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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 12:25

    Un extrait de 72 jours qui changèrent la cité  a été publié hier. Voici les deux extraits suivants. Le premier décrit les divergences Police-Justice, le second souligne que l’ordre public était assuré.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 08:59

   Si on évoque les questions de justice et de sécurité sous la Commune de Paris, deux personnages apparaissent au premier plan :

-Eugène Protot;

-Raoul Rigault.

  Eugène Protot    Eugène Protot (1839-1921), est né à Tonnerre dans une famille de paysans très pauvres. Il a fait son droit à Paris et est devenu avocat. Opposant au Second Empire, il a été incarcéré à plusieurs reprises. Elu à la Commune le 26 mars 1871 dans le XIe arrondissement. Elu Délégué à la commission de la Justice. Blessé pendant la Semaine sanglante, réfugié en Italie puis en Suisse, condamné à mort par contumace, il revient à Paris après l’amnistie mais n’a pas d’activité politique notable.

Raoul Rigault      Raoul Rigault (1846-1871), est né à Paris. Sous le Second Empire, il est incarcéré à plusieurs reprises pour son action  contre le régime. Elu à la Commune le 26 mars 1871 dans le VIIIe arrondissement, il est Délégué à la Préfecture de police, puis Procureur de la Commune. Pendant la Semaine sanglante, il est fusillé sur place par les troupes versaillaises le 24 mai.

   

                                                    Ci-après, des extraits  de

                                                72 jours qui changèrent la cité.

                                       La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

     Le premier  extrait  traite les organes judiciaires. Le second s’applique aux Divergences Police-Justice. Le troisième  s’intitule L’ordre public assuré.   

   

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 07:07

      Sans entrer dans le débat sur l’opportunité ou le bien-fondé des propositions du ministre de l’Intérieur qualifiées  – sans doute à juste titre-  « d’affligeantes » par une organisation de magistrats, et avant que d’aucuns  ne répètent éventuellement quelques affirmations qui ont la vie dure mais n’en sont pas moins erronées concernant les idées et la pratique de la Commune dans le domaine du  recrutement des magistrats, voici un court extrait de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cité.

          … Pour ce qui concerne plus particulièrement les magistrats, l’affirmation selon laquelle ils étaient effectivement élus sous la Commune  reste assez répandue, y compris dans les écrits les plus récents. Le mérite des communards n’est en rien diminué par l’expression de la vérité, dont une simple lecture du JO de la Commune montre qu’elle ne correspond pas à cette affirmation. Après la nomination par la Commission exécutive d’Adolphe Voncken, avocat près la Cour d’appel de Paris, aux fonctions de « Président chargé des référés, des conciliations en matière de séparation de corps et des légalisations de signatures » (JO du 27 avril) et sa confirmation comme président du Tribunal civil de la Commune de Paris (JO du 13 mai), il y eut au long du mois de mai, une douzaine d’arrêtés de nomination concernant une cinquantaine de juges de paix, greffiers de justice de paix, juges d’instruction,  juges au tribunal civil, magistrats auprès du parquet du Procureur de la Commune. Il y eut aussi quelques nominations de commissaires-priseurs, huissiers, ou notaires. Dans tous ces cas, il s’agissait de nominations directes. Aucun de ces magistrats, agents de justice et officiers ministériels n’a été élu, et il en a été de même pour les fonctionnaires et agents publics  appelés à travailler dans les divers services administratifs. Cette réalité est attestée - s’il en est besoin - par ce témoignage de Arthur Arnould, qui rappelait au préalable que les membres de la Commune étaient pour l’élection des magistrats : « Les circonstances extraordinaires où nous nous trouvions, la difficulté de réunir les électeurs, presque tous sous les armes et combattant aux avant-postes, firent ajourner cette mesure, qui eut été votée au premier jour de calme » Il ajoutait cette idée intéressante : « Néanmoins, on aurait pu décréter le principe, sauf à en remettre l’application après la guerre. »1

 

1- Arthur Arnoult, Histoire populaire et parlementaire de la Commune de Paris, 1878.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 12:15

    

  Le texte qui suit est un article qui a été publié dans le bulletin des Amis de la Commune de Paris 1871.

     Il comprend les chapitres suivants :

-Les services publics à Paris dans les années 1870.

-La prise en mains des services administratifs par le Comité central et la Commune

-La gestion des services publics par la Commune

-Les modes de gestion des services publics

-La morale révolutionnaire

                                                               °

                                                            °    °

        La question des « services publics sous la Commune de Paris  n’est certainement pas de celles  qui sont le plus couramment traitées, bien qu’elle apparaisse  nécessairement, d’une certaine manière dans les descriptions de son œuvre. Pour ouvrir ce thème en vue de  saisir ensuite la portée de chacun des services et administrations dont la gestion a contribué à assumer les besoins de la population parisienne pendant les 72 jours de l’événement, il n’est pas inutile de présenter au préalable son cadre général ne serait-ce que pour éviter tout anachronisme.     

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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26 septembre 2010 7 26 /09 /septembre /2010 09:12

     En 2001, paraissait un ouvrage traitant de la Commune de Paris dans l’histoire des services publics sous le titre 72 jours qui changèrent la cité. Trois ans plus tard, en septembre 2004, paraissait un second ouvrage intitulé La Commune de Paris telle qu’en elle-même…Ces deux ouvrages peuvent être consultés dans les conditions habituelles, mais ils sont épuisés et ne figurent donc plus dans le circuit commercial.

     En 2009, il a été décidé de rééditer le second ouvrage (dont j’ai fait mention dans des articles précédents) agrémenté d’une plus riche iconographie dans une nouvelle collection.  Faute de pouvoir rééditer le premier, on a estimé nécessaire d’en intégrer plusieurs développements pour donner à cette réédition une portée plus étendue et plus précise.

      Il s’agissait des questions concernant la gestion des services publics de la capitale dans l’état où le Second Empire les avait laissés, de l’expression juridique des actes de la Commune, et  de leur tableau en annexe  (décrets, arrêtés, proclamations et appels publiés au JO de la Commune). Ces éléments concourent en effet, au même titre que l’analyse des institutions communardes qui est faire dans l’ouvrage, à la  démonstration tendant à replacer  l’événement dans l’histoire de la République en réfutant les arguments de ceux qui encore aujourd’hui s’acharnent à l’en exclure.

       Mais cette reprise d’un essai consacré à « la Commune de Paris dans l’histoire des  services publics » est restée limitée et partielle alors qu’il traitait de questions le plus souvent négligées dans les études historiques. On va donc reproduire ici dans les prochains jours,  mon article publié dans le bulletin des Amis de la Commune pour une présentation générale des services publics dans cette période et quelques extraits de l’ouvrage qui se rattachent principalement à une question d’une grande actualité : « La Justice et la Sécurité » sous la Commune de Paris.

  

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 07:46

 

                                         Une place éminente et originale

                        dans l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires

                                 et  dans celle du syndicalisme confédéral

 

    Quand on traite l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de la première moitié du XXe siècle et d’une partie notable de la seconde moitié, on rencontre un syndicat national qui a joué au sein de la CGT un rôle éminent et original, prolongé sous des formes nouvelles après  sa transformation en Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (SNADGI) en 1968.

    En mars 1946, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires créée en 1909, a transformé cette organisation en une Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF)
    Le premier secrétaire général de cette organisation nouvelle était Alain Le Léap, qui appartenait au Syndicat national des contributions directes, et sera pendant quelques années secrétaire général de la CGT aux côtés de Benoît Frachon. Jacques Pruja, militant du Syndicat des Contributions indirectes (qui sera un des principaux artisans du statut général des fonctionnaires) était élu secrétaire général adjoint.

    Jusqu’en juin 1978, les cinq secrétaires généraux successifs appartiendront au même syndicat, celui des Contributions indirectes (SNADGI après1968) : Marcel Ragon, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, René Bidouze.

    André Berteloot sera longtemps secrétaire et administrateur de la CGT et son successeur Ernest Deiss sera lui aussi un militant des Indirectes. Roger Loubet et René Bidouze étaient secrétaires généraux de la Fédération des finances avant d’accéder au secrétariat général de l’UGFF. D’autres militants également issus des Contributions indirectes (René Buhl, Jacqueline Lambert) seront au bureau confédéral des représentants  de la répartition des « courants de pensée » qui constituera pendant une longue période un des éléments de l’histoire de la CGT.

   Ainsi, le Syndicat des « Indirectes » a occupé une place éminente dans le syndicalisme des fonctionnaires et dans le syndicalisme confédéral.

 

 André Narritsens, lui-même fonctionnaire des Impôts, s’est chargé de l’étude de son histoire dans deux ouvrages intitulés Le syndicalisme des Indirectes, le premier traitant de la période 1903-1940 et le second de la période 1940-1968, édités par l’Institut CGT d’Histoire sociale en 1993 et 2005.

 

     Pour permettre à la génération d’aujourd’hui de saisir la portée du  rôle particulier de ce  syndicat  à une époque qui peut apparaître  lointaine, il faut prendre en considération deux données qui reflètent de  profondes transformations survenues dans la France contemporaine : 

- il groupait les personnels d’une administration  qui n’existe plus depuis longtemps, celle des Contributions indirectes qui était avec les Contributions directes et l’Enregistrement une des trois « régies financières ». Ces dernières  ont fusionné dans la seconde moitié du XXe siècle dans une Direction générale des Impôts elle-même récemment fusionnée avec la Comptabilité publique. Les personnels de l’administration des Douanes se séparaient en « douanes «  actives »  et  « douanes sédentaires ».

- cette organisation administrative et ces structures syndicales correspondaient à un système fiscal  profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui et sur lequel nous reviendrons.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 10:36

     Après une certaine pause estivale, avant de nouvelles séries d’articles évoquant  l’histoire de  la fonction publique et de son mouvement syndical, je vous proposerai bientôt une visite dans les services publics de nos ancêtres les communards.

     En ces temps de scandales dominés par l’argent, l’appât du gain, le mépris de l’intérêt public, les manœuvres affligeantes du  pouvoir, je vous invite à  prendre cette relation  comme une bouffée d’air frais.

      Le Monde daté du 21 septembre 2010 constate dans un long article que « Du PS au PCF, la gauche réinstalle la République au cœur de son discours » et affirme : « Un terme dont l’acception  diffère, mais qui pourrait bien être central dans la campagne de 2012 ».

      En toute modestie, je me permets de rappeler que mon ouvrage La Commune de Paris telle qu’en elle-même (2004 réédité en 2009 Le temps des cerises) comportait en sous-titre Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales, et que cet ouvrage se donnait pour objectif de dégager l’histoire de la Commune des instrumentalisations dont elle a fait l’objet, et surtout de l’inscrire, de la situer aussi clairement que possible dans l’histoire des idées, des évolutions de la société et des institutions de la République.

      Je vous conseille donc (personne ne le fera à ma place) de lire ce bouquin.

      

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 08:32

    Un  article récent  intitulé « Planter le décor » servait de préalable aux développements qui suivent sur l’état de la recherche dans le domaine de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires (Les premières années du XXe siècle - Les années 1960-1970 – Les contraintes de la recherche - Deux auteurs – PTT et Education nationale- Des textes de seconde main – Un chantier ouvert)

 

Les premières années du XXe siècle

    Dans cette période, les questions concernant l’Etat et ses relations avec les fonctionnaires  et les questions concernant le droit public  faisaient l’objet de débats qui trouvaient leur expression dans des rapports, articles, études et  ouvrages. Ces textes, dont la bibliographie a été maintes fois reproduite, sont des matériaux qui peuvent être utilisés dans une histoire de la fonction publique qui reste encore assez largement à écrire. Il est remarquable que ces textes traitaient souvent du mouvement syndical naissant des fonctionnaires frappé d’interdiction mais déjà fortement présent sur l’échiquier social. Cependant l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires n’a véritablement inspiré pendant assez longtemps aucun auteur

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 14:29

        Eric Besson, qui avait dit ne pas avoir été informé  de la circulaire du 5 août ciblant « prioritairement » les camps roms, dément une affirmation contraire du Canard enchaîné. Il le fait en disant : « Je persiste et je signe ».

       Il ajoute à propos de ses relations avec son collègue Brice Hortefeux : « Nous portons le même maillot, celui du gouvernement français. »

 

        Ne pas confondre. Un maillot n’est pas un uniforme !

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 08:49

          gendarme mannequin

   Combien de journalistes, hommes politiques, et par extension ceux de leurs auditeurs qui adoptent facilement  les tics de langage et reprennent  les mots entendus à la radio ou à la télévision, savent-ils que cette expression, assez souvent utilisée, a probablement été inventée par la gendarmerie nationale ?

         Dans les derniers mois de la guerre et les premières  années de  la Libération, j’étais un jeune rédacteur à la direction départementale des Contributions indirectes à Pau, chargé des services du contentieux des taxes sur le chiffre d’affaires et des impôts indirects dont je reparlerai dans une autre note.

           En ce qui concerne le système des impôts indirects, mon travail consistait à traiter les « questions de principe » soumises à la direction par les agents du département, et à instruire les procès-verbaux constatant les infractions à la législation en vigueur qui portait notamment sur les vins et alcools dont la circulation était soumise à des « titres de mouvement » délivrés par les « receveurs buralistes ».

           Les procès-verbaux  étaient établis par les agents de l’administration des contributions indirectes, mais aussi par les gendarmes, qui étaient comme eux « assermentés ».

           J’ai gardé  un souvenir amusé de ces procès-verbaux de gendarmerie. Ils étaient rédigés sur des imprimés à compléter par les données propres à l’affaire traitée. Ils s’ouvraient sur cette formule : « En visite de commune et conformément aux ordres de nos chefs… nous, adjudant chef un tel et gendarme un tel, avons constaté ce qui suit … » Suivait une description souvent pittoresque, émaillée d’expressions convenues, et se terminant après audition des contrevenants, par cette mention  rituelle : « Lecture faite, persiste et signe ».

           Comme toujours, on en rajoutait parfois dans des commentaires railleurs. Ainsi on racontait que dans un de ces procès-verbaux, des gendarmes intervenant  au cours de la journée pour rétablir l’ordre dans un village, avaient verbalisé en précisant  que les jeunes « faisaient un tel tapage » qu’ils n’avaient pas hésité « à le qualifier de nocturne », ce qui était manifestement une circonstance aggravante tombant sous les rigueurs de la loi.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Témoignages
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  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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