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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 06:29

Peu de gens savent que la concertation de plusieurs mois engagée avec les organisations syndicales après l’arbitrage rendu le 9 mars 1982 par le Premier ministre Pierre Mauroy sur ce qu’il a appelé les « deux versants » de la fonction publique (une expression qui a fait florès) portait non pas sur le projet de « statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales » qui sera adopté à la fin du processus, mais sur un projet présenté comme un « Code général de la fonction publique ».

La CFDT, qui avait été créée en 1964 et n’avait aucune tradition de défense du statut général des fonctionnaires, marquait sa préférence pour des solutions plus proches des conceptions contractuelles. Elle était favorable à cette dénomination avancée par le cabinet du Premier ministre. Un des articles présentés dans les Cahiers de la Fonction publique à l’occasion du 30e anniversaire semble même lui en attribuer la paternité. Après tout, il n’y aurait pas lieu de s’étonner que le cabinet du Premier ministre ait, en la circonstance, emboîté le pas à cette organisation syndicale.

De toute façon, je crois devoir maintenir, devant certains commentaires récents, qu’il ne s’agissait pas de « codifier » des textes concernant la fonction publique, mais d’améliorer et d’étendre un « statut » s’appliquant aux fonctionnaires. Ce n’était pas une simple divergence sémantique. La CGT, FO et la FEN étaient fermement attachées au concept de statut et l’ont clairement affirmé. Le secrétaire général de la CGT Henri Krasucki est intervenu à ce sujet au cours d’une audience du Premier ministre dans les dernières phases du processus de concertation.

La mise au point définitive des textes et les décisions concernant leur désignation ont fait l’objet quelques jours plus tard d’une importante réunion interministérielle à l’Hôtel Matignon sous la présidence de Pierre Mauroy. C’est au terme de cette réunion qu’il a été décidé d’intituler l’ensemble « statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales », de spécifier que le titre Ier serait une loi portant « droits et obligations des fonctionnaires » s’appliquant à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, que le titre II serait une loi « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat » et le titre III serait une loi « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ». J’accompagnais le ministre de la Fonction publique à cette réunion interministérielle dont les commentateurs de seconde main ignorent naturellement l’existence et le contenu, et dont nous reparlerons peut-être, car elle est très révélatrice des enjeux qui entourent le statut des fonctionnaires à chacune des étapes de son histoire 1

1- Sur ce sujet, un pavé page 75 dans René Bidouze, Fonction publique. Les points sur les i, VO Editions, 1995.

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 09:35

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, ont publié de nombreux ouvrages d’un grand intérêt.

Dès le 7 mai 2007, au lendemain du fameux repas au Fouquet’s, ils ont procédé à une enquête sur « l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy » qui a débouché sur la publication en 2010 du « Président des riches ».

Cinq ans plus tard, ils ont procédé avec les mêmes méthodes d’investigation, à une enquête sur « l’oligarchie dans la France de François Hollande » qui a débouché en 2013 sur « La violence des riches ».

Après lecture de ces deux ouvrages, on revient tout naturellement à la réflexion citée dans les premières lignes du premier d’entre eux. Warren Buffett, un des hommes les plus riches du monde déclarant avec un cynisme assez rare : « Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner. »1

La fonction publique et les fonctionnaires sont-ils dans ce contexte de « guerre des classes » et de concepts « dominants » - « dominés » ? La question mérite d’être posée.

1- François Ruffin, La Guerre des classes, Paris, Fayard, 2008.

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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 15:16

Dans les ouvrages consacrés à Jean Moulin, et à la Résistance, on a évoqué une personnalité qui lui était très proche et a joué un rôle important dans l’organisation de la Résistance : Pierre Meunier 1.

Mais qui se souvient ou même tout simplement qui est vraiment informé d’une part de sa vie qui constitue, pour ceux qui s’intéressent à l’Histoire de la Fonction publique, une donnée particulièrement intéressante ? Il fut, en effet le directeur du cabinet de Maurice Thorez, vice-président du conseil chargé de la fonction publique dans les gouvernements des successeurs du général de Gaulle de janvier 1946 à mai 1947 2.

Pierre Meunier est né le 15 août 1908 à Dijon. En 1934, ce jeune fonctionnaire des Finances était membre du parti radical. Secrétaire parlementaire de Pierre Cot, ministre dans le gouvernement d’Edouard Daladier, il est entré dans son équipe aux côtés de Jean Moulin qui était son chef de cabinet. Ils ont vécu les journées d’insurrection du 6 février 1934 et les premières manifestations d’unité antifasciste qui conduiront à la victoire du Front populaire en 1936.

Dans le cabinet de Léon Blum, constitué après la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936, Pierre Cot, ministre de l’Air, a été particulièrement actif dans l’aide aux républicains espagnols, en dépit de la politique officielle de « non-intervention ». Jean Moulin chef de son cabinet civil et Pierre Meunier étaient ses plus proches collaborateurs et le seront encore au ministère du Commerce.

Lorsque la Seconde guerre mondiale a éclaté, cette équipe de Pierre Cot est restée soudée. Pierre Meunier travaillera avec son ami Jean Moulin devenu le représentant du général de Gaulle en France. Il succédera au colonel Manhès déporté à Buchenwald et occupera les fonctions de secrétaire général du Conseil national de la Résistance dont Jean Moulin était le président. C’est lui qui à ce titre a organisé la première réunion de cet organisme à Paris en mai 1943.

Aux lendemains de la Libération, Pierre Meunier siégeait à côté de Maurice Thorez à l’Assemblée nationale consultative. C’est là qu’ils ont fait connaissance. Siégeait également le dirigeant « historique » de la Fédération générale des fonctionnaires Charles Laurent (qui avait été membre du Conseil national de la Résistance où il représentait le mouvement « Libération-Nord »). Quant à Pierre Cot, il était très critique à l’égard des projets de réformes administratives présentés par Michel Debré : il estimait au cours des débats parlementaires qu’ils revenaient à mettre « du vin nouveau dans de vieilles outres ».

Elu député progressiste de la Côte d’Or de 1946 à 1958, président du conseil général de ce département, maire D’Arnay-le-Duc, Pierre Meunier est décédé en 1996.

1 -Pierre Meunier, Jean Moulin mon ami, avec la collaboration de Maurice Voutey, Préface de Maurice Kriegel-Valrimont, Editions de L’Armançon.

- Jacques Baynac, Présumé Jean Moulin, juin 1940-juin 1943, Grasset, 2006

- Daniel Cordier, Alias Caracalla, Gallimard, 2009.

- Olivier Wieviorka, Histoire de la Résistance, 1940-1945, Perrin, 2013

- Pierre Péan, Vies et morts de Jean Moulin, Collection Pluriel, Fayard, 2013

2 - Pierre Meunier, Les Cahiers de l’Institut Maurice Thorez n° 2 juillet-septembre 1966, Maurice Thorez, homme d’Etat

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 12:00

Je rappelle à nouveau à tous ceux qui s’intéressent à l’Histoire de la fonction publique, et singulièrement en cette année 2013, aux réformes de la période 1981-1984, que le RAPPORT ANNUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE édité par la Documentation française est une source essentielle d’information et de documentation.

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 10:08

Pour prolonger utilement mon salut aux « postiers », il convient de rappeler de nouveau la parution en 2011 d’un ouvrage collectif très documenté : « Histoire de la fédération CGT des PTT 1945-1981 » qui traite largement des problèmes communs à l’ensemble des fonctionnaires de toutes catégories, des actions syndicales de cette longue période et de la part que les personnels des PTT y ont pris. Cet ouvrage est une contribution de qualité à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires.

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 10:31

Je n’ai cessé, dans ce blog, de préconiser, pour une large information, la publication de bibliographies aussi exhaustives que possible. Je salue donc l’initiative de l’Institut d’histoire sociale CGT-FAPT qui publie dans son bulletin « Relais » n° 60 d’octobre 2013 un Répertoire des articles insérés dans les 60 numéros 1999-2013. Ce répertoire occupe les pages 13 à 24 de ce bulletin. Il mentionne des centaines d’articles répartis sur une soixantaine de thèmes.

Les personnels des PTT, administration de l’Etat, étaient des fonctionnaires relevant du statut général. L’UGFF dont j’étais le secrétaire général de 1970 à 1978, la Fédération des PTT et celle des services publics et de santé étaient associées dans l’action syndicale sur les problèmes généraux de la Fonction publique. Le secrétaire général de la fédération postale, Georges Frischmann aimait bien distinguer les « postiers » des fonctionnaires « chimiquement purs », mais n’en était pas moins attentif à leurs intérêts communs. De mon côté, j’appréciais la part que les personnels des PTT prenaient à l’action pour le règlement des problèmes généraux de la fonction publique. Sans remonter plus loin dans le passé, les grandes initiatives évoquées ici-même dans divers articles sur le statut des fonctionnaires, sur les questions de l’Etat, sur la politique contractuelle… sont des éléments marquants de l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires considéré dans son acception générale indépendamment de ses structures et de ses affiliations tout au long de la décennie 1970-19801.

Qu’il me soit permis d’émettre une critique amicale, en même temps qu’un sujet de réflexion et d’interrogation : même si quelques articles traitant de questions générales sont référencés dans diverses parties de ce Répertoire, la rubrique « Fonction publique » comporte moins d’une dizaine d’articles.

1-Dans un prochain article on rappellera les chiffres des « gros bataillons » de fonctionnaires en 1983, l’année de publication du titre 1er de la nouvelle version du statut général.

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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 07:32

Continuons les témoignages et commentaires sur la période 1981-1984 (on reviendra ultérieurement sur d’autres périodes de l’histoire de la fonction publique).

Le mercredi 24 juin 1981, devait se tenir le premier conseil des ministres après la constitution du 2e gouvernement de Pierre Mauroy. Anicet Le Pors m’a appelé pour me demander de l’accompagner à l’issue de cette réunion, dans la rencontre déjà prévue avec Catherine Lalumière, qui occupait le poste depuis un mois dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy. Je l’avais rencontrée à l’époque où elle était la responsable du Parti socialiste pour les questions de fonction publique. Elle était secondée par Jeanne Siwek-Pouydesseau, directeur de recherche et auteur d’ouvrages sur la fonction publique qui m’a accueilli en me disant qu’elle s’attendait à ma présence.

Mon positionnement politique était parfaitement clair. Je considérais la participation communiste au gouvernement comme une donnée concrète de la situation que j’avais tendance à approuver, sans être tenu dès lors que je n’avais aucune responsabilité dans le Parti, de me prononcer formellement pour ou contre le principe de cette participation. Nous aurons de nombreuses occasions de constater que d’assez nombreux militants y étaient hostiles. Bien des données plus ou moins bien connues, ou laissées en dehors des témoignages habituels, n’en revêtent pas moins pour certaines d’entre elles une signification qui dépasse l’anecdote. La compréhension de l’histoire politique en a aussi besoin.

Au ministère de la Fonction publique, je me suis d’abord consacré aux premiers contacts avec le cabinet du Premier ministre et la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique, à l’organisation de l’appareil administratif du cabinet et à l’installation matérielle des bureaux, et bien entendu à la mise en place du cabinet ministériel.

Guy Braibant, Conseiller d’Etat chargé par le PCF de la coordination des quatre ministres, suggérait ma nomination en qualité de conseiller spécial placé dans l’organigramme « au-dessus du directeur du cabinet » comme lui-même auprès de Charles Fiterman ministre des Transports, et envisageait la nomination de mon ami Jean-Jacques Philippe, ancien élève de l’ENA, professeur associé spécialiste de fiscalité, qui était comme moi-même un « ancien des Indirectes », aux fonctions de directeur du cabinet.

Il me connaissait personnellement pour m’avoir rencontré notamment dans la commission du PCF qui avait été chargée des questions de la fonction publique dans le cadre de l’actualisation du Programme commun de la gauche, mais il ne connaissait pas le monde syndical et s’en tenait aux normes classiques de constitution des cabinets ministériels. Ma situation personnelle n’était d’ailleurs pas correctement appréhendée. Je n’exerçais aucun mandat syndical depuis trois ans, j’avais rejoint l’administration, et j’avais même pris ma retraite. Je n’aurais jamais accepté de passer directement d’une responsabilité syndicale à un cabinet ministériel.

Pour des raisons concernant les compétences, l’expérience des personnes en cause, les conditions de la mise œuvre du programme que nous avions envisagé, et de la concertation avec les organisations syndicales, j’estimais, avec d’autres camarades, que le dispositif proposé par Braibant était, dans le cas précis du ministère de la Fonction publique, un faux-semblant.

De plus, après les épreuves que j’avais subies dans la crise du mouvement syndical des fonctionnaires et ma retraite administrative anticipée, je ne voulais pas m’engager dans une perspective dont je savais qu’elle était vouée à l’échec. L’expérience des jours et des mois suivants a pleinement confirmé ce diagnostic. Je m’apprêtais à me retirer tranquillement, ma tâche temporaire accomplie. Cependant ma présence auprès d’Anicet Le Pors attestait que j’étais prêt à assumer mes responsabilités en évaluant les chances d’une mise œuvre de certains des objectifs à la détermination desquels je m’étais employé dans le passé. La décision lui appartenait. Il m’a nommé directeur du cabinet. J’exercerai cette fonction jusqu’à ma nomination aux fonctions de Conseiller d’Etat en service extraordinaire en novembre 1983, alors que les réformes statutaires étaient acquises et que la politique salariale rencontrait les difficultés inhérentes à la situation économique et à la « désindexation des salaires » décidée par le ministre de l’Economie et des finances.

Il est évident que je suis bien placé pour traiter les différents aspects de la présence d’un ancien dirigeant du mouvement syndical des fonctionnaires à ce poste et à cette époque de l’histoire politique et sociale.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 octobre 2013 7 20 /10 /octobre /2013 06:09

Le n° 45 de septembre 2013 de « La lettre de l’Institut François Mitterrand » publie une série de témoignages et d’analyses de personnalités qui ont exercé des responsabilités importantes. Dans l’éditorial, Hubert Védrine note que ce n° traite « un sujet peu étudié jusqu’ici » dans ces colonnes « et pourtant central » : l’Etat, son rôle, sa réforme pendant les deux septennats et les divers gouvernements de François Mitterrand ».

Les textes de Jacques Fournier, Anicet Le Pors, Jean Glavany, Yvon Robert, Matthias Fekl sont des contributions de qualité à notre Histoire politique. Ils apportent un éclairage à certains égards inédit sur des questions que, me fondant sur des travaux et des responsabilités beaucoup plus modestes, je m’efforce de traiter depuis assez longtemps, notamment dans les publications numériques insérées sur le site Calaméo que j’ai maintes fois évoquées ici.

Je signale la parution dans le n° 127 de septembre 2013 des Cahiers d’Histoire sociale de l’Institut CGT d’Histoire sociale de mon article intitulé

1981-1984 : les réformes de la fonction publique »

Cet article s’inscrit dans une démarche tendant à ouvrir de nouvelles perspectives de recherche au sein de cet organisme, qui se poursuivra ici au cours des prochaines semaines

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 08:05

Aussitôt après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et la constitution du second gouvernement de Pierre Mauroy comprenant quatre ministres communistes, Monique Dagnaud et Dominique Mehl, chargées de recherche au CNRS, attachées au Centre d’Etude des Mouvements sociaux, ont interviewé 125 membres des cabinets ministériels entre septembre 1981 et le printemps 1982, et mené une enquête qui a abouti à la publication d’un ouvrage de 370 pages aux Editions Ramsay en 1982 sous le titre L’élite rose.

La Quatrième page de couverture notait que « nous ignorons tout de ceux- directeurs, chefs de cabinet, conseillers techniques, chargés de mission- qui assistent les ministres, préparent les décisions, surveillent les administrations ». On évoquait « les hommes de l’ombre » les « premiers leviers de la puissance publique » les « rouages incontournables » « obscures silhouettes » constituant cette « élite rose » de la génération de 1981.

Cet ouvrage se composait de huit chapitres ( Des héritiers - Une élite socialiste - Les contre-experts - Les cercles initiatiques de la haute fonction publique - Le pédagogue et le militant de métier - La galaxie syndicale et associative - Les voies d’accès au sérail - Matignon et l’Elysée) et de sept annexes ( Méthodologie de l’enquête - Les différentes fonctions dans un cabinet ministériel - Liste des personnes interviewées - Repères bibliographiques - Les énarques dans les cabinets ministériels du gouvernement Mauroy – Profil des cabinets du second gouvernement Mauroy - Tableaux

Monique Dagnaud m’a longuement interviewé. Quatre pages de cet ouvrage m’étaient consacrées. Il me paraît juste, dans des commentaires portant sur l’alternance politique de 1981, de faire état de ce riche travail sociologique. 1

1- Accessoirement, j’ai noté à l’époque que les développements consacrés à ce qui était décrit comme une « incursion discrète de la CGT » fondés sur des éléments objectifs comportaient aussi quelques commentaires probablement inutiles et surtout inexacts se rapportant à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires. Il s’agissait plus précisément des relations entre les composantes de ce mouvement syndical dans la décennie 1970-1980 avec des confusions de périodes et des comportements prêtés à tort ou à raison à des « communistes orthodoxes ». J’ai constaté par la suite que cette période, et la crise des années 1975, donnaient lieu à des manœuvres au sein même du mouvement syndical. Personnellement, je ne cèderai pas sur la nécessité d’une histoire rigoureuse du syndicalisme des fonctionnaires et de sa place dans le syndicalisme confédéré.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 13:05

Le rapport présenté à l’assemblée commémorative du 30e anniversaire du statut des fonctionnaires en octobre 1976 (analysée dans le précédent article) comportait un ensemble d’analyses et propositions dont les têtes de chapitre reprises ci-dessous donnent un aperçu.

Des dizaines d’années de luttes des fonctionnaires pour le droit syndical

Au sortir de la guerre et de l’occupation, la grande œuvre novatrice de 1946

Trente années de violations et d’atteintes

Une fonction publique parallèle

Le droit syndical et le droit de grève constamment remis en cause

Les libertés fondamentales contestées

Les organismes paritaires vidés de leur substance

Le système de rémunération marqué par la complexité, le désordre et l’injustice

Après 1968, négociation et « politique contractuelle »

Les propositions de la CGT pour une fonction publique démocratique

Au cours des années, ces réflexions ont trouvé un écho et des prolongements sur le terrain politique au sein de diverses commissions du PCF chargées d’étudier les questions de l’Etat et des institutions, d’élaborer une première « Déclaration des libertés », de procéder à ce qu’on a appelé « l’actualisation du Programme commun de la gauche », qui n’a pas abouti puisque l’accord a été rompu, mais dont on ne saurait pour autant négliger la réalité. J’ai pleinement participé à ces travaux dont la plupart des commentateurs ignorent l’existence et le contenu.

Un témoignage personnel qui n’est pas une simple anecdote : en juin 1981, alors que les pourparlers entre le Parti communiste et le Parti socialiste étaient engagés, Anicet Le Pors, membre du Comité central et proche collaborateur de Georges Marchais m’a téléphoné. Il venait d’être chargé de réaliser, dans un délai de quelques jours, deux documents portant l’un sur les problèmes généraux de la fonction publique, l’autre sur les questions d’ordre institutionnel qui pourraient se poser dans cette période. Sur ces dernières, il constituait immédiatement un petit groupe de travail, dont il me proposait de faire partie. Sur la fonction publique, il pensait que la meilleure solution était que je rédige seul le document. (Attaché à la Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie et des Finances puis sénateur, il avait milité dans le syndicat des personnels de ce ministère et connaissait mes activités).

Ces objectifs ont été atteints dans les délais impartis et nous avons remis à la direction du Parti les rapports demandés. Celui que j’ai rédigé, daté du 10 juin 1981, s’intitulait « Décentralisation, débureaucratisation de l’Etat, démocratisation de la fonction publique ». Il récapitulait dans un tableau les principales propositions à formuler, et comportait quatre annexes : Organisation et attributions ministérielles – Principaux postes clés – Documents sur les positions du parti socialiste concernant la fonction publique – Caractéristiques de quelques personnalités nommées aux postes de responsabilité publique.

Lorsque nous avons élaboré ces documents, personne ne savait que quelques jours plus tard, le poste de ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives reviendrait à Anicet Le Pors et encore moins que je serais son directeur de cabinet. Mais l’Histoire a parfois de ces détours…

A suivre…

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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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