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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 08:31

    L’histoire de la politique salariale de l’Etat qui s’est affirmée comme telle après la Seconde guerre mondiale et surtout sous la forme de la politique des « masses salariales » après la grève des mineurs en 1963 et de la « politique contractuelle » qui a suivi le mouvement de mai 1968 est le thème central de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires

   Dans le tome1, plusieurs chapitres sont consacrés notamment au régime des rémunérations des fonctionnaires  en vigueur de la fin du XIXe siècle au lendemain de la Libération, au nouveau régime instauré par le statut général des fonctionnaires et par le Reclassement général des emplois, aux premières mesures de remise en ordre des rémunérations de la fonction publique et d’harmonisation avec le secteur public et nationalisé à cheval sur deux Républiques ( la IVe et la Ve )  et aux premiers reclassements catégoriels généraux.

 

    Pour en savoir plus, consulter la  publication numérique de L’Etat et les fonctionnaires sur le site CALAMEO.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 06:23

     Pour ses déclarations maladroites et inopportunes sur « l’emploi à vie » des fonctionnaires, Christian Jacob s’est fait remonter les bretelles en ces termes par le Premier ministre :

« Il ne faut pas radicaliser des oppositions factices. Il ne faut pas laisser entendre que l’Etat distribuerait des rentes à vie »  

     Pour bien comprendre la portée de ces polémiques verbales, et le contexte dans lequel elles s’inscrivent, il est nécessaire de s’informer en consultant notamment les publications des organisations syndicales de fonctionnaires.

     Ici, on se consacre à leur donner un éclairage  historique. Le Premier ministre n’a-t-il pas rappelé que « nous avons une fonction publique de carrière recrutée par concours, qui fait l’armature d’un Etat impartial avec une culture de service public et une compétence que bien des gouvernements étrangers nous envient » ?

     Encore faudrait-il que les actes concrets de la politique gouvernementale correspondent à ces principes.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 09:11

                                 Le Reclassement général des emplois (1946-1950)

 

        Un épisode fondateur de la fonction publique française

 

    On a écrit des ouvrages et des études sur l’élaboration, l’adoption et le contenu du statut général des fonctionnaires en 1946, sur ses deux versions ultérieures de 1959 et 1983-84-86,  sur les très nombreux textes législatifs et réglementaires  et sur  l’abondante jurisprudence dont il a fait l’objet au long de la deuxième moitié du XXe siècle.

    En revanche, la politique salariale de l’Etat s’appliquant aux rémunérations des fonctionnaires et à leurs classements catégoriels, les divers aspects de la  politique de l’emploi public occupent  une place plus  restreinte dans les travaux consacrés à l’histoire de la fonction publique et du  mouvement syndical des fonctionnaires.

   Plus précisément, il est un ensemble de données que l’on peut considérer comme « fondatrices » d’une nouvelle fonction publique au même titre que le statut général des fonctionnaires : le « Reclassement général de emplois de la fonction publique » opéré en 1946-1950. Ce reclassement a profondément modifié le système antérieur  et structuré durablement l’organisation des carrières des fonctionnaires. Il  a servi de base et de fondement à une large part des évolutions ultérieures de la politique générale de la fonction publique. Les conditions de son élaboration, les rivalités et conflits auxquels il a donné lieu dans le contexte politique et social des lendemains de la Libération en font une tranche d’histoire particulièrement importante de la fonction publique et de son mouvement syndical.

    Certains auteurs ont conclu à un échec de ce  plan de reclassement. Il est vrai que cette vaste opération a suscité beaucoup d’insatisfactions. Mais elle reste une œuvre considérable surtout si on considère qu’elle ne pouvait être figée et immuable. Les indices extrêmes des catégories, les  structures des carrières, les classements indiciaires  des corps subiront de nombreuses modifications. Mais l’architecture d’ensemble adoptée en 1948 résistera finalement aux péripéties de la vie politique et sociale et il serait dommage que cet épisode restât aussi méconnu.

 

 

Pour en savoir plus          

 .

                                      Consulter sur le site CALAMEO

 

                                                      René Bidouze

                                                    L’Etat et les fonctionnaires

                                        de la plume sergent-major à internet 

  

                    Tome 1- Du XIXe siècle à la fin de la IVe République

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 08:37

    Comme annoncé  dans un article intitulé « Changement de cap », la publication numérique de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet, qui est une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, a été engagée.

     Le tome 1 qui s’applique à la période du XIXe siècle à la fin de la IVe République, a été inséré dans le site CALAMEO.

     Bientôt c’est le tome 2 relatif à la période des débuts de la Ve République à 1986,  qui le sera, en attendant le tome 3 qui viendra dans la foulée pour traiter des fonctions publiques des deux décennies 1986-2006.

      Ainsi j’aurai apporté à l’histoire de la fonction publique, une nouvelle contribution dont chacun pourra juger l’intérêt et la pertinence en dehors des contingences de toutes sortes  qui auraient pu y faire obstacle.

     D’ores et déjà, il faut appeler l’attention sur le fait que la moitié du texte du tome 2 s’applique à la politique de la fonction publique pendant la première législature du premier septennat de François Mitterrand et que cette relation pourrait  s’inscrire dans l’actualité  du  quinzième anniversaire de la mort de ce dernier1.

      Quel que soit le jugement porté sur l’ensemble de la politique de François Mitterrand et des deux gouvernements Pierre Mauroy et Laurent Fabius il n’est pas outrecuidant de rappeler que les lois de décentralisation de 1982 en sont une des pièces maîtresses, et que la publication du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales s’appliquant à cinq millions de salariés au service de l’intérêt général en fut un corollaire essentiel, même si F. Mitterrand a pris par la suite quelques distances avec certaines dispositions du statut.

       Dans le tome 3, on pourra  trouver une analyse de ce qui en reste après vingt ans de « cohabitations » et « d’alternances » et s’interroger sur « l’estocade » qu’un quinquennat se situant dans la continuité de l’actuel ne manquerait pas de porter à un ensemble législatif, réglementaire et jurisprudentiel constitutif de la « conception française de la fonction publique » qui résulte d’un affrontement séculaire entre des conceptions opposées de l’Etat, des institutions et de la démocratie.

      

 

1- Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives (Anicet Le Pors) de juin 1981 à novembre 1983, et nommé Conseiller d’Etat en service extraordinaire par François Mitterrand pour poursuivre le travail accompli, je ne suis pas plus mal placé que certains personnages nantis  de titres et de fonctions pour parler de ces questions et de cette période.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 11:51

   Christian Jacob, le nouveau « patron » du groupe UMP à l’Assemblée nationale qui ne cesse de s’agiter et de jouer des coudes  pour se faire une place sur l’échiquier politique en se faisant mousser auprès de l’électorat de droite, vient de déclarer : « Il ne faut pas s’interdire de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires. »

   Il s’est ainsi inscrit sur la liste déjà longue des réactionnaires qui veulent en finir avec le statut général des fonctionnaires.

   Raison de plus de s’informer sur l’histoire de ce texte fondamental.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 09:02

 

          Comme on l’a fait pour l’Avant-propos,  voici  la Table des matières du Tome 1 de L’Etat et les fonctionnaires  converti en publication numérique sur le site Calaméo.

                      ( Du XIXe siècle à la fin de la IVe République)

 

Première partie : De la Révolution française  à la Seconde guerre mondiale

 

L’évolution des notions de fonctionnaire et d’agent public                                                

Les fonctionnaires civils de l’Etat-Les personnels communaux et départementaux-Les personnels de santé-Le concept de services publics

 

6

La question sociale en France                                                                    

Du louage d’ouvrage au contrat de travail- L’essor du mouvement syndical-Les lois sociales-Le droit du travail

12

Les rapports de l’Etat avec les agents publics                                                                   

Des propositions « d’état des employés »-Le refus du droit syndical et les projets de « statut spécial »-La question du droit de grève (Arrêt Winkell)-Le projet syndical de « contrat collecti »- Les fonctionnaires dans une situation « statutaire et réglementaire »-La fédération des fonctionnaires, une puissante organisation

13

La détermination des rémunérations des fonctionnaires                         

Des années 1870 à 1914-Pendant la guerre de 1914-1918-Les années d’après-guerre-La politique de déflation des années 1930-Le Front populaire-Pendant la Seconde guerre mondiale

19

L’administration  sous la IIIe République                                                  

Les campagnes anti-fonctionnaires-Réformes administratives, réforme de l’Etat

27

Deuxième partie : Les lendemains de la Libération

La reconstruction de l’Etat et l’avènement de la IVe République          

Le rétablissement de la légalité républicaine- L’épuration administrative-Une urgente nécessité :la revalorisation des rémunérations-La bataille des institutions de la IVe République-Les nationalisations

31

L’administration française en chantier                                                    

Deux personnages-clé : Michel Debré-Maurice Thorez

35

La conception française de la fonction publique                                       

Les systèmes étrangers-Un large consensus-La plus grande entreprise de France-Des salariés au service de l’intérêt général-Système de l’emploi et système de carrière

38

Le mouvement syndical des fonctionnaires au cœur des réformes        

La reconstruction du mouvement syndical-Face à la « Mission de réforme de la fonction publique »-Face au statut général des fonctionnaires-Le mouvement syndical des fonctionnaires après la scission de la CGT

 

42

Troisième partie : Les réformes  fondatrices d’une nouvelle fonction publique

(1944-1950)

La haute administration (ordonnance du 9 octobre 1945)                      

L’Ecole nationale d’administration-Les cadres d’administration centrale-La séparation du grade et de l’emploi-les organes de la fonction publique

47

Le statut général des fonctionnaires  (loi du 19 octobre 1946)                 

L’élaboration et le vote du statut-Le champ d’application-Aspects majeurs de l’architecture statutaire-Le droit syndical et le droit de grève-Les organes de la participation-Le nouveau système des rémunérations-La Sécurité sociale et les retraites- Des oppositions tenaces et durables

50

Le Reclassement général des emplois                                                       

La Commission Coyne-Un nouveau contexte politique-Un nouveau contexte social : la scission de la CGT-Les textes-Les procédures de révision-Le paiement des échéances-La réforme fiscale et la grille indiciaire-Les revalorisations courantes des rémunérations

 

76

Quatrième partie : Les dernières années  de la  IVe République

(1951-1958)

Les dernières législatures de la IVe République (1951-1958)                     

Une instabilité ministérielle chronique-Le rôle dominant de l’Etat dans la vie économique et sociale-Des gouvernements répressifs- L’exercice du droit de grève

 

81

L’amorce d’une  politique salariale                                                           

Un impressionnant imbroglio. Premières mesures de remise en ordre et d’harmonisation avec le secteur  public et nationalisé-Reclassements catégoriels (catégories C et D)-Le rapport constant-Les échelles lettres-Les subterfuges de l’administration selon André Tiano  (1957)                                                                                                      

 

84

La situation statutaire des personnels communaux et hospitaliers            

 

91

Annexes                                                                                                           

Eléments biographiques

Compléments à la bibliographie de l’auteur

92

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 09:20

    Conformément à l’annonce faite dans l’article « Changement de cap », on trouvera ci-après, en guise de présentation de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires, converti en publication numérique  sur le site CALAMEO,  le texte de l’Avant-propos.              

          

    La  fonction publique est plus que jamais à l’ordre du jour. Dans une allocution prononcée le 19 septembre 2007 à l’occasion de sa visite de l’Institut régional d’administration de Nantes, le Président de la République a annoncé l’ouverture d’un vaste chantier intitulé  « Service public 2012 » comportant un ensemble de mesures tendant à réaliser pendant le quinquennat une véritable « révolution » de nature à transformer profondément l’Etat, l’administration, la fonction publique. Des débats ont été engagés, des mesures sont  prises sous le label de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), des  restructurations sont en cours,  et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux prenant sa retraite –qui doit se poursuivre dans les années suivantes- a abouti depuis le début du  quinquennat, à la suppression d’environ cent mille emplois. En cette année  2010, un malaise règne dans l’ensemble de la fonction publique.

     Le propos de l’ouvrage  n’est pas de participer directement à ce débat,  ni  d’analyser  en détail les documents publiés et les mesures en cours d’application dans les ministères. Il se présente essentiellement comme une nouvelle contribution à des aspects essentiels de  l’histoire de la fonction publique de la fin du XIXe siècle à nos jours considérés comme utiles à la compréhension des problèmes contemporains.  Il a pour première ambition de s’adresser à des lecteurs qui appartiennent au monde des  fonctionnaires et agents publics (qui comprend plus de cinq millions d’actifs et quatre  millions de retraités, d’anciens combattants et ayant - droits) mais aussi aux citoyens et usagers curieux de mieux appréhender des questions aussi importantes que l’évolution du poids des rémunérations des fonctionnaires dans le budget de l’Etat et dans ceux des collectivités territoriales, la place qu’elles occupent dans la politique économique, financière et sociale de tout gouvernement à  toutes les époques.

    Cette recherche devait être initialement consacrée essentiellement aux modes de détermination des rémunérations des fonctionnaires  qui  sont longtemps restés empiriques, liés aux fluctuations politiques et sociales, et n’ont  commencé à s’inscrire dans les normes d’une « politique salariale » qu’après la Seconde guerre mondiale. Curieusement, cette politique n’occupe qu’une place réduite dans les analyses des spécialistes de la fonction publique. On reste perplexe devant la rareté des études consacrées à ce domaine ou devant le caractère partiel ou superficiel de certaines d’entre elles. C’est d’autant plus étonnant que l’absence de tout accord salarial pendant la plus grande partie des deux dernières décennies traduisant un déclin du « dialogue social » et de la « politique contractuelle » résulte avant tout d’un ensemble de facteurs déterminant la politique salariale, et de l’incapacité de l’Etat à assurer le maintien du pouvoir d’achat des rémunérations individuelles. Heureusement, les publications de l’INSEE et – depuis 1981- les rapports annuels de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique sont une source essentielle d’information et d’analyse dans ce domaine si important.

     On  avait pris le parti de considérer que de multiples autres questions  telles que les régimes de sécurité sociale, de retraite, d’action sociale, d’hygiène et sécurité, pouvaient être disjointes ou évoquées seulement par des incidentes, dès lors qu’il ne pouvait s’agir d’une étude exhaustive. Mais on a bien vite constaté que  l’étude de la politique salariale de l’Etat serait quelque peu hermétique, et qu’on aurait sans doute du mal à en saisir toute la portée, si elle ne s’étendait à un ensemble de questions touchant à l’organisation statutaire, aux carrières, aux rapports entre l’Etat et les collectivités publiques et les personnels et leurs organisations syndicales représentatives.

    La principale expression juridique  de ce régime reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien qu’il ait  subi au cours des vingt dernières années un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.  Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles. Il s’inscrit dans un contexte d’organisation des institutions de la République et de rapports entre les différentes composantes  des pouvoirs publics. C’est donc un très vaste domaine qui s’offre à la recherche juridique et historique.

     S’agissant d’une contribution à l’histoire, on pourrait se demander si la période 1986-2006 doit y être incluse. La réponse est positive pour un ensemble de raisons. Au cours de cette  période caractérisée par les alternances et les « cohabitations », des réformes structurelles majeures  marquent à la fois  – qu’il s’agisse de la politique salariale de l’Etat ou de la politique statutaire et catégorielle – une rupture avec les périodes précédentes, et une continuité de l’action gouvernementale qui l’emporte largement sur les différences. Bien qu’elle ne dispose pas de tout le recul nécessaire, elle est une histoire du temps présent indispensable à la compréhension des débats et décisions en cours et des questions essentielles de l’avenir de la fonction publique en France en ce début de XXIe siècle.

    Dans son ouvrage publié en 1954 et récemment réédité, Roger Grégoire 1, le premier de tous les directeurs de la fonction publique qui se succèderont pendant plus d’un demi-siècle, constatait déjà que « les historiens abandonnent l’histoire des institutions aux juristes » Tel n’est plus le cas aujourd’hui, mais cela reste assez vrai pour l’histoire de la  fonction publique. Pierre Rosanvallon, témoin irrécusable par son œuvre et par sa connaissance de l’élite intellectuelle censée détenir tous les savoirs - et parfois les leviers de commande -  note dans un ouvrage récent « le très petit nombre de travaux consacrés à l’histoire de l’Etat français » et « le caractère répétitif des essais publiés 2.

     Un exposé historique aussi rigoureux que possible, c’est-à-dire fondé sur les instruments classiques de la recherche  et sur la réflexion du témoin et de l’acteur doit permettre de corriger ou d’infléchir des témoignages unilatéraux ou contradictoires, de proposer des interprétations nouvelles et en toute hypothèse d’actualiser cette histoire de la fonction publique française.

     D’autres  raisons  viennent renforcer la détermination de s’engager dans cette démarche. La première réside dans l’instrumentalisations  que la méconnaissance de l’histoire de la fonction publique  et de son mouvement syndical  permet jusques et y compris au sommet de l’Etat.

    Une  approche générale d’un aussi  vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant,  à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur  important  de l’histoire administrative. Un concept qui ne peut en aucun cas être confondu avec ceux  de « pouvoir syndical » ou de « cogestion » parfois avancés, et qui recouvre  des données très différentes selon les époques

     Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs de l’auteur depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables    à une bonne compréhension du sujet.

     Après avoir  mis  un terme définitif à mes mandats syndicaux, je me suis  consacré au cours des trois décennies suivantes, à des travaux portant sur l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires  et- pour élargir ma réflexion- sur la place de la Commune de Paris dans l’histoire des services publics et  dans celle des idées,  de la République et des libertés communales.  Les années de mes activités professionnelles dans l’administration des Impôts avant et après mes responsabilités syndicales, dans les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives et de Conseiller d’Etat en service extraordinaire l’emportent très largement sur celles de mes mandats syndicaux nationaux. Depuis plus de trente ans, tout en restant fidèle à mes engagements, je me  situe en dehors de toute responsabilité dans le mouvement  syndical, et  je  jouis sur les orientations et initiatives de ce dernier d’une entière liberté d’appréciation.

     C’est donc dans la triple qualité, suivant les époques, de témoin, acteur et auteur, que j’aborde ce sujet.

   

          

I- Roger Grégoire, La fonction publique, 1954. Réédition Dalloz 2005, Préface Serge Salon et Jean-Claude Savignac.

2- Pierre Rosanvallon, L’Etat en France de 1789 à nos jours, Editions du Seuil, 1990.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 14:21

   Les ouvrages que j’ai consacrés à l’histoire de la fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires étant  depuis longtemps épuisés, j’ai  procédé à leur  mise à jour et à l’extension de leur champ d’investigation dans un nouvel ouvrage qui est maintenant achevé : 

 

                                   L’Etat et les fonctionnaires

                                de la plume sergent-major à internet

                            Une histoire de la politique salariale de l’Etat

                         et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

 

   Des chapitres de ce manuscrit, et d’ouvrages antérieurs concernant  ce sujet ont été  utilisés dans la rédaction de divers  articles de ce blog.

   Mais l’exercice a ses limites, notamment celle du maximum de « pages » imposé, qui implique d’effacer des textes pour pouvoir  en insérer de nouveaux.

    D’autre part, les contraintes matérielles et commerciales de l’édition, et sans doute aussi d’autres obstacles et blocages de natures diverses et contradictoires  font que le manuscrit  reste en instance de publication.

    En ce qui concerne l’histoire de la Commune de Paris, un certain nombre d’aspects traités dans des ouvrages devenus indisponibles ne sont pas repris dans la réédition de 2009.

   Le moment est donc venu d’adapter l’action que j’ai engagée sur le terrain de la recherche historique à ces réalités. Ce sera fait de la manière suivante, sans exclure d’autres évolutions : 

 

1- Le texte du projet d’ouvrage sur la fonction publique divisé en trois tomes pour en faciliter l’accès, et d’autres textes déjà publiés par ailleurs ou en cours de rédaction  seront diffusés sur le site CALAMEO, qui est un service en ligne permettant la conversion de documents en PUBLICATIONS  NUMERIQUES :

                         Tome I - Du XIXe siècle à la fin de la IVe République

                         Tome II - Des débuts de la Ve République à 1986

                         Tome III - Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

 2-  Dans le blog, seront insérés à la fois  des articles qui s’inscriront dans l’esprit de ceux qui ont été publiés précédemment, et d’autres dont l’objet sera de présenter des analyses renvoyant à ces publications numériques conformément à la  formule  « pour en savoir plus ».

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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30 décembre 2010 4 30 /12 /décembre /2010 11:32

  « Un puissant mouvement syndical des fonctionnaires, le plus sûr garant de l’avenir… » tel était le titre de  la conclusion de mon  ouvrage Fonctionnaires sujets ou citoyens, dont le tome 2 était publié en juin 1981.

  Cette formule est de tous les temps, mais elle s’applique dans le cadre d’une réalité fondamentale qui s’impose à tous : quelle que soit la capacité d’intervention des fonctionnaires et de leurs syndicats, ils sont des salariés au service de l’intérêt général dont la responsabilité incombe à l’Etat et aux collectivités publiques. Le pouvoir de décision dans tous les domaines qui conditionnent leurs  fonctions professionnelles, leur situation et leur carrière  relève du  gouvernement, des administrations et du Parlement.

    Le tome 1 de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires qui sera prochainement diffusé en publication numérique est une contribution à l’histoire (du XIXe siècle à la fin de la IVe République). Dans le tome 2  (Des débuts de la Ve République à 1986) je propose une analyse qui reste dans le domaine de la recherche historique, mais s’appuie aussi sur des références découlant  de ma position de témoin et acteur dans les fonctions occupées avant et après 1981.

    Pour ce qui concerne précisément  l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, parallèle mais distincte de celle de la fonction publique,  elle est nécessairement évoquée de diverses manières, mais mes travaux en ce domaine s’arrêtent  à  avril 1981. Le champ d’une  étude approfondie  du syndicalisme de ces trente dernières années fondée sur les documents classiques de la recherche  est largement ouvert.

                                                              II

    Voici donc les réflexions que d’aucuns pourront trouver impertinentes, mais dont j’estime qu’elles relèvent du bon sens :

    En 1981, François Mitterrand était élu  à la présidence de la République. Pour la première fois depuis un quart de siècle, un gouvernement de gauche était constitué,  et pour la première fois depuis la Libération, le portefeuille de la fonction publique et des réformes administratives était confié à un ministre communiste (en cette période de 90e anniversaire du PCF il n’est pas inutile de rappeler que le candidat communiste avait  obtenu 15,3% des voix au premier tour de l’élection présidentielle). Ce fut une période de profondes réformes du statut général des fonctionnaires  partiellement appliquées de 1984 à 1986 et largement remises en cause dans les deux décennies 1986-2006 de « cohabitations » et « d’alternances ».

    L’année 2011 qui s’ouvre sera marquée par les élections cantonales puis sénatoriales  précédant l’élection présidentielle de 2012. Dans le cas d’une reconduction de l’actuel président, surtout si la droite dite « populaire » dont les positions sont proches de celles de l’extrême droite  parvient  à s’imposer,  le sort des fonctionnaires ne fait aucun doute !

   Mais qu’adviendra-t-il si la gauche l’emporte ?

   Sauf erreur ou ignorance de ma part, les candidats potentiels à l’élection présidentielle sont plutôt discrets sur ces sujets même quand ils sont, ce qui est fréquent, anciens élèves de Sciences Po et de l’ENA.

     Le moment n’est-il pas venu de leur demander quelle place occuperont les problèmes généraux de la fonction publique  et de l’organisation  de l’Etat dans leurs projets ?

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 12:20

                                                                     La Commune de Paris

                                             en  phase avec  les constantes de la culture politique

                                                                       du peuple français  

               ( Conclusion de l’ouvrage  La Commune de Paris telle qu’en elle-même…)

 

   …La Commune de Paris suscite un regain d’intérêt et mérite les efforts accomplis pour surmonter l’occultation dont elle a été l’objet, parce qu’elle exprime des constantes, des tendances fortes de la culture politique du peuple français, exprimées en premier lieu par les forces de gauche.

      Elle aurait ce rtainement pris toute sa place dans l’histoire des idées si elle n’avait été une marque sanglante sur les mains des fondateurs de la IIIe République et des classes dirigeantes du dernier tiers du XIXe siècle, qui ont tout fait pour l’éliminer de la mémoire collective. Encore aujourd’hui, dans bien des évocations de cette période  présentées dans des livres, des articles, des émissions de télévision, on sent bien  par la manière dont on parcourt les événements comme si le printemps de 1871 n’avait pas existé  qu’il y a « un cadavre dans le placard. »

   Et pourtant, quelques réflexions  souffrent difficilement la contestation.

   La Commune de Paris est la fille de la philosophie des Lumières, de la Révolution française, éléments  fondateurs de la nation  générateurs des Droits de l’homme et du citoyen et de la souveraineté du peuple. Elle  est profondément liée aux symboles de la République et de la démocratie, au tryptique révolutionnaire « Liberté, égalité, Fraternité.»

   Les sentiments patriotiques des fédérés parisiens des années 1870 s’insurgeant contre la capitulation du gouvernement de la « Défense nationale », sont dans la lignée qui relie les sans - culotte, les soldats de l’An II, aux combattants de la Résistance contre l’occupation nazie du milieu du XXe siècle.

   Pour montrer à quel point, pour la bourgeoisie, la peur de la subversion sociale l’emportait sur la crainte de la paix prussienne, on cite parfois ces propos tenus le 28 septembre 1870 par le duc de Persigny, haut dignitaire de l’Empire, devant l’ambassadeur prussien pour être rapportés à Bismarck, indiquant qu’il « tient la situation de la France pour désespérée si la paix n’est pas conclue bientôt ; si elle ne l’est pas, la société  et tout ce qui demeure debout serait la proie des rouges. »

   On évoque aussi comment, le 25 octobre 1870, Adolphe Thiers annonçait à Gambetta dont la mobilisation contre l’envahisseur l’inquiétait la capitulation de Bazaine à Metz alors qu’elle ne s’était pas encore produite.

   Rappelant ces faits, Jean-Noel Jeanneney 1 souligne que « la consonance est frappante avec la réaction, soixante-dix ans plus tard, du général Weygand, commandant en chef des armées françaises, pendant que se consomme, en juin 1940, la défaite de nos armes : il pousse frénétiquement à l’armistice en brandissant la nouvelle fausse (et l’inquiétude vraie) d’un coup de force communiste à Paris. »

    Ne peut-on penser que les propos du duc de Persigny, la manœuvre de Thiers, le fameux slogan des années 1930 « Plutôt Hitler que le Front populaire », le mensonge de Weygand, traduisent une certaine continuité ? Maurice Agulhon 2, analysant la politique du PCF dans l’entre-deux-guerres, écrit : « Maurice Thorez, soit inspiré par le Tchèque Clément Fried (le tuteur laissé auprès de lui par l’Internationale), soit par l’historien Jean Bruhat,  ou peut-être par les deux, tirait de l’histoire de la Révolution française un très simple schéma : à chaque époque, la « classe montante » est porteuse de patriotisme, la « classe déclinante » est vouée à trahir la nation. Hier, la bourgeoisie de 1789 incarnait la France, et l’aristocratie, c’était Coblence… » Cet auteur estime  que cette analyse était « simpliste » et reproche aux communistes de l’avoir « claironnée sans mesure. » Mais il constate que « les témoignages de la haine mortelle des politiciens contre le Front populaire, et de complaisances françaises pour les fascismes étrangers, n’ont rien d’imaginaire. » « L’abus, pense-t-il, consistait à mettre la bourgeoisie au singulier. » En effet, les fractions de la bourgeoisie qui n’étaient pas pro-fascistes et virtuellement antinationales, émergeaient « quoique discrètement » et « nous en pertcevons mieux l'importance aujourd'hui avec le recul du temps. »                                                                                                                                                                                                                                                      

    Les luttes des communes médiévales pour leurs franchises, la Commune insurrectionnelle de 1792, les péripéties des débats du XIXe siècle sur l’Etat, la décentralisation, le fédéralisme, le Paris des révolutions politiques et sociales, et les peurs qu’il inspira toujours aux classes dirigeantes, le conflit récurrent entre la tutelle de l’Etat et la démocratie pour la capitale,  forment une longue trame  où s’inscrivent les communards de 1871.

    Il est communément admis que l’égalité est une « passion française » 3 une quête incessante du peuple français, une tendance de fond de sa culture politique, et particulièrement de celle de la gauche, que certains pour tenter de la discréditer et la combattre sans trop se compromettre, n’ont pas d’autre ressource que de la   ravaler au niveau de « l’égalitarisme », ou de lui préférer la notion d’équité.

    Cette passion politique s’est exprimée dans une revendication permanente constamment placée  au cœur du mouvement démocratique et servant de base à la plupart des démarches et projets de société de la France contemporaine. Elle  a trouvé une traduction  explicite particulièrement forte en devenant  un principe général de notre droit consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

    Comment ne pas voir que ce principe d’égalité  imprégnait  les idées et les actes du conseil général de la Commune, et plus encore les débats et les revendications des organisations populaires qui dans les quartiers de la capitale, en faisaient leur credo ?

    Si on se contentait d’une analyse superficielle de l’évolution politique de la France au long du dernier quart de siècle, en se laissant impressionner  par la formidable pression  idéologique des forces dominantes de la société, on pourrait douter de ces constantes de la culture politique du peuple français. En réalité, quand la gauche est régulièrement sanctionnée par le corps électoral, comme ce fut le cas en 1986, en 1993, en 2002, ce n’est pas pour rejeter les lois sociales, le service public, ce n’est pas pour faire acte d’allégeance aux visées ultra libérales de la droite. C’est pour condamner un pouvoir de gauche qui finit par pratiquer une politique sociale- libérale  en tournant le dos aux idéaux qu’il aurait dû porter avec constance et fermeté 4

    Les valeurs dont le peuple était porteur en 1871 : la résistance à l’envahisseur, la sauvegarde de la République, les libertés municipales pour la capitale, la justice sociale, la laïcité de l’Etat et de l’école, ont tissé un lien puissant entre les générations. Dans cette longue suite d’aspirations et de combats, la place de la Commune de Paris doit être clairement  affirmée. Il faut le faire  en prenant les distances qui s’imposent avec ceux qui se complaisent dans un discours stéréotypé exprimant une vue hagiographique de l’événement, et rendent un mauvais service à la cause qu’ils prétendent défendre.

 

1- Jean-Noel Jeanneney, L’avenir vient de loin, Essai sur la gauche, Editions du Seuil 1994.

2 - Maurice Agulhon, La République, tome II 1932 à nos jours, Hachette 1997.

3 -Nicolas Baverez, L’égalité, une passion française, Revue Pouvoirs n° 100, La République, Seuil. Certains écrits plus récents de cet auteur bénéficiant d’une large audience dans les médias portant notamment sur La France qui tombe ou sur le comportement des salariés les plus modestes ne peuvent susciter que des réserves, voire une nette réprobation.

4 -Jacques Généreux, Chroniques d’un autre monde, Seuil, 2003.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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