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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 06:05

 

     Deux articles (suivis d’une anecdote établissant un lien entre 1958 et 1981) ont présenté les conditions dans lesquelles l’Ordonnance du 4 février 1959   a consacré  une réforme du statut général des fonctionnaires, et exprimé l’opinion qu’il n’est pas pertinent d’ignorer ou de minimiser, comme le font certains auteurs,  cette version du statut.

     Pour compléter la démonstration, suivront quelques indications - dans les trois articles suivants- concernant les rapports des centrales syndicales avec le pouvoir gaulliste en 1958-1959, les réactions « à chaud » des syndicats de fonctionnaires à la refonte du statut, et  une analyse du contenu de l’Ordonnance.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 07:54

    Voici une  anecdote qui trouve une petite place dans ces développements concernant l’Ordonnance  du 4 février 1959 dans l’histoire de la Fonction publique…et la présence des socialistes dans le gouvernement du général de Gaulle en 1958.

   En juin 1981, le directeur général de l’administration  et de la fonction publique était un conseiller d’Etat qui avait  mal accueilli et  mal vécu la nomination d'un ministre communiste et qui a demandé et obtenu sa réintégration au Conseil d’Etat en faisant valoir la « clause de conscience ». (Je précise que comme directeur du cabinet j’ai eu avec lui de bonnes relations et que nous nous sommes retrouvés plus tard à la section des finances du Conseil d’Etat).  

  L’Elysée et Matignon, ont alors imposé la nomination  à ce poste de Michel May, conseiller-maître à la Cour des Comptes  sans la moindre concertation avec le ministre.

   Ce haut fonctionnaire avait exercé des responsabilités dans l’audiovisuel et occupera par la suite les fonctions de président de TF1. Il  n’avait  même pas été consulté lui-même sur l’opportunité de sa nomination, qui d’ailleurs rompait avec la tradition selon laquelle le poste était tenu par un membre du Conseil d’Etat. Il en était le premier surpris et n’était manifestement pas intéressé par les questions de la fonction publique. Il n’est  resté que peu de temps dans ces fonctions.

      La seule explication plausible de cette  nomination  auprès du ministre communiste de la Fonction publique  était que Michel May  avait appartenu au cabinet de Guy Mollet ministre d’Etat chargé de la fonction publique en 1958 (dont il semblait avoir gardé une  empreinte  assez légère) et qu’on s’était souvenu de cette période dans les hautes sphères du parti socialiste et du gouvernement. 

      Comme quoi il arrive que l’histoire reprenne ses droits même de façon inattendue et  en l’occurrence quelque  peu  intempestive.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 08:26

  

            

Guy Mollet  debre

 

 

    Cet article fait suite à l’article publié hier sous le titre Histoire du statut: une lacune persistante 

 

    Avant d’examiner les conditions et modalités d’élaboration, le contenu et la portée de l’Ordonnance du 4 février 1959, un coup d’œil est, en effet, nécessaire sur les débuts de la Ve République, c’est-à-dire sur le contexte politique et sur le cadre général  de la publication de cette  nouvelle version du statut  des fonctionnaires.

    Quelques jours près le coup de force du 13 mai 1958 à Alger, l’Assemblée nationale accorde son investiture au général de Gaulle le 1er juin. Le  nouveau  gouvernement  qui obtient  les pleins pouvoirs, compte trois ministres socialistes dont Guy Mollet, ministre d’Etat chargé de la fonction publique, et le Parlement est mis en congé.

   Du 4 au 7 juin, le général de Gaulle fait sa tournée en Algérie marquée par sa célèbre déclaration : « Je vous ai compris ». La guerre d’Algérie qui a commencé à l’automne 1954  s’intensifie et se poursuivra jusqu’aux accords d’Evian en 1962.

   Le gouvernement mène très activement sa politique économique et sociale. Le journal France soir pourra écrire au début de janvier 1959 : « En sept mois, le gouvernement du général de Gaulle a promulgué trois cents ordonnances et procédé à onze réformes principales qui sont appelées à bouleverser la vie politique, économique, sociale et culturelle de la France. »

   Parallèlement, un de ses objectifs essentiels est la mise en place des nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République, élaborée sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, est ratifiée par le référendum du 28 septembre et promulguée le 4 octobre. Après les élections législatives des 23 et 30 novembre, de Gaulle  est élu Président de la République le 21  décembre par un collège de grands électeurs. Un nouveau gouvernement est constitué avec Michel Debré Premier ministre le 9 janvier 1959.

   Les ministres socialistes, qui ont démissionné le 27 décembre en raison de leur  désaccord sur le budget n’en font pas partie. Mais ils sont restés  à leur poste jusqu’à la désignation du nouveau  Premier ministre.

   Guy Mollet, chargé du portefeuille de la fonction publique depuis le 2 juin,  a  annoncé en cette qualité le 19 novembre la refonte du statut général des fonctionnaires en application des 34 et 37 de la nouvelle constitution. Conformément à l’article 91, qui prévoit la mise en place des institutions dans le délai de quatre mois et de l’article 92 qui autorise  la procédure des « ordonnances ayant force de loi » après avis du Conseil d’Etat, le nouveau texte fera l’objet de l’Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, dont l’article 56 abrogera la loi du 19 octobre 1946. Elle sera  publiée au JO du 8 février sous la signature de Michel Debré Premier ministre et Antoine Pinay ministre des finances et des affaires économiques.

 

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 08:44

   Ceux qui connaissent de près ou de loin l’organisation et les principes généraux de la  fonction publique savent au moins que les fonctionnaires de l’Etat ont été dotés d’un statut général au lendemain de la Libération  et que le champ de ce statut a été étendu dans les années 1983-1986 aux personnels des collectivités territoriales et des hôpitaux.

   S’ils suivent quelque peu les informations émanant notamment des organisations syndicales, ils peuvent savoir avec plus ou moins de précision que le premier de ces textes a subi  des modifications sous la IVe République et que certaines de ses dispositions n’avaient pas été appliquées. Ils ont plus de chances de savoir – parce qu’il relève de l’histoire récente- que le second a profondément évolué au cours des deux dernières décennies. Encore qu’un travail d’inventaire et d’évaluation  soit indispensable pour déterminer  l’avenir proche de la fonction publique.  

   Aujourd’hui, je veux appeler l’attention  sur un aspect de l’histoire de la fonction publique qui, pour des raisons diverses, est occulté ou minimisé.

   Si on s’en tient, en effet, aux prestations de certains auteurs exerçant ou ayant exercé des responsabilités politiques, administratives ou syndicales on peut ignorer  que le statut général des fonctionnaires a connu, au début de la Ve République, une autre version générale, celle de l’Ordonnance du 4 février 1959. Cette dernière n’est même pas mentionnée dans certaines « approches historiques » de ces auteurs. Quand elle l’est, il arrive qu’elle le soit en quelques lignes sous  prétexte que ce texte  n’aurait pas porté atteinte aux principaux acquis   antérieurs.

     Or cette nouvelle version du statut est restée en vigueur pendant un quart de siècle. Lorsque le ministère de la fonction publique s’est engagé en 1981 dans une large concertation  avec les organisations syndicales, c’est l’Ordonnance du 4 février 1959 accompagnée d’une série de décrets en Conseil d’Etat qui était en vigueur. C’est cet ensemble  qui a  fait l’objet des réformes et  non pas la loi « fondatrice » du 19 octobre 1946 qu’il avait abrogée. 

     Dans l’histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours que j’ai rédigée pour reprendre et développer des écrits antérieurs, l’Ordonnance du 4 février 1959 occupe la place qui lui revient. En attendant sa publication éventuelle - a fortiori si cette publication ne se réalise pas -il me semble que dans un blog qui, faute d’autre moyen d’expression, s’est donné pour tâche de contribuer à la connaissance et au respect de la réalité historique, une présentation sommaire de ce texte et  du contexte politique dans lequel il a été publié  est  nécessaire.

     Dans cet esprit deux articles suivront :

-le contexte politique des années 1958-1959 ;

-l’analyse de l’Ordonnance du 4 février 1959.

     Je pense que chacun sera ainsi  à même de constater que toute prestation tendant à une présentation même sommaire de l’évolution  du statut général des fonctionnaires ignorant ou minimisant l’Ordonnance du 4 février 1959 n’est pas une bonne manière de traiter  l’histoire de la fonction publique1.

 

1- Ces éléments sont tirés de la deuxième partie du tome 2 de  mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? publié en 1981 (Des débuts de la Ve République au mouvement de mai 1968) et du chapitre 1 de mon ouvrage Fonction publique Les points sur les i publié en 1995 (L’évolution historique de la fonction publique).

     Je dénonçais déjà la tendance à estimer que le contenu des nouveaux textes différait peu de celui de l’ancien et à en sous-estimer la portée.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 09:53

 

       Fin   2009, la publication d’un ouvrage d’Eric Maurin intitulé  La peur du déclassement, a fait quelque bruit 1. L’auteur considère que  le phénomène dominant de la société française, qu’il qualifie de « société à statut » est la « peur du déclassement » présentée comme  « l’angoisse » pour chaque Français, et plus précisément pour chaque salarié-qu’il appartienne au secteur privé ou au secteur public- de perdre ce qui constitue sa situation, c’est-à-dire l’emploi, le salaire, les prérogatives. » « En un mot son statut » précise-t-il dès les premières lignes de l’ouvrage  qui insiste sur la notion de « protection » qui en serait la caractéristique essentielle

        Le terme « statut » constamment utilisé dans le cours de l’ouvrage, a donc un sens général. Il s’applique  avant tout aux travailleurs du secteur privé, dans des analyses qui comportent néanmoins de nombreuses références à la fonction publique  et à l’attrait qu’elle exerce auprès des jeunes, sans pour autant échapper à un accroissement spectaculaire du nombre  des « fonctionnaires surdiplômés », principalement dans les périodes de crise et de récession. L’auteur s’engage d’ailleurs dans ce qu’il appelle dans le titre même de l’ouvrage, une « sociologie des récessions ».

        Dans les analyses relatives à la fonction publique et à la situation des fonctionnaires, le terme « statut », s’il recouvre les mêmes données générales, n’en a pas moins une signification juridique précise désignant les textes  législatifs, réglementaires constituant le « statut général des fonctionnaires », le cas  échéant   la  jurisprudence qui l’accompagne, ainsi que le système général des rémunérations  et celui des retraites dotés de caractères spécifiques.

         Cette précision est sans doute nécessaire, pour éviter toute confusion éventuelle dans l’esprit du lecteur d’un ouvrage qui offre des réflexions d’un grand intérêt sur la situation de la France d’aujourd’hui et ses perspectives proches et lointaines.

         L’auteur étudie, dans les crises que la France a traversées,  le phénomène de « l’anxiété de ceux dont le statut pourrait être menacé ». La  « sociologie des récessions » qu’il propose se situe sur un « triple registre social, psychologique et politique » et s’applique en premier lieu aux périodes 1974 et 1993, au cours desquelles  s’est produit un afflux de candidatures aux concours de la fonction publique. Il note que « pour la première fois depuis trente ans, une majorité de Français  estime que leurs conditions de vie vont se dégrader dans les années à venir. Il pense qu’il est probable que les jeunes diplômés vont, comme dans les récessions précédentes s’inscrire en masse aux concours de la fonction publique et qu’une nouvelle génération de fonctionnaires surdiplômés va émerger au moment où les déficits publics vont se creuser. Sans doute faut-il intégrer dans ces considérations le fait que si la fonction publique  continue à recruter chaque année un nombre appréciable de nouveaux agents, et que si elle reste le principal consommateur de diplômés, le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux est devenu un des éléments permanents de la politique budgétaire.

 

 

1- Eric Maurin, La peur du déclassement, Une sociologie des récessions, Seuil, 2009.

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 08:02

       Aujourd’hui, le débat sur la fonction publique prend de nouvelles dimensions. Traditionnellement limité  dans le cadre de travaux juridiques ou de science administrative et plus rarement dans celui d’études économiques ou budgétaires, il  s’insère de diverses façons dans les  investigations de la sociologie 1.

       Cette dernière permet en effet d’appréhender les profondes transformations qui affectent les différents groupes sociaux, et parmi eux ceux qui englobent les agents des fonctions publiques,  d’éclairer les effets de la politique de l’Etat et des collectivités publiques sur les structures de notre société, et d’établir autant que possible les liens entre tous ces éléments pour une ouverture sur  les perspectives du XXIe siècle.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Sociologie
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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 12:27

    Les vieux de plus de 75 ans à qui nous devons l’élection de Nicolas Sarkozy et qui s’apprêteraient à récidiver devraient réfléchir à cette réflexion de Georges Clemenceau, médecin et homme d’Etat qui savait de quoi il parlait : « Il y a deux organes inutiles, la prostate et le président de la République. »

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 09:19

   Il y a quelques jours, le ministre Eric Besson, s’adressant  à son collègue et néanmoins ami Brice Hortefeux ponctuait sa réponse d’un viril « Je persiste et je signe ».

   Le Monde daté de ce jour  prétend que « les grèves s’essoufflent » et affirme que  « l’intersyndicale persiste et signe ».

   Il ne se passe plus de semaine sans que quelqu’un se mette à persister et à signer.

   A tel point que le gendarme de ma jeunesse (voir dans ce blog  ma note du 15 septembre) commence à s’agiter dans sa tombe.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 13:36

    Dans le débat sur la fonction publique de l’Etat qui s’étend  aux fonctions publiques territoriale et hospitalière, et à certains égards à l’ensemble des services publics, les concepts, les symboles, la sémantique, revêtent  une portée qui n’est probablement pas aussi négligeable que d’aucuns pourraient le penser. Une certaine clarification   se situant dans  une perspective historique n’est pas inutile.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 07:37

    Monique Poinçon-Charlot et Michel Poinçon, sociologues qui ont à leur actif de nombreux écrits pertinents, viennent de publier un livre qui s’intitule Le Président des riches.

    Dans leur  interview à Télérama (3166 / 15 septembre), ils décrivent un président « fasciné par l’argent » mais qui « en fait trop et se prend les pieds dans le tapis ». Cette intervievv  se termine, après une évocation  de « l’oligarchie au pouvoir » et de ses réseaux qui s’étendent « de la gauche socialiste à l’UMP en passant par le centre » par cette phrase répondant à la question : « que faire des riches ? »:

 

   Suivre leur exemple. Voilà des gens qui ont une éminente conscience de leur classe, qui sont solidaires quand la mode est à l’individualisme, qui sont organisés et mobilisés, qui défendent énergiquement leurs intérêts. Faisons comme eux. Battons-nous !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Sociologie
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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