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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 08:42
La plus ancienne revue de droit social

Après avoir rappelé la série d’études publiées dans « Le droit ouvrier » en 1984 -1988, sur les réformes de la fonction publique, il est opportun de faire connaître cette revue juridique, en reprenant un texte publié sur internet par sa rédaction.

Le Droit Ouvrier est la plus ancienne revue française dans le champ du droit social, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale ; créé en 1920, il a connu dans un passé lointain diverses suspensions (notamment pendant la seconde guerre mondiale) avant de renaître en avril 1948 ; sa publication depuis cette date, sous la mention « nouvelle série », est ininterrompue. Le Droit Ouvrier est édité par la Confédération générale du travail.

La revue est un lieu d'échanges et un espace de libre expression entre les différents professionnels et intervenants en droit social : juristes syndicaux, avocats, universitaires, inspecteurs du travail,... Cette diversité d'origines et d'approches, dans un souci de défense des droits des salariés, est une caractéristique tant des articles publiés que de la composition du comité de rédaction (une petite trentaine de membres). Il est à noter que la participation au Droit Ouvrier, quelles que soient la fréquence (régulière, occasionnelle ou ponctuelle) et la forme (réalisations d'articles ou de notes, transmission de décisions, mise en contact avec de nouveaux auteurs etc.), est bénévole : la revue ne dispose d'aucun personnel salarié ou mis à disposition et les auteurs ne sont pas rétribués. Nous fonctionnons selon un mode ouvert et accueillant.

Le Droit Ouvrier est destiné à un public de juristes qu'il s'agisse de praticiens (conseillers prud'hommes, avocats spécialisés en droit social, défenseurs syndicaux, magistrats professionnels) ou d'universitaires et étudiants (les bibliothèques universitaires des facultés de droit sont fréquemment abonnées). Une centaine d'abonnés dans différents pays étrangers contribuent principalement aux études de droit comparé. Dans le paysage des mensuels de droit social (on citera notamment la Revue du droit du travail(RDT), Droit social, la Revue de jurisprudence sociale, la Revue pratique de droit social (RPDS), le "DO" occupe une place reconnue.

La revue est un mensuel (12 numéros par an) d'une cinquantaine de pages.

Chaque numéro du Droit ouvrier est traditionnellement composé de deux ou trois parties :

- des articles dits "de doctrine" c’est-à-dire des études portant un regard approfondi sur un domaine du droit social : licenciements économiques, négociation des conventions collectives, contrats précaires, prérogatives des Comités d'entreprise, grève, clauses des contrats de travail, fonctionnement des Conseils de prud'hommes, droit disciplinaire... ;

- dans une deuxième partie du numéro, des décisions de justice (la "jurisprudence") sont reproduites et commentées ; depuis l'origine, l'une des spécificités se trouve dans la publication d'arrêts de la Cour de cassation mais également de décisions des premiers juges (Conseil de prud'hommes, Tribunal d'instance ou de grande instance, Cour d'appel) ;

- Le Droit ouvrier propose également, dans une troisième partie fonction de l'actualité, des panoramas de jurisprudence sur des thèmes divers (droit social européen, procédure prud’hommale, droit pénal, protection sociale, droit administratif du travail etc.).

Enfin une sélection de 12 à 15 arrêts récents faisant l'objet de résumés est systématiquement proposée en pages 3 et 4 de couverture

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 12:46

Comme prévu, Marylise Lebranchu a réuni le lundi 9 décembre, les organisations syndicales de fonctionnaires. Il semble bien, sans surprise, que dans le cadre assigné à ce blog, cette réunion n’appelle, dans l’immédiat, aucun commentaire…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 09:29

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales

N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires

N° 443 juillet 1985 (pages 257-265) 1

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics

N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?

N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ?

N° 478 août 1988 (pages 325-333)

1- La question des « non titulaires » aux appellations diverses traverse toute l’histoire de la fonction publique et celle du mouvement associatif et syndical des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours. Elle reste une des pierres d’achoppement du régime des trois fonctions publiques de l’avenir.

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 07:38

Dans la suite des évocations de textes publiés au cours des dernières décennies et de la présentation de témoignages, il s’agit aujourd’hui d’une série d’études qu’en accord avec Francis Saramito, rédacteur en chef du « Droit ouvrier », j’ai publié dans la partie « Doctrine » de cette revue juridique, avec mention explicite de ma qualité et en toute indépendance, de 1984 à 1988.

Ces textes ont la particularité d’avoir été spécialement conçus lors de leur publication comme des contributions à une connaissance aussi précise que possible des réformes, des modalités de leur élaboration, de leur contenu, et de leurs premières évolutions destinés à constituer des matériaux de l’histoire de la fonction publique de cette période. Comme d’autres textes émanant d’autres auteurs, ils ne figurent guère dans les bibliographies ou notes de référence.

Ils ne rempliraient pas leur objet s’ils restaient de simples documents d’archives voués à dormir de leur profond sommeil. Je rappelle donc qu’après avoir exercé les fonctions de directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives dans la période 1981-1983, j’ai exercé celles de Conseiller d’Etat en service extraordinaire en 1983-1987. Dans ces nouvelles fonctions, j’étais régulièrement désigné par les deux présidents successifs de la section des finances (Jacques Chardeau et Jacques Boutet) en qualité de rapporteur des décrets statutaires concernant la fonction publique de l’Etat (notamment les décrets relatifs à la titularisation des non titulaires en application de textes législatifs publiés dans les années précédentes) régulièrement désigné pour représenter la section dans les délibérations de celle de l’Intérieur concernant les statuts de la fonction publique territoriale. A ce titre, je suis resté en contact étroit avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique pendant toute la durée de mon mandat.

Si on s’intéresse à l’Histoire de la fonction publique, ou même si on se borne à admettre de temps en temps que la connaissance de certaines données peut être utile, on comprendra qu’il est légitime de mentionner de nouveau de telles études et même de réfléchir aux moyens d’en faciliter l’accès. Avec tout le respect qui est dû à des prestations plus récentes, il n’y a aucune raison de les laisser enfermées dans un placard.

Elles seront présentées dans le prochain article.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 13:24

« L’important c’est la rose… » disait la chanson. Aujourd’hui c’est le cirque médiatique sur la prostate de François Hollande.

A l’heure où une équipe d’historiens s’évertue sur F2 à tenter de nous extasier avec eux ou à nous faire verser des larmes de crocodile sur Georges Clemenceau 1, on pourrait rappeler cette réflexion qu’il avait faite en qualité de médecin et de candidat malheureux : « Il y a deux organes inutiles, la prostate et le président de la République ».

1- Il n’y a pas d’accent sur le e de Clemenceau. Les historiens devraient le savoir !

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:44

Selon un sondage Ifop pour Le Figaro, les Français sont partisans à 61% d’économies budgétaires, « quitte à fermer certains services publics »

Ah bon ! Lesquels ?

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 10:19

Michel Sapin, ministre du Travail, qui connaît bien et depuis très longtemps le président de la République, a déclaré dimanche 1er décembre sur BFM TV :

« François Hollande a beaucoup d’autorité, et je pense qu’il faut que chacun s’en méfie… »

Merci, monsieur le ministre. C’est bien ce que je pensais ( cf article du 14 novembre « La finance sans nom ni visage » ?

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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 08:51
Au banc du gouvernement (1981-1984)
Au banc du gouvernement. Gaston Defferre et Anicet Le Pors. Derrière eux Olivier Shrameck et René Bidouze L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981, la victoire des partis de gauche aux élections législatives qui ont suivi la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination de quatre ministres communistes, ont créé une situation politique, économique et sociale qui a donné lieu à d’innombrables ouvrages, études, articles, reportages, entretiens et témoignages. Mais dans la plupart des prestations, la présence et l’action des quatre ministres communistes (Charles Fiterman, Marcel Rigout, Jacques Ralite, Anicet Le Pors), et plus largement les problèmes fondamentaux de l’union de la gauche et de la stratégie de François Mitterrand l’emportent largement sur la présentation des attributions de ces ministres, des mesures qu’ils ont prises, des réformes qu’ils ont réalisées et des obstacles qu’ils ont rencontrés. Ces derniers temps, à l’occasion du 30e anniversaire, non pas du statut général des fonctionnaires comme on le répète complaisamment, mais de sa nouvelle version et de son titre 1er ( loi du 13 juillet 1983), on a largement commenté les réformes statutaires de cette période. En dehors des circuits officiels, médiatiques et syndicaux, et des circonstances commémoratives, je reprends ici des analyses que j’ai produites et développées depuis longtemps, et je les complète par des témoignages personnels qui me paraissent de nature à apporter un certain éclairage. Le programme de ces interventions va se poursuivre.
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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 09:09

Dans un article du 18 novembre intitulé « Prochaine échéance », il était indiqué qu’après la remise du rapport sur l’avenir de la fonction publique le 4 novembre, des discussions s’engageraient avec les organisations syndicales le 5 décembre.

Soyons précis. Selon « TRAJECTOIRES », la lettre d’information du site fonction- publique.gouv.fr

« Les orientations retenues par le gouvernement et le calendrier de travail seront présentés le 9 décembre 2013 aux organisations syndicales et aux employeurs publics par Marylise Lebranchu ».

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 09:01

Il est des serpents de mer qui circulent dans les parages des générations successives de technocrates et de politiciens. Tel est le cas de la suppression des catégories A B C de fonctionnaires qui revient sur le tapis. A toutes fins utiles, rafraichissons les mémoires.

Voici ce que j’écrivais dans L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (Huitième partie. Les fonctions publiques des décennies 1986-2006, page 232) ouvrage consultable sur le site Calaméo. (Cliquer sur Mes publications numériques partie droite de ce blog).

EXTRAIT Un projet avorté de suppression des catégories

Le Premier ministre Michel Rocard avait rappelé, en ouvrant sa politique de « renouveau des services publics », que la grille est un « instrument de promotion sociale et de mobilité professionnelle » en soulignant qu’il « n’y a pas de secteur d’activité ou d’entreprise sans classification. »

Cependant le protocole d’accord sur la grille -dont nous avons estimé qu’il était la dernière grande réforme catégorielle contenant les prémisses d’autres conceptions, notamment par la NBI - annonçait une réflexion avec les organisations syndicales signataires en vue de soumettre au Parlement un projet de loi supprimant la notion de catégorie qui « apparaît comme un élément de rigidité et de cloisonnement dans les déroulements de carrière ».

La commission constituée avec les organisations syndicales signataires pour examiner la notion de catégorie et préparer un projet de loi tendant à la supprimer ne pouvait manquer d’affirmer comme une sorte de préalable que le système des catégories est un « facteur de blocage des carrières et des rémunérations », puisque tel était le postulat formulé dans le Protocole. Mais elle ne pouvait se dispenser de rappeler que la grille garantit l’unité de la fonction publique, et que le système des catégories permet de classer les corps et de déterminer leur classement indiciaire, ce qui était bien la finalité du Reclassement des emplois de 1948 toujours en vigueur.

Pour répondre à la demande qui lui était faite, elle a inventorié plusieurs orientations possibles : ne prévoir que deux catégories recoupant la distinction du droit du travail entre « cadres » et « non cadres », créer une nouvelle classification fondée sur la notion de métier, supprimer toute condition de diplôme pour l’accès aux concours externes, augmenter le nombre des catégories statutaires en se référant à des diplômes qui n’existaient pas en 1946. Elle n’en a retenu aucune, et a simplement suggéré des « options ».

En réalité cette commission s’est heurtée au fait que dans tous les secteurs de l’activité nationale, quels que soient les vocables utilisés, existent de grands groupes de fonctions assez comparables aux catégories de la fonction publique. Nous verrons plus loin que d’une façon générale, les arguments fondés sur des considérations de gestion pour modifier profondément l’architecture statutaire ne sont que des faux-semblants destinés à cacher l’objectif qui est de casser le système français de la carrière et ses garanties fondamentales.

Le Parlement ne sera pas saisi d’un projet de loi supprimant les catégories et on s’y prendra autrement pour aboutir au même résultat. Pourtant, plus tard, en 1995 dans un colloque, le ministre de la fonction publique en exercice Dominique Perben, rappelant que la réforme Durafour avait posé la question de la suppression des catégories, fera ce commentaire : « Certes, il faut évoluer et le système des catégories n’est pas, en soi, intangible. Mais je crois que l’abolition des catégories, pour les remplacer par des niveaux ou toute autre formule, comme à la Poste et France Télécom, ne suffirait pas et ne constitue pas en soi une solution ». Après avoir rappelé le contenu de la réforme de la Poste et de France Télécom, ce ministre de droite fera cette remarque : « Rappelons qu’il s’agit là de services marchands où les exigences de la fonction et l’évaluation de la performance sont quantifiables en valeur. Il en va différemment dans un service de nature régalienne ». Ce qui n’empêchera pas les auteurs du rapport du Conseil d’Etat en 2003 - que nous évoquerons ci-après - de présenter les réformes de la Poste et de France Télécom comme une sorte de modèle.

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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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