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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 14:20

                                                Article publié dans

                        les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale

                                           n ° 107 septembre 2008

 

De par leur caractère interprofessionnel, les négociations  de Grenelle ont été, comme il se devait, au cœur du 40e anniversaire de Mai 1968. Mais d’autres négociations nationales, dont on n’a guère parlé, se sont déroulées concomitamment à Grenelle  ou dans les jours qui ont suivi. Parmi elles figure la discussion au sein de la fonction publique, qui a débouché sur d’importants résultats. D’aucuns ont qualifié ces négociations de « Grenelle de la fonction publique », ce qui, après le Grenelle de l’environnement, suggère une large confrontation sur un sujet majeur 1.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 11:43

     Dans toute étude portant sur  la grève dans l’histoire sociale de notre pays  au XXe siècle, je pense que la fonction publique doit occuper une place particulière.

     L’article qui suit atteste  qu’il  ne s’agit pas d’une démarche corporative s’appliquant à une « branche professionnelle » déterminée, mais d’une investigation dans le droit public et dans  ses interférences avec le droit du travail s’appliquant à l’Etat et aux collectivités publiques dans leurs rapports avec des organisations syndicales qui représentent aujourd’hui plus de cinq millions d’actifs.

     La première partie de l’article traite la période du début du XXe siècle et de l’entre-deux-guerres et la seconde s’applique à la période des lendemains de la Libération à nos jours.

.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 09:13

      Dans le flot des émissions de radio et de télé, des innombrables articles, commentaires et reportages de la dernière période, certains ont découvert un argument qu’ils ont cru pouvoir opposer aux syndicats et aux millions de manifestants qui reprochent au président de la République et au gouvernement d’avoir  refusé d’engager  une  négociation : la retraite à 60 ans  avait  été instaurée par Ordonnance.

      Bornons-nous, pour le moment, à avancer deux observations :

 

1° L’adoption par ordonnances  de  mesures d’ordre social constituées par la 5e semaine de congés, la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, et la retraite à 60 ans a été préalablement autorisée, en application de l’article 38 de la constitution, par la loi d’orientation n°82-63 du 6 janvier 1982 publiée au JO du 7. Ces mesures du gouvernement de gauche et de sa majorité parlementaire répondaient aux aspirations exprimées depuis longtemps par les salariés et  leurs organisations syndicales, ce qui n’est pas le cas de la loi Sarkozy sur les retraites.

 

2° La négociation devrait être la règle des rapports sociaux. Mais au-delà du principe, il ne faut pas perdre de vue le  contenu des propositions, les  modalités de la discussion  et les résultats. A cet égard, ayant participé aux discussions  salariales de la fonction publique des périodes 1968-1978 et 1981-1984 dans les fonctions successives de secrétaire général de l’UGFF-CGT et de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, et ayant ainsi, comme je l’ai rappelé, « fait le tour de la table »,  je sais comment on procède pour faire cautionner par les organisations syndicales signataires des décisions préalablement élaborées par le gouvernement.

     La vigilance et l’action des salariés concernés sont toujours  une donnée essentielle de la  démocratie sociale, quel que soit le gouvernement en place.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 13:18

 

     Une disposition  que certains adeptes  des « conflits d’intérêts » et autres pratiques douteuses  et certains commentateurs des turpitudes de la période (qu’ils soient hostiles ou complaisants) doivent  connaître :

 

     Art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1er du statut général)

 

   Les fonctionnaires consacrent l’intégralité  de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

   Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

 

     Ces obligations  faisaient l’objet des  articles 7 et 8 de la loi du 19 octobre 1946 et de l’article 25 de l’ordonnance du 4 février 1959.

                                                                     °

                                                                   °  °

     A ce sujet, une notation se référant à l’évolution historique du statut, de la société et du droit : l’article 10 du statut de 1946 comportait une obligation de déclaration s’appliquant au  « conjoint du fonctionnaire exerçant à titre professionnel une activité privée lucrative ». Cette obligation,  reprise dans le texte de 1959,  ne figure pas dans la nouvelle version de 1983-1984 car elle était devenue inadéquate en raison des évolutions sociétales et juridiques concernant les femmes. La notion de « personnes interposées » est sans doute  nécessaire et suffisante.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 18:31
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 17:00

   Il y a quelque temps, Rachida Dati, dissertant sur l’économie, confondait « inflation » et « fellation ». Un peu plus tard, Brice Hortefeux mentionnait les empreintes « génitales » comme un moyen d’action de la police.

   Certes, il s’agit de lapsus linguae et non de lapsus calami, mais c’est quand même inquiétant pour la santé.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 07:59

 

republique  La loi du 3 juin 1958 énumérait les principes que le projet de constitution devrait mettre en œuvre et précisait que « pour établir le projet, le gouvernement recueille l’avis d’un comité consultatif où siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République.

   L’avant-projet de Constitution soumis en août 1958 au Comité consultatif constitutionnel ne comprenait  aucune disposition expresse concernant la compétence du législateur en matière de fonction publique. On pouvait  en déduire dans un premier temps que le droit de la fonction publique relèverait désormais du pouvoir réglementaire - dans la logique autoritaire du nouveau régime- sauf en ce qui concernait les principes définis par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen repris et complétés par la Constitution de 1946 : l’égal accès aux emplois publics, la non discrimination des sexes, la liberté d’opinion, le droit syndical et le droit de grève. Il en est allé  autrement dans le dispositif final.

    Pour clore la série ouverte par l’article Histoire du Statut : une lacune persistante (24 octobre), voici une analyse de l’Ordonnance du 4 février 1959.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 09:46

   Lorsque Guy Mollet a annoncé  le 19 novembre 1958 que la refonte du statut général des fonctionnaires serait engagée, l’UGFF et la Fédération CGT des PTT ont demandé la convocation du Conseil supérieur de la fonction publique et sont intervenues auprès des autres fédérations de fonctionnaires pour tenter de déterminer des postions communes. La CFTC a subordonné sa réponse à celle des autres organisations, sachant bien que la fédération FO qui a l’époque refusait tout contact avec la CGT ne répondrait pas. Une rencontre a eu lieu entre l’UGFF et la FEN mais elle a porté sur d’autres sujets.

   Ni  Guy Mollet, ni Michel Debré, agissant dans le cadre des pleins pouvoirs, n’ont procédé à la moindre consultation des organisations syndicales.

   Après publication de l’Ordonnance,  l’UGFF l’a énergiquement critiquée. Ainsi André Berteloot écrira dans un article du Peuple, organe confédéral de la CGT le 15 mai 1959 : « Prenant prétexte des nouvelles dispositions constitutionnelles, Guy Mollet avait annoncé en novembre 1958 la refonte du Statut général. Mais il a finalement renoncé à attacher son nom à un texte aussi rétrograde. A la veille d’entrer dans « l’opposition constructive », il a tactiquement préféré laisser à d’autres le soin de réaliser la mise à sac des dispositions statutaires de la fonction publique. Il pouvait certes sur ce point, faire confiance à Michel Debré. »

   Un dirigeant de la Fédération FO faisait ce commentaire : « Le nouveau texte comme l’ancien, constitue un instrument dangereux entre les mains  d’un gouvernement tyrannique car l’un et l’autre sont empreints d’un esprit totalitaire indiscutable ». Cette appréciation était une référence implicite aux réserves que Christian Pineau avait faites au nom du groupe socialiste à l’occasion du vote sur le statut  en octobre 1946 et que Maurice Thorez avait vivement dénoncées. Elle n’était pas sans liens avec l’attitude des ministres socialistes de la fonction publique dans les gouvernements de « troisième force » sous la  IVe République.

    Avec le recul et un examen objectif du texte, nous verrons que ces deux réactions, inspirées de motivations  opposées, doivent être assez fortement nuancées en ce qui concerne la première et rejetées pour la seconde. Quant au monde enseignant, il se situe à l’égard du statut, aux différentes époques, dans une optique  particulière qui présente, à mon avis, certains aspects assez largement méconnus.

    Pour être complets au sujet de ces débuts du pouvoir gaulliste, aussi bien en ce qui concerne les positions des  centrales syndicales que celles du mouvement syndical des fonctionnaires, il faudra reprendre trois domaines essentiels (qui sont traités dans mon ouvrage précité) : la guerre d’Algérie, la nature et la mise en place des nouvelles institutions, la vague d’ordonnances économiques et sociales. Pour l’heure, on évoquera dans cette série ce qui a trait au statut général des fonctionnaires et plus précisément au contenu de l’Ordonnance du 4 février 1959.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 09:23

     Sur ce sujet, voici un extrait de mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens Tome 2 1981  (pages 135-136) :

 

 

    Le soir même de l’investiture du général de Gaulle comme Président du conseil, la commission administrative de la CGT stigmatise le vote de l’Assemblée nationale. Elle en dénonce les dangers et appelle les travailleurs à l’union et à l’action. La CGT est informée par un coup de téléphone du cabinet du président du conseil que ce dernier désire recevoir une délégation du bureau confédéral. Le 3 juin, cette invitation est confirmée par lettre. La CA de la CGT se réunit aussitôt et après une large discussion, décide de décliner cette invitation, pour éviter d’apporter au nouveau pouvoir la caution qu’il recherche. Votent pour l’acceptation de l’invitation Le Brun, Rouzaud, Berteloot,  Ehni 1

   La Tribune des fonctionnaires de mai-juin 1958 précise «  qu’il n’y a aucune divergence sur l’orientation générale de la CGT, aucun désaccord sur les problèmes de fond que pose la venue au pouvoir du général de Gaulle. Les différences d’appréciation ont porté essentiellement sur une question de tactique. »

   Les autres centrales se rendent à la convocation. Dans une conférence de presse du 13 juin, M. Pinay déclare « Les syndicalistes  que le président du conseil a reçus sont très raisonnables. »

   La Vie française du même jour écrit : « … Le général de Gaulle a rassuré tout un secteur ouvrier qui ne demandait d’ailleurs qu’à l’être. Dans une première série d’entretiens, le président du conseil n’a pas dévoilé ses batteries. Il a plutôt voulu, par une prise de contact directe, connaître ses interlocuteurs dont il voudrait éviter qu’ils deviennent des adversaires… Il a donné  assez d’assurances au deux grandes centrale syndicales pour gagner trois mois de paix sociale. »

   Le CCN de la CGT, réuni les 11 et 12 juin, adopte à l’unanimité une déclaration qui se conclut ainsi : « il faut dire non au pouvoir personnel, non à la dictature, il faut intensifier la lutte pour la paix en Algérie ; cette paix ne peut se réaliser que par des négociations, en tenant compte des légitimes aspirations nationales du peuple algérien ».

   Le bureau de l’UGFF publie un texte intitulé « Le combat continue » dénonçant le « chèque en blanc signé par le Parlement  sous la contrainte militaire et la menace de la guerre civile ». Dans le même temps il rappelle les revendications des fonctionnaires à M. Pinay, ministre des Finances, et demande au directeur général de la Fonction publique de lever la discrimination dont l’UGFF est l’objet dans la « commission d’harmonisation ».

1-Ces quatre militants sont dans la minorité confédérale. Le Brun, secrétaire confédéral est gaulliste. André Berteloot, secrétaire confédéral est secrétaire général de l’UGFF. Léon Rouzaud, membre de la CA de la CGT a été secrétaire général de l’UGFF. En 1958, il est  secrétaire général du Syndicat des Indirectes. Ehni est secrétaire général de la Fédération du Livre.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 07:37

On a lu et entendu, ces derniers temps, bien des âneries  sur la participation des jeunes lycéens et étudiants à des manifestations.

Heureusement, des voix se sont fait entendre et des écrits paraissent  pour rappeler la place que les manifestations ont occupée dans l’histoire sociale et politique de notre pays.

Personnellement, j’ai participé à des dizaines de manifs au cours de mon existence. Mais je me souviens particulièrement de la première.

C’était à Pau le 14 juillet 1936. J’avais 13 ans et demi. J'avais été reçu au concours des bourses, mais avec les décrets-lois des gouvernements de droite, ma bourse était "pour ordre", c'est-à-dire non payée! Je  participais à une manifestation célébrant la victoire du Front populaire aux élections de juin. A mes côtés, d’autres  jeunes chantaient l’Internationale et la Carmagnole. Drapeaux tricolores et drapeaux rouges réconciliés flottaient au vent.

C’était l’embellie !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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