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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 10:24

   Une bonne part de l’information dans la presse écrite, à la radio et à la télévision, est consacrée à des développements se rattachant à un anniversaire plus ou moins marquant, et bien des ouvrages sont publiés dans les mêmes conditions.

   Des centaines de personnages ayant occupé des fonctions dans les divers secteurs de la vie politique, économique, sociale, culturelle…ont des choses à dire, et beaucoup d’entre eux ne s’en privent pas.

    En ce moment, nous sommes plongés dans l’anniversaire de mai 1981, et c’est déjà une avalanche d’ouvrages, de témoignages, de débats et d’émissions ou de films documentaires, voire de débats et confrontations.

    On trouve dans cette très abondante production, dans des proportions variables selon les fameux « ego » dont on parle tant sur le terrain politique, tout à la fois des informations et des anecdotes personnelles et des témoignages et éléments de connaissance pouvant contribuer à l’élaboration de l’histoire.

    On trouve aussi des films et documentaires tendant à donner des événements une vision ou une interprétation déterminée qu’il importe de considérer dans un esprit  vigilant et critique. Ainsi,  dimanche soir 24 avril (pour ne citer que cet exemple parmi d’autres)  passait sur la chaîne France 5 un documentaire doté de grands moyens intitulé « 1981, un été rose et noir » sur la chaîne France 5, composé d’images d’archives et de témoignages de certains des responsables de l’époque et  de quelques « anonymes ».

   La documentariste  résume ainsi l’atmosphère de mai 1981: « Certains ont eu très peur.D'autres s'en souviennnent comme du plus beau joour de leur vie.

   Témoin actif de ces événements, je ne me situe - comme sans doute des millions d’autres citoyens - dans aucune de ces catégories de situations et de personnages. Tout au long de l’émission, je me suis senti à la fois éloigné de la démarche générale de la réalisatrice, et réservé  à l’égard de la présence et des prestations  de certains  des intervenants.

     Il est certain que cela va continuer, avec le pire et le meilleur, pendant quelques semaines, avant qu’un autre anniversaire ne vienne chasser celui de 1981.

     Les fonctions que j’ai occupées de 1981 à 1987 m’ont permis, en m’efforçant  de subordonner mon témoignage personnel aux contraintes de la recherche historique, de produire des textes dont j’espère qu’ils pourront s’inscrire- pour ce qui concerne la fonction publique - dans l’histoire réelle de la période.

       Tel est le cas de nombreux articles du présent blog, et surtout de la quatrième partie de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires dont la Table est de nouveau  présentée  ci-après et dont il est certain qu’elle n’aura aucune place dans le concert médiatico-politique.

 

                                                                   L’Etat et les fonctionnaires

                  ( Publication numérique  à consulter sur le site  internet CALAMEO )

                            

                                                                           Quatrième partie

                                              La gauche au pouvoir : la  législature 1981-1986

 

La mise en place d’une nouvelle politique                                                 62                                                                                   

Des mesures politiques, économiques et sociales immédiates-L’état des lieux- Mesures salariales pour les fonctionnaires- Négociations salariales :relevé de conclusions du 30 septembre 1981-L’organisation des moyens de la concertation- Une opération « vérité » sur l’influence des syndicats- Un contexte nouveau- L’acte de la concertation

 

La politique salariale 1982-1984                                                                   71

Perspectives de remise en ordre des rémunérations- L’accord salarial du 10 mars 1982- Le blocage des revenus et des prix- L’accord salarial du 22 novembre 1982- Une année sans accord salaria, 1984- Les contradictions et les limites de la politique contractuelle.

 

Un ensemble de réformes                                                                               80

Les droits syndicaux et le doit de grève, les organismes paritaires-Une nouvelle politique de l’emploi public-La gestion prévisionnelle des effectifs CHEOPS- Le recrutement des non titulaires et la titularisation- Une série de rapports au ministère de la fonction publique (encadré)

 

Le statut des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales      85

L’articulation entre les réformes de la fonction publique et la décentralisation- L’enjeu des réformes sta      tutaires-Les différentes phases de la préparation et de l’adoption du nouveau statut-Le statut des personnels de la recherche-La réalité des conceptions divergentes- Le contenu et la portée du nouveau statut- Les dispositions en matière de rémunérations et d’organisation des carrières

 

Une gestion infléchie dans une politique de rigueur (1984-1986)              94

La mise en œuvre du statut général- La fonction publique territoriale en situation transitoire-La création in extrémis de la fonction publique hospitalière- L’accord salarial du 13 février 1985-Les inflexions de la politque budgétaire- Une mise en œuvre partielle du plan de titularisation- La fin de la législature

 

L’état de la fonction publique : regard sur le siècle                                    100

Le terrain statutaire-la politique salariale-la politique de l’emploi public- Les rapports entre l’Etat et les fonctionnaires

 

                                                                         

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 16:01

 

 

   Le mardi 5 avril 2011, par un vote  en séance publique, l’Assemblée nationale a autorisé, conformément à l’article 51, alinéa 3 du Règlement,  la publication  de comptes rendus manuscrits  de trois séances du Conseil législatif du Second Empire  qui se sont tenues en « comité secret » au Palais Bourbon les 13, 25 et 26 août 1870, et d’une séance de  l’Assemblée nationale de la République siégeant  au château de Versailles le 22 mars 1871.

    Selon les indications données par le président de l’Assemblée nationale, ces documents étaient conservés dans un coffre-fort, dans les sous-sols de l’Assemblée, mais « n’avaient jamais été perdus » et « figuraient sur les inventaires ».

     Une précision importante n’a pas été donnée dans les commentaires de presse : ces documents sont explicitement mentionnés dans le Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1871)1  ( page 179 pour les comités secrets d’août 1870 (dossier XII/1) et  page 180 (dossier XV/3) pour le comité secret de mars 1871).

   Un professeur spécialiste de la guerre de 1870 a été  chargé  d’un travail de recherche consistant à « transcrire, présenter, annoter, contextualiser » ces documents, qui seront  intégralement publiés en novembre 2011.

   Le moment venu, il conviendra de prendre connaissance de cette publication  et de la soumettre, comme toute œuvre de recherche historique, à un examen critique.

   Dans l’immédiat, on peut s’en tenir, comme cela a été fait dans quelques présentations de presse, à évoquer  les éléments essentiels de cette affaire.

   Les séances d’août 1870 se tenaient entre  les premières défaites de l’armée française et  le désastre de Sedan, la déchéance de l’Empire et la proclamation de la République. La séance du 22 mars 1871 se tenait alors que le gouvernement et l’Assemblée élue le 8 février avaient quitté Paris pour siéger à Versailles, la Garde nationale ayant  pris en mains les affaires de la capitale  et  préparé  l’élection de l’assemblée de la Commune de Paris qui devait avoir lieu le 26 mars.

    Ces délibérations avaient lieu en « comité secret ». Elles avaient donc un caractère exceptionnel.  La publicité des débats parlementaires est, en effet un principe  énoncé par la Révolution française, et il faut savoir que l’assemblée de la Commune de Paris elle-même n’a pas échappé  à des discussions  et à des controverses sur cette question. Pourtant, les assemblées ont toujours eu la faculté de délibérer en « comité secret », c’est-à-dire à « huis clos » selon une réglementation stricte, lorsqu’on estimait que les circonstances l’exigent, particulièrement  dans les périodes de guerre ou de troubles graves. Cela s’est produit en 1870-1871, en 1916-1917 et en 1940. Aucun « comité secret » n’a siégé sous les IVe et Ve Républiques. Quant à la publication de ces débats – qui est à l’évidence un autre aspect du problème- elle  est soumise à l’autorisation de l’Assemblée.

   Il n’est nul besoin de longs développements pour comprendre la motivation des séances exceptionnelles de 1870-1871. Elle  apparaît dans leur énoncé et se confirmera dans le contenu qui sera publié  en novembre : dans le contexte de la déroute de l’armée française, des derniers jours du Second Empire, de la révolte du peuple parisien prenant ses affaires en mains, les responsables ministériels et parlementaires tels que Adolphe Thiers, Jules Ferry, Jules Grévy, Léon Gambetta ou Georges Clemenceau entendaient soustraire les questions les plus délicates au débat public.

    La  découverte  de documents  secrets  ne manque pas d’intérêt en cette période de commémoration du 140e anniversaire de la Commune de Paris, épisode important de notre histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier international. Elle contribuera peut-être à éclairer  le fait que ces événements furent le résultat d’une rencontre entre quatre éléments : la résistance patriotique  du peuple de Paris à la capitulation devant les armées prussiennes, sa volonté de sauvegarder la République face aux visées de restauration monarchique, sa revendication de l’autonomie communale, l’aspiration du prolétariat parisien à la démocratie sociale.

 

1- Guide des sources de la Commune de Paris (1864-1880), La Documentation française, 2007.

 

 

Utiles précisions sur le Guide des sources de la Commune

 

      Dans l’article consacré aux « comités secrets «  de la guerre de 1870 et de la Commune de Paris, il est indiqué que les commentaires de presse n’ont pas fait état de certaines précisions : non seulement les documents que l’on  découvre  aujourd’hui n’ont jamais été perdus  et  figuraient - comme le président de l’Assemblée l’a  indiqué - dans les inventaires de l’Assemblée nationale, mais ils sont explicitement mentionnés dans le Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1871.)

   C’est une lacune de l’information  que d’aucuns estimeront  peut-être anecdotique, mais que j’ai personnellement de  bonnes raisons de considérer autrement.

   Après avoir consacré plusieurs ouvrages à la Commune de Paris, j’ai  pris l’initiative de la création en 2001 d’une «  équipe scientifique » au sein de l’association des Amis de la Commune pour l’élaboration de ce guide  qui sera réalisé avec le concours de la direction des Archives de France et le soutien  de la Ville de Paris et publié en septembre 2007 à la Documentation française,

    Pour parvenir à ce résultat, il a fallu vaincre une incroyable accumulation d’obstacles de toutes sortes. Je  regrette qu’il soit encore nécessaire aujourd’hui d’informer les analystes et commentateurs   de son existence.  

   La reproduction  ci-après des extraits du Guide qui mentionnent les comités secrets est une occasion de rappeler que ce gros volume de 736 pages ( qui couvre une période d’une quinzaine d’années encadrant les 72 jours de la Commune) analyse et présente de façon quasi-exhaustive les fonds d’archives conservés dans les bibliothèques, musées, institutions et services d’archives publics et privés de Paris et de la région Ile-de-France. Il a l’originalité d’être accompagné de la mise en ligne sur le site internet  www.commune1871.org des bases de données relatives aux dossiers individuels de communards référencés au Département de l’armée de terre du Service de la Défense, aux Archives nationales et à la préfecture de police.

   Faut-il s’étonner que Bertrand Delanoë, maire de Paris, après avoir indiqué  dans la préface  qu’il est « le résultat d’un long travail et d’une véritable aventure », ait estimé qu’il  est  «une œuvre de science qui offre aux historiens un outil de travail exemplaire » et que Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, ait salué  dans l’avant-propos : « le fruit d’un travail de très grande envergure » ?  

             

Extraits concernant les « comités secrets »

                         

X/5  Comité secret du 12 mars 1968 sous la présidence  du baron Jérôme David. Examen d’une demande de poursuites judiciaires contre Le Figaro.

 

Page 179

 

     XII/1 Comité secret (originaux des comptes rendus sténographiques) : comité secret du 13 août 1870 – organisation de la défense nationale – 2 enveloppes contenant feuillets (compte rendu incomplet) ; comité secret du 13 août 1870 pour la discussion d’initiative, sur la proposition de MM. J. Favre, Gambetta  et autres députés relative à la nomination d’un comité exécutif de défense choisi  dans le sein du Corps législatif (compte rendu in extenso) ; comité secret formé le 25 aout sur la demande de M. Gambetta pour l’examen de la situation militaire (compte rendu in extenso) ; comité secret formé le 26 août 1870 pour entendre les observations de M. Jules Ferry sur  l’armement de la population de Paris ( compte rendu in extenso).

 

Page 179

 

XV/ 3    Comité secret du 22 mars 1871 (Commune)  compte rendu du comité secret sur les « événements qui ensanglantent la capitale depuis le 18 mars 1871 à la suite de l’installation des canons dans Paris et le départ du gouvernement pour Versailles » (Annales p 54) ; épreuves sténographiques ; procès verbal original analytique original de la séance.

 

Page 180

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 13:31

  Le retour sur les campagnes anti-fonctionnaires de l’entre-deux-guerres  me paraît mettre en évidence une certaine filiation  idéologique entre les  protagonistes de ces campagnes et l’auteur de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat. Le grand sabotage.

   Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite apparaissent tout au long de l’ouvrage. Mais alors qu’elles se concentraient autrefois sur les fonctionnaires, elles s’appliquent ici à l’ensemble des services publics  qui ont connu un grand développement au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les personnels de l’EDF, de la SNCF, du port autonome de Marseille, des hôpitaux et d’autres services publics, mais aussi  les enseignants et les anciens élèves de l’ENA sont les cibles privilégiées.

    Il appartient  aux institutions et aux responsables politiques, administratifs, syndicaux concernés de s’interroger sur leur responsabilité quant au bien-fondé des  accusations collectives et individuelles  et à la validité des propositions de ces officines qui mettent gravement en cause un certain nombre de principes fondamentaux.

    Quant aux formations politiques de gauche, elles sont mises en présence d’une démarche qui affecte la conception même de l’Etat et s’inscrit délibérément  dans la perspective des prochaines échéances électorales.

    Puisque  d’aucuns s’obstinent à déserter le créneau historique dans le combat social, et sans prétendre m’ériger en censeur ou en gardien du temple, je vais revenir sur ce terrain  que l’auteure de l’ouvrage en question occupe à sa manière.

   Un des buts clairement affichés étant l’abrogation du statut général des fonctionnaires présentée par un des amis sociologue  de cette officine –excusez du peu- comme « une nuit du 4 août », on est fondé à attendre une analyse rigoureuse de ce texte qui serait à l’origine de tous les défauts imputés à la fonction publique française que le président de la République et son Premier ministre auraient  tort de considérer, même par démagogie, comme une des plus remarquables du monde.

   L’auteure ne se préoccupe nullement de l’histoire de la fonction publique à la fin du XIXe siècle et au long de la première moitié du XXe siècle. « Tout commence en 1946 » est-il péremptoirement affirmé (page 59). Elle se polarise sur la légende du « marchandage » qui aurait eu lieu entre Georges Bidault président du conseil et Maurice Thorez vice président du gouvernement chargé de la fonction publique en se référant  à Georgette Elgey et à Jeanne Siwek-Pouydesseau et en se gardant bien de mentionner les réserves que j’ai faites avec d’autres témoins sur cette question1.

    Ses commentaires n’auraient qu’un intérêt anecdotique s’ils n’avaient pour objectif d’accréditer l’idée que le statut serait le résultat d’une certaine connivence entre les    gaullistes  et les  communistes à la Libération. (Devinez qui  leur était hostile à cette époque, au lendemain de l’occupation et du régime de Vichy !)

    Comme il s’agit d’en finir avec le statut des fonctionnaires, il est de bonne tactique de concentrer les attaques sur lui, même au prix d’un contre-sens historique évident : il est affirmé page 30  que les cheminots et les électriciens-gaziers bénéficient de statuts particuliers « calqués sur le statut des fonctionnaires » alors que la SNCF a été créée en 1937 et que le statut de l’EDF résulte de la loi du 8 avril 1946 ( le statut des fonctionnaires a été adopté quelques mois plus tard,  en octobre de la même année). Pour achever la privatisation de la Poste, de France Télécom, des grandes entreprises publiques, ces personnages comptent sur la pression de « Bruxelles ».

     Les  commentaires figurant page 61 permettent de penser que l’auteure  n’a jamais lu les textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut général des fonctionnaires (elle serait en bonne compagnie sur ce point) ou qu’elle n’a pas compris la philosophie républicaine des « garanties fondamentales  accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat » mentionnées comme constitutives du domaine législatif à l’article 34 de la Constitution qu’elle   assimile à des « tabous ».

    On pourrait ironiser sur  le recours à des citations répétées de boutades de Georges Clemenceau et même en suggérer quelques autres que l’auteure ignore peut-être 2. Mais en dehors du procédé facile, l’explication est simple. C’était un homme d’Etat exemplaire : il était un « briseur de grèves » en guerre ouverte avec la CGT, promoteur  de projets de statut-carcan  rejetés par le mouvement syndical naissant des fonctionnaires

    Pour une connaissance un peu plus sérieuse de l’histoire de la fonction publique et de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, j’ai la faiblesse de penser qu’il vaut mieux consulter (gratuitement) sur le site Calaméo, mon ouvrage sur l’Etat et les fonctionnaires.

 

 

1-       Une fois n’est pas coutume, mon ouvrage  Fonction publique les points sur les i, Editions de la VO, 1995 est mentionné dans la bibliographie, mais je ne fais l’objet d’aucune citation dans le corps de l’ouvrage. Sans fausse modestie, je considère que c’est un hommage- probablement  involontaire- du vice à la vertu

2-       Par exemple, Clemenceau (médecin et homme d’Etat) aurait dit qu’il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République.

 

                                                                                  O

                                                                               O    O

 

 

           Extraits de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires

 

   Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles  fixées par le code pénal et les lois spéciales…

  La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 09:01

    Un livre  au  titre provocateur  et insultant : Les fonctionnaires contre l’Etat – Le grand sabotage - dont l’auteur est une journaliste, Agnès Verdier-Molinié- vient d’être publié chez Albin Michel. La quatrième page de couverture explicite la finalité de cette charge contre ce qui est présenté comme « le lobby le plus puissant de France » et se place délibérément dans la perspective des « prochaines échéances électorales ».

   Avant de prendre connaissance du contenu de cet ouvrage, et pour en « savoir plus » j’ai consulté le site de l’iFRAP dont l’auteur est le directeur.

   L’iFRAP est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre en 2009 dont l’objet est la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Cet organisme a pris la suite d’un  think tank créé en 1985 par Bernard Zimmern, un « entrepreneur militant libéral conservateur » ayant participé à la création d’une association de « défense des contribuables », auteur d’ouvrages aux titres non moins évocateurs (La dictature des syndicats. L’entreprise malade des fonctionnaires…)

  Cette fondation, qui comprend une quinzaine de chercheurs, publie un mensuel, La Revue Société civile. Elle s’affirme « intégralement financée par la générosité privée » et se targue d’avoir  ses entrées  au Parlement, dans les ministères, dans les médias. Les  publications de ses animateurs sont accueillies  par de  grandes maisons d’édition avec une complaisance probablement non exempte de préoccupations mercantiles.

   Une lecture rapide de l’ouvrage montre qu’au-delà des fonctionnaires et de leurs garanties constitutionnelles  fondamentales, sont essentiellement visés  les personnels des entreprises du secteur public, leurs acquis sociaux, l’exercice du droit de grève assimilé à un sabotage, les syndicats accusés d’être abusivement subventionnés par les fonds publics etc. Il s’agit d’imposer à un président de la République et à un pouvoir de droite considérés comme n’allant  pas assez loin ou assez vite dans ces domaines quelques « réformes » de nature à détruire ce qui reste de notre conception  de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires qui en est la principale expression juridique, et des services publics à la française dans le contexte européen.

   Pour qui connaît l’histoire de la fonction publique, le décor est planté. Cette institution et ces personnages sont dans la lignée des réactionnaires de l’entre-deux-guerres idéologiquement liés aux féodalités financières, pratiquant une outrancière démagogie sociale, faisant profession de combattre les fonctionnaires et leur mouvement syndical.

   Il est souhaitable que les institutions et les responsables politiques, administratifs, syndicaux, mis en cause (et parfois insultés) - et les formations politiques de gauche qui s’engagent dans les échéances électorales - s’interrogent sur leur responsabilité face à des accusations et à des propositions  qui s’appliquent pour l’essentiel à la fonction publique et aux services publics de la période en cours.

   Dans l’immédiat, je m’en tiendrai personnellement  à la posture d’historien que je n’ai cessé d’affirmer dans ce blog. En guise de hors d’œuvre, et en attendant la suite,  voici un extrait de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires que je viens d’insérer dans une publication numérique sur le site internet  Calaméo évoquant les campagnes anti-fonctionnaires des années d’avant-guerre.

 

                                                                                        O

                                                                                     O     O

 

…   On n’insistera pas ici sur le fait que brocarder les fonctionnaires et l’administration fut à une certaine époque un sujet de littérature, d’ailleurs sans méchanceté. On connaît les pièces de Courteline et ses charges contre les « ronds-de-cuir ».

   On peut citer cette boutade de Pierre Benoît en 1920 : « Je n’ai encore écrit que trois romans, et déjà, entre autres amabilités, j’ai été traité de plagiaire, de feuilletoniste, de mauvais Français, de mauvais républicain, de mauvais chrétien, d’arriviste, d’ignorant, et même de fonctionnaire. » Henry Bordeaux était sans doute moins bienveillant lorsqu’il écrivait : « Les fonctionnaires qui aliènent leur liberté pour un traitement ne devraient pas voter, mais assister impassibles aux manifestations de la vie nationale comme des eunuques en présence de leur sultan. »

   Dans les années 1930, les différentes couches de la population subissent les conséquences de la crise. Elles ont pu éprouver des sentiments négatifs à l’égard des fonctionnaires qui pendant quelques années avaient pu apparaître moins défavorisés. Mais le mécontentement des fonctionnaires n’était nullement injustifié, car le retard des traitements sur les prix avant et après une courte période restait une réalité. Dans ces années, on a assisté à de véritables campagnes orchestrées contre les fonctionnaires, utilisés comme boucs émissaires et qualifiés de « budgétivores ». La presse syndicale, qui ripostait énergiquement, remarquait : « Après les instituteurs «  anti-patriotes » et persécuteurs, après les contrôleurs des Contributions directes « espions et mouchards », ce sont les agents des  Contributions indirectes « bourreaux et inquisiteurs » que vouent aux gémonies les démagogues de la réaction sociale. »

   Au lendemain de la guerre de 1914-1918 une organisation qui s’intitulait « L’Union des intérêts économiques », qui se flattait d’avoir joué un rôle essentiel dans la victoire du « bloc national » aux élections de 1919, diffusait un programme dans lequel figuraient en bonne place « la liquidation des monopoles d’Etat et leur rétrocession à l’industrie privée », la réduction du nombre des fonctionnaires et l’amputation de leurs traitements.

   Plus tard, un député de l’Oise sonnait le ralliement des « payants » contre les « payés ». Des Ligues de contribuables se constituaient. Avec certaines chambres de commerce, la « Confédération de la production française », la « Fédération des porteurs de valeurs mobilières » réclamaient la diminution des traitements et retraites. En 1932, un journal corporatif du commerce parlait de « la charge colossale, exorbitante, scandaleuse, que représente l’appareil administratif français, hors de proportion avec tout ce que conçoit la raison, avec tout ce qui est normal, utile, nécessaire et supportable. » Une partie de la presse dénonçait ce qu’elle appelait la « marée montante du fonctionnarisme. »

   Henri d’Halluin dit Dorgères, un démagogue animateur des « chemises vertes » en ces temps de montée du fascisme, appelait à des expéditions punitives contre les fonctionnaires du fisc. Dans une circulaire, il donnait des instructions sur les sévices à leur infliger : « Purgation forcée, tatouage sur le front ou peinture tenace du mot fisc, badigeonnage du corps au goudron  avec application de duvet, etc »

   Le mouvement syndical des fonctionnaires ripostait très énergiquement à ces campagnes destinées à mobiliser les classes moyennes en isolant les agents de l’Etat, en soulignant qu’elles  étaient contraires à l’intérêt national. «  La Tribune des fonctionnaires » avançait des chiffres tendant à établir « ce que coûtent réellement les fonctionnaires », à montrer à quelles couches sociales profitaient les dégrèvements fiscaux, à dénoncer la fraude fiscale. Elle fustigeait  ce qu’elle appelait la « presse pourrie ».

   Nous verrons par la suite que la dénonciation des fonctionnaires sera à toutes les époques ( cf le mouvement poujadiste dans les années 1950) un sujet de prédilection pour certains journalistes  et  hommes politiques…

 

 

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 14:19

   En cette période de commémoration du 140 e anniversaire de la Commune de Paris, j’ai la satisfaction de lire ici ou là des articles consacrés à cet épisode important de notre histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier international.

   Lorsqu’il s’agit- ce qui est le cas le plus fréquent- d’articles de « seconde main », ce sentiment demeure, mais il se teinte d’une légère amertume lorsque leurs auteurs, anonymes ou non, « oublient » de citer leurs sources et références. S’ils faisaient un petit effort sur eux-mêmes, peut-être comprendraient-ils que la cause qu’ils prétendent défendre y gagnerait certainement.

   Dans un autre domaine de mes recherches et travaux, il m’est arrivé de constater un autre phénomène : des  articles accompagnés d’une bibliographie d’où mes ouvrages étaient (systématiquement ?) absents. Dans ce cas, je me suis consolé en me remémorant cette remarque d’un auteur – dont je ne partage pas les idées- qui accompagnait son expérience d’un certain humour caustique : « Quand on veut  deviner aujourd’hui en France quels auteurs précédents ont le plus nourri un nouveau livre, il n’est que de regarder la bibliographie : ce sont ceux qui n’y figurent pas »1.

   Le même auteur énonçait une affirmation que chacun est libre d’apprécier à sa guise : « L’intellectuel dispose de deux recettes pour rester considéré de toutes les majorités et perdurer à travers toutes les alternances. L’une est de ne se tromper jamais. C’était la formule de Raymond Aron. L’autre est de se tromper toujours : c’est celle d’Alain Minc. » Si, comme on le dit, ce dernier est l’un des conseillers proches d’un Président de la République qui ne cesse de dégringoler dans les sondages, cela donne à réfléchir.

 

1-Jean-François Revel, Mémoires, Le voleur dans la maison vide, Plon, 1997.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 07:30

   Après les « Réflexions sur l’HISTOIRE de l’Etat et les services publics » ( Note d’hier 1er avril), poursuivons nos investigations sur ce sujet par un rappel d’initiatives marquantes du mouvement syndical dont nous montrerons par la suite à quelles erreurs peut conduire leur méconnaissance.

 

   Dans la  décennie qui a suivi 1968, au delà des problèmes concrets traités dans les négociations salariales, les fédérations de la CGT (UGFF - PTT - Services publics et de Santé) élargissaient leurs analyses sur l’Etat et les services publics dans plusieurs initiatives marquantes :

 

-  Journée d’études de l’UGFF et des fédérations CGT des PTT et des Services publics et de santé sous l’égide du bureau confédéral sur le thème « La crise et l’évolution des structures de l’appareil d’Etat, les réformes administratives et le démantèlement des services publics ».      L’assemblée, présidée par Georges Seguy avait été préparée sur la base de contributions écrites des fédérations et des syndicats dont la synthèse était réalisée dans un rapport  de René Bidouze ( 4 mai 1973)

   L’intervention de Georges Seguy, le rapport, les 38 communications étaient publiés dans une plaquette diffusée à 50.000 exemplaires.

 

-   Assises nationales pour la défense du service public (octobre 1976)

 

 - Célébration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires sous   la présidence de Georges Seguy, secrétaire général de  la CGT avec un rapport substantiel de René Bidouze secrétaire  général de l’UGFF , la participation de Jacques Pruja, Alain Le Léap et un message de Pierre Meunier (octobre 1976)

      Textes reproduits dans une plaquette largement diffusée.

 

- Journée d’études sur le thème « Face à l’approfondissement de la crise et de ses répercussions sur l’appareil d’Etat et les services publics, critiques et propositions de la CGT ». (16 mai 1977)

  Le rapport de Thérèse Hirszberg et les 41 communications écrites étaient également largement diffusées ainsi que  d’autres essais sur « la politique des transferts de services » et sur le « rapport Guichard »

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 09:27

    Les questions de l’Etat et des  services publics  sont particulièrement vastes et complexes. Traiter de leurs aspects généraux dans toutes leurs dimensions, relève d’approches historiques, juridiques, économiques, sociales.

   Ces sujets sont  très largement traités dans des études dont on peut sans doute constater qu’elles émanent essentiellement de spécialistes de science administrative, de juristes, d’économistes  et maintenant de sociologues. Ils le sont aussi dans des interventions de responsables politiques et de journalistes. Ils   sont l’objet de débats et d’affrontements et de fortes oppositions idéologiques.

    Au-delà des fantasmes, des poncifs, des idées préconçues qui abondent dans les sentiers battus, les sondages d’opinion confirment l’attachement de toutes les couches sociales du peuple français  à leurs services publics.

    Pourtant, on peut se sentir frustrés et ressentir un vide quand on considère ces questions sous l’angle de la recherche historique.

        Dans l’introduction d’un ouvrage publié en 1990 sous le titre « L’Etat en France de 1789 à nos jours » Pierre Rosanvallon notait « le très petit nombre  de travaux consacrés à l’histoire de l’Etat français » et « le caractère répétitif des essais publiés » Il soulignait que « des centaines d’essais sont publiés chaque année… alors qu’il ne paraît pas dix ouvrages sérieux d’histoire sur le sujet ». Quant à l’histoire de l’administration, il estimait, comme d’autres auteurs,  qu’elle reste  « un continent à explorer ».

    J’ai fait depuis longtemps le même constat pour l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires considéré - il faut le préciser pour prévenir les dérobades éventuelles - au niveau de ses fédérations générales sur le terrain de ce qu’il est convenu d’appeler les « problèmes généraux de la fonction publique » c’est-à-dire communs aux  fonctionnaires et agents publics relevant des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et du monde hospitalier, qu’il ne faut pas confondre avec les problèmes particuliers et spécifiques aux multiples composantes de ce vaste ensemble.

     Je me suis clairement exprimé sur ces sujets dans les articles de ce blog et je continue mais la question reste posée :   pourquoi en est-il ainsi, et que faut-il faire ? La question est posée un 1er avril. C’est un pur hasard.

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 09:48

    La guerre d’Algérie, que l’on a longtemps évité d’appeler par son nom, a fait l’objet d’un très grand nombre d’ouvrages, articles, témoignages, vidéos, expositions photographiques et films traitant des multiples aspects de ces événements de 1954-1962 dont les quatre premières années sous la IVe République et les quatre suivantes sous la Ve. Ces investigations historiques se poursuivront et il y a tout lieu de s’en féliciter.

    Il est cependant un domaine qui a fait l’objet de publications et d’analyses au cours même des événements, mais ne semble pas encore avoir été traité aussi largement qu’il mériterait de l’être: celui des rapports du mouvement syndical français, et singulièrement pour ce qui nous concerne ici, du syndicalisme des fonctionnaires, avec ces tragiques événements qui ont si profondément marqué notre destin.

   Il est probable que cette lacune sera comblée dans la perspective de la célébration du cinquantième anniversaire des accords d’Evian en 2012.

    Le mouvement syndical n’est pas resté indifférent ou inactif. L’étude de ses positions, de ses réactions, de ses initiatives, des divergences plus ou moins profondes  entre les différentes tendances du syndicalisme ouvrier et étudiant, de ses  relations avec les formations politiques,  des modalités de sa participation aux différentes formes de la lutte pour la paix en Algérie, serait une contribution appréciable à la recherche.

    En souhaitant que s’engage ou se développe  un travail de synthèse, individuel ou collectif, par consultation des archives et des publications des différentes organisations, je verse au dossier- comme je le fais sur d’autres sujets - quelques modestes réflexions du militant, de l’auteur et du citoyen.

     De l’insurrection algérienne de la Toussaint 1954 au coup de force du 13 mai 1958 à Alger  (alors que je n’exerçais aucune responsabilité syndicale nationale), je participais très activement à la lutte pour la paix en Algérie. Dès le déclenchement de l’insurrection  en novembre 1954, alors que François Mitterrand ministre de l’Intérieur du gouvernement Mendès-France proclamait que « l’Algérie c’est la France …Des Flandres au Congo, il y a la loi, une seule nation, un seul Parlement. » Ensuite depuis la formation du gouvernement de « Front républicain » dirigé par Guy Mollet avec comme Garde des sceaux, François Mitterrand, dont la politique suscitait une réprobation de plus en plus large dans les milieux les plus divers et sur le plan international. En présence de la politique répressive de Robert Lacoste, nommé ministre résident en Algérie, dont je n’ignorais pas qu’il  était un ancien syndicaliste. (Il était avant la Seconde guerre mondiale, un des principaux responsables de la Fédération générale des fonctionnaires chargé de La Tribune des fonctionnaires, et  faisait figure de « dauphin » de Léon Jouhaux).

   J’étais, du début à la fin de la guerre d’Algérie, de toutes les manifestations politiques et syndicales qui s’inscrivaient dans la lutte pour la paix en Algérie par la négociation avec les représentants du peuple algérien. J’ai écrit de nombreux articles dans la presse de mon syndicat national dont j’étais un des responsables de 1958 à 1963. Chargé du secteur des mutations et mouvements de personnels, je me suis beaucoup investi après les accords d’Evian en 1962, dans les affectations en métropole des fonctionnaires de l’administration des « Contributions diverses » rapatriés d’Algérie. Mon syndicat avait gardé des relations étroites pendant toute la durée de la guerre avec le syndicat de ces personnels qui était autonome en raison de l’interdiction de la CGT décrétée par les autorités françaises. La défense des intérêts des fonctionnaires de notre administration  rapatriés était de notre devoir.

    Secrétaire général de la fédération des Finances, je représentais la CGT à Alger le 1er  novembre 1964 aux côtés de Madeleine Colin secrétaire confédérale et Marius Colombani secrétaire général de l’UD des Bouches-du-Rhône aux grandes manifestations commémoratives marquées par un défilé de masse de plusieurs heures et par de grandes réceptions de Ben Bella et Boumedienne  (dont j’ai rendu compte dans La Tribune des fonctionnaires). J’étais d’autant moins gêné par la date de cette commémoration  (qui pouvait donner lieu à interprétation dès lors qu’elle était celle du mouvement insurrectionnel) que j’étais personnellement dès le début respectueux des diverses options de ceux qui voulaient la paix,  mais partisan de l’indépendance de l’Algérie  et de la décolonisation. Comme j’avais été partisan de l’indépendance du Viet-Nam en d’autres temps, participant à la lutte contre la « sale guerre » et signant un éditorial dans le journal l’Etincelle pour fustiger les fantoches viet-namiens du type Bao-Daï  qui venaient de siéger pendant plusieurs semaines dans une conférence « inter-Etats » à Pau où je résidais à l’époque.

    Dans le tome 2 de mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? traitant du syndicalisme de la fonction publique de la scission de 1947-1948 à 1981 plusieurs chapitres mentionnent la participation du mouvement syndical à la lutte pour la paix en Algérie. Ils constituent  essentiellement des jalons d’une  histoire syndicale qui reste à écrire.

 

  -La guerre d’Algérie commence (1954)

  -Du gouvernement de « front républicain » à l’agonie de la IVe République (1956-1958)

  -Les premières années du pouvoir gaulliste (1958-1959)

  -La « semaine des barricades »  et la grève nationale du Ier février 1960

  -L’échec des pourparlers de Melun

  -Les divergences entre les forces politiques et syndicales s’affirment

  -Les ordonnances répressives

  -Le référendum du 8 janvier 1961

  -Reprise des conversations franco-algériennes

  -Front syndical commun contre le putsh

  -Le 35e congrès de la CGT

  -Intense bataille contre l’OAS pour la paix en Algérie

  -La tuerie de Charonne et la riposte populaire

  -Les accords d’Evian

  -Référendum constitutionnel et élections législatives

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 08:56

         Voici la troisième et dernière partie du texte de Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.

 

                                                                        III

 

                                                 Le Statut

 

   C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale  le Statut, élaboré en moins de quatre mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut, après une étude approfondie, obtint l’accord complet de tous les représentants des organisations de fonctionnaires, confédérés et chrétiens, ainsi que ceux de la Fédération Postale confédérée.

   Le Statut fut également soumis à l’appréciation de la  Commission supérieure de la fonction publique et au Conseil d’Etat. Des modifications furent introduites dans le projet initial, des concessions consenties, des solutions transactionnelles acceptées, dès lors qu’elles n’altéraient pas l’esprit général du texte, esprit profondément démocratique et respectant, à la fois les exigences du service et les intérêts légitimes des travailleurs de la Fonction Publique.

   C’est dans ces conditions que le projet de Statut avait été déposé dès le 19 avril 1946 sur le bureau de la première Assemblée  Nationale Constituante, qui ne put le voter avant la séparation.

   Certains, par des manœuvres dilatoires, s’efforcèrent encore une fois d’empêcher le vote du projet par la deuxième Assemblée Constituante. Ces vaines tentatives furent déjouées. L’Assemblée  Nationale adopta le Statut à l’unanimité, faisant litière des calomnies des feuilles réactionnaires, reprises, hélas ! à la tribune par le porte - parole du Parti Socialiste, qui osa parler de l’esprit « totalitaire » d’une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays.

   Quelles sont les dispositions essentielles du Statut ?

 

1° Le Statut prévoit la participation étroite des syndicats de fonctionnaires à la gestion du personnel et aux questions d’organisation et de technique par le moyen d’organismes paritaires de deux sortes : les Commissions Administratives et les Comités techniques. Le Statut confère un caractère légal et organique à cette participation. Il apporte dès lors la reconnaissance formelle et intégrale du droit syndical des fonctionnaires.

2° Le Statut pose en matière de recrutement, et surtout en matière d’avancement et de discipline, des principes relativement nouveaux. L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, avec des dispositions l’accélérant ou le retardant. L’avancement de grade a lieu au choix. L’intervention des Commissions administratives et le recours éventuel auprès du Conseil supérieur de la fonction publique, également formé sur une base paritaire, écarteront tout risque d’arbitraire de la part du chef de service. Les notes chiffrées, pour lesquelles intervient une péréquation générale, sont portées à la connaissance de l’intéressé : ce qui était une possibilité devient un droit. L’appréciation générale sur un fonctionnaire est portée à la connaissance de la Commission administrative. L’intéressé en reçoit communication sur sa demande adressée à la Commission administrative. Le dossier du fonctionnaire ne doit contenir aucune indication se rapportant à ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

3° Le Statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels  de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité.

4° Le Statut consacre l’existence de la direction de la Fonction publique et renforce ses attributions. Placée sous l’autorité du président du gouvernement, et sans diminuer en rien l’autorité et les prérogatives des ministres, la direction de la Fonction publique a pour mission essentielle de veiller à l’application du Statut et d’assurer entre les services l’unité de vues  qui a tant fait défaut jusqu’alors.

5° Le Statut proclame l’égalité des sexes ; l’accès des services publics est ouvert désormais aux femmes dans les mêmes conditions que pour les hommes.

6° Le Statut apporte aux fonctionnaires les garanties positives de traitement et de retraite, les garanties de carrière qui auront pour effet de restituer tout son prestige à la fonction publique. Le traitement de début du fonctionnaire sera fixé à 120% du minimum vital. La pension d’ancienneté ne pourra en aucun cas être inférieure à ce minimum vital. La  détermination - prévue par le Statut- des parité entre  les traitements des fonctionnaires des différentes catégories de chaque administration  permettra d’établir plus d’harmonie et surtout plus de justice dans la fixation des rémunérations respectives ; elle mettra fin aux rivalités regrettables entre personnels de même qualification et parfois appartenant à une même administration. Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de « proportionner » la rémunération des fonctionnaires ou d’un groupe donné de fonctionnaires à l’intensité et l’efficacité de l’effort. Enfin le Statut apporte aux fonctionnaires des améliorations substantielles dans le domaine de la sécurité sociale.

    Tels sont les principes essentiels autour desquels s’ordonne l’ensemble du « Statut général des fonctionnaires » en vue d’assurer la revalorisation matérielle et morale de la fonction publique.

   Le Statut, attendu depuis si longtemps par nos fonctionnaires, animera d’un esprit nouveau tout notre système administratif. Il permettra de moderniser les structures et les méthodes. Il modifiera heureusement les rapports entre l’administration et le public en modifiant les rapports entre l’Administration et ses agents.

   Le Statut permettra aux travailleurs de la fonction publique de donner toute leur mesure, qui peut et doit être grande, à l’œuvre commune de la Renaissance française.

  

 

                     Quelques notes pour une bonne compréhension du texte

 

-  Le rapporteur du projet de loi portant statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante  désigné par la commission de l’Intérieur était  Yves Fagon, député MRP, ancien militant de la CFTC.

 

  - Lorsqu’il évoque les organisations syndicales de fonctionnaires, Maurice Thorez mentionne les syndicats « confédérés » et « chrétiens ». Il faut savoir qu’à cette époque existaient seulement deux centrales syndicales, la CGT et la CFTC. La Commission syndicale d’études comprenait 12 représentants des organisations syndicales  (10 CGT et 2 CFTC).

 

   - Le porte parole du groupe socialiste était Christian Pineau. Il a affirmé que le texte était « empreint d’un esprit totalitaire » et annoncé l’intention d’entreprendre « la révision de certaines de ses dispositions essentielles ». Le projet de loi a cependant été adopté à l’unanimité.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 15:12

   Voici la deuxième partie du texte de Maurice Thorez publié dans une brochure éditée  en 1946 par un organisme dénommé CDLP.

 

                                                                                            II

 

                                           L’œuvre de neuf mois

 

  La Réforme administrative est une tâche multiple et de longue haleine. Il convient tout à la fois d’alléger et d’assouplir les structures, de moderniser et de rationaliser les méthodes, de rendre au personnel les qualités professionnelles et les conditions de vie sans lesquelles l’Administration perd toute efficacité.

  Des premiers pas ont été accomplis dans cette voie :

   1° Les ordonnances et décrets du 9 octobre 1945 ont institué de nouveaux modes de recrutement, créé la Direction de la fonction publique et l’Ecole Nationale d’Administration, ébauché une classification plus simple des fonctionnaires. Pour pallier les conséquences nuisibles d’une autonomie excessive des ministères, et sans prétendre à l’uniformité impossible, il a été créé un corps unique d’administrateurs civils et de secrétaires d’administration qui se substituera progressivement à l’antique cascade  des directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs et commis.

   2° Le décret du 26 février 1946 a institué le Comité de la Réforme administrative, chargé de proposer les réformes de structure administrative et les améliorations et simplifications qu’il convient d’apporter à l’organisation des Services publics. Les travaux de ce Comité ont permis notamment d’aboutir d’ores et déjà à la  réorganisation et à la réunion des services jusqu’alors dispersés de la Statistique et de la Documentation, et de préparer la réorganisation, sous une  direction unique, de la Recherche scientifique. D’autres travaux actuellement en cours permettront d’atteindre rapidement, en d’autres domaines, à  des résultats aussi heureux, et générateurs d’économies substantielles.

   3°  La loi du 26 mars 1946 a supprimé les services régionaux hérités de Vichy, introduisant ainsi une simplification importante dans l’édifice administratif. Réforme démocratique au surplus, puisqu’au contrôle d’en haut exercé sur ses agents par le gouvernement, lui-même responsable devant les élus de la nation, peut s’ajouter le contrôle d’en bas, le contrôle du peuple sur une administration proche des administrés.

   4° Le décret du 11 avril 1946 a institué, sur une base paritaire, une Commission interministérielle chargée d’étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires. Cette commission a compétence pour proposer toutes modifications à la répartition actuelle, dans les échelles de traitements des diverses catégories de personnel, ainsi que tous aménagements des rémunérations accordées aux agents des services publics en vertu des textes actuellement en vigueur.

   C’est pour répondre au vœu exprimé à la quasi-unanimité par la Commission d reclassement que le gouvernement demanda et obtint de l’Assemblée les crédits permettant d’allouer, à dater du 1er septembre 1946, une indemnité d’attente  au personnel enseignant et aux magistrats, dont la situation était particulièrement digne d’intérêt. Soulignons cependant qu’il ne s’agissait pas seulement de faire droit aux revendications matérielles et très légitimes du personnel enseignant : il s’agissait aussi et surtout de défendre l’école laïque, l’école de la République, contre l’offensive sournoise de l’obscurantisme.

   A la suite  de certaines manifestations injustifiées, et sur la proposition de l’Union générale des Fédérations de fonctionnaires, et de la Fédération postale, la Commission de reclassement, avec l’approbation du gouvernement, a décidé d’écarter à l’avenir de ses délibérations, tous problèmes de rajustement partiel et de se consacrer exclusivement aux travaux de reclassement général. Les nouvelles rémunérations auront effet à partir du 1er janvier 1947. Toutefois, pour les catégories considérées comme ayant été particulièrement défavorisées, des indemnités forfaitaires seront accordées au moment où le reclassement général entrera     en vigueur.

 

 5° Enfin, depuis que j’ai été chargé de la réforme de la fonction publique, indépendamment de l’œuvre législative et réglementaire dont j’ai pris l’initiative,  je me suis attaché à faire naître un climat nouveau entre les pouvoirs publics et le personnel des administrations, un climat de confiance réciproque et de collaboration féconde avec les organisations syndicales de fonctionnaires, confédérées et chrétiennes. C’est ainsi que j’ai obtenu que siégeât la Commission syndicale d’Etudes, créée par l’Ordonnance du 9 octobre 1945, et auprès de laquelle la Fédération générale des fonctionnaires n’avait pas cru jusque là pouvoir désigner ses représentants. On ne saurait surestimer le rôle important et grandissant de la Commission syndicale d’Etudes. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’esprit de dévouement au bien public qui anime les membres de la Commission syndicale d’Etudes, et des différents organismes paritaires, où les représentants qualifiés des fonctionnaires apportent leur collaboration éclairée à l’œuvre gouvernementale.

   La Commission syndicale d’Etudes a été consultée sur tous les problèmes intéressant la fonction publique, et naturellement sur le projet de « statut général des fonctionnaires ».

 

                                                           o

 

  La troisième partie, qui sera reprise ici, était une analyse du  statut suivie de son texte.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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