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15 octobre 2011 6 15 /10 /octobre /2011 17:04

 

     Après avoir affirmé que le bilan du gouvernement depuis 2007 est « respectable », François Fillon aurait déclaré : « A écouter le Parti socialiste, on arrête tout, on revient sur tout. Comment voulez-vous que notre  pays avance avec les rois du rétropédalage ? »

    Dans le domaine de la fonction publique – qui est l’objet de ce blog - il est certain que la politique menée par la droite  a commis de tels dégâts que sa remise en cause générale est un devoir national.

    On ne saurait pour autant se prononcer sur la question de savoir si une victoire de la gauche à l’élection présidentielle et aux élections législatives de 2012 entrainera ou non cette remise en cause.

    Quand on s’informe sur la place accordée aux problèmes généraux de la fonction publique dans les projets présentés en la matière, on peut légitimement s’interroger.

     Quoi qu’il en soit, l’expérience acquise dans les fonctions administratives, politiques et syndicales me conduit à penser que beaucoup dépendra de l’aptitude du mouvement syndical des fonctionnaires à  promouvoir des dispositions législatives et réglementaires de nature à rétablir la conception française de la fonction publique profondément altérée.

      Si on peut ainsi s’interroger sur l’avenir, on ne manque pas de références sur ce qu’il est advenu au long des années « d’alternances » et de « cohabitations »  que notre pays a connues.

    Lorsque la droite est revenue au pouvoir, elle s’est empressée de détruire l’œuvre accomplie par la gauche, en premier lieu sur les questions qu’elle jugeait essentielles : la haute fonction publique et l’ENA, le recrutement des non titulaires, le droit de grève, les garanties fondamentales  relevant du  statut général des fonctionnaires.

     En l’occurrence, la droite a largement  pratiqué ce que Fillon appelle aujourd’hui  le « rétropédalage »

     En revanche, les retours de la gauche n’ont entraîné aucune remise en question de ces actes et il est établi que la continuité l’a largement emporté sur des aspects importants de la politique statutaire et salariale.

     En le regrettant, il est légitime d’espérer qu’il en ira autrement après avoir donné congé à Fillon et consorts en 2012.

   Le volume 3 de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires portant sur la période 1986-2006 et inséré en publication numérique sur le site Calaméo traite largement de ces questions.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 08:23

L’édition d’un ouvrage consacré à l’histoire de la fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires relève, indépendamment de sa qualité éventuellement reconnue par un comité de lecture, des critères généraux de l’édition et des critères propres à chaque éditeur, d’un ensemble de données  spécifiques à ce domaine.

Ces données sont pour l’essentiel  les suivantes :

Les questions juridiques, sociales, économiques et budgétaires relatives à la fonction publique  font l’objet d’études et d’analyses dans des revues spécialisées et des ouvrages ou articles émanant en général de juristes et de spécialistes de science administrative.

Elles sont également traitées, conformément à leur vocation, par les organisations syndicales de fonctionnaires et pour ce qui concerne leurs aspects généraux, par les fédérations représentées aux conseils supérieurs de la fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales.

Mais l’histoire de l’Etat, de l’administration et de la fonction publique  reste  pour l’essentiel en dehors  de cette expression et de cette recherche.

Si le mouvement syndical des fonctionnaires intervient  par différentes voies consacrées par les textes et par la pratique dans l’élaboration et la mise en œuvre  de la politique de l’Etat et plus généralement des collectivités publiques,  et s’il est établi qu’il est un acteur important de l’histoire de la fonction publique, l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires  reste limitée aux travaux d’un petit nombre de chercheurs  universitaires ou syndicaux.

Alors que des Instituts  CGT d’histoire sociale se sont constitués ces dernières années dans la plupart des grandes « branches professionnelles », la fonction publique reste en dehors de ce mouvement.

Les historiens, même ceux qui se consacrent au mouvement social, ne se sont jamais intéressés à la recherche historique relative à l’administration, aux « problèmes généraux » de la fonction publique et au rôle du mouvement syndical des fonctionnaires sur ce terrain.

Il résulte de ces constatations  que  l’histoire de la fonction publique et spécialement celle de la « politique salariale de l’Etat » (qui s’applique au-delà de la fonction publique à l’ensemble du secteur public) se situe sur un terrain très insuffisamment exploré, et reste pratiquement en dehors de la démarche des chercheurs et de celle des organisations syndicales.

On peut certes se demander  si le  traitement de ce sujet est nécessaire. Outre que tout sujet de recherche est légitime, la démonstration de l’utilité de la connaissance historique dans le combat social d’aujourd’hui n’est plus à faire, même si d’aucuns persistent à l’ignorer.

Mon  manuscrit  consacré à ce sujet s’efforce de combler une lacune de la recherche. C’est en même temps une sorte de  défi car le sujet n’est pas aussi aride que certains préjugés le supposent. C’est ainsi que je conçois mon texte intitulé L’Etat et les fonctionnaires et agents publics que j’ai mis  à la disposition du public en l’insérant en publications numériques sur le site Calaméo sans attendre que les obstacles évoqués ci-dessus soient levés.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 06:45

      Parmi les problèmes généraux de la fonction publique largement récurrents auxquels je faisais allusion dans  un  article précédent, figure en bonne place celui du recrutement des personnels non titulaires auxiliaires, vacataires, contractuels etc

      Dans une communication du 10 octobre 2010, sous le titre « Récapitulons », je rappelais les articles consacrés à cette question dans ce blog :

 11 août- Une question majeure de la rentrée

21 août- Comment en est-on arrivé là ?

24 août- Un terrain permanent de contradictions, de débats et de luttes

25 août- Des analyses juridiques de référence

26 août- La question des non titulaires avant 1981

28 août- Coup de projecteur sur les réformes de 1981

28 août- Les solutions durables

1er septembre- Continuer la démonstration

1er septembre- Les non titulaires dans l’histoire de la fonction publique

.     Quand je prends connaissance des discours des candidats de gauche à la présidentielle et de leurs propositions, et même des analyses syndicales, je reste convaincu qu’ils auraient tous intérêt à se renseigner sur ce qui a été fait en 1981-1984 : si on avait maintenu et correctement appliqué les dispositions législatives et réglementaires adoptées par le gouvernement et sa majorité parlementaire dans le prolongement de l’action syndicale persévérante des années précédentes, la situation serait aujourd’hui très différente de ce qu’elle est dans les trois fonctions publiques.

       Et j’attends toujours de pied ferme qu’on me prouve le contraire 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 07:31

      Les problèmes  relatifs aux principes constituant la conception française de la fonction publique,  à  la gestion de l’Etat, des collectivités locales  et de ce qui reste des entreprises  publiques au terme des deux dernières décennies,  sont largement récurrents.

      Même ceux qui ne connaissent pas grand-chose aux problèmes généraux de la fonction publique ne peuvent ignorer que la question du nombre des fonctionnaires est de tous les temps. De la RGPP de Sarkozy, on a surtout retenu  dans les médias la règle du « un sur deux » et la suppression de plus de 100.000 emplois publics dont une part notable dans l’Education nationale.

       En ces temps de primaires socialistes, d’universités d’été et meetings préélectoraux, la connaissance de l’histoire de la fonction publique, qui fait assez largement défaut à bien des journalistes et hommes politiques,  me paraît  particulièrement utile.

      Sur les questions de l’emploi public, je rappelle les articles que j’ai publiés dans ce blog dès le 6 décembre dernier.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 10:49

   Dans ce blog, ouvert en mai 2010, quelque cent-cinquante articles ont été publiés.

   Dès lors qu’il traite essentiellement de l’histoire de la fonction publique, du syndicalisme des fonctionnaires et de la Commune de Paris, et que son objet n’est pas de commenter et d’analyser l’actualité – sauf lorsqu’elle présente un rapport direct avec des éléments  historiques dont l’évocation est de nature à apporter un éclairage utile – il est bien normal que le rythme des publications ait ralenti.

   La présentation  classique qui consiste à amorcer un article d’une certaine longueur par un texte de quelques lignes renvoyant pour le reste, avec la mention « Lire la suite » à un développement inscrit dans la rubrique « Pages » se heurte à une limite de trente articles : lorsque cette limite est atteinte, ce qui est le cas depuis plusieurs mois, il faut effacer des articles antérieurement publiés pour en publier de nouveaux. Dans un blog comme celui-ci, qui a vocation à constituer une documentation historique, c’est un inconvénient majeur.

   Quant à la réédition d’ouvrages anciens épuisés et à l’édition de nouveaux ouvrages, elles sont une entreprise qui rencontre par les temps qui courent bien des difficultés. D’où  le recours à  des  publications numériques pour donner aux  derniers travaux une diffusion aussi large que possible en dehors de toute préoccupation commerciale.

   Pour illustrer ces réflexions, je me livrerai bientôt à un retour sur quelques thèmes essentiels abordés  dans ce blog depuis mai 2010

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 19:05

    Comme annoncé dans une communication de juillet dernier, une nouvelle publication sur le site Calaméo est présentée sous le titre

 

                                              

 

                                           Histoire de la fonction publique

                                       et du syndicalisme des fonctionnaires

                                             Quelques épisodes marquants

 

      Cette brochure  reprend quatre textes présentés dans des colloques et dans les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale.

       Je rappelle que le service Calaméo permet des publications interactives sur internet consultables à partir d’un ordinateur conçues de manière à créer l’impression de lire un  livre ou une brochure papier en feuilletant les pages.

        Mes publications sur ce site et mes articles sur le présent blog sont, pour ce qui concerne mes travaux sur l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires et sur la Commune de Paris, complémentaires et indissociables.

         Les lecteurs du blog sont cordialement invités à consulter le site. Leurs observations et avis seront les bienvenus.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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5 septembre 2011 1 05 /09 /septembre /2011 07:19

C’est la rentrée. Après l’interruption de l’été, ce blog va reprendre dans les prochains jours, en premier lieu par une analyse de mes publications sur le site Calaméo.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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19 juillet 2011 2 19 /07 /juillet /2011 09:30

    Pour enrichir les publications numériques déjà effectuées, les communications concernant l’histoire de la Fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires présentées   dans  trois  colloques de l’Institut CGT d’Histoire sociale tenus en 2003, 2007 et 2008  et une étude publiée dans les Cahiers de l’IHS n° 110 juin 2009 seront réunies (à la rentrée de septembre) dans une nouvelle publication (insérée sur le site Calaméo) intitulée

 

                                                    Histoire de la fonction  publique

                                             et du syndicalisme des fonctionnaires

                                                  Quelques épisodes marquants.

 

 

                          Les quatre textes qui seront publié:

 

                 I-  Colloque « La CGT dans les années 1950 »

                                 20-21 novembre 2003

                               La CGT dans la fonction publique

 

                                                   O

 

                II-  Colloque Unité syndicale, fatalité de la division ?

                                   28-29 novembre 2007

    Les fondements historiques et sociologiques d’une unité préservée dans quelques  secteurs du syndicalisme des fonctionnaires en 1947-1948

 

                                                     O

 

               III - Colloque  « La CGT de 1966 à 1984 – L’empreinte de mai 1968

                                          14-15 mai 2008 

                          Le mouvement syndical de la fonction publique                                                                                                                                                                            

                                  face à la politique salariale de l’Etat

                     et  à l’organisation des carrières des  fonctionnaires

 

                                                      O

                                    IV- Texte publié dans

     -Les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale n° 110 de juin 2009

     -et repris dans les Cahiers de la FNARH ( n° 115 avril-mai-juin 2010)

           Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant 1909-2009

 

                                                         O

 

     Ci-dessous l’avant-propos  de cette nouvelle publication:

 

     Dans l’avant propos de l’ouvrage intitulé L’Etat et les  fonctionnaires et  agents publics dont les trois volumes ont été insérés sur le site Calaméo, on pouvait lire : « Une  approche générale d’un aussi  vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant,  à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur  important  de l’histoire administrative   Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs de l’auteur depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables  à une bonne compréhension du sujet ».

     Pour être plus précis, il convient d’indiquer  que mes travaux et publications relatifs à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires portent sur des périodes s’achevant en avril 1981, c’est-à-dire à la veille de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et à  l’accession de la gauche au pouvoir. Quant à ma  contribution de témoin et acteur de cette histoire, elle  s’est achevée trois ans plus tôt, en juin 1978.

     Il existe par ailleurs des écrits se rattachant à l’histoire générale du syndicalisme des fonctionnaires des trois dernières décennies. Mais  le champ de la recherche  reste largement ouvert, sans pour autant prétendre que  tout aurait été dit et bien dit sur les périodes antérieures.       

     Ces précisions sont particulièrement nécessaires en ce qui concerne ma communication concernant la CGT de 1966 à 1984. En effet, les analyses s’appliquant, dans cette communication, aux années 1981-1984 sont fondées à la fois sur des textes et sur des éléments tirés de l’expérience acquise et de la connaissance des faits non pas dans les fonctions syndicales assumées précédemment (1966 - 1978) mais dans  celles  de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique.

      Je n’ai pas directement traité, pour cette période de concertation très étendue sur des réformes particulièrement significatives, des positions exprimées et des propositions avancées  par chacune des fédérations représentatives de fonctionnaires. Il n’y avait d’ailleurs dans ce colloque, aucune autre communication portant sur la politique générale de la fonction publique et son mouvement syndical.

       Une étude des délibérations et des votes intervenus sur les textes soumis au Conseil supérieur de la fonction publique  apporterait une illustration concrète des positions de chaque organisation. L’analyse des actes, des publications, des orientations de congrès  de ces organisations, qui constitue la substance même de leur histoire, illustrerait leurs rapports  avec le cabinet du Premier ministre d’une part, avec le ministère de la fonction publique d’autre part (deux domaines qui ne se confondent pas nécessairement) et serait une contribution à l’histoire sociale de la période.

       J’ai de bonnes raisons de penser que cette recherche apporterait un éclairage intéressant à plusieurs aspects de ces années 1981-1984 si largement commentées - pas toujours de façon pertinente - à l’occasion de leur trentième anniversaire.       

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 09:25

   Dans une note de ce blog datée du 24 mai, il était indiqué que le texte de la conférence présentée le 3 mai à l’Institut CGT d’histoire sociale sur le thème Les services publics dans l’histoire sociale était consultable sur le site Calaméo.

   Le sommaire de cette conférence accompagnait  cette information.

.

   Ce texte vient d’être inséré  sur le site ihs.cgt

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 08:52

   La Fédération des Finances CGT, qui avait publié en 2007 une brochure intitulée « La fiscalité au cœur de la crise des finances publiques »,  en juin 2010 « Une fiscalité plus juste. Pour combattre les crises. Analyses et propositions », vient de publier un « Calculateur fiscal » sur son site internet

                                            http://www.justicefiscale.fr

 

    Secrétaire général de la Fédération des Finances CGT de 1963 à 1970 avant d’assumer la responsabilité de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT de 1970 à 1978 et auteur d’ouvrages et études consacrés  à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, je salue l’action des syndicalistes d’aujourd’hui.

 

       Une occasion de rappeler par un extrait de L’Etat et les fonctionnaires  de la plume sergent-major à internet (Tome 2) récemment  inséré en publication numérique sur le site  Calaméo,  la campagne menée par la Fédération des finances et la CGT dans les années 1964.

 

                            Une campagne syndicale contre la « fiscalité de classe »

                                                     (Extrait)

   La Fédération des finances CGT s’intéresse de longue date aux problèmes de la fiscalité. Elle a publié dans le passé des analyses du système fiscal et des propositions pour une répartition plus équitable de la charge des impôts.

   En 1964, cette activité prend de nouvelles dimensions et s’étend  ensuite comme un élément majeur d’une offensive générale de la CGT sur ce thème.

   La commission d’études fiscales de la fédération des finances, animée par Jean-Yves Nizet  a rédigé un document intitulé : «  La charge fiscale  de la France, la plus forte des pays d’Europe occidentale, pèse essentiellement sur les salariés ». Ce texte est communiqué aux présidents des groupes et aux membres des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, et le 24 juin 1964, il est présenté à la presse. Sur ces bases, un rapport est présenté au Conseil économique et social au nom du groupe CGT.

   Cette étude, fondée sur les statistiques officielles des dix dernières années, révèle au public les vices de notre système fiscal et avance une série de propositions : institution d’un impôt sur la fortune, réduction des impôts indirects frappant les produits de large consommation. En matière d’impôt sur le revenu, la Fédération des finances demande que les gains des dirigeants de sociétés soient considérés comme des profits et non comme des salaires. Pour les salariés, elle revendique le relèvement de 10 à 15 %  de la déduction  pour frais professionnels, et 

celui de la déduction spéciale de  20 à 30 %. Elle propose une révision du barème tenant compte de la dépréciation monétaire intervenue depuis 1953. La première tranche, qui est de 2.400 francs devrait être relevée à 4.500 francs.

   A l’automne 1964, la fédération des finances publie une étude des dispositions fiscales de la loi de finances appliquées à un échantillon de contribuables se situant à différents niveaux de carrières de la fonction publique. Pendant plusieurs années, elle répète cette opération.

   Dans un communiqué du 30 mars 1965, le bureau confédéral de la CGT  annonce sa décision « d’examiner avec l’ensemble des organisations confédérées la mise sur pied d’une campagne d’action s’étendant dans tout le pays. »

   Le 11 mai 1965, la Fédération des finances tient une conférence de presse dont le retentissement est plus considérable encore que celui de la conférence précédente. Elle se tient le jour même du débat parlementaire sur un projet de loi tendant à la détaxation des revenus mobiliers.

   Pour illustrer la portée de ce projet, elle donne  des exemples :

-un ménage de salariés sans enfants  ayant perçu un salaire annuel de 30.000 francs verserait, d’après le barème en vigueur pour 1964, au titre de l’impôt sur le revenu, 2665 francs. Un ménage sans enfant ayant le même revenu annuel  de 30.000 francs uniquement constitué de dividendes, aurait un revenu imposable de 45.000 francs. Mais par le jeu du crédit d’impôt, non seulement il n’aurait pas d’impôt à payer, mais le percepteur lui rembourserait 2.075 francs.

- un ménage de salariés ayant deux enfants percevant un salaire annuel de 24.000 francs paierait  1212 francs au titre de l’impôt sur le revenu. Un ménage ayant un revenu de 70.000 francs constitué de dividendes n’acquitterait que  1262,50 francs, soit seulement 50,50 francs de plus que le  ménage de salariés dont le revenu n’est que le tiers du sien.

   La Fédération des finances dénonce à nouveau l’augmentation de l’impôt sur le revenu qui frappe les salariés : de 1959 à 1962, l’impôt global est passé de l’indice 100 à l’indice 143,8. L’impôt payé par les salariés est passé de 100 à 167,2. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés est passé de 100 à 111,7. Le nombre des contribuables a augmenté de 1.713.000, presque exclusivement des salariés.

   De tous les pays d’Europe occidentale, c’est la France –Italie mise à part- qui détient le record des impôts sur la consommation.

   Le 13 mai 1965, à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances Giscard d’Estaing qui d’une façon générale se caractérise par un mépris aristocratique des organisations syndicales, se voit contraint de tenter de réfuter les arguments de la Fédération des finances qui lui répond immédiatement par un communiqué et reprend son argumentation dans une brochure intitulée « La fiscalité actuelle, expression d’une politique de classe. »

   Le 15 juin 1965, est constitué  le  « Comité  pour l’allègement de la fiscalité » qui  réunit un ensemble de groupements représentant diverses catégories de contribuables. Ce comité a une intense activité au cours  des années suivantes, constamment relayée par les organes de presse de la CGT, notamment Le peuple qui publie  systématiquement tous ses communiqués.

   Au début de 1966, le gouvernement fait adopter un projet de déduction fiscale pour investissement. La loi du 6 janvier 1966, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1968 prévoit la généralisation de la TVA. La Fédération  multiplie les initiatives, elle poursuit son action auprès du Parlement notamment à l’occasion des débats budgétaires en 1965,1966, 1967.

   Ainsi, la lutte sur le terrain de la fiscalité est menée comme partie intégrante de celle que le mouvement syndical poursuit pour la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés et doit à ce titre figurer en bonne place dans les analyses de la politique salariale de l’Etat.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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