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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 13:26

     Les positions personnelles du rapporteur s’exprimaient dans des articles publiés avant et après la présentation du rapport au Conseil d’Etat. L’introduction du contrat dans le droit de la fonction publique, dont il apparaissait dans le rapport qu’elle avait sa préférence, faisait l’objet d’un article dans AJDA hebdo n° 19 en mai 2003 reprenant les mêmes données assorties de réserves et d’interrogations se concluant par cette utile précision : « Il ne s’agit là que de réflexions personnelles et par certains côtés de pure spéculation intellectuelle ».

     Un article publié dans la revue L’Ena  hors les murs en 2009  reprend les références historiques évoquées   en les renforçant et en les radicalisant  dans le « tryptique » suivant :

 

1- Attachées jusqu’alors à un régime de convention collective calqué sur le droit du travail  les organisations syndicales  ont  accepté  en 1946 de renoncer à leur approche, fondée sur l’idée que les agents publics étaient des travailleurs comme les autres et qu’il ne pouvait être question de subordonner leur situation au bon vouloir d’un Etat regardé comme « au service d’intérêts de classe ».  Elles l’ont fait en « contrepartie » de la reconnaissance du droit syndical, du droit de grève et du droit à la  participation.

2- Aujourd’hui, les bases de ce compromis historique « ont complètement changé » car  l’Etat n’est plus considéré par les syndicats comme un ennemi de classe. Bien au contraire, ajoute l’auteur, ils l’érigent en garant contre les puissances dont il était censé, par le passé, être le paravent. 

3-Le moment est donc venu  de procéder « à une meilleure articulation entre droit de la fonction publique et le droit commun du travail ».

 

      Une telle insistance  sur les positions que les organisations syndicales de fonctionnaires auraient adoptées au long de l’entre-deux-guerres et réaffirmées en 1946 donne à penser  que l’auteur considère ces références historiques comme importantes sinon décisives. Il est  donc légitime de confronter les affirmations du rapport avec la réalité historique.

 

     Elles pourraient, à première vue, être saluées comme une certaine reconnaissance d’une donnée beaucoup trop souvent éludée : le mouvement syndical des fonctionnaires est à toutes les époques un acteur important de l’histoire de l’administration et de la fonction publique.

       Mais on ne saurait se contenter de prendre acte de ce recours  aux positions que le mouvement syndical des fonctionnaires aurait adoptées dans des circonstances historiques déterminées et de leurs incidences sur les évolutions du droit de la fonction publique sans se livrer à un examen critique de leur  contenu  et des interprétations qui les accompagnent. Elles sont, en effet, contredites par les travaux historiques existant en ce domaine et apparaissent à certains égards, comme  une   instrumentalisation de l’histoire

      Les  articles suivants, s’engageront  dans l’examen critique de ces textes :

Une revendication fondamentale 

Les projets de « statut spécial »

La fédération des fonctionnaires voulait-elle un contrat ?

Les évolutions de 1945-1946

Un raccourci qui ne tient pas la route

Le régime statutaire et réglementaire

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Syndicalisme
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16 mai 2010 7 16 /05 /mai /2010 07:36

    Dans une allocution prononcée le 19 septembre 2007 à l’occasion de sa visite de l’Institut régional d’administration de Nantes, le Président de la République  avait annoncé l’ouverture d’un vaste chantier intitulé « Service public 2012 » comportant un ensemble de mesures tendant à réaliser pendant le quinquennat une véritable « révolution » de nature à transformer profondément l’Etat, l’administration, la fonction publique.

    Des débats ont été engagés, des mesures  prises sous le label de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), des  restructurations sont en cours,  et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux prenant sa retraite a abouti depuis le début du  quinquennat, à la suppression d’environ cent mille emplois.

    En ce début de 2010, un  malaise règne dans l’ensemble de la fonction publique car les effets de cette politique se font  sentir.

    C’est ce que je constate, comme tout citoyen attentif. Mais mon propos n’est pas de m’exprimer directement dans ce débat. Je n’exerce plus, depuis longtemps, de responsabilité administrative ou syndicale.

    Dans le prolongement du dernier article « Ni censeur, ni gardien du temple » et en préambule de la série d’articles annoncée au début, il n’est pas sans intérêt de revenir sur la  démarche de Nicolas Sarkozy et de son porte plume Henri Guaino

    L’allocution présidentielle exposait  les  objectifs d’une politique qui étaient en fait la   poursuite des  réformes des statuts et des institutions administratives survenues dans le dernier quart de siècle en poussant dans leur logique les analyses et propositions de hauts fonctionnaires et experts entérinées par les gouvernements de la précédente législature.

     Après avoir flatté les éminentes qualités des fonctionnaires et de l’administration –ce qui est  un classique - et tracé le tableau du malaise qui aurait atteint tous les rouages de l’Etat, ce discours annonçait :

     « Le moment est venu de refonder l’Etat, de refonder le service public, de refonder la fonction publique. Comme on l’a fait en 1945 avec le programme du Conseil national de la Résistance. Comme on l’a fait en 1958 avec le général de Gaulle. »

      Plus loin, il reprenait:

« En 1945, il y avait dans le droit fil du programme du  Conseil national de la Résistance une grande ambition pour la fonction publique qui était le corollaire d’une grande idée de l’Etat et d’une grande ambition républicaine.

    En 1958, ce fut un autre moment fort de la rénovation de l’Etat, de la restructuration de son  autorité, de son prestige, de son unité et la fonction publique a joué un rôle décisif… »

     Certes, il ne pouvait manquer d’évoquer les grandes évolutions d’une fonction publique et de services publics qui n’étaient pas restés « immobiles » dans un monde en transformation.

     Mais la référence de cette « longue tradition du service public » c’était 1945 et 1958 dans une présentation schématique.

     Nous aurons l’occasion de vérifier que cette vision de l’histoire était quelque peu manichéenne et que le discours qui la portait se situait essentiellement dans la foulée de la campagne électorale. Il est plus pertinent de se souvenir que la fonction publique  est une création continue  au cœur de la vie nationale.

      Dans cet esprit,  on aimerait savoir si les partis de gauche qui ont vocation à gouverner et les candidats potentiels à l’élection présidentielle  ont une vision d’ensemble de la fonction publique du XXIe siècle.

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Histoire
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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 07:17

 

    Au printemps 2005, a été fondé un Comité de vigilance face aux usagers publics de l’histoire (CVUH) regroupant des historiens, des chercheurs, des enseignants du secondaire et du supérieur.

    Ce comité, précisant fort opportunément qu’il n’était « ni censeur, ni gardien du temple », se disait préoccupé par l’instrumentalisation politique de l’histoire et s’employait à alerter les citoyens.

    Dans la foulée, sous la direction de Laurence de Cock, Fanny Madeline, Nicolas Offenstadt, Sophie Wahnich, a été publié en 2008 aux Editions Agone un « Dictionnaire critique » intitulé Comment Sarkozy écrit l’histoire de France.

     L’introduction  analyse notamment le  brouillage  des références historiques  et celui des  clivages droite – gauche opérés selon les stratégies d’Henri Guaino. Ce dictionnaire comprend une biographie de la vingtaine d’auteurs, une table des entrées détaillant les personnages, les lieux et événements et les concepts.

    Rien n’échappe à Sarkozy, de Charlemagne à la Commune de Paris en passant par Jean Jaurès,  la lutte des classes  et les rois de France. On se demande pourquoi Henri IV ne figure pas dans la liste, mais il est vrai que la place était prise par François Bayrou !

    Me situant –modestement et dans mon domaine- dans la posture des auteurs, je me suis demandé  si l’histoire de  la fonction publique avait échappé  aux annexions  du candidat présidentiel.

   Naturellement, comme vous vous y attendez sans doute, la réponse est non.

 

    A suivre…

 

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 11:01

Retour sur la Commune

 

                     Sur le site des Amis de la Commune de Paris 1871

 

                                            www.commune1871.org

 

    On trouve sur ce site de nombreuses informations sur l’activité de l’association et des articles sur la Commune de Paris

    A signaler particulièrement, dans le cadre de ce blog :

    -une présentation du Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1880), de l’équipe scientifique qui a l’a élaboré, et du téléchargement des fichiers Excel relevant les références des dossiers individuels des communards ou sympathisants  surveillés,  arrêtés et poursuivis.

    -les articles publiés dans le Bulletin n°41 de l’association mars 2010 sur Les services publics sous la Commune.

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans La Commune
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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 08:30

En 1999, un CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE  est venu se joindre à la célèbre « collection rouge » des codes Dalloz.

    Ce code est articulé  autour des quatre lois qui forment le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales et de leurs décrets d’application.

     Il comprend des annotations bibliographiques et jurisprudentielles rédigées par deux spécialistes : Serge SALON et Jean-Charles SAVIGNAC.     

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 07:50

Dans Le Monde daté du 11 mai 2010, le sociologue Denis MUZET publie un long article intitulé  La méthode Sarkozy dans l’impasse, qui donne à réfléchir.

    Selon cet auteur, « La première chose qui frappe l’observateur, c’est la formidable accélération du temps médiatique. » Il constate : « Au  rythme fou où va l’actualité, les années Jospin, et même les années Raffarin semblent appartenir à la préhistoire. Alors que dire des années Mitterrand ? »

    Et il ajoute : « Le temps long est comme effacé ». Certes. Mais comme nous allons le voir, certaines élites « politico-administratives » savent aussi utiliser abusivement le temps long de l’histoire au service d’une mauvaise politique.

 

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 07:49

Voici les « perles » annoncées  dans le précédent article :

   

Thierry de Montbrial dans une introduction à un ouvrage publié en 2002 par l’Académie des sciences morales et politiques dont il est le président sous le titre La France du nouveau siècle, déclarait qu’il convenait  de « substituer un système différencié de régulation par objectif et par contrat »  au statut « monolithique d’inspiration soviétique » publié en 1946,  émettant ainsi une appréciation  démentie par le contenu,  les sources  et  les modalités de l’élaboration de ce statut, la situation politique et juridique des fonctionnaires soviétiques  au service du Parti - Etat  n’ayant  rien de commun avec celle des fonctionnaires français.

 

Maurice Druon, de l’Académie française, publiait dans Le Figaro du 22 septembre 2003, un article intitulé La CGT contre la France où il concluait ainsi ses charges contre les fonctionnaires : « Il faudrait en tout premier, et par ordonnance, changer le statut de la fonction publique que les communistes fabriquèrent en 1946, faire voter cette loi contre le droit de grève qui était promise et qui ne fut jamais mise en chantier, et rogner le pouvoir des commissions paritaires qui sont des soviets installés dans chaque ministère... » Chacune de ces appréciations recélait une inexactitude et une outrance révélant une ignorance des données historiques et juridiques de la fonction publique alliée à la prétention et à la mauvaise foi.

 

Jacques Marseille, professeur à la Sorbonne, directeur de l’Institut d’histoire économique et sociale, affirmait que la caractéristique  du statut  des fonctionnaires, dont il estimait qu’il est « fossilisé » est d’être « conforme aux principes alors défendus par la CGT ». Entre autres affirmations tendancieuses et juridiquement  inexactes il fustigeait « ce fameux statut général élaboré par Maurice Thorez et sanctionné par la loi du 19 octobre 1946. » pour affirmer que  « cinquante années ont passé et ce statut, toujours en vigueur, continue de régir le fonctionnement de notre administration »

 

Philippe Caïla, directeur du cabinet d’André Santini, éphémère secrétaire d’Etat à la fonction publique dans le gouvernement de François Fillon,  participant à une Rencontre-débats en janvier 2009, a peut-être emporté la palme en affirmant que « le statut de 1946 sentait un peu le pétainisme ».

Diverses  personnalités, parmi lesquelles Alain Minc et quelques autres se sont illustrées dans la dénonciation   des « protégés » et des « nantis ».

 

Ainsi  ceux qui aujourd’hui  reprennent sous d’autres formes une offensive qui s’est manifestée avec plus ou moins d’acuité au long de ces soixante années ne manquent pas de devanciers.

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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 13:55

                                            

Une   citation que j’aime bien de mon compatriote béarnais Pierre Bourdieu, sociologue de renommée mondiale, décédé il y a quelques années

                                  (La noblesse d’Etat, Les Editions de minuit, 1989)  

 

« Ce sont ces nouveaux mandarins, friands de primes et toujours prêts au pantouflage, qui, las de prêcher l’esprit de « service public » (pour les autres), comme dans les années 1960, ou de célébrer le culte de l’entreprise privée, surtout après 1980, prétendent gérer les services publics comme des entreprises privées, tout en se tenant à l’abri des contraintes et des risques, financiers ou personnels qui sont associés  aux institutions dont ils singent les (mauvaises) mœurs, en matière de gestion du personnel notamment ; ce sont eux qui s’en prennent, au nom des impératifs de la modernisation, aux personnels d’exécution, ces « nantis » de la fonction publique, protégés contre les risques de la libre entreprise par des statuts rigides et crispés dans la défense corporatiste des acquis sociaux ; ce sont eux qui vantent les mérites de la flexibilité du travail, lorsqu’ils ne prônent pas, au nom de la productivité, la réduction progressive des effectifs ».

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 13:50

    Dans le premier article de ce blog, j’indiquais que  certains des  initiateurs d’une politique tendant à vider le statut général des fonctionnaires de sa substance  fondent une part de leur argumentation sur des références et des interprétations historiques contestables qu’il convenait  de réfuter.

 

   Il faut savoir, avant d’en venir  à cette réfutation,  que  si le statut est resté au cœur du   système français de fonction publique, et si aussi peu d’institutions montreront  une telle  vitalité, on le doit  probablement à trois facteurs essentiels :

-         la cohérence juridique de ses fondements ;

-    sa capacité d’adaptation aux évolutions de la société et de l’administration ;

-    la vigilance et l’action du mouvement syndical des fonctionnaires.

 

                                                                     °

                                                                  °     °

 

     Dans le débat qui a précédé le vote finalement unanime du Statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante en octobre 1946, après la présentation du rapport du député MRP Yves Fagon,  le représentant du  groupe socialiste a qualifié ce statut de « totalitaire » sans apporter à l’appui de cette affirmation le moindre argument, et allant même jusqu’à annoncer : « nous entreprendrons, dès que nous en aurons l’occasion, la révision de certaines de ses dispositions essentielles. » Le représentant du groupe radical a lui aussi fait des réserves. Maurice Thorez, vice-président du conseil chargé de la fonction publique qui avait présidé à l’élaboration du statut a vivement regretté ces attitudes à l’égard d’une loi  dont il affirmait qu’elle fait «  honneur à notre pays ».

           Au cours de l’élaboration du texte et dans les mois qui ont suivi sa publication, plusieurs journaux ont mené une véritable campagne hostile. Des juristes parmi les plus réputés se sont exprimés. Il est classique de citer  Paul-Marie Gaudemet 1 regrettant « le déclin de l’autorité hiérarchique », estimant que « le vieil Etat napoléonien est menacé par le monstre qu’il a nourri », et craignant que l’autorité des ministres et de l’administration ne soit submergée par la « force syndicale » ou encore Jean Rivero pronostiquant « la fin du droit de la fonction publique » et regrettant « l’effacement du principe hiérarchique.».2

          Cette opposition ne se démentira pas au long des décennies suivantes, elle prendra au fil du temps des formes plus ou moins acerbes et  il faudrait des pages sinon des volumes  pour reproduire et réfuter les analyses et déclarations hostiles plus ou moins argumentées  ou les propos témoignant  parfois  d’une méconnaissance des caractéristiques du système français de fonction publique et de son histoire.

        Dans les années 1990, les propositions tendant non pas à abroger le  statut, comme ce fut le cas  en 1986, à la veille du retour de la droite au pouvoir, mais à en faire un « meilleur usage » ont connu une certaine recrudescence parmi les experts qui ont une bonne connaissance du droit de la fonction publique, et pour certains d’entre eux,  de son histoire. Dans un ouvrage publié en 1996 3 je citais une série d’analyses concordantes se situant dans le discours sur la « modernisation de l’administration »  le « management » ou la « gestion des ressources humaines ». Je concluais ainsi : « La haute administration, tenant maintenant un discours différent de celui que nous avons entendu  pendant si longtemps, aurait-elle été touchée par la grâce ? Ceux qui, apparemment en retard, continuent sur leur ancienne lancée et font figure de dinosaures, auraient-ils des raisons de s’inquiéter de cette sorte de renversement de l’argumentation officielle et de ce changement de stratégie ? » Je notais qu’en réalité, les recommandations sur un « un bon usage du statut » (qui d’ailleurs n’étaient pas plus nouvelles que les autres) ressemblaient parfois au sabre de  M. Prudhomme et je notais aussi les considérations particulièrement outrancières avancées par un ancien directeur du Budget, Jean Choussat, qui se signalait sur ce registre par une série d’attaques virulentes sur les  pratiques  du « dialogue social » qu’il assimilait à une « démission de l’autorité », sur le comportement jugé irresponsable des organisations syndicales, pendant qu’un autre expert proposait d’éviter d’attaquer de front les « bastilles » qui bloquent l’administration, parmi lesquelles  « l’intangibilité du statut de la fonction publique » en voyant dans la politique dite du « renouveau des services publics » de Michel Rocard  «  un moyen de les contourner ».

      Pourtant, même en ces dernières années du XXe siècle et les  premières du XXIe, marquées par la mise en œuvre de méthodes autrement efficaces, puisqu’elles réalisent une réduction du champ d’application du statut  en  le mettant  « en voie d’extinction » dans des secteurs entiers, et en remettant en cause des aspects essentiels, certaines personnalités, sans doute marquées par des préoccupations idéologiques et politiques répondant aux traditions anciennes d’hostilité au monde des fonctionnaires, ou d’attachement à « l’Etat fort » ont repris des propos qui permettaient d’ailleurs de se demander si elles  s’étaient  donné  la peine de consulter les textes qu’elles  dénonçaient.

       Ces propos étaient tellement aberrants qu’on s’est bien gardé, dans les revues spécialisées, de les mettre en évidence.

       Une lacune que je me suis efforcé de combler depuis assez longtemps, mais dans des textes à diffusion limitée.

 

1- Paul-Marie Gaudemet, Le déclin de l’autorité hiérarchique, Dalloz, 1947.

2- Jean Rivero, Vers la fin du droit de la fonction publique, Dalloz, 1947.

3- René Bidouze, Fonction publique, Les points sur les i, Editions de la VO, 1996.

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 08:18

  Solferino

 

 

 

 

Les journaux télévisés montrent parfois des personnalités politiques franchissant les grilles de l’immeuble situé au 10 rue de Solférino, dans le 7e arrondissement de Paris, des réunions de militants ou des rassemblements de soirs d’élection.

   Personne ne peut ignorer que là se trouve le siège du Parti socialiste.

Mais qui sait ou se souvient qu’il fut celui du mouvement syndical des fonctionnaires pendant près d’un demi-siècle ?

   La fédération des fonctionnaires créée en 1909  regroupait au lendemain de la Première guerre mondiale des associations transformées en syndicats malgré l’interdiction gouvernementale et la jurisprudence draconienne du Conseil d’Etat. Elle  avait adhéré à la CGT en 1920, puis l’avait quittée pour sauvegarder son unité et l’avait de nouveau rejointe en 1927. Elle était installée à l’angle des  rues de Lille et de Poitiers.

    Forte de ses 300.000 adhérents, d’un hebdomadaire à grand tirage La tribune des fonctionnaires, dont le premier numéro était sorti en 1913, elle  fit l’acquisition en 1934, quelques mois avant la réunification de 1935-1936, grâce aux fonds recueillis par souscription auprès des fonctionnaires et agents publics, de cet immeuble situé, à l’angle du 10 rue de Solférino et du 94 rue de l’Université, qui appartenait alors à la famille du prince de Broglie.

    Ainsi le mouvement syndical des fonctionnaires restait dans le quartier des ministères et des ambassades, à proximité de la Chambre des députés.

    En 1940, après la dissolution des syndicats, le gouvernement de Vichy s’est emparé de ce siège pour  y installer les services de  son ministère de l’Information.

    En août 1944, un groupe de résistants  a exécuté sur place le sinistre Philippe Henriot, porte parole de la collaboration. Quelques jours plus tard, un groupe des FTP (Francs tireurs partisans) a repris possession de l’immeuble où la fédération des fonctionnaires s’est immédiatement réinstallée. (Ces événements ont été marqués par une plaque commémorative fixée sur la façade en 1964).

    Après la scission de 1947-1948 la maison a abrité l’Union générale des fonctionnaires CGT, la Fédération de l’Education nationale, et plusieurs  fédérations et syndicats nationaux autonomes ou même affiliés à FO. Elle était  gérée – dans des conditions qui bravaient la division syndicale- par un comité réunissant les représentants des organisations  qui y avaient leur siège.

    En face, au 5 de la rue de Solférino, se trouvaient, pendant « la traversée du désert »  les bureaux du général de Gaulle.

    En 1978, le projet de rénovation et de  transformation  en une Maison commune de l’ensemble du  mouvement syndical des fonctionnaires s’étant heurté à d’insurmontables difficultés administratives et financières, la vente a été décidée. C’est une mutuelle de retraite des instituteurs qui s’est  portée acquéreur et revendra son siège, quelques années plus tard, au Parti socialiste. 

 

Dans l’exercice de mes responsabilités syndicales, j’ai siégé au 10 rue de Solférino de 1958 à 1978. De 1963 à 1970, j’ai occupé  le bureau dans lequel Philippe Henriot avait été exécuté, et de 1970 à 1978 le  bureau central auquel on accédait par le grand escalier où, dit-on, Charles Laurent, secrétaire général pendant 35 ans, de 1909 à 1946, avait placé un « huissier à chaîne », comme dans les palais ministériels. Président du comité de gestion de la « maison des fonctionnaires » en ma qualité de secrétaire général de l’UGFF, j’ai présidé à la vente de cet immeuble chargé d’histoire syndicale..

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Syndicalisme
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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