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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 07:46

Une série de rapports au ministre de la fonction publique (1981-1982)

Les missions confiées à des experts sur divers sujets ont débouché sur la publication par la Documentation française, sous la forme de brochures, d’une série de rapports au ministre de la fonction publique :

Annick Davisse, Les femmes dans la fonction publique.

Christian Hernandez, L’insertion des handicapés.

Francis Hamon, Les agents non titulaires de l’Etat.

Pierre Lavigne, Le sport.

Yves Saint-Jours, L’action sociale.

Armand Lanoux, La culture

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 07:25

La période 1981-1988 reste encore pour quelque temps à l’ordre du jour de ce blog. Pour contribuer à l’élaboration d’une bibliographie des travaux consacrés à la fonction publique pouvant constituer des matériaux pour son histoire, j’indique que j’ai publié dans Analyses et documents économiques (Cahiers du Centre confédéral d’études économiques de la CGT) des études dont les deux premières portaient sur les rémunérations des fonctionnaires. On peut leur appliquer les mêmes observations qu’aux études publiées dans Le droit ouvrier.

-Les rémunérations des fonctionnaires. Des premières actions revendicatives du siècle à la politique contractuelle de l’après 1968, n° 20 mai 1986.

-Les rémunérations des fonctionnaires. Après 1968, la politique contractuelle, n° 25 mai 1987.

-Fonction publique : deux conceptions, n° 28 décembre 1987.

-Aspects de la fonction publique en Europe occidentale et de l’intégration européenne n° 31 juillet 1988

Au cours de la période 1981-1983, j’avais publié dans la Revue française d’administration publique :

-Du serment de fidélité à l’Empereur au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, janvier-mars 1983 (pp 9-30)

-Les modalités de détermination des traitements des fonctionnaires. Evolution du début du XXe siècle à nos jours, octobre-décembre 1983 (pp10-31)

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 09:01

Les multiples aspects de la question des relations entre l’Assemblée nationale et le « monde de l’entreprise » font actuellement l’objet d’études, de débats, de commentaires particulièrement abondants.

Pour rester sur le terrain de ce blog, et sans nier, bien au contraire l’intérêt de ces questions qui se rattachent à un ensemble de problèmes fondamentaux- qui sont d’ailleurs éludés- il n’est pas interdit d’observer que s’il est un sujet qui relève de la compétence du Parlement, c’est bien celui du régime de la fonction publique dans toutes ses dimensions statutaires et budgétaires.

Quand on prend connaissance des conclusions d’une enquête menée par un chercheur du CNRS sur le thème « Les députés et l’entreprise » on est en droit de s’interroger sur ce que donnerait une enquête du même ordre sur le thème « Les députés et la fonction publique ». Elle comporterait nécessairement une analyse des travaux parlementaires qui devrait constituer par ailleurs un chapitre de l’histoire générale de la fonction publique dont l’essentiel reste à écrire. Au-delà de son utilité fondamentale, elle nous réserverait probablement quelques surprises. Gageons pour paraphraser une formule célèbre d’un grand procès du début du siècle dernier que « la question ne sera pas posée ».

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 08:42
La plus ancienne revue de droit social

Après avoir rappelé la série d’études publiées dans « Le droit ouvrier » en 1984 -1988, sur les réformes de la fonction publique, il est opportun de faire connaître cette revue juridique, en reprenant un texte publié sur internet par sa rédaction.

Le Droit Ouvrier est la plus ancienne revue française dans le champ du droit social, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ; créé en 1920, il a connu dans un passé lointain diverses suspensions (notamment pendant la seconde guerre mondiale) avant de renaître en avril 1948 ; sa publication depuis cette date, sous la mention « nouvelle série », est ininterrompue. Le Droit Ouvrier est édité par la Confédération générale du travail.

La revue est un lieu d'échanges et un espace de libre expression entre les différents professionnels et intervenants en droit social : juristes syndicaux, avocats, universitaires, inspecteurs du travail,... Cette diversité d'origines et d'approches, dans un souci de défense des droits des salariés, est une caractéristique tant des articles publiés que de la composition du comité de rédaction (une petite trentaine de membres). Il est à noter que la participation au Droit Ouvrier, quelles que soient la fréquence (régulière, occasionnelle ou ponctuelle) et la forme (réalisations d'articles ou de notes, transmission de décisions, mise en contact avec de nouveaux auteurs etc.), est bénévole : la revue ne dispose d'aucun personnel salarié ou mis à disposition et les auteurs ne sont pas rétribués. Nous fonctionnons selon un mode ouvert et accueillant.

Le Droit Ouvrier est destiné à un public de juristes qu'il s'agisse de praticiens (conseillers prud'hommes, avocats spécialisés en droit social, défenseurs syndicaux, magistrats professionnels) ou d'universitaires et étudiants (les bibliothèques universitaires des facultés de droit sont fréquemment abonnées). Une centaine d'abonnés dans différents pays étrangers contribuent principalement aux études de droit comparé. Dans le paysage des mensuels de droit social (on citera notamment la Revue du droit du travail(RDT), Droit social, la Revue de jurisprudence sociale, la Revue pratique de droit social (RPDS), le "DO" occupe une place reconnue.

La revue est un mensuel (12 numéros par an) d'une cinquantaine de pages.

Chaque numéro du Droit ouvrier est traditionnellement composé de deux ou trois parties :

- des articles dits "de doctrine" c’est-à-dire des études portant un regard approfondi sur un domaine du droit social : licenciements économiques, négociation des conventions collectives, contrats précaires, prérogatives des Comités d'entreprise, grève, clauses des contrats de travail, fonctionnement des Conseils de prud'hommes, droit disciplinaire... ;

- dans une deuxième partie du numéro, des décisions de justice (la "jurisprudence") sont reproduites et commentées ; depuis l'origine, l'une des spécificités se trouve dans la publication d'arrêts de la Cour de cassation mais également de décisions des premiers juges (Conseil de prud'hommes, Tribunal d'instance ou de grande instance, Cour d'appel) ;

- Le Droit ouvrier propose également, dans une troisième partie fonction de l'actualité, des panoramas de jurisprudence sur des thèmes divers (droit social européen, procédure prud’hommale, droit pénal, protection sociale, droit administratif du travail etc.).

Enfin une sélection de 12 à 15 arrêts récents faisant l'objet de résumés est systématiquement proposée en pages 3 et 4 de couverture

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 12:46

Comme prévu, Marylise Lebranchu a réuni le lundi 9 décembre, les organisations syndicales de fonctionnaires. Il semble bien, sans surprise, que dans le cadre assigné à ce blog, cette réunion n’appelle, dans l’immédiat, aucun commentaire…

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 09:29

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales

N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires

N° 443 juillet 1985 (pages 257-265) 1

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics

N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?

N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ?

N° 478 août 1988 (pages 325-333)

1- La question des « non titulaires » aux appellations diverses traverse toute l’histoire de la fonction publique et celle du mouvement associatif et syndical des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours. Elle reste une des pierres d’achoppement du régime des trois fonctions publiques de l’avenir.

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 07:38

Dans la suite des évocations de textes publiés au cours des dernières décennies et de la présentation de témoignages, il s’agit aujourd’hui d’une série d’études qu’en accord avec Francis Saramito, rédacteur en chef du « Droit ouvrier », j’ai publié dans la partie « Doctrine » de cette revue juridique, avec mention explicite de ma qualité et en toute indépendance, de 1984 à 1988.

Ces textes ont la particularité d’avoir été spécialement conçus lors de leur publication comme des contributions à une connaissance aussi précise que possible des réformes, des modalités de leur élaboration, de leur contenu, et de leurs premières évolutions destinés à constituer des matériaux de l’histoire de la fonction publique de cette période. Comme d’autres textes émanant d’autres auteurs, ils ne figurent guère dans les bibliographies ou notes de référence.

Ils ne rempliraient pas leur objet s’ils restaient de simples documents d’archives voués à dormir de leur profond sommeil. Je rappelle donc qu’après avoir exercé les fonctions de directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives dans la période 1981-1983, j’ai exercé celles de Conseiller d’Etat en service extraordinaire en 1983-1987. Dans ces nouvelles fonctions, j’étais régulièrement désigné par les deux présidents successifs de la section des finances (Jacques Chardeau et Jacques Boutet) en qualité de rapporteur des décrets statutaires concernant la fonction publique de l’Etat (notamment les décrets relatifs à la titularisation des non titulaires en application de textes législatifs publiés dans les années précédentes) régulièrement désigné pour représenter la section dans les délibérations de celle de l’Intérieur concernant les statuts de la fonction publique territoriale. A ce titre, je suis resté en contact étroit avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique pendant toute la durée de mon mandat.

Si on s’intéresse à l’Histoire de la fonction publique, ou même si on se borne à admettre de temps en temps que la connaissance de certaines données peut être utile, on comprendra qu’il est légitime de mentionner de nouveau de telles études et même de réfléchir aux moyens d’en faciliter l’accès. Avec tout le respect qui est dû à des prestations plus récentes, il n’y a aucune raison de les laisser enfermées dans un placard.

Elles seront présentées dans le prochain article.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 13:24

« L’important c’est la rose… » disait la chanson. Aujourd’hui c’est le cirque médiatique sur la prostate de François Hollande.

A l’heure où une équipe d’historiens s’évertue sur F2 à tenter de nous extasier avec eux ou à nous faire verser des larmes de crocodile sur Georges Clemenceau 1, on pourrait rappeler cette réflexion qu’il avait faite en qualité de médecin et de candidat malheureux : « Il y a deux organes inutiles, la prostate et le président de la République ».

1- Il n’y a pas d’accent sur le e de Clemenceau. Les historiens devraient le savoir !

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:44

Selon un sondage Ifop pour Le Figaro, les Français sont partisans à 61% d’économies budgétaires, « quitte à fermer certains services publics »

Ah bon ! Lesquels ?

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:19

Michel Sapin, ministre du Travail, qui connaît bien et depuis très longtemps le président de la République, a déclaré dimanche 1er décembre sur BFM TV :

« François Hollande a beaucoup d’autorité, et je pense qu’il faut que chacun s’en méfie… »

Merci, monsieur le ministre. C’est bien ce que je pensais ( cf article du 14 novembre « La finance sans nom ni visage » ?

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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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