce d’apporter ma contribution à l’Histoire politique, économique et sociale après y avoir participé comme fonctionnaire-citoyen et syndicaliste.

    Mais je suis affligé devant l’histoire de cul (ratée) entre Edgar Morin (né en 1921) et Marguerite Duras et autres palinodies dont une génération de journalistes des chaînes d’info nous rebat les oreilles avec la complaisance apitoyée   de l’intéressé.

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9 septembre 2019 1 09 /09 /septembre /2019 09:13

Consultez le blog de Luc Bentz

https://blogs.mediapart.fr/luc-bentz

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7 septembre 2019 6 07 /09 /septembre /2019 10:39

    En cet été 2019, sur la façade de l’immeuble voisin de ma résidence, Rue Esquirol, dans le 13e arrondissement de Paris, une fresque en hommage aux Républicains espagnols dans la Libération de la capitale.

    A Paris, il n’y a pas que les pantalonnades Griveaux -Villani !

Hommage aux Républicains espagnols
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6 septembre 2019 5 06 /09 /septembre /2019 15:43

       Le 6 février 1934, dans ma douzième année, je pleurais devant le poste de TSF de mes parents en écoutant le reportage des émeutes de la place de la Concorde, et je m’engageais dans la lutte antifasciste vers le Front populaire et la solidarité avec les républicains espagnols.

        85 ans plus tard, je pleure en écoutant les affligeantes conneries de certains personnages politiques de tous bords.

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26 juin 2019 3 26 /06 /juin /2019 09:14

            Pour relever le défi de ceux qui pour des raisons diverses - le plus souvent inavouables - veulent enterrer l’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires

            Deux simples clics sur  la colonne de droite de ce blog

 

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4 juin 2019 2 04 /06 /juin /2019 09:01

    Je me tiens aussi bien informé que possible des différents aspects de la situation politique économique et sociale. Fidèle aux enseignements d’un parcours de près d’un siècle, je rejette l’essentiel de l’offre politique électorale actuelle. Convaincu depuis longtemps qu’une des clés réside dans la refonte doctrinale et programmatique de la Gauche, je pense - en espérant me tromper-  qu’elle n’a aucune chance dans un avenir prévisible.  

    L’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires et l’attachement qui en résulte aux principes fondamentaux de la conception française restent mon domaine de prédilection.  Je me tiens informé des études et propositions des spécialistes compétents de diverses disciplines ainsi que des activités, délibérations et programmes des organisations constitutives du mouvement syndical. Mais il est établi depuis de nombreuses années qu’il ne faut compter sur aucun appui politico-médiatico-syndical pour la sauvegarde et la diffusion de mes travaux d’acteur, témoin et auteur. Dans ces conditions, je ne suis ni «  censeur ni gardien du temple », sans renoncer pour autant à la libre expression de mes idées et à mon droit de critique indépendante et libre.

     Au beau milieu de ma 97e année, tout ceci ressemble fort à une certaine « fin de parcours » !

 

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Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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