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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 08:19

Aucune politique générale de la fonction publique pour l’immédiat et pour l’avenir n’est concevable sans une appréciation critique et équilibrée des dizaines de textes législatifs et réglementaires qui ont modifié de nombreux articles du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales au long des trois dernières décennies et plus largement des divers éléments de la « politique salariale ».

Je ne doute pas que les responsables administratifs et syndicaux en ont une connaissance précise même si certains d’entre eux se comportent comme si l’Histoire avait commencé avec eux. Mais ils ne sauraient souscrire impunément à l’attitude juridiquement et politiquement inappropriée qui consiste à voir essentiellement aujourd’hui dans ces textes le signe d’une « adaptabilité » de ceux qui avaient été adoptés en 1981-1984 et que le ministre avait longtemps caractérisés en se félicitant d’avoir « fait voter 12 lois, signé 94 décrets majeurs, et 128 circulaires significatives »

Directeur du cabinet de juin 1981 à novembre 1983, Conseiller d’Etat en service extraordinaire de novembre 1983 à novembre 1987, j’ai analysé dans des ouvrages, études et articles les différents aspects de la politique de la fonction publique de la période 1981-1984, à la réalisation de laquelle j’ai largement participé. Mais je n’ai jamais cessé de prendre mes distances avec une vision unilatérale dont j’ai souligné qu’elle avait essentiellement pour but de faire de cette période l’alpha et l’oméga de l’histoire de la fonction publique et du ministre en exercice son centre de gravité.

Dans mon ouvrage « Fonction publique. Les points sur les i » publié en 1995 (sur lequel nous aurons d’autres raisons de revenir dans les jours prochains) je critiquais ainsi la présentation qui était faite des réformes de cette période (pages 24-25) :

« …Pour des raisons diverses que j’ai eu l’occasion de décrire dans une série d’études publiées dans « Le Droit ouvrier », on a été amené à prendre sur certaines questions des circulaires de circonstance, et des textes successifs ensuite abrogés ou codifiés dans le statut général des fonctionnaires. Cette « statistique » n’a donc pas la portée qui lui est ainsi donnée. Mais surtout, une telle présentation est à double tranchant. La surabondance des textes n’est pas en soi un critère décisif, même dans une période exceptionnelle de réformes. Le Conseil d’Etat ne cesse de dénoncer avec raison l’inflation des textes législatifs et réglementaires, et la formidable prolifération des circulaires qui donne à l’administration une sorte de pouvoir d’appréciation dont le mouvement syndical a d’ailleurs souvent lieu de se plaindre.(Le Rapport annuel de 1991 a fait une analyse spectaculaire de ce phénomène). Ce qui importe, c’est le contenu, le sens et la portée des réformes, d’autant que par référence à ces critères, le résultat est considérable ».

Un quart de siècle plus tard, le Rapport du Conseil d’Etat qui vient d’être publié se prononce à nouveau fermement pour « la simplification et la qualité du droit » en regrettant la prolifération des lois et règlements qui continue à caractériser notre pays et qui s’est même aggravée, alors que les pays voisins parviennent à maîtriser leur activité législative. Le Conseil constitutionnel a la même position.

Sachant que cette « logorrhée » législative et réglementaire n’est ni fortuite ni innocente, j’ai toutes les raisons de rester fidèle au contenu et à la cohérence de mes convictions, dans la droite ligne de mon long parcours professionnel, militant et citoyen.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 08:33
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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 07:10

Dans un article publié ici-même le 27 septembre, j’évoquais l’enquête menée par la « Garantie mutuelle des fonctionnaires », en précisant que cette démarche traduit une réalité très ancienne dont je témoigne qu’elle a donné lieu au fil du temps à une somme d’incompréhensions, d’erreurs, et même de graves conflits dans le mouvement syndical des fonctionnaires.

Voici, à titre de première suite à cette appréciation, ce que j’écrivais il y a plus de vingt ans dans mon ouvrage « Fonction publique. Les points sur les i » :

« Les militants qui ont exercé des responsabilités au niveau des fédérations générales de fonctionnaires savent bien que la portée des mesures relatives aux « problèmes généraux » n’est pas toujours clairement perçue par la masse des agents publics. Légitimement préoccupés avant tout des questions concernant leur catégorie ou leur corps, et de leur traduction dans leur situation individuelle, ils ne perçoivent pas spontanément les liens qui existent entre la politique d’ensemble du gouvernement et ses effets dans les ministères et administrations.

Le « corporatisme », phénomène aux aspects positifs et négatifs bien connus des militants du mouvement syndical, peut couvrir des espaces plus ou moins vastes : les cheminots, les postiers, les enseignants… Dans la Fonction publique, où existent des centaines de corps correspondant à de nombreux « métiers » groupant des agents appartenant aux différents ministères, administrations, établissements publics… il se situe à ces divers niveaux. L’organe de représentation que le fonctionnaire connaît en premier lieu, et auquel il adhère quand il a décidé de se syndiquer, ce n’est pas la fédération générale, en l’occurrence l’UGFF, c’est le Syndicat national

Si on demande à un fonctionnaire de dire sa profession, il répondra inspecteur des impôts, professeur, agent de travaux, inspecteur de police, agent de lycée, gardien de musée...Rarement il répondra « fonctionnaire ».

A ce stade, on peut constater combien l’enquête de la GMF et mon expérience ancienne coïncident. Mon propos se poursuivait ainsi pour évoquer les conditions dans lesquelles les responsables ministériels, administratifs et syndicaux doivent traiter ces réalités :

« L’indéniable attachement au statut général est avant tout la perception d’un système global de garanties et d’organisation des carrières. Il existe donc une distorsion entre la réalité des réformes statutaires et la conscience que les fonctionnaires en ont. Celle-ci apparaît surtout lorsque les circonstances d’une carrière rencontrent concrètement l’application d’une disposition du statut général ou sa transposition dans un statut particulier.

Pourtant, nous aurons l’occasion de vérifier que le statut général des fonctionnaires s’est adapté aux évolutions de l’Etat et de la société, qu’il a résisté aux attaques de ses adversaire et qu’aujourd’hui, le sentiment de l’impossibilité de le remettre en cause frontalement est largement admise.

Ces réalités auxquelles les Fédérations de fonctionnaires doivent faire face, en raison même de la nature des questions générales relevant de leur compétence syndicale, sont précisément celles qui du côté des pouvoirs publics sont traitées par le ministère de la fonction publique. Celui-ci a d’ailleurs pour interlocuteurs les fédérations générales et non pas les centaines de syndicats nationaux qu’elles regroupent… »

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:16

Parmi les ouvrages que j’ai consacrés à la fonction publique, il en est un dont l’édition et la diffusion en 1995, (à l’occasion du 50e anniversaire du statut général des fonctionnaires) par un organisme dénommé « VO éditions » relevant de la « Vie ouvrière », organe de la CGT sous le titre « Fonction publique Les points sur les i » ont été conçues et menées dans des conditions que j’ai qualifiées de bureaucratiques et autoritaires.

Les modalités de son élaboration, la rédaction et la conception de son « Préambule » ont été réalisées dans une concertation conforme à l’esprit que l’on était en droit d’attendre dans ce milieu syndical. Mais aucune des conditions de son édition, qu’il s’agisse du tirage, du prix, des modalités de placement dans les organisations syndicales du secteur public, de la promotion, n’a été accompagnée du moindre contact avec l’auteur. Il est vrai que l’ouvrage n’avait fait - avec son accord - l’objet d’aucun contrat et ne devait donner lieu à aucun versement de droits d’auteur. Il en est résulté que cet ouvrage de 232 pages a été rapidement inaccessible.

Il n’en existe pas moins, et ce n’est pas par hasard qu’il figure dans la bannière de ce blog. Il a connu des prolongements avec un autre ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires » inséré sur calaméo. On va voir - notamment dans les suites qui seront données à mon article sur l’enquête de la GMF - qu’ils présentent un ensemble d’analyses dont je me permets de considérer qu’elles ont gardé, avec les développements donnés dans ce blog, une grande partie de leur actualité et de leur pertinence.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 07:38

Pour une bonne appréciation de la cohérence et de l’enchaînement des idées, réflexions et références de la série intense d’articles qui seront insérés dès demain, en ce mois d’octobre, il est conseillé aux lecteurs et « abonnés » de prendre en considération les dates et l’ordre de parution de ces articles.

Il ne s’agit pas « d’abonnements » au sens classique du terme. Pour s’abonner, c’est-à-dire pour être ensuite automatiquement connecté, il suffit d’un clic.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 10:16

Le magazine des sociétaires de la « Garantie mutuelle des fonctionnaires » (n° 125-août 2016) présente dans une rubrique « Le tour de la question » un texte intitulé « Qu’est-ce que la fonction publique aujourd’hui ? »

Cet article s’ouvre ainsi : « En France, un actif sur cinq travaille dans la fonction publique. Mais quelle est-elle, cette fonction publique ? Qui sont les 5,5 millions de personnes qui la composent ? Comment appréhender ce monde qui demeure l’un des piliers du pays ? »

Il se livre à une enquête dans ce « grand corps composite » en interrogeant plusieurs agents (Françoise, infirmière aux urgences du CHU de Montpellier, Anne-Lise, bibliothécaire départementale à Saint-Brieuc, Jessy sapeur au 3e régiment du Génie, Karine, directrice d’une école primaire à Paris, Jean-Jacques, brigadier de Police-Secours à Amiens). Ils ont une réaction identique : ils parlent volontiers métier, mission, équipe, mais rares sont ceux qui se définissent spontanément par leur statut de fonctionnaire, tout en affirmant leur fierté de servir l’intérêt général.

L’article présente une série de données statistiques et de « questions-réponses » accompagnées d’une analyse des contradictions apparentes et de la profonde unité de la fonction publique fondée sur des valeurs communes.

Il y a tout lieu d’être satisfait qu’une aussi grande mutuelle s’engage dans une telle réflexion et apporte son éclairage à un ensemble de questions d’un grand intérêt non seulement pour les agents des trois fonctions publiques (Etat- Collectivités locales- Hôpitaux) mais pour les citoyens et les usagers de nos services publics.

D’autant que cette démarche traduit une réalité très ancienne qui a donné lieu au fil du temps à une somme d’incompréhensions, d’erreurs, et même de graves conflits dans le mouvement syndical des fonctionnaires.

Elle vient à point nommé pour me fournir l’occasion de donner à ma propre démarche une nouvelle dimension : je verserai prochainement dans le débat les références à une contribution personnelle et inédite établie sur une très longue expérience multiforme et sur des réflexions consignées dans des écrits que d’aucuns s’emploient à ignorer.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 08:32

Le degré zéro du droit et de la politique. Il faut maintenant ajouter : … et de l’Histoire.
Les historiens qui détricotent les propos de cet ineffable personnage savent-ils que la formule « Nos ancêtres les Gaulois » était enseignée dans toutes les écoles de l’Empire colonial ?

Plus vrai que jamais
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 07:24

Voici maintenant la conclusion provisoire de la troisième édition de « L’unité d’un parcours militant de plus de trois quarts de siècle », brochure numérique insérée sur Calameo dont la cinquième et dernière partie s’applique à la période de trente années écoulées depuis la cessation de mes fonctions de Conseiller d’Etat en service extraordinaire en novembre 1987. Cette cinquième partie est ainsi subdivisée :

1. Des expériences éphémères ;

2. La Commune de Paris ;

3. La fonction publique, les services publics ;

4. L’Institut CGT d’histoire sociale. Le blog et les publications numériques.

En annexe (pages 101-106) figure une présentation de la bibliographie générale des ouvrages et études. La brochure se termine sur un texte qui est l’équivalent de la quatrième page de couverture d’une « édition-papier ».

On peut certes s’interroger sur un certain isolement de l’auteur. Mais indépendamment des éléments éventuellement liés à sa personnalité, la recherche et l’analyse des données générales relèvent d’une démarche qui doit maintenant se poursuivre. D’ores et déjà il apparaît que l’ancien ministre du tandem politico-syndicalo-médiatique précédemment évoqué a compris plus vite que le dirigeant syndical (qui reste dans le déni), l’opportunité d’injecter des éléments d’histoire dans le discours, sans pour autant aller jusqu’à citer ses sources et respecter ses auteurs.

« Mon appartenance au Mouvement ouvrier couvre largement toute ma vie. Quelle que soit aujourd’hui mon analyse de l’avenir c’est une réalité qui aura imprégné mon existence.

Des milliers de pages ont été consacrées à l’histoire du XXe siècle et aux événements des premières années du XXIe. Tout en portant un regard très critique je ne renie pas les grands combats pour la défense des intérêts des travailleurs, les libertés, la démocratie, la paix, contre les guerres coloniales pour l’émancipation des peuples, dans lesquels le mouvement ouvrier français a tenu une grande place. J’ai signé d’assez nombreux appels ou déclarations de personnalités sur divers sujets.

En revanche, je n’ai été directement impliqué dans aucune de ces « promotions » inhérentes aux rapports entre le Parti communiste et la CGT, souvent à la suite de cooptations fondées sur des considérations personnelles, sur des liens avec des responsables nationaux, ou sur l’appartenance à ce qu’on appelait les gros bataillons de la « classe ouvrière ».

Pendant des décennies, je me suis principalement consacré au syndicalisme dont l’indépendance doit être la première des qualités. Le fait d’être un fonctionnaire de « sensibilité communiste » m’a surtout attiré d’être la cible de graves attaques au sein même de la CGT à une époque dont l’étude devrait être menée avec courage, détermination, et sans tabou. Dans l’exercice de mes fonctions successives, j’ai heureusement rencontré quelques personnalités de très grande qualité.

Si on considère les quarante-six années de ma « vie active » de 1941 à 1987, elles se décomposent en environ dix-neuf années de services effectifs dans l’administration académique et dans celle des impôts (1941-1958 et 1978-1981), vingt années de responsabilités successives dans le mouvement syndical (1958-1978) avec une « mise à la disposition » qui a quelques différences notables avec la situation du « permanent » et à laquelle j’ai mis un terme à l’âge de 55 ans, près de sept ans comme directeur de cabinet du ministre de la fonction publique puis conseiller d’Etat en service extraordinaire (1981-1987). Il apparaît donc que la durée de mes fonctions professionnelles au sein de l’appareil d’Etat équilibre nettement celle de mes fonctions syndicales.

Les longues années de ma retraite active m’ont réservé quelques satisfactions personnelles et aussi beaucoup d’amères déceptions dont je prends acte.

C’est en réalité l’expression achevée de ma personnalité, de mes convictions, de l’unité et de la fidélité d’un parcours militant et citoyen de plus de trois quarts de siècle ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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16 septembre 2016 5 16 /09 /septembre /2016 07:31

Dans le curieux système politico-syndicalo-médiatique formé par le tandem du ministre de la fonction publique de la période 1981-1984 avec le secrétaire général de l’UGFF-CGT en fonctions depuis une dizaine d’années, l’histoire proprement dite du syndicalisme des fonctionnaires des origines aux années 1981 à laquelle je me suis consacré (avec quelques autres auteurs) pendant des décennies, est soit instrumentalisée dans des propos de seconde main sans références, soit purement et simplement enterrée.

En guise d’invitation à sa consultation sur Calameo, voici un extrait du dernier chapitre (avant la conclusion…provisoire) de la 3e édition numérique de ma brochure « L’Unité d’un parcours militant de plus de trois quarts des siècle » :

« … Si mes facultés intellectuelles et mon esprit critique semblent intacts, je ne suis plus guère en état physique, en raison de difficultés rhumatismales de déplacement, de prendre des contacts, d’organiser des rencontres, ni même de répondre aux invitations que je reçois. Il en résulte une absence de confrontations directes et contradictoires et de participation à des activités et à des débats dans lesquels les questions relatives à l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires pourraient éventuellement occuper leur place.

Comme je l’ai précisé à de nombreuses reprises, ma contribution à l’étude spécifique de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de ses origines aux années 1981 est concentrée dans un ensemble d’articles, études et ouvrages qui constituent un acquis dont j’estime qu’il doit être sauvegardé. Le champ de la recherche sur cette longue période n’est pas clos pour autant.

D’autant que mes recherches et mes témoignages ont la particularité de traiter un problème majeur de l’histoire du syndicalisme français du vingtième siècle, celui de ses rapports avec les partis politiques et les gouvernements, et des formes revêtues par les « courants de pensée » c’est-à-dire les « communistes » et les « non-communistes » dans lesquelles les fonctionnaires et leur mouvement syndical ont tenu une place originale. L’histoire du syndicalisme des fonctionnaires n’est pas seulement celle d’un secteur ou d’une branche professionnelle- dont la nature la situe de toute façon au cœur des problèmes de l’Etat, des institutions, de l’administration…- elle est une part importante de l’histoire confédérale qui semble avoir été largement ignorée dans les commémorations du 120e anniversaire de la CGT en 2015. Sur les deux dernières décennies du XXe siècle, le chantier reste largement ouvert aux politologues, historiens, spécialistes de diverses disciplines et autres « observateurs sociaux »…

Je n’entends pas pour autant renoncer à mes investigations personnelles, à la libre expression de mes idées et à mon droit de critique, dans une démarche indépendante débarrassée des contraintes d’un passé révolu. »

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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11 septembre 2016 7 11 /09 /septembre /2016 09:01

Un ami fonctionnaire a fait un rêve qui l’a réveillé en sursaut :

Un fils-à-papa, élevé par les Jésuites, baisait la professeure qui aurait pu être sa mère et a fini par l’épouser avant de servir la Banque Rotschild puis de trahir le Président de la République. Le croyant investi d’une mission divine, les médias, dont les propriétaires sont des milliardaires, dressent à cet individu classique de l’antagonisme de classes des tapis de fleurs et servent les salades de quarterons de candidats à la comédie des primaires, pour la plupart anciens élèves de l’ENA, et soucieux avant tout de leur ego surdimensionné.

Pour tenter de consoler cet ami, je lui ai raconté l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires. Je ne sais pas pourquoi il s’est mis à pleurer.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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