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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 09:01

    Un livre  au  titre provocateur  et insultant : Les fonctionnaires contre l’Etat – Le grand sabotage - dont l’auteur est une journaliste, Agnès Verdier-Molinié- vient d’être publié chez Albin Michel. La quatrième page de couverture explicite la finalité de cette charge contre ce qui est présenté comme « le lobby le plus puissant de France » et se place délibérément dans la perspective des « prochaines échéances électorales ».

   Avant de prendre connaissance du contenu de cet ouvrage, et pour en « savoir plus » j’ai consulté le site de l’iFRAP dont l’auteur est le directeur.

   L’iFRAP est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre en 2009 dont l’objet est la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Cet organisme a pris la suite d’un  think tank créé en 1985 par Bernard Zimmern, un « entrepreneur militant libéral conservateur » ayant participé à la création d’une association de « défense des contribuables », auteur d’ouvrages aux titres non moins évocateurs (La dictature des syndicats. L’entreprise malade des fonctionnaires…)

  Cette fondation, qui comprend une quinzaine de chercheurs, publie un mensuel, La Revue Société civile. Elle s’affirme « intégralement financée par la générosité privée » et se targue d’avoir  ses entrées  au Parlement, dans les ministères, dans les médias. Les  publications de ses animateurs sont accueillies  par de  grandes maisons d’édition avec une complaisance probablement non exempte de préoccupations mercantiles.

   Une lecture rapide de l’ouvrage montre qu’au-delà des fonctionnaires et de leurs garanties constitutionnelles  fondamentales, sont essentiellement visés  les personnels des entreprises du secteur public, leurs acquis sociaux, l’exercice du droit de grève assimilé à un sabotage, les syndicats accusés d’être abusivement subventionnés par les fonds publics etc. Il s’agit d’imposer à un président de la République et à un pouvoir de droite considérés comme n’allant  pas assez loin ou assez vite dans ces domaines quelques « réformes » de nature à détruire ce qui reste de notre conception  de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires qui en est la principale expression juridique, et des services publics à la française dans le contexte européen.

   Pour qui connaît l’histoire de la fonction publique, le décor est planté. Cette institution et ces personnages sont dans la lignée des réactionnaires de l’entre-deux-guerres idéologiquement liés aux féodalités financières, pratiquant une outrancière démagogie sociale, faisant profession de combattre les fonctionnaires et leur mouvement syndical.

   Il est souhaitable que les institutions et les responsables politiques, administratifs, syndicaux, mis en cause (et parfois insultés) - et les formations politiques de gauche qui s’engagent dans les échéances électorales - s’interrogent sur leur responsabilité face à des accusations et à des propositions  qui s’appliquent pour l’essentiel à la fonction publique et aux services publics de la période en cours.

   Dans l’immédiat, je m’en tiendrai personnellement  à la posture d’historien que je n’ai cessé d’affirmer dans ce blog. En guise de hors d’œuvre, et en attendant la suite,  voici un extrait de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires que je viens d’insérer dans une publication numérique sur le site internet  Calaméo évoquant les campagnes anti-fonctionnaires des années d’avant-guerre.

 

                                                                                        O

                                                                                     O     O

 

…   On n’insistera pas ici sur le fait que brocarder les fonctionnaires et l’administration fut à une certaine époque un sujet de littérature, d’ailleurs sans méchanceté. On connaît les pièces de Courteline et ses charges contre les « ronds-de-cuir ».

   On peut citer cette boutade de Pierre Benoît en 1920 : « Je n’ai encore écrit que trois romans, et déjà, entre autres amabilités, j’ai été traité de plagiaire, de feuilletoniste, de mauvais Français, de mauvais républicain, de mauvais chrétien, d’arriviste, d’ignorant, et même de fonctionnaire. » Henry Bordeaux était sans doute moins bienveillant lorsqu’il écrivait : « Les fonctionnaires qui aliènent leur liberté pour un traitement ne devraient pas voter, mais assister impassibles aux manifestations de la vie nationale comme des eunuques en présence de leur sultan. »

   Dans les années 1930, les différentes couches de la population subissent les conséquences de la crise. Elles ont pu éprouver des sentiments négatifs à l’égard des fonctionnaires qui pendant quelques années avaient pu apparaître moins défavorisés. Mais le mécontentement des fonctionnaires n’était nullement injustifié, car le retard des traitements sur les prix avant et après une courte période restait une réalité. Dans ces années, on a assisté à de véritables campagnes orchestrées contre les fonctionnaires, utilisés comme boucs émissaires et qualifiés de « budgétivores ». La presse syndicale, qui ripostait énergiquement, remarquait : « Après les instituteurs «  anti-patriotes » et persécuteurs, après les contrôleurs des Contributions directes « espions et mouchards », ce sont les agents des  Contributions indirectes « bourreaux et inquisiteurs » que vouent aux gémonies les démagogues de la réaction sociale. »

   Au lendemain de la guerre de 1914-1918 une organisation qui s’intitulait « L’Union des intérêts économiques », qui se flattait d’avoir joué un rôle essentiel dans la victoire du « bloc national » aux élections de 1919, diffusait un programme dans lequel figuraient en bonne place « la liquidation des monopoles d’Etat et leur rétrocession à l’industrie privée », la réduction du nombre des fonctionnaires et l’amputation de leurs traitements.

   Plus tard, un député de l’Oise sonnait le ralliement des « payants » contre les « payés ». Des Ligues de contribuables se constituaient. Avec certaines chambres de commerce, la « Confédération de la production française », la « Fédération des porteurs de valeurs mobilières » réclamaient la diminution des traitements et retraites. En 1932, un journal corporatif du commerce parlait de « la charge colossale, exorbitante, scandaleuse, que représente l’appareil administratif français, hors de proportion avec tout ce que conçoit la raison, avec tout ce qui est normal, utile, nécessaire et supportable. » Une partie de la presse dénonçait ce qu’elle appelait la « marée montante du fonctionnarisme. »

   Henri d’Halluin dit Dorgères, un démagogue animateur des « chemises vertes » en ces temps de montée du fascisme, appelait à des expéditions punitives contre les fonctionnaires du fisc. Dans une circulaire, il donnait des instructions sur les sévices à leur infliger : « Purgation forcée, tatouage sur le front ou peinture tenace du mot fisc, badigeonnage du corps au goudron  avec application de duvet, etc »

   Le mouvement syndical des fonctionnaires ripostait très énergiquement à ces campagnes destinées à mobiliser les classes moyennes en isolant les agents de l’Etat, en soulignant qu’elles  étaient contraires à l’intérêt national. «  La Tribune des fonctionnaires » avançait des chiffres tendant à établir « ce que coûtent réellement les fonctionnaires », à montrer à quelles couches sociales profitaient les dégrèvements fiscaux, à dénoncer la fraude fiscale. Elle fustigeait  ce qu’elle appelait la « presse pourrie ».

   Nous verrons par la suite que la dénonciation des fonctionnaires sera à toutes les époques ( cf le mouvement poujadiste dans les années 1950) un sujet de prédilection pour certains journalistes  et  hommes politiques…

 

 

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 14:19

   En cette période de commémoration du 140 e anniversaire de la Commune de Paris, j’ai la satisfaction de lire ici ou là des articles consacrés à cet épisode important de notre histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier international.

   Lorsqu’il s’agit- ce qui est le cas le plus fréquent- d’articles de « seconde main », ce sentiment demeure, mais il se teinte d’une légère amertume lorsque leurs auteurs, anonymes ou non, « oublient » de citer leurs sources et références. S’ils faisaient un petit effort sur eux-mêmes, peut-être comprendraient-ils que la cause qu’ils prétendent défendre y gagnerait certainement.

   Dans un autre domaine de mes recherches et travaux, il m’est arrivé de constater un autre phénomène : des  articles accompagnés d’une bibliographie d’où mes ouvrages étaient (systématiquement ?) absents. Dans ce cas, je me suis consolé en me remémorant cette remarque d’un auteur – dont je ne partage pas les idées- qui accompagnait son expérience d’un certain humour caustique : « Quand on veut  deviner aujourd’hui en France quels auteurs précédents ont le plus nourri un nouveau livre, il n’est que de regarder la bibliographie : ce sont ceux qui n’y figurent pas »1.

   Le même auteur énonçait une affirmation que chacun est libre d’apprécier à sa guise : « L’intellectuel dispose de deux recettes pour rester considéré de toutes les majorités et perdurer à travers toutes les alternances. L’une est de ne se tromper jamais. C’était la formule de Raymond Aron. L’autre est de se tromper toujours : c’est celle d’Alain Minc. » Si, comme on le dit, ce dernier est l’un des conseillers proches d’un Président de la République qui ne cesse de dégringoler dans les sondages, cela donne à réfléchir.

 

1-Jean-François Revel, Mémoires, Le voleur dans la maison vide, Plon, 1997.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 07:30

   Après les « Réflexions sur l’HISTOIRE de l’Etat et les services publics » ( Note d’hier 1er avril), poursuivons nos investigations sur ce sujet par un rappel d’initiatives marquantes du mouvement syndical dont nous montrerons par la suite à quelles erreurs peut conduire leur méconnaissance.

 

   Dans la  décennie qui a suivi 1968, au delà des problèmes concrets traités dans les négociations salariales, les fédérations de la CGT (UGFF - PTT - Services publics et de Santé) élargissaient leurs analyses sur l’Etat et les services publics dans plusieurs initiatives marquantes :

 

-  Journée d’études de l’UGFF et des fédérations CGT des PTT et des Services publics et de santé sous l’égide du bureau confédéral sur le thème « La crise et l’évolution des structures de l’appareil d’Etat, les réformes administratives et le démantèlement des services publics ».      L’assemblée, présidée par Georges Seguy avait été préparée sur la base de contributions écrites des fédérations et des syndicats dont la synthèse était réalisée dans un rapport  de René Bidouze ( 4 mai 1973)

   L’intervention de Georges Seguy, le rapport, les 38 communications étaient publiés dans une plaquette diffusée à 50.000 exemplaires.

 

-   Assises nationales pour la défense du service public (octobre 1976)

 

 - Célébration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires sous   la présidence de Georges Seguy, secrétaire général de  la CGT avec un rapport substantiel de René Bidouze secrétaire  général de l’UGFF , la participation de Jacques Pruja, Alain Le Léap et un message de Pierre Meunier (octobre 1976)

      Textes reproduits dans une plaquette largement diffusée.

 

- Journée d’études sur le thème « Face à l’approfondissement de la crise et de ses répercussions sur l’appareil d’Etat et les services publics, critiques et propositions de la CGT ». (16 mai 1977)

  Le rapport de Thérèse Hirszberg et les 41 communications écrites étaient également largement diffusées ainsi que  d’autres essais sur « la politique des transferts de services » et sur le « rapport Guichard »

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 09:27

    Les questions de l’Etat et des  services publics  sont particulièrement vastes et complexes. Traiter de leurs aspects généraux dans toutes leurs dimensions, relève d’approches historiques, juridiques, économiques, sociales.

   Ces sujets sont  très largement traités dans des études dont on peut sans doute constater qu’elles émanent essentiellement de spécialistes de science administrative, de juristes, d’économistes  et maintenant de sociologues. Ils le sont aussi dans des interventions de responsables politiques et de journalistes. Ils   sont l’objet de débats et d’affrontements et de fortes oppositions idéologiques.

    Au-delà des fantasmes, des poncifs, des idées préconçues qui abondent dans les sentiers battus, les sondages d’opinion confirment l’attachement de toutes les couches sociales du peuple français  à leurs services publics.

    Pourtant, on peut se sentir frustrés et ressentir un vide quand on considère ces questions sous l’angle de la recherche historique.

        Dans l’introduction d’un ouvrage publié en 1990 sous le titre « L’Etat en France de 1789 à nos jours » Pierre Rosanvallon notait « le très petit nombre  de travaux consacrés à l’histoire de l’Etat français » et « le caractère répétitif des essais publiés » Il soulignait que « des centaines d’essais sont publiés chaque année… alors qu’il ne paraît pas dix ouvrages sérieux d’histoire sur le sujet ». Quant à l’histoire de l’administration, il estimait, comme d’autres auteurs,  qu’elle reste  « un continent à explorer ».

    J’ai fait depuis longtemps le même constat pour l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires considéré - il faut le préciser pour prévenir les dérobades éventuelles - au niveau de ses fédérations générales sur le terrain de ce qu’il est convenu d’appeler les « problèmes généraux de la fonction publique » c’est-à-dire communs aux  fonctionnaires et agents publics relevant des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et du monde hospitalier, qu’il ne faut pas confondre avec les problèmes particuliers et spécifiques aux multiples composantes de ce vaste ensemble.

     Je me suis clairement exprimé sur ces sujets dans les articles de ce blog et je continue mais la question reste posée :   pourquoi en est-il ainsi, et que faut-il faire ? La question est posée un 1er avril. C’est un pur hasard.

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 09:48

    La guerre d’Algérie, que l’on a longtemps évité d’appeler par son nom, a fait l’objet d’un très grand nombre d’ouvrages, articles, témoignages, vidéos, expositions photographiques et films traitant des multiples aspects de ces événements de 1954-1962 dont les quatre premières années sous la IVe République et les quatre suivantes sous la Ve. Ces investigations historiques se poursuivront et il y a tout lieu de s’en féliciter.

    Il est cependant un domaine qui a fait l’objet de publications et d’analyses au cours même des événements, mais ne semble pas encore avoir été traité aussi largement qu’il mériterait de l’être: celui des rapports du mouvement syndical français, et singulièrement pour ce qui nous concerne ici, du syndicalisme des fonctionnaires, avec ces tragiques événements qui ont si profondément marqué notre destin.

   Il est probable que cette lacune sera comblée dans la perspective de la célébration du cinquantième anniversaire des accords d’Evian en 2012.

    Le mouvement syndical n’est pas resté indifférent ou inactif. L’étude de ses positions, de ses réactions, de ses initiatives, des divergences plus ou moins profondes  entre les différentes tendances du syndicalisme ouvrier et étudiant, de ses  relations avec les formations politiques,  des modalités de sa participation aux différentes formes de la lutte pour la paix en Algérie, serait une contribution appréciable à la recherche.

    En souhaitant que s’engage ou se développe  un travail de synthèse, individuel ou collectif, par consultation des archives et des publications des différentes organisations, je verse au dossier- comme je le fais sur d’autres sujets - quelques modestes réflexions du militant, de l’auteur et du citoyen.

     De l’insurrection algérienne de la Toussaint 1954 au coup de force du 13 mai 1958 à Alger  (alors que je n’exerçais aucune responsabilité syndicale nationale), je participais très activement à la lutte pour la paix en Algérie. Dès le déclenchement de l’insurrection  en novembre 1954, alors que François Mitterrand ministre de l’Intérieur du gouvernement Mendès-France proclamait que « l’Algérie c’est la France …Des Flandres au Congo, il y a la loi, une seule nation, un seul Parlement. » Ensuite depuis la formation du gouvernement de « Front républicain » dirigé par Guy Mollet avec comme Garde des sceaux, François Mitterrand, dont la politique suscitait une réprobation de plus en plus large dans les milieux les plus divers et sur le plan international. En présence de la politique répressive de Robert Lacoste, nommé ministre résident en Algérie, dont je n’ignorais pas qu’il  était un ancien syndicaliste. (Il était avant la Seconde guerre mondiale, un des principaux responsables de la Fédération générale des fonctionnaires chargé de La Tribune des fonctionnaires, et  faisait figure de « dauphin » de Léon Jouhaux).

   J’étais, du début à la fin de la guerre d’Algérie, de toutes les manifestations politiques et syndicales qui s’inscrivaient dans la lutte pour la paix en Algérie par la négociation avec les représentants du peuple algérien. J’ai écrit de nombreux articles dans la presse de mon syndicat national dont j’étais un des responsables de 1958 à 1963. Chargé du secteur des mutations et mouvements de personnels, je me suis beaucoup investi après les accords d’Evian en 1962, dans les affectations en métropole des fonctionnaires de l’administration des « Contributions diverses » rapatriés d’Algérie. Mon syndicat avait gardé des relations étroites pendant toute la durée de la guerre avec le syndicat de ces personnels qui était autonome en raison de l’interdiction de la CGT décrétée par les autorités françaises. La défense des intérêts des fonctionnaires de notre administration  rapatriés était de notre devoir.

    Secrétaire général de la fédération des Finances, je représentais la CGT à Alger le 1er  novembre 1964 aux côtés de Madeleine Colin secrétaire confédérale et Marius Colombani secrétaire général de l’UD des Bouches-du-Rhône aux grandes manifestations commémoratives marquées par un défilé de masse de plusieurs heures et par de grandes réceptions de Ben Bella et Boumedienne  (dont j’ai rendu compte dans La Tribune des fonctionnaires). J’étais d’autant moins gêné par la date de cette commémoration  (qui pouvait donner lieu à interprétation dès lors qu’elle était celle du mouvement insurrectionnel) que j’étais personnellement dès le début respectueux des diverses options de ceux qui voulaient la paix,  mais partisan de l’indépendance de l’Algérie  et de la décolonisation. Comme j’avais été partisan de l’indépendance du Viet-Nam en d’autres temps, participant à la lutte contre la « sale guerre » et signant un éditorial dans le journal l’Etincelle pour fustiger les fantoches viet-namiens du type Bao-Daï  qui venaient de siéger pendant plusieurs semaines dans une conférence « inter-Etats » à Pau où je résidais à l’époque.

    Dans le tome 2 de mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? traitant du syndicalisme de la fonction publique de la scission de 1947-1948 à 1981 plusieurs chapitres mentionnent la participation du mouvement syndical à la lutte pour la paix en Algérie. Ils constituent  essentiellement des jalons d’une  histoire syndicale qui reste à écrire.

 

  -La guerre d’Algérie commence (1954)

  -Du gouvernement de « front républicain » à l’agonie de la IVe République (1956-1958)

  -Les premières années du pouvoir gaulliste (1958-1959)

  -La « semaine des barricades »  et la grève nationale du Ier février 1960

  -L’échec des pourparlers de Melun

  -Les divergences entre les forces politiques et syndicales s’affirment

  -Les ordonnances répressives

  -Le référendum du 8 janvier 1961

  -Reprise des conversations franco-algériennes

  -Front syndical commun contre le putsh

  -Le 35e congrès de la CGT

  -Intense bataille contre l’OAS pour la paix en Algérie

  -La tuerie de Charonne et la riposte populaire

  -Les accords d’Evian

  -Référendum constitutionnel et élections législatives

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 08:56

         Voici la troisième et dernière partie du texte de Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.

 

                                                                        III

 

                                                 Le Statut

 

   C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale  le Statut, élaboré en moins de quatre mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut, après une étude approfondie, obtint l’accord complet de tous les représentants des organisations de fonctionnaires, confédérés et chrétiens, ainsi que ceux de la Fédération Postale confédérée.

   Le Statut fut également soumis à l’appréciation de la  Commission supérieure de la fonction publique et au Conseil d’Etat. Des modifications furent introduites dans le projet initial, des concessions consenties, des solutions transactionnelles acceptées, dès lors qu’elles n’altéraient pas l’esprit général du texte, esprit profondément démocratique et respectant, à la fois les exigences du service et les intérêts légitimes des travailleurs de la Fonction Publique.

   C’est dans ces conditions que le projet de Statut avait été déposé dès le 19 avril 1946 sur le bureau de la première Assemblée  Nationale Constituante, qui ne put le voter avant la séparation.

   Certains, par des manœuvres dilatoires, s’efforcèrent encore une fois d’empêcher le vote du projet par la deuxième Assemblée Constituante. Ces vaines tentatives furent déjouées. L’Assemblée  Nationale adopta le Statut à l’unanimité, faisant litière des calomnies des feuilles réactionnaires, reprises, hélas ! à la tribune par le porte - parole du Parti Socialiste, qui osa parler de l’esprit « totalitaire » d’une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays.

   Quelles sont les dispositions essentielles du Statut ?

 

1° Le Statut prévoit la participation étroite des syndicats de fonctionnaires à la gestion du personnel et aux questions d’organisation et de technique par le moyen d’organismes paritaires de deux sortes : les Commissions Administratives et les Comités techniques. Le Statut confère un caractère légal et organique à cette participation. Il apporte dès lors la reconnaissance formelle et intégrale du droit syndical des fonctionnaires.

2° Le Statut pose en matière de recrutement, et surtout en matière d’avancement et de discipline, des principes relativement nouveaux. L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, avec des dispositions l’accélérant ou le retardant. L’avancement de grade a lieu au choix. L’intervention des Commissions administratives et le recours éventuel auprès du Conseil supérieur de la fonction publique, également formé sur une base paritaire, écarteront tout risque d’arbitraire de la part du chef de service. Les notes chiffrées, pour lesquelles intervient une péréquation générale, sont portées à la connaissance de l’intéressé : ce qui était une possibilité devient un droit. L’appréciation générale sur un fonctionnaire est portée à la connaissance de la Commission administrative. L’intéressé en reçoit communication sur sa demande adressée à la Commission administrative. Le dossier du fonctionnaire ne doit contenir aucune indication se rapportant à ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

3° Le Statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels  de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité.

4° Le Statut consacre l’existence de la direction de la Fonction publique et renforce ses attributions. Placée sous l’autorité du président du gouvernement, et sans diminuer en rien l’autorité et les prérogatives des ministres, la direction de la Fonction publique a pour mission essentielle de veiller à l’application du Statut et d’assurer entre les services l’unité de vues  qui a tant fait défaut jusqu’alors.

5° Le Statut proclame l’égalité des sexes ; l’accès des services publics est ouvert désormais aux femmes dans les mêmes conditions que pour les hommes.

6° Le Statut apporte aux fonctionnaires les garanties positives de traitement et de retraite, les garanties de carrière qui auront pour effet de restituer tout son prestige à la fonction publique. Le traitement de début du fonctionnaire sera fixé à 120% du minimum vital. La pension d’ancienneté ne pourra en aucun cas être inférieure à ce minimum vital. La  détermination - prévue par le Statut- des parité entre  les traitements des fonctionnaires des différentes catégories de chaque administration  permettra d’établir plus d’harmonie et surtout plus de justice dans la fixation des rémunérations respectives ; elle mettra fin aux rivalités regrettables entre personnels de même qualification et parfois appartenant à une même administration. Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de « proportionner » la rémunération des fonctionnaires ou d’un groupe donné de fonctionnaires à l’intensité et l’efficacité de l’effort. Enfin le Statut apporte aux fonctionnaires des améliorations substantielles dans le domaine de la sécurité sociale.

    Tels sont les principes essentiels autour desquels s’ordonne l’ensemble du « Statut général des fonctionnaires » en vue d’assurer la revalorisation matérielle et morale de la fonction publique.

   Le Statut, attendu depuis si longtemps par nos fonctionnaires, animera d’un esprit nouveau tout notre système administratif. Il permettra de moderniser les structures et les méthodes. Il modifiera heureusement les rapports entre l’administration et le public en modifiant les rapports entre l’Administration et ses agents.

   Le Statut permettra aux travailleurs de la fonction publique de donner toute leur mesure, qui peut et doit être grande, à l’œuvre commune de la Renaissance française.

  

 

                     Quelques notes pour une bonne compréhension du texte

 

-  Le rapporteur du projet de loi portant statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante  désigné par la commission de l’Intérieur était  Yves Fagon, député MRP, ancien militant de la CFTC.

 

  - Lorsqu’il évoque les organisations syndicales de fonctionnaires, Maurice Thorez mentionne les syndicats « confédérés » et « chrétiens ». Il faut savoir qu’à cette époque existaient seulement deux centrales syndicales, la CGT et la CFTC. La Commission syndicale d’études comprenait 12 représentants des organisations syndicales  (10 CGT et 2 CFTC).

 

   - Le porte parole du groupe socialiste était Christian Pineau. Il a affirmé que le texte était « empreint d’un esprit totalitaire » et annoncé l’intention d’entreprendre « la révision de certaines de ses dispositions essentielles ». Le projet de loi a cependant été adopté à l’unanimité.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 15:12

   Voici la deuxième partie du texte de Maurice Thorez publié dans une brochure éditée  en 1946 par un organisme dénommé CDLP.

 

                                                                                            II

 

                                           L’œuvre de neuf mois

 

  La Réforme administrative est une tâche multiple et de longue haleine. Il convient tout à la fois d’alléger et d’assouplir les structures, de moderniser et de rationaliser les méthodes, de rendre au personnel les qualités professionnelles et les conditions de vie sans lesquelles l’Administration perd toute efficacité.

  Des premiers pas ont été accomplis dans cette voie :

   1° Les ordonnances et décrets du 9 octobre 1945 ont institué de nouveaux modes de recrutement, créé la Direction de la fonction publique et l’Ecole Nationale d’Administration, ébauché une classification plus simple des fonctionnaires. Pour pallier les conséquences nuisibles d’une autonomie excessive des ministères, et sans prétendre à l’uniformité impossible, il a été créé un corps unique d’administrateurs civils et de secrétaires d’administration qui se substituera progressivement à l’antique cascade  des directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs et commis.

   2° Le décret du 26 février 1946 a institué le Comité de la Réforme administrative, chargé de proposer les réformes de structure administrative et les améliorations et simplifications qu’il convient d’apporter à l’organisation des Services publics. Les travaux de ce Comité ont permis notamment d’aboutir d’ores et déjà à la  réorganisation et à la réunion des services jusqu’alors dispersés de la Statistique et de la Documentation, et de préparer la réorganisation, sous une  direction unique, de la Recherche scientifique. D’autres travaux actuellement en cours permettront d’atteindre rapidement, en d’autres domaines, à  des résultats aussi heureux, et générateurs d’économies substantielles.

   3°  La loi du 26 mars 1946 a supprimé les services régionaux hérités de Vichy, introduisant ainsi une simplification importante dans l’édifice administratif. Réforme démocratique au surplus, puisqu’au contrôle d’en haut exercé sur ses agents par le gouvernement, lui-même responsable devant les élus de la nation, peut s’ajouter le contrôle d’en bas, le contrôle du peuple sur une administration proche des administrés.

   4° Le décret du 11 avril 1946 a institué, sur une base paritaire, une Commission interministérielle chargée d’étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires. Cette commission a compétence pour proposer toutes modifications à la répartition actuelle, dans les échelles de traitements des diverses catégories de personnel, ainsi que tous aménagements des rémunérations accordées aux agents des services publics en vertu des textes actuellement en vigueur.

   C’est pour répondre au vœu exprimé à la quasi-unanimité par la Commission d reclassement que le gouvernement demanda et obtint de l’Assemblée les crédits permettant d’allouer, à dater du 1er septembre 1946, une indemnité d’attente  au personnel enseignant et aux magistrats, dont la situation était particulièrement digne d’intérêt. Soulignons cependant qu’il ne s’agissait pas seulement de faire droit aux revendications matérielles et très légitimes du personnel enseignant : il s’agissait aussi et surtout de défendre l’école laïque, l’école de la République, contre l’offensive sournoise de l’obscurantisme.

   A la suite  de certaines manifestations injustifiées, et sur la proposition de l’Union générale des Fédérations de fonctionnaires, et de la Fédération postale, la Commission de reclassement, avec l’approbation du gouvernement, a décidé d’écarter à l’avenir de ses délibérations, tous problèmes de rajustement partiel et de se consacrer exclusivement aux travaux de reclassement général. Les nouvelles rémunérations auront effet à partir du 1er janvier 1947. Toutefois, pour les catégories considérées comme ayant été particulièrement défavorisées, des indemnités forfaitaires seront accordées au moment où le reclassement général entrera     en vigueur.

 

 5° Enfin, depuis que j’ai été chargé de la réforme de la fonction publique, indépendamment de l’œuvre législative et réglementaire dont j’ai pris l’initiative,  je me suis attaché à faire naître un climat nouveau entre les pouvoirs publics et le personnel des administrations, un climat de confiance réciproque et de collaboration féconde avec les organisations syndicales de fonctionnaires, confédérées et chrétiennes. C’est ainsi que j’ai obtenu que siégeât la Commission syndicale d’Etudes, créée par l’Ordonnance du 9 octobre 1945, et auprès de laquelle la Fédération générale des fonctionnaires n’avait pas cru jusque là pouvoir désigner ses représentants. On ne saurait surestimer le rôle important et grandissant de la Commission syndicale d’Etudes. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’esprit de dévouement au bien public qui anime les membres de la Commission syndicale d’Etudes, et des différents organismes paritaires, où les représentants qualifiés des fonctionnaires apportent leur collaboration éclairée à l’œuvre gouvernementale.

   La Commission syndicale d’Etudes a été consultée sur tous les problèmes intéressant la fonction publique, et naturellement sur le projet de « statut général des fonctionnaires ».

 

                                                           o

 

  La troisième partie, qui sera reprise ici, était une analyse du  statut suivie de son texte.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 12:19

     Le texte de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des   fonctionnaires accompagné d’un commentaire composé de trois parties  (La réforme administrative - L’œuvre de neuf mois - Le statut ) a été publié  dans une brochure  éditée peu de temps après la publication de cette loi que le signataire de cette analyse, Maurice Thorez, Vice-président du gouvernement, Secrétaire général du Parti communiste français,présentait comme « une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays. »

                                                                      

     J’en ai personnellement fait état dans certains de mes écrits, mais elle reste pratiquement méconnue, alors qu’elle est un document qui mérite de figurer en bonne place dans une histoire de la fonction publique française.

     Voici la première partie intitulée « La réforme administrative ». Les deux autres suivront.

 

 

                                                                                         I

 

                                     La réforme administrative

 

  La loi portant « statut général  des fonctionnaires » que l’Assemblée nationale Constituante, répondant à l’appel du gouvernement, a votée à l’unanimité, s’inscrit dans le cadre de la Réforme administrative mise, ou plutôt remise à l’ordre du jour par la Libération nationale.

  Surmontant courageusement bien des difficultés, la Nation poursuit un immense effort de reconstruction et de rénovation économique, politique et morale. Cet effort ne pouvait manquer de s’exercer dans le domaine d’une Administration que nous devons refondre, rajeunir, démocratiser.

  Le Rapporteur de la Commission de l’Intérieur sur le « statut général des fonctionnaires » a dit très justement : « La France conserve encore le régime administratif fondé sur les bases essentiellement  autocratiques que lui avait données Napoléon »

  C’est un fait que, depuis cent cinquante années, bien des changements se sont produits en France et dans le monde. La révolution industrielle, le progrès des sciences et des arts ont fait passer de la chandelle et de la diligence à l’électricité et à l’avion. Nous entrons dans l’ère atomique.

  Sur le plan politique, la France dans sa marche au progrès et à la liberté, a connu bien des régimes. Mais, dans l’essentiel, notre Administration est restée ce qu’elle était sous Napoléon. Ni dans sa structure, ni dans sa technique, l’Administration n’a été adaptée aux conditions nouvelles de la vie économique et sociale. Elle en est restée aux mêmes formes d’organisation, aux mêmes méthodes que par le passé. Beaucoup de nos services ignorent encore la machine à écrire. Les procédés modernes de mécanographie sont chez nous l’exception. Alors qu’autour de nos vieilles  administrations, l’évolution économique et sociale se précipitait, et que les attributions de l’Etat devenaient toujours plus nombreuses et plus diverses.

  Sous l’empire des besoins nouveaux, d’une part, certains services se développaient considérablement, d’autre part, au gré des circonstances, de nouveaux services s’ajoutaient aux anciens. La nature même des attributions de ces services subissait de profondes modifications, notamment dans les administrations à compétence économique. Et cependant, en gros, et abstraction faite d’institutions secondaires telles que les Offices, les administrations destinées à  l’exécution des tâches nouvelles furent établies sur le même modèle que les vieilles administrations.

    On ne peut oublier enfin que Vichy avait encore aggravé les vices de notre administration et généralisé la bureaucratie en multipliant les créations d’échelons et d’organismes parasitaires.

    Voilà les causes profondes de ces insuffisances, de ces lenteurs, de ce formalisme  routinier et parfois tracassier de notre administration, en dépit de ses effectifs pléthoriques. Et en dépit, proclamons - le hautement, de la bonne volonté et du dévouement à la chose publique de nos fonctionnaires.

  Les fonctionnaires sont les premiers à déplorer les défauts de l’administration. Ils sont les premiers à en souffrir. La structure incohérente de l’administration entraîne l’existence d’un personnel hétérogène et diversifié à l’excès. A côté de fonctionnaires titulaires, on trouve des agents contractuels, des auxiliaires, des temporaires, tous recrutés selon des méthodes différentes. Il en résulte de sérieuses inégalités quant aux aptitudes, à la compétence, et, pour tout dire, à la qualité des divers agents de l’Etat. Il en résulte une lente dévalorisation de la fonction publique, sur le plan matériel comme sur le plan moral. Il en résulte la désaffection de nos jeunes gens  pour des emplois qui ne leur assurent plus une vie décente et la considération qui doit s’attacher aux bons serviteurs de l’Etat. Il en résulte l’affaiblissement de l’esprit d’initiative et du sens de la responsabilité. L’administration archaïque et « autocratique » étouffe la personnalité.

  Si bien que la Réforme de l’Administration est aussi le problème de la « libération » du fonctionnaire, enfin considéré comme  un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative. 

  Redisons qu’on ne saurait douter de la bonne volonté des fonctionnaires. Nos écrivains, nos caricaturistes, en forçant malignement quelques traits, ont, à l’occasion, exercé leur esprit critique aux dépens des fonctionnaires. Constatons simplement que notre littérature nationale ne connaît pas le type du fonctionnaire corrompu ou prévaricateur. La probité et le désintéressement français sont un axiome. Quelques rares cas de corruption, ces derniers temps, et le plus souvent chez des individus recrutés sous Vichy, sont une exception qui confirme heureusement la règle d’honnêteté et de vertu civique de nos fonctionnaires.

  Autre précision nécessaire, en réponse aux propos malveillants des démagogues contre nos fonctionnaires. La presse réactionnaire fait état  de chiffres notoirement exagérés quant au nombre des travailleurs de la fonction publique. On parle de 1.500.000, voire de 3 millions de fonctionnaires : en réalité, l’effectif du personnel titulaire de l’Etat s’élevait, au 1er janvier 1946, à 516.000, contre 433.000 en 1936. Si l’on ajoute 271.000 auxiliaires, 107.000 agents contractuels, occupés surtout dans des services appelés à disparaître ou à subir une profonde réorganisation, et 221.000 ouvriers particulièrement nombreux dans les services de l’Armée, de l’Armement et des Transports, on obtenait alors un total de 1.115.000 personnes contre 700.000 en 1936. C’est beaucoup. C’est même trop. C’est toutefois loin des chiffres mensongers avancés par les hommes de la réaction.

  Précisons également qu’avant l’augmentation des 25% accordés récemment aux fonctionnaires, 40 % du personnel titulaire et 60% de l’effectif total, toutes catégories comprises, avaient un traitement inférieur à 60.000 francs.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 09:33

Comme annoncé dans une précédente communication, le texte intitulé

Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris

est inséré ce jour en publication numérique sur le site CALAMEO

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 13:27

       Dans un texte sur lequel je reviendrai longuement car je suis bien décidé à poursuivre contre vents et marées – et je sais de quoi je parle - l’œuvre entreprise dans ce blog, on pouvait lire ce qui suit :

 

        Redisons qu’on ne saurait douter de la bonne volonté des fonctionnaires. Nos écrivains, nos caricaturistes, en forçant malignement quelques traits, ont, à l’occasion, exercé leur esprit critique aux dépens des fonctionnaires. Constatons simplement que notre littérature nationale ne connaît pas le type du fonctionnaire corrompu ou prévaricateur. La probité et le désintéressement du fonctionnaire français sont un axiome. Quelques rares cas de corruption, ces derniers temps, et le plus souvent chez des individus recrutés sous Vichy, sont une exception qui confirme heureusement la règle d’honnêteté et de vertu civique de nos fonctionnaires.

 

        Ce texte est extrait d’une brochure de Maurice Thorez publiée en 1946.

 

        Aux dernières nouvelles, les fonctionnaires ainsi évoqués avec un  respect fraternel, en prenant connaissance dans  la presse de ces derniers jours, du comportement douteux de certains politiciens qui  ne rêvent par ailleurs que de porter l’estocade au statut général des fonctionnaires,  sont en train de se retourner dans leurs tombes.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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