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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:44

Selon un sondage Ifop pour Le Figaro, les Français sont partisans à 61% d’économies budgétaires, « quitte à fermer certains services publics »

Ah bon ! Lesquels ?

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:19

Michel Sapin, ministre du Travail, qui connaît bien et depuis très longtemps le président de la République, a déclaré dimanche 1er décembre sur BFM TV :

« François Hollande a beaucoup d’autorité, et je pense qu’il faut que chacun s’en méfie… »

Merci, monsieur le ministre. C’est bien ce que je pensais ( cf article du 14 novembre « La finance sans nom ni visage » ?

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 08:51
Au banc du gouvernement (1981-1984)
Au banc du gouvernement. Gaston Defferre et Anicet Le Pors. Derrière eux Olivier Shrameck et René Bidouze L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981, la victoire des partis de gauche aux élections législatives qui ont suivi la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination de quatre ministres communistes, ont créé une situation politique, économique et sociale qui a donné lieu à d’innombrables ouvrages, études, articles, reportages, entretiens et témoignages. Mais dans la plupart des prestations, la présence et l’action des quatre ministres communistes (Charles Fiterman, Marcel Rigout, Jacques Ralite, Anicet Le Pors), et plus largement les problèmes fondamentaux de l’union de la gauche et de la stratégie de François Mitterrand l’emportent largement sur la présentation des attributions de ces ministres, des mesures qu’ils ont prises, des réformes qu’ils ont réalisées et des obstacles qu’ils ont rencontrés. Ces derniers temps, à l’occasion du 30e anniversaire, non pas du statut général des fonctionnaires comme on le répète complaisamment, mais de sa nouvelle version et de son titre 1er ( loi du 13 juillet 1983), on a largement commenté les réformes statutaires de cette période. En dehors des circuits officiels, médiatiques et syndicaux, et des circonstances commémoratives, je reprends ici des analyses que j’ai produites et développées depuis longtemps, et je les complète par des témoignages personnels qui me paraissent de nature à apporter un certain éclairage. Le programme de ces interventions va se poursuivre.
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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 09:09

Dans un article du 18 novembre intitulé « Prochaine échéance », il était indiqué qu’après la remise du rapport sur l’avenir de la fonction publique le 4 novembre, des discussions s’engageraient avec les organisations syndicales le 5 décembre.

Soyons précis. Selon « TRAJECTOIRES », la lettre d’information du site fonction- publique.gouv.fr

« Les orientations retenues par le gouvernement et le calendrier de travail seront présentés le 9 décembre 2013 aux organisations syndicales et aux employeurs publics par Marylise Lebranchu ».

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 09:01

Il est des serpents de mer qui circulent dans les parages des générations successives de technocrates et de politiciens. Tel est le cas de la suppression des catégories A B C de fonctionnaires qui revient sur le tapis. A toutes fins utiles, rafraichissons les mémoires.

Voici ce que j’écrivais dans L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (Huitième partie. Les fonctions publiques des décennies 1986-2006, page 232) ouvrage consultable sur le site Calaméo. (Cliquer sur Mes publications numériques partie droite de ce blog).

EXTRAIT Un projet avorté de suppression des catégories

Le Premier ministre Michel Rocard avait rappelé, en ouvrant sa politique de « renouveau des services publics », que la grille est un « instrument de promotion sociale et de mobilité professionnelle » en soulignant qu’il « n’y a pas de secteur d’activité ou d’entreprise sans classification. »

Cependant le protocole d’accord sur la grille -dont nous avons estimé qu’il était la dernière grande réforme catégorielle contenant les prémisses d’autres conceptions, notamment par la NBI - annonçait une réflexion avec les organisations syndicales signataires en vue de soumettre au Parlement un projet de loi supprimant la notion de catégorie qui « apparaît comme un élément de rigidité et de cloisonnement dans les déroulements de carrière ».

La commission constituée avec les organisations syndicales signataires pour examiner la notion de catégorie et préparer un projet de loi tendant à la supprimer ne pouvait manquer d’affirmer comme une sorte de préalable que le système des catégories est un « facteur de blocage des carrières et des rémunérations », puisque tel était le postulat formulé dans le Protocole. Mais elle ne pouvait se dispenser de rappeler que la grille garantit l’unité de la fonction publique, et que le système des catégories permet de classer les corps et de déterminer leur classement indiciaire, ce qui était bien la finalité du Reclassement des emplois de 1948 toujours en vigueur.

Pour répondre à la demande qui lui était faite, elle a inventorié plusieurs orientations possibles : ne prévoir que deux catégories recoupant la distinction du droit du travail entre « cadres » et « non cadres », créer une nouvelle classification fondée sur la notion de métier, supprimer toute condition de diplôme pour l’accès aux concours externes, augmenter le nombre des catégories statutaires en se référant à des diplômes qui n’existaient pas en 1946. Elle n’en a retenu aucune, et a simplement suggéré des « options ».

En réalité cette commission s’est heurtée au fait que dans tous les secteurs de l’activité nationale, quels que soient les vocables utilisés, existent de grands groupes de fonctions assez comparables aux catégories de la fonction publique. Nous verrons plus loin que d’une façon générale, les arguments fondés sur des considérations de gestion pour modifier profondément l’architecture statutaire ne sont que des faux-semblants destinés à cacher l’objectif qui est de casser le système français de la carrière et ses garanties fondamentales.

Le Parlement ne sera pas saisi d’un projet de loi supprimant les catégories et on s’y prendra autrement pour aboutir au même résultat. Pourtant, plus tard, en 1995 dans un colloque, le ministre de la fonction publique en exercice Dominique Perben, rappelant que la réforme Durafour avait posé la question de la suppression des catégories, fera ce commentaire : « Certes, il faut évoluer et le système des catégories n’est pas, en soi, intangible. Mais je crois que l’abolition des catégories, pour les remplacer par des niveaux ou toute autre formule, comme à la Poste et France Télécom, ne suffirait pas et ne constitue pas en soi une solution ». Après avoir rappelé le contenu de la réforme de la Poste et de France Télécom, ce ministre de droite fera cette remarque : « Rappelons qu’il s’agit là de services marchands où les exigences de la fonction et l’évaluation de la performance sont quantifiables en valeur. Il en va différemment dans un service de nature régalienne ». Ce qui n’empêchera pas les auteurs du rapport du Conseil d’Etat en 2003 - que nous évoquerons ci-après - de présenter les réformes de la Poste et de France Télécom comme une sorte de modèle.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 09:10

Les propositions actuellement avancées dans le domaine de la fonction publique reposent sur une double affirmation :

- la pertinence du système de fonction publique de carrière défini par le statut général des fonctionnaires de l’Etat dans le cadre des grandes réformes de la Libération, et à son extension dans les années 1983-1986 aux agents territoriaux et hospitaliers dans une nouvelle version composée des quatre titre du « statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales » ;

- le constat que pour un ensemble de raisons tirées principalement d’une analyse des très nombreuses modifications survenues depuis 30 ans, ainsi que des nouveaux enjeux et des contraintes budgétaires, le « statu quo » n’est pas possible.

On ne peut qu’approuver la première de ces affirmations d’orientation et de principe, dont on est en droit de penser qu’elle n’aurait pas été retenue par le gouvernement et sa majorité parlementaire dans l’hypothèse d’une réélection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Mais pour apprécier la portée réelle de cette orientation, il faut se référer d’une part aux analyses qui sont faites des très nombreuses modifications législatives et réglementaires adoptées et maintenues dans une longue période de « cohabitations » et « d’alternances » dont certaines sont des atteintes aux principes fondamentaux, des décisions structurelles tendant à réduire systématiquement le champ d’application du statut mis « en extinction » dans de larges secteurs, du recrutement étendu de non titulaires suivi de plans de titularisations qui perpétuent et aggravent le système, et d’autre part au contenu concret des propositions avancées pour l’avenir des trois fonctions publiques.

Quant à la seconde affirmation, elle en appelle une autre tout aussi péremptoire : personne ne revendique un « statu quo » imaginaire, c’est-à-dire une sorte d’immobilisme qui serait par définition contraire aux aspirations des fonctionnaires et à celles des citoyens et usagers des services publics. Mais comme pour l’ensemble des problèmes posés à notre société en crise, ces aspirations sont diverses et contradictoires.

Dans le contexte délétère que nous connaissons, la formule du rejet du « statu quo » ne sera-t-elle qu’une manière de « tout changer pour ne rien changer » ?

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 20:00

Une question centrale, présentée et traitée comme telle dans le rapport Pêcheur : celle des fonctions publiques de « carrière » et « d’emploi ».

Dans le cadre de mes commentaires sur certains aspects du débat ouvert en cette année 2013, je rappelle à nouveau ma brochure publiée par l’Institut CGT d’Histoire sociale en mai 2007 (44 pages), accompagnée d’une bibliographie de mes ouvrages et études sous le titre :

L’EVOLUTION HISTORIQUE DES FONCTIONS PUBLIQUES

D’EMPLOI ET DE CARRIERE EN FRANCE ET DANS LE MONDE

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 08:56

On a précédemment évoqué ici la liste des « personnes rencontrées ou auditionnées » présentée à l’annexe 2 (page 183) du rapport de Bernard Pêcheur. Cette liste comprend treize « personnalités qualifiées » dont onze conseillers d’Etat ayant exercé d’autres fonctions (préfet, recteur, directeur du budget, secrétaire général du ministère de l’Intérieur). Deux d’entre eux sont, comme Bernard Pêcheur lui-même anciens directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique.

Alors qu’au long des trente dernières années une vingtaine de personnalités ont occupé le ministère de la fonction publique, aucune d’entre elles ne figure dans cette liste à l’exception d’Anicet Le Pors. Certaines ont plus ou moins marqué la politique de la fonction publique de leur empreinte, mais la plupart n’interviennent plus guère dans ce domaine.

Pour ma part, je n’ai jamais été « auditionné » ou « consulté » ni par les autorités politiques ou administratives, ni par les personnalités chargées de présenter des rapports, ni par les organisations syndicales.

Autrement dit je me situe « ailleurs ». Je n’ai pas cessé de m’exprimer, même à l’époque où je me consacrais surtout à l’Histoire de la Commune de Paris et tout au long de cette année dans ce blog. Je maintiens les analyses que j’ai produites sur le terrain des principes fondamentaux de la fonction publique, sur son histoire et sur celle du syndicalisme des fonctionnaires dont il faut bien constater qu’elle ne suscite guère de vocations et donne lieu, parfois, à des interprétations discutables qui risqueraient de devenir des « vérités historiques » si personne ne les relevait .

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 09:01

Le rapport remis au Premier ministre par Bernard Pêcheur, président de la section de l’Administration au Conseil d’Etat avait été demandé par une lettre de mission en date du 13 mai 2013, dont il faut souligner qu’elle était extraordinairement contraignante et impérative quant aux domaines d’investigation à retenir, à l’orientation à donner aux recherches, et même aux procédures de consultation. Ce rappel et ce constat n’enlèvent rien à la responsabilité des auteurs du rapport et à celle de la centaine de personnes « rencontrées ou auditionnées ».

Mais on ne peut ignorer que le 5 décembre, des discussions s’engageront avec les organisations syndicales de fonctionnaires (que le rapporteur a consultées sur expresse recommandation de la lettre de mission1) non pas sur le rapport lui-même, mais sur les dispositions retenues par le gouvernement. Ce dernier et chacun des « partenaires sociaux » devront assumer leurs responsabilités. On verra bien ce qui en résultera dans une situation politique et sociale particulièrement tendue.

1- La lettre de mission indique : « Vous veillerez à consulter les organisations syndicales présentes au Conseil commun de la fonction publique ». Liste des organisations syndicales auditionnées mentionnées dans le rapport: UNSA.FSU.FGFFO.FP CGC.CFDT.UGFF. FD Services publics. UFFA CFDT. SMPS. FA FPT).

Il serait intéressant à plusieurs titres de rechercher si la recommandation concernant les syndicats, adressée à un rapporteur, en l’occurrence à un président de section du Conseil d’Etat, a des précédents.

La lettre de mission énumère les responsables dont il y aura lieu de « recueillir les analyses ». Les personnes consultées sont ainsi répertoriées dans la liste présentée dans le rapport : Présidence de la République -Premier ministre- Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique-Conseil d’Etat- Cour des comptes- Organisations syndicales – Employeurs territoriaux- Employeurs hospitaliers- Employeurs de l’Etat (ministères)-Responsables d’entreprises- Associations professionnelles- Personnalités qualifiées.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:41

Une idée largement répandue : François Hollande manque d’autorité. Et s’il y avait d’autres explications ?

Le 22 janvier 2012, au Bourget, Le candidat François Hollande déclarait que son véritable adversaire « n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance ». Après avoir rappelé cette déclaration, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot (auteurs précédemment cités) estiment « que François Hollande louvoie et esquive la réalité, car il est très bien placé pour savoir que la finance a des visages et des noms ». Ils rappellent que quelques semaines après ce discours, il déclarait à la presse anglaise : « la gauche a été au gouvernement pendant quinze années au cours desquelles nous avons libéré l’économie et ouvert les marchés à la finance et aux privatisations » et concluait : « Il n’y a pas à avoir peur. »

Les auteurs nomment « quelques uns de ses amis ou de ses proches », à commencer par son directeur de campagne Jean-Jacques Augier, homme d’affaires, actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïman, Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances condisciple à l’ENA dont la carrière administrative et politique et les liaisons familiales avec l’aristocratie sont édifiantes, Matthieu Pigasse et plusieurs autres personnages « formés dans les mêmes grandes écoles que les patrons et politiciens de droite : ENA, Sciences Po, HEC et bien entendu Harvard », élus socialistes « coupés du peuple » et « cumulards »

Les auteurs de l’ouvrage « La violence des riches » consacrent des développements forts intéressants à ces phénomènes et évoquent (page 98) des données qui se situent dans la période que nous traitons dans les articles de ce blog : « Après l’espoir suscité par l’arrivée de l’Union de la gauche au pouvoir, avec l’élection, le 10 mai 1981, de François Mitterrand à la présidence de la République, la nomination de ministres communistes et les promesses de nationalisations tenues, c’est la douche froide dès 1983 avec un plan de « rigueur » chargé de remettre de « l’ordre » dans les comptes publics ». Les auteurs pensent qu’il s’agissait « d’amorcer la conversion du Parti socialiste à l’idéologie néo-libérale » et révèlent que François Hollande a collaboré à un ouvrage « La gauche bouge », édité en 1985, aujourd’hui « épuisé », publié sous le pseudonyme de Jean-François Trans, référence au mouvement « Trans-courants » avec quatre co-auteurs : Jean-Michel Gaillard, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Yves Le Drian, Jean-Pierre Mignard , dont les orientations et les liens avec les milieux de la finance sont opportunément décrits. Les auteurs notent au passage que cet ouvrage n’est pas mentionné dans la notice de François Hollande au Whos’s Who. Quand on sait comment ces notices sont rédigées …

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Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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