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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 07:28

   En 2001, j’ai publié sous le titre 72 jours qui changèrent la cité, un ouvrage traitant de la Commune de Paris dans l’histoire des services publics  qui s’appuyait pour une bonne part sur mes travaux antérieurs concernant la fonction publique.

   Trois ans plus tard, en septembre 2004, je publiais un second ouvrage intitulé La Commune de Paris telle qu’en elle-même qui exposait les faits majeurs de l’histoire de cet épisode de notre histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier international avec un double objectif : dégager cette histoire des caricatures et des instrumentalisations dont elle a souvent fait l’objet, l’inscrire dans l’histoire des idées, des évolutions de la société et des institutions de la République.

   Ces deux ouvrages peuvent être consultés dans les conditions habituelles, mais ils sont épuisés et ne figurent plus dans le circuit commercial.

   En 2009, faute de pouvoir rééditer séparément chacun d’eux, on a décidé, en accord avec les Editions Le temps des cerises, de procéder à une réédition du second agrémentée d’une plus riche iconographie dans une nouvelle collection, en y intégrant plusieurs chapitres du  premier : il s’agissait essentiellement des questions relatives à la gestion des services publics de la capitale dans l’état où le Second Empire les avait laissés, et dans les terribles conditions de la période, de l’expression juridique des actes de la Commune. Il s’agissait aussi de reprendre en annexe le tableau des décrets, arrêtés, proclamations et appels publiés au Journal Officiel de la Commune  qui était une des caractéristiques inédites du premier ouvrage.

 

    René Bidouze, La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales Le temps des cerises, réédition 2009. 241 pages,  22 euros.

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 07:57

    J’ai lu quelque part que le mouvement syndical des fonctionnaires aurait rejeté avant la Seconde guerre mondiale les projets de statut des fonctionnaires parce qu’ils étaient des « statuts carcan » conçus comme « l’instrument d’application du principe hiérarchique d’obéissance ». De là à affirmer que  le statut de 1946 aurait rejeté ce principe il n’y avait qu’un pas à franchir.

    Dans un article précédent, j’ai rappelé que la véritable pierre d’achoppement du rejet des projets de statut – qui s’inscrivaient dans les conceptions autoritaires de l’Etat et de ses rapports avec ses agents - résidait dans le refus systématique des gouvernements et du Conseil d’Etat de reconnaître le droit syndical des fonctionnaires en dépit de la reconnaissance de facto de ses organisations  par le gouvernement du Cartel des gauches en 1924. 

     La question du principe hiérarchique et du devoir d’obéissance se pose dans des termes qui  méritent quelques précisions.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 08:29

     Ce blog a été créé au début de mai. A la fin de ce premier mois, une trentaine d’articles ont été publiés,  au rythme moyen d’un  par jour.

     J’ai  indiqué que ce blog se situe avant tout sur le terrain de l’histoire dans le domaine de la fonction publique et de son mouvement syndical, (sans pour autant m’interdire les aspects politiques et juridiques d’actualité). Pour situer aussi clairement que possible le sens de cette démarche, j’ai donné quelques éléments de mon parcours et de mes ouvrages, en soulignant que je n’exerce plus depuis longtemps de responsabilité administrative ou syndicale.

      La question de la relation entre le combat social d’aujourd’hui et la connaissance historique et celle de l’autonomie de la recherche par rapport à l’action politique ou syndicale font l’objet d’un débat récurrent. Mais ce dernier n’a qu’une importance relative lorsqu’il s’agit, comme c’est le cas ici, d’une initiative  individuelle.

     On peut constater que les orientations, l’action du mouvement syndical des fonctionnaires pendant l’entre-deux–guerres et dans les années de la Libération, et les modalités d’élaboration, le contenu, la portée du statut général des fonctionnaires publié en octobre 1946 tiennent une grande place dans les premiers articles publiés.

     Il n’y a pas lieu de s’en étonner car ces éléments sont constitutifs de la fonction publique française de la seconde partie du XXe siècle, dans le prolongement des luttes politiques et sociales des décennies précédentes entre deux conceptions opposées de l’Etat et des ses rapports avec ses agents qui n’ont rien perdu de leur pertinence.

     La première série d’articles, sous le titre général Au crible de l’histoire avait pour objet  de présenter les références relatives  à l’histoire du  mouvement syndical des fonctionnaires qui sont  mobilisées au service d’un ensemble de « perspectives » consacrant et généralisant des politiques législatives et réglementaires menées principalement au cours des deux dernières décennies. La seconde série, sous le titre général Une autre vision de l’histoire et du droit tendait à démontrer que ces références sont démenties pour l’essentiel par les réalités historiques établies par les travaux de recherches en la matière.

    Je crois devoir  insister sur une donnée qui éclaire la portée et le sens de la démarche. Ces premières prestations ne sont pas fondées sur une quelconque tendance à exalter  pour des raisons personnelles ou corporatives certaines périodes  de l’histoire de la fonction publique. Elles revêtent  la   forme d’une  réponse, d’une  contestation et à tout le moins d’une  mise au point. Elles s’appliquent à des analyses, commentaires et interprétations émanant d’auteurs et de responsables qui croient pouvoir les utiliser pour justifier des projets de réforme ou de démantèlement d’une conception de la fonction publique qui a largement fait ses preuves. Il est permis de penser que si ces personnages ont recours à de tels procédés, c’est parce que leurs arguments sur le fond  ne sont pas convaincants.

    Le processus dans lequel je me suis engagé suivra son cours. D’autres aspects seront traités et je poursuivrai, sur les mêmes bases, pour d’autres périodes.

    « Ni censeur, ni gardien du temple » certes, mais intervenant  modeste,  sur un « créneau » déterminé dont j’estime qu’il n’est pas négligeable et dont je souhaite qu’il soit tenu de façon plus large avec d’autres participants.

     Quant aux  articles sur la Commune de Paris - que j’ai traitée dans plusieurs ouvrages- je les conçois, y compris sur le sujet des services publics, comme  la  bouffée d’air frais d’une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 15:15

  Trois volumes allant des origines à la fin du XXe siècle, publiés sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Prix des ministères Histoire/Mémoire, Nouvelle Librairie de France, 1993.

   Ouvrage collectif sous la direction de Marcel Pinet, Conseiller d’Etat, avec une postface de Bernard Pêcheur, directeur général de l’administration et de la fonction publique.

   La Nouvelle Librairie de France, qui était spécialisée dans les collections historiques, et dont les ouvrages étaient vendus exclusivement par un réseau de courtiers, a disparu du paysage éditorial français en 2000.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 07:52

Dans un ouvrage de 685 pages consacré à la biographie de Maurice Thorez et de son épouse  fondé sur des sources et une bibliographie riches et abondantes qui vient de paraître 1 trois pages  évoquent l’œuvre accomplie au ministère de la  fonction publique en 1946, en se référant  à un discours d’anniversaire du statut général des fonctionnaires et à une lettre d’un membre du cabinet. Autant dire que dans le domaine qui nous intéresse ici, il n’y a pas grand-chose à commenter en dehors des notations  qui suivront sur le « devoir d’obéissance ».

    Pourtant, il faut s’arrêter un instant sur le fait qu’on trouve encore dans cet ouvrage l’affirmation selon laquelle « on a beaucoup reproché au parti communiste d’avoir, à la faveur du statut, tenté de noyauter la fonction publique. »

    L’auteure cite un passage d’une lettre adressée à Maurice Thorez  le 21 décembre 1946 par Max Amiot (un des membres les plus actifs du cabinet) où elle voit une  confirmation  que cette idée du noyautage « ne fut pas absente ». Max Amiot a écrit : « Je pense très modestement que ton œuvre à la vice-présidence, en tant que ministre chargé de la réforme administrative, aura considérablement servi les intérêts du parti ; grâce à l’autorité dont tu jouis er à la portée de la loi dont tu as obtenu le vote, notre pénétration dans la masse, jusqu’alors hermétique, des fonctionnaires se trouvera facilitée. » Et l’auteure ajoute qu’Amiot a assorti sa signature de la précision : « Membre n° 473 550 du PC ».

    Je pense qu’il faut solliciter très fortement ce texte pour y voir une allusion à un « noyautage » de l’administration. Le témoin actif que j’étais dès cette époque a beaucoup de mal à y parvenir.

    J’étais, comme Max Amiot  plus âgé que moi de quelques années (dont j’avais été le voisin de chambre d’hôtel pendant mon stage à l’Ecole des Contributions indirectes) contrôleur de cette administration  et  militant du syndicat. Après la Libération,  j’étais le secrétaire fédéral pour les Basses-Pyrénées, de l’Union de la Jeunesse républicaine de France issue de la transformation du mouvement de la jeunesse communiste auquel j’avais adhéré en 1936, à l’âge de 13-14 ans. Je m’intéressais aux informations concernant le cheminement du projet de statut et j’avais personnellement rencontré, à l’occasion des congrès, ses principaux acteurs syndicaux, notamment Jacques Pruja et aussi le député Jacques Grésa qui avait déposé le projet à l’Assemblée pour le groupe communiste. Nous appartenions tous au même syndicat national, dont je reparlerai car il a joué un rôle essentiel. Je me rappelle avoir confondu devant témoins le député socialiste de ma circonscription, lui-même fonctionnaire des finances, en mettant sous ses yeux une brochure éditée par le CDLP (Centre de diffusion du Livre et de la Presse) contenant le texte du statut accompagné des commentaires de Maurice Thorez (une brochure dont j’ai gardé un exemplaire et que pratiquement personne ne connaît aujourd’hui).

       Il arrive  que l’histoire se répète, et je n’ai pas besoin de rappeler que la deuxième fois, c’est une farce. En 1981, l’accusation de noyautage a été reprise par ce que le monde politique comptait de plus réactionnaire et André Bergeron faisait campagne contre la présence de ministres communistes dans le  gouvernement de Pierre Mauroy. Il a suffi de  rappeler  que les communistes, (ou considérés comme tels selon les bonnes vieilles méthodes de « chasse aux sorcières ») occupant un poste élevé dans l’administration se comptaient sur les doigts d’une main pour réduire cette campagne à de saines proportions : un préfet, un recteur, trois ou quatre directeurs d’administration centrale. J’étais le directeur du cabinet du ministre de la fonction publique dont les membres étaient jugés « plutôt roses » par le cabinet du Premier ministre et  le « rouge » était absent des cabinets des ministres socialistes. Au début de cette expérience une notice me concernant paraissait dans un ouvrage de Dominique Dagnaud intitulé « L’élite rose ».  Il est vrai que j’étais présenté comme « un communiste de toujours ».

        A propos de « noyautage », je  suggère qu’on se souvienne  de  celui que l’on appelait le « NAP » (Noyautage des administrations publiques) qui se manifestait notamment par l’action  des postiers, des agents des ponts et chaussées, des cheminots et d’autres agents publics  contre les troupes d’occupation allemandes et leurs complices de Vichy. Mais c’est une autre histoire.

 

1 -Annette Wieviorka, Maurice et Jeannette,  biographie du couple Thorez, Fayard, 2010.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 09:00

      Pour la première fois, à ma connaissance, l’anniversaire du statut général des fonctionnaires publié en octobre 1946 a été commémoré en 1976. L’assemblée  qui se tenait au siège de la CGT (à l’époque 213 rue Lafayette) était organisée en commun par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires  et  les fédérations des PTT et des services publics et de santé. Elle était présidée par Georges Seguy, et j’ai été chargé de présenter le rapport. Cette commémoration avait une particularité marquante : Alain Le Léap, secrétaire général de l’UGFF à l’époque de la publication du statut (c’était avant la scission syndicale de 1947-1948) et Jacques Pruja, qui fut un des principaux artisans de sa rédaction, étaient présents, et Pierre Meunier, qui fut le directeur de cabinet de Maurice Thorez avait envoyé un message. Les textes des interventions  ont été publiés dans une plaquette diffusée à plus de cinquante mille exemplaires.

      La CGT a organisé par la suite deux autres commémorations, pour le 50eanniversaire en 1996, pour le 60e  en 2006. Quand au ministère de la fonction publique, il en a organisé une, pour le 50e anniversaire, dont certains aspects sont évoqués ici et là  dans  les articles de ce blog.

      Naturellement, il existe par ailleurs, en dehors de ces cérémonies commémoratives qui sont par définition l’occasion d’évoquer l’ensemble des questions qui se rattachent aux conditions d’élaboration, au contenu et aux évolutions du statut, des analyses et commentaires.

  .    C’est une  bonne occasion de rappeler  que  sur la question des conditions d’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946, et sur le contenu de ce texte, les travaux de Jeanne Siwek-Pouydesseau, qui fut  directeur de recherches au CNRS et eut le mérite de traiter ce sujet  conformément  aux méthodes de la recherche historique, avant  de se consacrer quelques années plus tard  à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires

    D’autre part qu’on me permette de mentionner un ouvrage qui n’est jamais cité et que l’on trouve certainement dans nombre de bibliothèques administratives et universitaires : l’Histoire de la fonction publique en France publiée en 1993 par la Nouvelle librairie de France.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 10:23

 

LissagarayCeux qui ont lu des ouvrages sur la Commune de Paris ne peuvent ignorer le nom de P-O  Lissagaray, dont l’Histoire de la Commune de Paris publiée en 1876, reprise en 1896 avec une nouvelle préface de l’auteur dans une version définitive,  et constamment rééditée au long du XXe siècle1, reste un classique, un ouvrage de référence. Mais si des communards qui n’ont pas nécessairement joué  un rôle essentiel font plus ou moins régulièrement l’objet d’articles ou de conférences, si des associations se sont constituées pour perpétuer le souvenir et les idées de certaines personnalités du mouvement ouvrier de l’époque, tel n’est manifestement pas le cas de Lissagaray.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 13:41

En guise d’introduction

     Dans une précédente série d’articles, sous le titre général « Au crible de l’histoire », on a présenté les affirmations  et interprétations  concernant les positions du mouvement syndical des fonctionnaires pendant l’entre-deux-guerres et les lendemains de la Libération qui étaient incluses dans des textes à l’appui de propositions contemporaines de  réformes du droit de la fonction publique.  

      Dès lors que certains éléments de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires sont ainsi évoqués  dans des documents destinés à tracer des perspectives pour la fonction publique du XXIe siècle, il est légitime de les analyser, avant de s’interroger sans a priori sur leur pertinence.

      Les articles qui suivent ont précisément  pour objet de démontrer que cette argumentation est contredite par les travaux historiques existants et de permettre à tout un chacun de se faire une opinion   sur la portée d’un tel constat dans les débats en cours.

      Au-delà de ces considérations s’appliquant spécialement à la place du mouvement syndical dans l’histoire, une réflexion plus générale s’impose à l’esprit comme une vérité d’évidence. Il est impossible, quel que soit le domaine envisagé, d’élaborer une politique, de proposer une réforme, en ignorant l’ensemble des données auxquelles elles s’appliquent et de leur évolution antérieure. 

      Quand on ignore l’histoire, quand on l’instrumentalise, ou quand on se comporte comme si elle avait commencé avec soi, on prend le risque de rester en marge de certains aspects du débat et de l’action.

      D’autres éléments des textes que nous soumettons à cet examen critique seront examinés par la suite, dans une autre série d’articles qui resteront essentiellement sur le terrain historique sans négliger pour autant  les interférences juridiques

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 13:35

 

     Dans la  confrontation relative aux références au mouvement syndical, la première question qui se pose est celle des rapports qui existaient sous la IIIe République, c’est-à-dire  pendant soixante-dix ans, de 1875 à 1946, entre les gouvernements successifs, les formations politiques et les groupes parlementaires et le mouvement  associatif puis syndical des fonctionnaires. Le moins que l’on puisse dire est que le rapport  du Conseil d’Etat en donne  une vision édulcorée qui ne permet pas une appréciation correcte. .

     Sur cette question essentielle, on ne peut rien comprendre  aux événements de la période  si on ne rappelle pas les éléments suivants qui, eux, sont attestés par les recherches historiques :

1° le mouvement syndical s’est développé en France après la publication de la loi du  21 mars 1884 : Fédération nationale des syndicats  constituée en 1886,  suivie en  1892 de celle de la Fédération des Bourses du travail et en 1895 de celle de la CGT.

 

2° cette loi ne s’appliquait pas aux personnels des services publics, ainsi que l’a confirmé, quelques mois plus tard, un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 juin 1885 (les ouvriers d’Etat pouvaient constituer des syndicats).

3° toutes les tentatives des  associations professionnelles de fonctionnaires constituées  dès la fin du XIXe siècle notamment par les instituteurs, les postiers, les agents des Ponts et chaussées et du grand nombre de celles qui se sont constituées après la publication de la loi du 1erjuillet 1901 de se transformer en syndicats se sont heurtées à l’opposition des gouvernements de la IIIe République.

     La  position  de ces derniers  était cependant assez ambiguë : ils considéraient que la « capacité syndicale » ne saurait être accordée aux agents de l’Etat, car ils détiennent une « portion de la puissance publique ». Ils toléraient  les associations ou amicales, et même les rares syndicats existants, mais ils s’employaient  à combattre ceux qui tentaient  de se créer. Dans le même temps, ils avançaient  l’idée d’un « statut spécial »  essentiellement destiné à consacrer cette situation.

 4° La partie la plus déterminée du  mouvement associatif des fonctionnaires a mené une lutte intense pour la reconnaissance du droit syndical, c’est-à-dire, concrètement, le bénéfice de la loi de 1884. A la fin de l’année 1905 et au début de 1906, la publication du  « Manifeste des instituteurs syndicalistes », la campagne menée par le « Comité central pour la défense du droit syndical des salariés de l’Etat, des départements et des services publics », organisme créé par les associations  professionnelles qui groupaient plus de 300.000 adhérents (chiffre énorme pour l’époque et même pour la nôtre,  par comparaison avec les effectifs globaux concernés) marquaient les premières initiatives d’une longue lutte pour le droit syndical, saluées par la CGT qui subissait alors la répression du pouvoir, et par des personnalités comme Anatole France, Ferdinand Buisson, Jean Jaurès.

 

5° au lendemain de la Première guerre mondiale, la Fédération des fonctionnaires créée en 1909 a adhéré  à la CGT en 1920 et s’est employée à cette transformation malgré la répression et les poursuites.

6° après avoir largement contribué à la victoire électorale du Cartel des gauches en 1924, la fédération des fonctionnaires a obtenu la reconnaissance de facto du mouvement syndical des fonctionnaires par une circulaire du ministre de l’Intérieur Camille Chautemps.

7° la jurisprudence du Conseil d’Etat a consacré pendant cette longue période (jusqu’à la publication de la loi de 1946 portant statut général des fonctionnaires) le caractère « illégal » des syndicats de fonctionnaires.

    Cet  exposé  fait apparaître  que la lutte du mouvement associatif des fonctionnaires pour la constitution de syndicats s’est constamment heurtée à l’opposition des gouvernements et à une jurisprudence draconienne du Conseil d’Etat, et que la reconnaissance explicite  du droit syndical est la pierre d’achoppement des rapports entre l’Etat et les fonctionnaires pendant trois quarts de siècle.

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 13:26

    Le rapporteur du Conseil d’Etat  présente comme une des causes essentielles de l’échec  des projets et propositions de statut présentés au long de la première moitié du XXe siècle, le rejet par les syndicats du  principe même d’un  statut considéré comme un carcan représentant une « inféodation à l’Etat ».

    Tous les travaux historiques menés sur ce sujet établissent que la caractéristique des  projets gouvernementaux (sauf pendant la période du Front populaire) était de rejeter le principe du droit syndical des fonctionnaires. Ils étaient même conçus dans cet esprit. Dans le même temps, la jurisprudence du Conseil d’Etat était maintenue. La revendication fondamentale du mouvement syndical des fonctionnaires étant de faire reconnaître le droit syndical, c’était  une raison suffisante de s’opposer à ces projets.

     Sans revenir en détail sur une histoire que le lecteur est invité à consulter dans les ouvrages cités, il convient de rappeler qu’en octobre 1906, Clemenceau s’étant engagé à déposer un projet de loi « assurant aux fonctionnaires la liberté de l’association professionnelle et les garantissant contre l’arbitraire »  le projet  déposé en 1907  interdisait la grève et l’accès aux Bourses du travail. Une quinzaine d’associations de fonctionnaires publiaient une « Lettre ouverte à Clemenceau » récusant ce  projet  et proclamant la volonté  de faire reconnaître les fonctionnaires comme des travailleurs jouissant de la plénitude de leurs droits. Clemenceau répliquait : « Aucun gouvernement n’acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers  des entreprises privées, parce que cette assimilation n’est ni raisonnable ni légitime. Un contrat les lie à la nation. Leur place n’est ni à la Bourse du travail ni à la CGT. Leurs syndicats sont illégaux ». Le gouvernement engageait des poursuites contre les signataires, qui étaient révoqués.

    Est-ce-à-dire que les fonctionnaires étaient et se considéraient comme des travailleurs « comme les autres »  et voulaient leur être assimilés  comme le rapporteur  l’affirme? Peu importe -sous bénéfice d’inventaire- que des écrits de syndicalistes  de l’époque aient pu prêter à confusion. La position gouvernementale était ferme.  Mais celle des syndicats l’était aussi : ils ne  demandaient  pas une sorte d’assimilation ou d’alignement (ils disposaient par exemple d’un régime de retraite depuis le milieu du XIXe siècle alors que les premières retraites ouvrières  datent de 1909). Ils se considéraient comme des salariés (ce qui est économiquement et sociologiquement incontestable) et voulaient à ce titre bénéficier du droit syndical que le pouvoir, et aussi le Conseil d’Etat  (ce qu’on se garde bien de rappeler) refusaient obstinément.

    Mais l’histoire est un peu plus complexe. En 1908 était créé un Comité d’études des associations professionnelles des employés de l’Etat, des départements et des communes sous l’impulsion de Georges Demartial haut fonctionnaire du ministère des Colonies qui avait déjà publié une série d’articles. Ce comité, qui regroupait une trentaine d’associations publiait un « Projet de loi sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires » et se substituait à une première fédération constituée en 1905, avant de céder la place en 1909, à une nouvelle fédération qui exprimera dans ses congrès son hostilité aux projets de « statut-carcan »  Au cours des années du début du XXe siècle, deux courants s’exprimaient  au sein du mouvement syndical et associatif des fonctionnaires : les « statutistes »,qui voulaient un statut et les « syndicalistes » qui s’opposaient aux projets présentés  et réclamaient l’application de la loi de 1884 aux fonctionnaires. Mais parmi les statutistes, on ne rejetait pas nécessairement  la reconnaissance du droit syndical.

      Encore une précision que ne donne pas le rapporteur  probablement parce qu’elle contribuerait à infirmer sa théorie : à la veille de la Seconde guerre mondiale, en 1937,  le député Reille-Soult a déposé  un projet  législatif de statut des fonctionnaires s’inspirant des propositions de la CFTC.

     Une dernière proposition émanant du sénateur Jacques Bardoux, tout aussi restrictive que les précédentes, a également été déposée. Mais aucun texte ne fut  inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Le projet élaboré par une « mission des fonctionnaires »  constituée dans le cadre d’un « Comité de la Hache », achevé  au cours de l’été 1939, aurait certainement rencontré le même accueil hostile des syndicats s’ils en avaient  été saisis.

     Une constante a  dominé  jusqu’au bout cet ensemble de contradictions, d’avancées et de retours en arrière : le refus du Conseil d’Etat de reconnaître le droit syndical des fonctionnaires et sa volonté de régir l’ensemble des questions concernant la fonction publique.

     Ce rappel des faits montre qu’au long de cette longue période, le mouvement syndical rejetait les projets de statut parce que ces derniers étaient conçus, selon les conceptions autoritaires de l’Etat, pour consacrer le refus du droit syndical.

 

 

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Ecrit par René Bidouze renebidouze.over-blog.fr - dans Fonction publique
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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