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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 09:17

     Quelques mois à peine  après la publication du statut général des fonctionnaires, l’éditorial de La tribune des fonctionnaires d’août 1947 était intitulé, sous la signature d’Alain Le Léap, secrétaire général de l’UGFF, Le sabotage du statut de la fonction publique. Dans la même période, Jacques Pruja, qui avait activement contribué à son élaboration, écrivait que « les insectes rongeurs ont pénétré dans le statut. » Que diraient-ils  en constatant le démantèlement  actuel de ce statut (que j’analyserai de façon concrète dans un prochain article )?

     Parmi les différents éléments de cette politique, il en est un - qui a été relevé comme il se doit par les organisations syndicales - mais qui pourrait être sous-estimé par les fonctionnaires qui n’en subissent pas les conséquences de façon visible.

     Il s’agit des évolutions des structures ministérielles chargées de la fonction publique.

     Ces évolutions, qui se sont produites  d’abord vers le ministère du Budget, ensuite vers le ministère du Travail, s’inscrivent en effet dans un ensemble de  transformations structurelles et statutaires qui tendent à réduire le champ d’application du statut général des fonctionnaires, à le vider de sa substance, puis à le fondre dans le droit du travail.

      Un rappel historique des conditions de la création d’un secrétariat d’Etat ou ministère spécifique au lendemain de la Libération, et de la signification que cette création a revêtue ensuite en  harmonie avec la  conception française de la fonction publique n’est certainement pas inutile.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 13:34

    thorez-mauricedebre

 

 

Nous avons vu dans de précédents articles que lorsque certaines personnalités évoquent les modalités d’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946, c’est pour tenter d’y trouver des éléments de nature à appuyer  leurs propositions.

    Il y a pourtant d’autres manières, plus conformes à la réalité historique, d’évoquer cette riche période et c’est bien un des objectifs de ce blog.

    Les circonstances de la vie politique des années de la Libération n’ont pas permis la concertation et la coordination  qui auraient  peut-être pu donner une plus grande cohérence à l’ensemble du dispositif constitué par l’Ordonnance du 9 octobre 1945 qui a créé l’Ecole nationale d’administration  et par le Statut général des fonctionnaires du 19 octobre 1946, et plus précisément entre les deux promoteurs des réformes administratives de la période, Michel Debré et Maurice Thorez.

     Le premier était un légiste dont les compétences s’étaient exprimées avant la guerre, dans la Résistance et dans le rétablissement de la légalité républicaine à la Libération sous l’impulsion du général de Gaulle qui donnait sa démission dès le 20 janvier 1946. Il deviendra un homme politique de la Ve République exerçant les fonctions de Premier ministre et des responsabilités ministérielles importantes.

      Le second était un dirigeant du mouvement ouvrier, secrétaire général du PCF,  un parlementaire qui selon tous les témoignages n’était pas un spécialiste des problèmes juridiques, administratifs et techniques auxquels son ministère devait faire face (ce qui somme toute  était  et reste encore assez courant) mais  faisait confiance à ses collaborateurs et intervenait activement sur les aspects politiques fondamentaux de l’œuvre entreprise dans des conditions qui ont amené le général de Gaulle à souligner dans ses Mémoires, ses qualités d’homme d’Etat.

       Il est généralement admis par ceux qui ont été amenés à s’intéresser à la situation de l’administration et des fonctionnaires au lendemain de la guerre, que le premier était avant tout préoccupé par la reconstruction de l’Etat au lendemain de l’Occupation et par les réformes s’appliquant au sommet de l’administration, et que le second, qui n’était pas indifférent à cette politique et y a activement participé, était attaché à des réformes s’appliquant à l’ensemble des fonctionnaires.

      Les deux démarches reflétaient des visions divergentes, mais  les réalisations étaient complémentaires et également indispensables. Cette communauté de vues sur un certain nombre de questions de fond et la complémentarité des réformes de la  période recèlent encore aujourd’hui - au-delà des interprétations et des instrumentalisations qu’il importe de mettre au jour - des enseignements intéressants.

     Comme sur d’autres sujets abordés sommairement  dans ce blog, une étude plus approfondie de l’œuvre de Michel Debré et Maurice Thorez figure dans l’ouvrage à paraître intitulé L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet (Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires).



Maurice Thorez:  Le Fonctionnqaire est enfin considéré comme un homme, et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative (Le statut général des fonctionnaires. Texte de loi et commentaires 1946).

 

 Michel Debré: Le fonctionnaire est homme de silence. Il sert, il travaille, il se tait. (La mort de l'Etat républicain, 1955).

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 08:00

   On parle beaucoup, ces derniers temps, de cumuls exorbitants de rémunérations et retraites, d’avantages matériels et d’abus d’utilisation des fonds publics par certaines personnalités.

   S’agissant de situations individuelles, même si elles existent à de multiples exemplaires, il est légitime que – pour une fois-   j’évoque par un témoignage personnel celle qui m’était faite dans l’exercice de mes fonctions de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives en 1981-1983 et de Conseiller d’Etat en service extraordinaire en 1983-1987.

    Je pense que cette histoire est édifiante. Derrière une apparence technique, se cachent des réalités politiques.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Témoignages
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 06:18

    Au moment où le gouvernement dévoile son projet  après de multiples manœuvres, il n’est peut-être pas inutile de rappeler les grandes lignes de cette longue histoire.  Sous l’Ancien Régime, les pensions, manifestation de la faveur royale, n’étaient pas un droit. Le roi  récompensait par une pension les services éminents. Dès 1778, la Ferme générale a créé en faveur  de son personnel une caisse de retraite. Le principe des pensions aux anciens serviteurs de l’Etat affirmé par la Révolution française dans la loi du 22 août 1790 a reçu une première application avec les lois des 11 et 18 avril 1831 concernant les militaires. Les fonctionnaires civils ont ensuite bénéficié d’un régime de pensions avec la loi du 9 juin 1853, maintenue en vigueur jusqu’à la réforme de 1924.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 08:39

 LouiseMichel    Le Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1880) est une contribution inédite et originale à la connaissance de la Commune de Paris. Cet ouvrage de 732 pages est  édité par la direction des Archives de France à la Documentation Française. Il comprend une première partie intitulée « Présentation et bilan de l’enquête » qui présente des explications concernant le découpage périodique et thématique destiné à permettre aux chercheurs d’avoir une vue d’ensemble des thèmes étudiés avec une connaissance précise des fonds existants (pages 13-66). Il  analyse dans une substantielle deuxième partie de façon quasi-exhaustive les fonds d’archives conservés dans les bibliothèques, musées, institutions publiques et privées de Paris et de l’Ile-de-France (pages 67-700).Un cahier de 16 pages d’illustrations hors texte  agrémente le document.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 12:44

    Dans l’entre -deux-guerres, alors que les gouvernements de la IIIe République et le Conseil d’Etat s’opposaient à la reconnaissance du droit syndical des agents publics,  la Fédération des fonctionnaires était une puissante organisation syndicale qui jouait un rôle particulièrement actif.

    Ce qu’elle appelait « l’action parlementaire », c’est-à-dire les interventions auprès du Parlement et des élus tenait une place importante. Cela s’exprimait avec une force particulière à l’occasion des élections, sans pour autant porter atteinte à l’indépendance de la fédération à l’égard des partis politiques, qui était constamment réaffirmée.

    Mes ouvrages d’histoire du syndicalisme des fonctionnaires étant depuis longtemps épuisés, je reprendrai ici, dans l’intérêt de la connaissance historique, des éléments caractéristiques.

    Aujourd’hui, l’action électorale de la fédération des fonctionnaires avant la Seconde guerre mondiale sous la forme d’un  premier extrait de mon ouvrage :

 

Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948, 375 pages, Editions sociales 1979, ( pages112-113).

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 07:48

   Il était indiqué, dans un précédent article concernant l’action électorale de la Fédération des fonctionnaires, qu’elle devait connaître un essor important à l’occasion des élections législatives de 1924. C’est effectivement une date importante de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, puisqu’elle a marqué la reconnaissance du « fait syndical » par le gouvernement du « Cartel des gauches » issu d’une victoire électorale à laquelle le mouvement syndical des fonctionnaires avait largement contribué.

    Voici donc un nouvel extrait de l’ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? (pages 119 et suivantes).

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 09:40

 

    Dans l’entre -deux-guerres, alors que les gouvernements de la IIIe République et le Conseil d’Etat s’opposaient à la reconnaissance du droit syndical des agents publics,  la Fédération des fonctionnaires était une puissante organisation syndicale qui jouait un rôle particulièrement actif.

    Ce qu’elle appelait « l’action parlementaire », c’est-à-dire les interventions auprès du Parlement et des élus tenait une place importante. Cela s’exprimait avec une force particulière à l’occasion des élections, sans pour autant porter atteinte à l’indépendance de la fédération à l’égard des partis politiques, qui était constamment réaffirmée.

    Mes ouvrages d’histoire du syndicalisme des fonctionnaires étant depuis longtemps épuisés, je reprendrai ici, dans l’intérêt de la connaissance historique, des éléments caractéristiques.

    Aujourd’hui, l’action électorale de la fédération des fonctionnaires avant la Seconde guerre mondiale sous la forme d’un  premier extrait de mon ouvrage :

 

Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948, 375 pages, Editions sociales 1979, ( pages112-113).

 

   

     La Tribune des fonctionnaires du 15 mars 1922 publie en première page un texte intitulé « Souscription. Pour la propagande, pour l’action lors des élections législatives ». C’est un appel « aux agents des services publics ». Il rappelle que le congrès fédéral tenu à Paris les 24 et 25 septembre 1921 a décidé que la Fédération nationale des syndicats de fonctionnaires devait entreprendre, dès maintenant, un travail de propagande et d’organisation en vue des prochaines élections. Cet appel est accompagné d’un article de Charles Laurent (secrétaire général de la fédération) selon laquelle « L’Union des Intérêts économiques nous a déjà devancés » :une circulaire en date du 16 février 1922 signée du secrétaire général M. Gregory lance une souscription. Le texte en est reproduit dans La Tribune.

     Le 27 avril 1922, la Fédération adresse aux groupements et aux sections départementales une circulaire détaillée concernant l’action électorale. Elle donne les directives suivantes :

      1° organiser d’urgence un comité d’action dans chaque centre pour intervenir dans la campagne électorale.

      2° organiser des délégations nombreuses qui auront pour mission de soumettre le programme aux candidats et d’exiger d’eux des déclarations catégoriques.

      3° suivre les réunions et riposter toutes les fois que les fonctionnaires seront pris à partie. Le faire avec mesure et utiliser surtout une documentation précise. Combattre le programme de l’Union des intérêts économiques.

      4° faire insérer le programme dans toute la presse régionale ou locale.

      5° nous fixer sur la position prise par les candidats élus.

      6° noter soigneusement et conserver leurs déclarations et leur profession de foi1.

      Après l’Union des intérêts économiques, la « Confédération générale de la production française » invite le gouvernement à mettre fin à la prorogation de l’indemnité de 720 f accordée aux fonctionnaires.

    Les élections cantonales ont lieu les 14 et 21 mai 1922. La Tribune met en relief les « échecs cuisants » infligés aux candidats de l’Union des intérêts économiques. Elle donne des exemples de candidats réactionnaires « balayés ».

    L’action électorale, qui restera une constante de la fédération des fonctionnaires, connaîtra un essor important à l’occasion des élections législatives de 1924.

 

1-   Un personnage fort célèbre à l’époque, le sénateur Ernest Billiet, vice-président de l’Union des intérêts économiques. Il est très souvent question de ce pourfendeur patenté des agents de l’Etat dans La Tribune des fonctionnaires,  où il est affublé de ce  surnom qui lui va comme un gant : « le billet de banque ».

 

A suivre

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 06:53

   L’objet principal de ce blog est bien de traiter les questions relatives à l’histoire (et aussi quand l’occasion se présente, à l’actualité) de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires. Mais il est fréquent que l’actualité nous invite à un retour sur la Commune de Paris, qui est  un  épisode passionnant –et tragique- de notre histoire nationale

   Ayant écrit plusieurs ouvrages sur ce sujet, coordonné le Guide des sources de la Commune et du mouvement communaliste, et spécialement étudié le fonctionnement des services publics parisiens au cours de ces événements, je ne manque pas d’occasions d’évoquer tel ou tel aspect.

   Ainsi, ces derniers temps, on parle beaucoup dans les médias, de l’activité du Crédit municipal, auquel, par ces temps de crise, ont recours beaucoup de personnes.

   A l’époque de la Commune, c’était le Mont-de-piété. Le nombre d’indigents étant particulièrement important, il n’est pas étonnant que sa gestion ait été une des préoccupations essentielles des communards, qui  lui ont consacré beaucoup de temps et d’attention, ainsi que cela apparaît dans les comptes rendus de leurs délibérations.

    Voici donc un extrait de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cité, Editions Le temps des cerises (p 134-135)  traitant  cette question. 72jours

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 08:33

    Les syndicalistes qui ont la charge de négocier avec le gouvernement en voient parfois de toutes les couleurs.

    Mais quand on plonge dans les annales des discussions salariales de la fonction publique (et pour ce qui me concerne, dans les souvenirs), on retrouve des épisodes qui ne manquent pas de sel.

    Ainsi, en 1977, le Secrétaire d’Etat à la fonction publique (gouvernement Raymond Barre) proposait aux organisations syndicales un accord en masse salariale se traduisant dans la formule M = P + 1/4 Q (9,5 - P) - 3,5. Dans cette formule, M représentait l’évolution des prix d’une année sur l’autre, Q l’évolution du produit national brut. Selon le secrétaire d’Etat, (ingénuité ou cynisme quand on songe aux discours sur la « négociation ») cette formule était « la traduction mathématique des objectifs gouvernementaux ».

    Inutile de dire que les représentants syndicaux, qui n’avaient aucune raison de se ridiculiser auprès de leurs mandants, ont rejeté dans un éclat de rire cette formule cabalistique1.

     M. Woerth est à l’abri d’un tel ridicule : il n’a rien à négocier !

 

( Cité dans René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens, Tome II, Editions sociales  1981 page 347)         

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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