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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 07:33

                                                          

      On ne peut insérer dans un blog un texte aussi long que celui de la conférence présentée à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale le 3 mai dernier sur le thème Les services publics dans l’histoire sociale. Ce texte est consultable sur le site Calaméo.

      Pour donner une idée de son contenu, voici le sommaire.

 

  

 

                                                          Institut CGT d’Histoire sociale

                                   Conférence présentée le 3 mai 2011

                                                  par René Bidouze

                                                   Les services publics dans l’histoire sociale

 

                                                 Sommaire

                                       Première partie

Principes généraux et aperçu historique des services publics

 I-  Les principes des services publics

                  Les lois des services publics

                  Les catégories de services publics

II-   Un aperçu de l’histoire des services publics

                         Avant la Première guerre mondiale

                   La période de l’entre-deux-guerres

                   Les nationalisations de 1945-46

                   Les nationalisations de 1982

II   Les services publics dans la France contemporaine (1986-2006)

                  Cohabitations et alternances

                  Les privatisations de 1986 et 1993

                  Concurrence et déréglementations dans le contexte européen

IV-La situation juridique des personnels

                  Pendant la 1e moitié du XXe siècle

                  Après la Libération

 

                                     Deuxième partie

 

    La politique salariale de l’Etat et ses rapports avec le mouvement social

    I-    Analyse

    II-    Histoire

                  Remise en ordre et Harmonisation

                  Le malaise du secteur public et nationalisé

                  Une loi anti-grève

                  La grève des mineurs et ses suites

                  Le « Comité des sages »

                  Le plan et les procédures «  Toutée »

                  Les luttes coordonnées du secteur public et nationalisé

                  La politique contractuelle

                  Les initiatives de la CGT dans la période 1968-1978

                  La gauche et la désindexation des salaires

       La grève des fonctionnaires et agents publics

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 11:21

                              Le 3 mai 2011 une conférence était présentée par

 

                                                René Bidouze

 

                                                   sur le thème

                               Les services publics dans l’histoire sociale

 

            à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Institut CGT d’Histoire sociale

 

Le texte de cette conférence sera prochainement publié sur le site de l’IHS-CGT et sur le site Calaméo.

 

                                                                        O

 

                                                                    O       O

 

 

                                              Le 14 mai 2011 était commémoré le

                             140e anniversaire de la Commune de Paris

 

                             Maison pour tous Gérard Philipe à Villejuif

 

                                              avec la participation de

 

Roger Martelli, historien

René Bidouze, syndicaliste, auteur d’ouvrages sur la Commune, la fonction publique, les services publics,

Gilles Candar, président de la Société d’études jauresiennes,

Claudine Cordillot, maire de Villejuif

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 09:57

   Pour l’anniversaire du 10 mai 1981, les témoignages de personnalités de tous bords qui ont assumé  et assument encore des responsabilités dans divers domaines de la vie nationale  resteront comme des contributions appréciables à l’histoire.

  Ceux de beaucoup d’autres personnages sont surtout une occasion de se livrer à leur exercice préféré : parler d’eux-mêmes, et dans les prestations des journalistes, réalisateurs de télévision et autres spécialistes de communication, on rencontre, comme prévu, le pire et le meilleur.

   Autrement dit, il existe bien des manières de s’impliquer  dans cet anniversaire.

                                                                    °

                                                   °     °

   Le Monde daté du 10 mai 2011 publie  un long article accompagné d’une grande photo sur un tiers de page intitulé « Le rose à l’âme d’André Henry ».

   On y apprend  qu’avant 1981, l’intéressé, qui était alors secrétaire général de la Fédération de l’Education nationale (FEN) recevait régulièrement François Mitterrand premier secrétaire du parti socialiste dans sa maison de Créteil. On y apprend aussi  qu’après la victoire électorale du 10 mai, ce dernier l’a reçu à son domicile de la rue de Bièvre « allongé sur son lit en robe de chambre » pour lui proposer le ministère du temps libre qui durera ce que durent les roses.

     Sur les conceptions et la pratique des responsables de la FEN concernant les relations du mouvement syndical des fonctionnaires avec le pouvoir politique (qu’il s’agisse selon les périodes des gouvernements de droite ou de ceux de gauche ) et sur les visées hégémoniques et électoralistes du parti socialiste dans la période 1978-1981, on ne manquait pas d’éléments1.

     Les prestations d’André Henry n’ont pas pour objet d’illustrer ce sujet. Elles n’en confirment pas moins nos analyses.

 

1-Pour l’histoire du syndicalisme de la fonction publique :

    Les fonctionnaires sujets ou citoyens ?  Tome 2, Editions sociales, 1981.

 

    Pour l’histoire de politique salariale de l’Etat

    L’Etat et les fonctionnaires, Publication numérique sur le site Calaméo, 2011.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 17:20

    Georges Séguy  a publié en 2008 un ouvrage intitulé « Résister ». Au terme des deux chapitres intitulés « Divergences et oppositions » et « Histoire d’une succession » qui s’appliquent à la période de 1981 à 1992, il écrit : 

« …si la direction de la CGT a été confrontée à des différences et des désaccords qui ont dégénéré en divergences et en démissions lourdes de conséquences, ces moments sont demeurés peu connus, et ce en vertu d’un vieux dicton qui a trop longtemps prédominé : « Mieux vaut laver son linge sale en famille que de l’étaler sur la place publique au risque de permettre à l’adversaire de l’utiliser contre nous. » De nos jours, ce mutisme est devenu absurde. La clarté n’est plus une aspiration mais une nécessité. »

    S’il en est,  parmi ceux qui à des titres divers ont à s’exprimer sur l’histoire de la CGT,  qui sont encore affectés ou paralysés par des conceptions d’un autre temps, ils seraient bien inspirés de réfléchir à la portée de cette déclaration.

     Nous en reparlerons…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 09:25

    Ce blog, ouvert le 1er mai  2010 par un premier article intitulé Fonction publique. Pleins feux sur l’histoire s’est  consacré -comme annoncé- à l’Histoire dans trois domaines : la fonction publique, le syndicalisme des fonctionnaires, la Commune de Paris. Un an plus tard, 150 articles ont été publiés. Des textes édités  par ailleurs sont  ou seront  repris.

    Dans la même période, il faut noter l’insertion en  publications numériques sur le site internet Calaméo :

 

-Le statut général des fonctionnaires (1946-2006).

     Un texte publié à l’occasion du  60e anniversaire du statut.

 

-L’Etat et les fonctionnaires et agents publics

 

           -Tome I. Du XIXe siècle à la fin de la  IVe République

           -Tome II. Des débuts de la Ve République à 1986

           -Tome III. Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris

      Des extraits de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cite

 

.

      Le  140 e anniversaire de la Commune de Paris donne lieu à de nombreuses initiatives.

    J’adresse un salut fraternel à tous ceux qui les animent ou y participent. 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 08:54

 

   Dans mes articles des 18 et 20 avril, je m’en prenais aux « réacs » qui se déchaînent contre les fonctionnaires et leur statut.

  Ces derniers jours, on a pu lire dans la presse, notamment dans Le Monde, des séries d’articles traitant l’offensive des « réacs » sur divers sujets.

   C’est bien le qualificatif qui convient.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 10:21

   Introduction à la quatrième partie de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (Tome 2)  inséré en publication numérique sur CALAMEO

 

   Un peu plus d’un quart de siècle s’est écoulé  entre la première  élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, réélu en 1988 pour un deuxième septennat,  et la fin du  deuxième mandat  de Jacques Chirac élu en 1995 et réélu en 2002.

   Pendant le premier septennat de François Mitterrand (1981-1988) on compte cinq  gouvernements de gauche (trois gouvernements Pierre Mauroy, et deux gouvernements Laurent Fabius). En réalité, au-delà des péripéties des remaniements gouvernementaux, deux périodes distinctes à tous égards et spécialement dans le domaine de la fonction publique qui nous intéresse ici marquent la première législature. Les ministres de la fonction publique sont Anicet Le Pors  du 23 juin 1981 au 16 juillet 1984 et Jean Le Garrec  du 16 juillet 1984 au 20 mars 1986.

   Dans le premier gouvernement constitué le 22 mai par Pierre Mauroy, Catherine Lalumière est secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique et des réformes administratives. Ce gouvernement prend immédiatement des mesures sociales : relèvement de 10 % du SMIC à compter du 1er juin 1981, du minimum vieillesse, des allocations familiales et de l’allocation logement qui sera de nouveau augmentée au 1er décembre, abattement de 50% des charges sociales des entreprises pour les très bas salaires, mesures pour l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes, aides à l’investissement...

   Après la dissolution de l’Assemblée nationale et  les élections législatives des 14 et 21 juin qui donnent la majorité absolue des sièges au Parti socialiste, le second gouvernement de Pierre Mauroy comprend quatre ministres communistes, dont Anicet Le Pors, nommé ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

   C’est un changement de majorité présidentielle et parlementaire qui intervient après une très longue période de gestion des affaires publiques par l’ancienne majorité et dont la politique générale  sera en principe fondée non pas sur le Programme commun de la gauche publié en 1972  et rompu en 1977,  mais sur les « 110 propositions » présentées par François Mitterrand pendant la campagne de l’élection présidentielle.

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 10:24

   Une bonne part de l’information dans la presse écrite, à la radio et à la télévision, est consacrée à des développements se rattachant à un anniversaire plus ou moins marquant, et bien des ouvrages sont publiés dans les mêmes conditions.

   Des centaines de personnages ayant occupé des fonctions dans les divers secteurs de la vie politique, économique, sociale, culturelle…ont des choses à dire, et beaucoup d’entre eux ne s’en privent pas.

    En ce moment, nous sommes plongés dans l’anniversaire de mai 1981, et c’est déjà une avalanche d’ouvrages, de témoignages, de débats et d’émissions ou de films documentaires, voire de débats et confrontations.

    On trouve dans cette très abondante production, dans des proportions variables selon les fameux « ego » dont on parle tant sur le terrain politique, tout à la fois des informations et des anecdotes personnelles et des témoignages et éléments de connaissance pouvant contribuer à l’élaboration de l’histoire.

    On trouve aussi des films et documentaires tendant à donner des événements une vision ou une interprétation déterminée qu’il importe de considérer dans un esprit  vigilant et critique. Ainsi,  dimanche soir 24 avril (pour ne citer que cet exemple parmi d’autres)  passait sur la chaîne France 5 un documentaire doté de grands moyens intitulé « 1981, un été rose et noir » sur la chaîne France 5, composé d’images d’archives et de témoignages de certains des responsables de l’époque et  de quelques « anonymes ».

   La documentariste  résume ainsi l’atmosphère de mai 1981: « Certains ont eu très peur.D'autres s'en souviennnent comme du plus beau joour de leur vie.

   Témoin actif de ces événements, je ne me situe - comme sans doute des millions d’autres citoyens - dans aucune de ces catégories de situations et de personnages. Tout au long de l’émission, je me suis senti à la fois éloigné de la démarche générale de la réalisatrice, et réservé  à l’égard de la présence et des prestations  de certains  des intervenants.

     Il est certain que cela va continuer, avec le pire et le meilleur, pendant quelques semaines, avant qu’un autre anniversaire ne vienne chasser celui de 1981.

     Les fonctions que j’ai occupées de 1981 à 1987 m’ont permis, en m’efforçant  de subordonner mon témoignage personnel aux contraintes de la recherche historique, de produire des textes dont j’espère qu’ils pourront s’inscrire- pour ce qui concerne la fonction publique - dans l’histoire réelle de la période.

       Tel est le cas de nombreux articles du présent blog, et surtout de la quatrième partie de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires dont la Table est de nouveau  présentée  ci-après et dont il est certain qu’elle n’aura aucune place dans le concert médiatico-politique.

 

                                                                   L’Etat et les fonctionnaires

                  ( Publication numérique  à consulter sur le site  internet CALAMEO )

                            

                                                                           Quatrième partie

                                              La gauche au pouvoir : la  législature 1981-1986

 

La mise en place d’une nouvelle politique                                                 62                                                                                   

Des mesures politiques, économiques et sociales immédiates-L’état des lieux- Mesures salariales pour les fonctionnaires- Négociations salariales :relevé de conclusions du 30 septembre 1981-L’organisation des moyens de la concertation- Une opération « vérité » sur l’influence des syndicats- Un contexte nouveau- L’acte de la concertation

 

La politique salariale 1982-1984                                                                   71

Perspectives de remise en ordre des rémunérations- L’accord salarial du 10 mars 1982- Le blocage des revenus et des prix- L’accord salarial du 22 novembre 1982- Une année sans accord salaria, 1984- Les contradictions et les limites de la politique contractuelle.

 

Un ensemble de réformes                                                                               80

Les droits syndicaux et le doit de grève, les organismes paritaires-Une nouvelle politique de l’emploi public-La gestion prévisionnelle des effectifs CHEOPS- Le recrutement des non titulaires et la titularisation- Une série de rapports au ministère de la fonction publique (encadré)

 

Le statut des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales      85

L’articulation entre les réformes de la fonction publique et la décentralisation- L’enjeu des réformes sta      tutaires-Les différentes phases de la préparation et de l’adoption du nouveau statut-Le statut des personnels de la recherche-La réalité des conceptions divergentes- Le contenu et la portée du nouveau statut- Les dispositions en matière de rémunérations et d’organisation des carrières

 

Une gestion infléchie dans une politique de rigueur (1984-1986)              94

La mise en œuvre du statut général- La fonction publique territoriale en situation transitoire-La création in extrémis de la fonction publique hospitalière- L’accord salarial du 13 février 1985-Les inflexions de la politque budgétaire- Une mise en œuvre partielle du plan de titularisation- La fin de la législature

 

L’état de la fonction publique : regard sur le siècle                                    100

Le terrain statutaire-la politique salariale-la politique de l’emploi public- Les rapports entre l’Etat et les fonctionnaires

 

                                                                         

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 16:01

 

 

   Le mardi 5 avril 2011, par un vote  en séance publique, l’Assemblée nationale a autorisé, conformément à l’article 51, alinéa 3 du Règlement,  la publication  de comptes rendus manuscrits  de trois séances du Conseil législatif du Second Empire  qui se sont tenues en « comité secret » au Palais Bourbon les 13, 25 et 26 août 1870, et d’une séance de  l’Assemblée nationale de la République siégeant  au château de Versailles le 22 mars 1871.

    Selon les indications données par le président de l’Assemblée nationale, ces documents étaient conservés dans un coffre-fort, dans les sous-sols de l’Assemblée, mais « n’avaient jamais été perdus » et « figuraient sur les inventaires ».

     Une précision importante n’a pas été donnée dans les commentaires de presse : ces documents sont explicitement mentionnés dans le Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1871)1  ( page 179 pour les comités secrets d’août 1870 (dossier XII/1) et  page 180 (dossier XV/3) pour le comité secret de mars 1871).

   Un professeur spécialiste de la guerre de 1870 a été  chargé  d’un travail de recherche consistant à « transcrire, présenter, annoter, contextualiser » ces documents, qui seront  intégralement publiés en novembre 2011.

   Le moment venu, il conviendra de prendre connaissance de cette publication  et de la soumettre, comme toute œuvre de recherche historique, à un examen critique.

   Dans l’immédiat, on peut s’en tenir, comme cela a été fait dans quelques présentations de presse, à évoquer  les éléments essentiels de cette affaire.

   Les séances d’août 1870 se tenaient entre  les premières défaites de l’armée française et  le désastre de Sedan, la déchéance de l’Empire et la proclamation de la République. La séance du 22 mars 1871 se tenait alors que le gouvernement et l’Assemblée élue le 8 février avaient quitté Paris pour siéger à Versailles, la Garde nationale ayant  pris en mains les affaires de la capitale  et  préparé  l’élection de l’assemblée de la Commune de Paris qui devait avoir lieu le 26 mars.

    Ces délibérations avaient lieu en « comité secret ». Elles avaient donc un caractère exceptionnel.  La publicité des débats parlementaires est, en effet un principe  énoncé par la Révolution française, et il faut savoir que l’assemblée de la Commune de Paris elle-même n’a pas échappé  à des discussions  et à des controverses sur cette question. Pourtant, les assemblées ont toujours eu la faculté de délibérer en « comité secret », c’est-à-dire à « huis clos » selon une réglementation stricte, lorsqu’on estimait que les circonstances l’exigent, particulièrement  dans les périodes de guerre ou de troubles graves. Cela s’est produit en 1870-1871, en 1916-1917 et en 1940. Aucun « comité secret » n’a siégé sous les IVe et Ve Républiques. Quant à la publication de ces débats – qui est à l’évidence un autre aspect du problème- elle  est soumise à l’autorisation de l’Assemblée.

   Il n’est nul besoin de longs développements pour comprendre la motivation des séances exceptionnelles de 1870-1871. Elle  apparaît dans leur énoncé et se confirmera dans le contenu qui sera publié  en novembre : dans le contexte de la déroute de l’armée française, des derniers jours du Second Empire, de la révolte du peuple parisien prenant ses affaires en mains, les responsables ministériels et parlementaires tels que Adolphe Thiers, Jules Ferry, Jules Grévy, Léon Gambetta ou Georges Clemenceau entendaient soustraire les questions les plus délicates au débat public.

    La  découverte  de documents  secrets  ne manque pas d’intérêt en cette période de commémoration du 140e anniversaire de la Commune de Paris, épisode important de notre histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier international. Elle contribuera peut-être à éclairer  le fait que ces événements furent le résultat d’une rencontre entre quatre éléments : la résistance patriotique  du peuple de Paris à la capitulation devant les armées prussiennes, sa volonté de sauvegarder la République face aux visées de restauration monarchique, sa revendication de l’autonomie communale, l’aspiration du prolétariat parisien à la démocratie sociale.

 

1- Guide des sources de la Commune de Paris (1864-1880), La Documentation française, 2007.

 

 

Utiles précisions sur le Guide des sources de la Commune

 

      Dans l’article consacré aux « comités secrets «  de la guerre de 1870 et de la Commune de Paris, il est indiqué que les commentaires de presse n’ont pas fait état de certaines précisions : non seulement les documents que l’on  découvre  aujourd’hui n’ont jamais été perdus  et  figuraient - comme le président de l’Assemblée l’a  indiqué - dans les inventaires de l’Assemblée nationale, mais ils sont explicitement mentionnés dans le Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1871.)

   C’est une lacune de l’information  que d’aucuns estimeront  peut-être anecdotique, mais que j’ai personnellement de  bonnes raisons de considérer autrement.

   Après avoir consacré plusieurs ouvrages à la Commune de Paris, j’ai  pris l’initiative de la création en 2001 d’une «  équipe scientifique » au sein de l’association des Amis de la Commune pour l’élaboration de ce guide  qui sera réalisé avec le concours de la direction des Archives de France et le soutien  de la Ville de Paris et publié en septembre 2007 à la Documentation française,

    Pour parvenir à ce résultat, il a fallu vaincre une incroyable accumulation d’obstacles de toutes sortes. Je  regrette qu’il soit encore nécessaire aujourd’hui d’informer les analystes et commentateurs   de son existence.  

   La reproduction  ci-après des extraits du Guide qui mentionnent les comités secrets est une occasion de rappeler que ce gros volume de 736 pages ( qui couvre une période d’une quinzaine d’années encadrant les 72 jours de la Commune) analyse et présente de façon quasi-exhaustive les fonds d’archives conservés dans les bibliothèques, musées, institutions et services d’archives publics et privés de Paris et de la région Ile-de-France. Il a l’originalité d’être accompagné de la mise en ligne sur le site internet  www.commune1871.org des bases de données relatives aux dossiers individuels de communards référencés au Département de l’armée de terre du Service de la Défense, aux Archives nationales et à la préfecture de police.

   Faut-il s’étonner que Bertrand Delanoë, maire de Paris, après avoir indiqué  dans la préface  qu’il est « le résultat d’un long travail et d’une véritable aventure », ait estimé qu’il  est  «une œuvre de science qui offre aux historiens un outil de travail exemplaire » et que Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, ait salué  dans l’avant-propos : « le fruit d’un travail de très grande envergure » ?  

             

Extraits concernant les « comités secrets »

                         

X/5  Comité secret du 12 mars 1968 sous la présidence  du baron Jérôme David. Examen d’une demande de poursuites judiciaires contre Le Figaro.

 

Page 179

 

     XII/1 Comité secret (originaux des comptes rendus sténographiques) : comité secret du 13 août 1870 – organisation de la défense nationale – 2 enveloppes contenant feuillets (compte rendu incomplet) ; comité secret du 13 août 1870 pour la discussion d’initiative, sur la proposition de MM. J. Favre, Gambetta  et autres députés relative à la nomination d’un comité exécutif de défense choisi  dans le sein du Corps législatif (compte rendu in extenso) ; comité secret formé le 25 aout sur la demande de M. Gambetta pour l’examen de la situation militaire (compte rendu in extenso) ; comité secret formé le 26 août 1870 pour entendre les observations de M. Jules Ferry sur  l’armement de la population de Paris ( compte rendu in extenso).

 

Page 179

 

XV/ 3    Comité secret du 22 mars 1871 (Commune)  compte rendu du comité secret sur les « événements qui ensanglantent la capitale depuis le 18 mars 1871 à la suite de l’installation des canons dans Paris et le départ du gouvernement pour Versailles » (Annales p 54) ; épreuves sténographiques ; procès verbal original analytique original de la séance.

 

Page 180

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 13:31

  Le retour sur les campagnes anti-fonctionnaires de l’entre-deux-guerres  me paraît mettre en évidence une certaine filiation  idéologique entre les  protagonistes de ces campagnes et l’auteur de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat. Le grand sabotage.

   Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite apparaissent tout au long de l’ouvrage. Mais alors qu’elles se concentraient autrefois sur les fonctionnaires, elles s’appliquent ici à l’ensemble des services publics  qui ont connu un grand développement au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les personnels de l’EDF, de la SNCF, du port autonome de Marseille, des hôpitaux et d’autres services publics, mais aussi  les enseignants et les anciens élèves de l’ENA sont les cibles privilégiées.

    Il appartient  aux institutions et aux responsables politiques, administratifs, syndicaux concernés de s’interroger sur leur responsabilité quant au bien-fondé des  accusations collectives et individuelles  et à la validité des propositions de ces officines qui mettent gravement en cause un certain nombre de principes fondamentaux.

    Quant aux formations politiques de gauche, elles sont mises en présence d’une démarche qui affecte la conception même de l’Etat et s’inscrit délibérément  dans la perspective des prochaines échéances électorales.

    Puisque  d’aucuns s’obstinent à déserter le créneau historique dans le combat social, et sans prétendre m’ériger en censeur ou en gardien du temple, je vais revenir sur ce terrain  que l’auteure de l’ouvrage en question occupe à sa manière.

   Un des buts clairement affichés étant l’abrogation du statut général des fonctionnaires présentée par un des amis sociologue  de cette officine –excusez du peu- comme « une nuit du 4 août », on est fondé à attendre une analyse rigoureuse de ce texte qui serait à l’origine de tous les défauts imputés à la fonction publique française que le président de la République et son Premier ministre auraient  tort de considérer, même par démagogie, comme une des plus remarquables du monde.

   L’auteure ne se préoccupe nullement de l’histoire de la fonction publique à la fin du XIXe siècle et au long de la première moitié du XXe siècle. « Tout commence en 1946 » est-il péremptoirement affirmé (page 59). Elle se polarise sur la légende du « marchandage » qui aurait eu lieu entre Georges Bidault président du conseil et Maurice Thorez vice président du gouvernement chargé de la fonction publique en se référant  à Georgette Elgey et à Jeanne Siwek-Pouydesseau et en se gardant bien de mentionner les réserves que j’ai faites avec d’autres témoins sur cette question1.

    Ses commentaires n’auraient qu’un intérêt anecdotique s’ils n’avaient pour objectif d’accréditer l’idée que le statut serait le résultat d’une certaine connivence entre les    gaullistes  et les  communistes à la Libération. (Devinez qui  leur était hostile à cette époque, au lendemain de l’occupation et du régime de Vichy !)

    Comme il s’agit d’en finir avec le statut des fonctionnaires, il est de bonne tactique de concentrer les attaques sur lui, même au prix d’un contre-sens historique évident : il est affirmé page 30  que les cheminots et les électriciens-gaziers bénéficient de statuts particuliers « calqués sur le statut des fonctionnaires » alors que la SNCF a été créée en 1937 et que le statut de l’EDF résulte de la loi du 8 avril 1946 ( le statut des fonctionnaires a été adopté quelques mois plus tard,  en octobre de la même année). Pour achever la privatisation de la Poste, de France Télécom, des grandes entreprises publiques, ces personnages comptent sur la pression de « Bruxelles ».

     Les  commentaires figurant page 61 permettent de penser que l’auteure  n’a jamais lu les textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut général des fonctionnaires (elle serait en bonne compagnie sur ce point) ou qu’elle n’a pas compris la philosophie républicaine des « garanties fondamentales  accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat » mentionnées comme constitutives du domaine législatif à l’article 34 de la Constitution qu’elle   assimile à des « tabous ».

    On pourrait ironiser sur  le recours à des citations répétées de boutades de Georges Clemenceau et même en suggérer quelques autres que l’auteure ignore peut-être 2. Mais en dehors du procédé facile, l’explication est simple. C’était un homme d’Etat exemplaire : il était un « briseur de grèves » en guerre ouverte avec la CGT, promoteur  de projets de statut-carcan  rejetés par le mouvement syndical naissant des fonctionnaires

    Pour une connaissance un peu plus sérieuse de l’histoire de la fonction publique et de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, j’ai la faiblesse de penser qu’il vaut mieux consulter (gratuitement) sur le site Calaméo, mon ouvrage sur l’Etat et les fonctionnaires.

 

 

1-       Une fois n’est pas coutume, mon ouvrage  Fonction publique les points sur les i, Editions de la VO, 1995 est mentionné dans la bibliographie, mais je ne fais l’objet d’aucune citation dans le corps de l’ouvrage. Sans fausse modestie, je considère que c’est un hommage- probablement  involontaire- du vice à la vertu

2-       Par exemple, Clemenceau (médecin et homme d’Etat) aurait dit qu’il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République.

 

                                                                                  O

                                                                               O    O

 

 

           Extraits de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires

 

   Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles  fixées par le code pénal et les lois spéciales…

  La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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