Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 08:12

En 1981, le directeur du cabinet de Max Gallo, ministre porte parole du gouvernement de Pierre Mauroy n’était autre qu’un certain François Hollande, fraîchement sorti de l’ENA.

Depuis, il a fait son chemin, parsemé comme il se doit d’interviews et de prestations sur les plateaux de télévision.

Sans faire une fixation sur la fonction publique, j’ai toujours été attentif à ce qu’il répondait quand d’aventure on l’interrogeait sur ce sujet.

Si vous y trouvez autre chose que des généralités, voire des banalités qui n’engagent à rien, j’en serai fort aise. Faut-il en déduire que cet énarque se contrefout de la fonction publique et des fonctionnaires, qui, paraît-il, votaient largement pour lui ?

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 10:06

Dans les journées d’études, séminaires, n° spéciaux de diverses revues commémorant le 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ( sans oublier le silence assourdissant qui règne sur ce sujet dans des secteurs pourtant concernés à différents titres ) une affirmation constamment répétée semble - y compris dans des assemblées syndicales - être passée sans être relevée ou contredite : « l’architecture juridique du statut des fonctionnaires » est toujours « debout », et le « bilan » de de ces trois décennies serait plutôt « positif ».

Il faut se demander ce qu’on entend-on par « architecture juridique ». L’Ordonnance du 4 février 1959 opérait un transfert massif au domaine réglementaire et abrogeait explicitement la loi du 19 octobre 1946 ( ce qui n’a pas empêché certains commentateurs ultérieurs d’en minimiser la portée). Les textes de 1983-1984-1986 abrogeaient l’Ordonnance de 1959 et lui substituaient une construction entièrement nouvelle. Il est évident que rien de tel ne s’est produit entre 1983 et 2013, et qu’en effet, « l’architecture juridique » ainsi considérée est toujours « debout ».

Mais la question n’est pas là.

Il s’agit en réalité de savoir ce qu’il est advenu du contenu et du champ d’application des textes de 1983-1984-1986.

Quelles que soient leurs conceptions sur le régime général de la fonction publique, les intervenants ne peuvent nier - même s’ils restent discrets sur ce point - que ces textes ont subi un nombre impressionnant de modifications sans commune mesure avec ce que l’on avait connu dans les périodes précédentes. C’est une incontestable donnée de fait. Les avis, exprimés ou non, peuvent diverger sur l’appréciation selon laquelle certaines d’entre elles dénaturent plus ou moins profondément le sens des textes initiaux. Mais ceux qui voudraient la contester auront du mal à résister à une démonstration fondée sur une analyse rigoureuse des principes généraux et de leur traduction dans les textes et dans la réalité administrative.

Quant au champ d’application du statut général des fonctionnaires, il a été systématiquement et massivement réduit par des réformes statutaires et structurelles ( dont la plus spectaculaire est la transformation de l’ancienne administration des PTT) qui ont concrétisé une politique ayant pour conséquence une « mise en extinction » du statut aux sens pratique et juridique de l’expression pour des centaines de milliers d’agents.

Dans mes multiples études, articles et dossiers de ces dernières années, synthétisés dans l’ouvrage numérique L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent major à internet, j’ai largement traité tous les aspects de la politique générale de la fonction publique. Mais dans le même temps, j’ai axé l’étude sur un sujet très peu traité comme tel, ou donnant lieu ici ou là à des commentaires contestables et assez largement absent des commémorations en cours : la politique salariale de l’Etat au sens le plus large de l’expression, de la fin du XIXe siècle à 2006. Je constate encore une fois que ces travaux sont systématiquement ignorés 1.

Un débat sérieux et efficace sur l’avenir de la fonction publique ne peut s’engager sans une analyse approfondie de l’ensemble des données de la politique de la fonction publique et de ses implications européennes de ces trente dernières années, et plus largement sans une véritable confrontation des conceptions qui jalonnent et caractérisent son Histoire 2.

1- Lire notamment dans la Huitième partie « Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006 », les chapitres intitulés « Qu’est devenu le statut général des fonctionnaires ? et « La fonction publique européenne » ( pages 240-250).

2-Bien que personne n’ait eu le courage ou l’honnêteté d’avancer cet argument, je veux bien admettre que je suis trop âgé et trop éloigné des responsabilités pour participer au débat sur l’avenir. Mais qui osera contester la légitimité de ma contribution à l’analyse de la politique de la fonction publique du dernier demi-siècle ?

3- On reparlera bientôt de la question essentielle de la politique salariale, qui est au cœur de l’actualité et dont l’histoire, que d’aucuns s’emploient à enterrer, est extraordinairement instructive.

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 09:30

Où étaient les gros « bataillons » ?

Voici la réponse chiffrée à la question posée ici même le 13 janvier. Derrière les chiffres, se posent une série de questions sur les implications de la recherche historique. A chacun d’y réfléchir et de prendre ses responsabilités. Encore une fois je ne suis ni censeur, ni gardien du temple, ni donneur de leçons. Mais l’Histoire est l’Histoire. C’est un sujet sur lequel on reviendra.

Personnels civils 2 265 223 se répartissant ainsi :

-Titulaires 1.920.358

-Non titulaires (contractuels, auxiliaires, vacataires…) 221.372

-Ouvriers 123.493

Par ministère

-Education nationale 1.004.967

-PTT 486.181

-Economie et Finances 195.571

-Intérieur et Décentralisation 150.425

-Défense 146.406

-Justice 47.305

-Autres ministères 234.368

(Extrait des Tableaux du Rapport annuel de la Fonction publique 1983 La Documentation française. Tableau 13 page 34).

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 11:26

Sur le champ de ma participation à l’étude des questions de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, je ne cesse d’affirmer qu’il est essentiellement constitué par l’Histoire. Encore faut-il rappeler cette précision que j’avançais dés la publication de mon ouvrage l’Etat et les fonctionnaires :

« S’agissant d’une contribution à l’histoire, on pourrait se demander si la période 1986-2006 doit y être incluse. La réponse est positive pour un ensemble de raisons. Au cours de cette période caractérisée par les alternances et les « cohabitations », des réformes structurelles majeures marquent à la fois – qu’il s’agisse de la politique salariale de l’Etat ou de la politique statutaire et catégorielle – une rupture avec les périodes précédentes, et une continuité de l’action gouvernementale qui l’emporte largement sur les différences. Bien qu’elle ne dispose pas de tout le recul nécessaire, elle est une histoire du temps présent indispensable à la compréhension des débats et décisions en cours et des questions essentielles de l’avenir de la fonction publique en France en ce début de XXIe siècle. »

La septième partie traite « La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986 ». La huitième et dernière partie traite « Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006. »

Allez-y. Cliquez !

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 15:34

Je suis régulièrement invité à prendre connaissance de textes concernant la Fonction publique présentés comme étant d’un grand intérêt. Avec tout le respect que je dois à certains auteurs, je me permets de rappeler que j’ai personnellement écrit sur la plupart des mêmes sujets, parfois depuis longtemps, et même sur des aspects généralement éludés ou négligés, notamment dans mon ouvrage inséré en publication numérique sur le site Calaméo sous le titre

L’Etat et les fonctionnaires,

de la plume sergent-major à internet

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 08:53

Dans les essais traitant l’Histoire de la fonction publique soit directement soit en relation avec celle du mouvement syndical des fonctionnaires, ma démarche est à la fois celle de l’auteur fondant sa recherche sur des documents, en l’occurrence sur les programmes et propositions gouvernementaux, les relevés de conclusions ou accords soumis ou non à la signature des parties, les travaux parlementaires, les textes législatifs et réglementaires … et pour certains épisodes celle de l’acteur directement impliqué pouvant apporter un témoignage personnel de nature à donner un éclairage particulier sur certains aspects du sujet traité.

Tel est le fondement constamment rappelé d’une démarche que je crois conforme aux intérêts fondamentaux de la fonction publique et des fonctionnaires. Chacun peut constater que je reste sur ce « créneau ». A partir de cet observatoire, j’observe le comportement de certains protagonistes et je remarque depuis pas mal d’années deux façons notables de torpiller la recherche historique, qui se donnent d’ailleurs régulièrement la main au fil des séminaires et des journées d’études:

- s’abstenir de toute référence à ce domaine et à ses auteurs, et se tenir à l’écart des initiatives concernant l’histoire sociale ;

- plaquer sur l’exposé des problèmes généraux de la fonction publique une sorte de corpus simpliste plus ou moins pertinent sur l’histoire des rapports du syndicalisme des fonctionnaires avec l’Etat et les collectivités publiques.

Mais soyons patients : divers signes, encore timides, montrent que la messe n’est pas dite…

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 08:25

Quel que soit son ministère, son administration ou son service d’affectation, tout agent relevant du statut général des fonctionnaires (même « en voie d’extinction » du fait des réformes structurelles survenues dans les dernières décennies du XXe siècle, notamment aux PTT), est concerné par la politique générale de la fonction publique, qui conditionne une bonne part de sa situation et de sa carrière. Il en est ainsi également, pour une certaine part, des militaires et des magistrats de l’ordre judiciaire qui relèvent d’autres statuts .

La question se pose tout particulièrement sur le point de savoir qui était directement concerné par les réformes des années 1983-1984-1986. Pour y répondre en s’en tenant aux agents de l’Etat (sans oublier les fonctions publiques territoriale et hospitalière) il faut se référer à la répartition des emplois budgétaires (titulaires, non titulaires et ouvriers) et par ministère. Ces éléments permettent de voir où se trouvaient, pour reprendre le jargon utilisé, les « gros bataillons » de fonctionnaires. Cette question prend tout son sens si on se livre à la même opération trente ans plus tard. Un regard sur les évolutions des ministères, administrations, établissements publics, les modifications de structures, les transferts, les recrutements de non-titulaires etc, montre les différences significatives entre la Fonction publique de l’Etat de 1983 et celle de 2013.

Sur ce point, un examen critique des dizaines de prestations de toutes sortes fournies dans cette période « commémorative » révélera des lacunes et des oublis qui donnent à réfléchir.

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 08:51

Il est des formules qui expriment une pensée ou un principe et qui, lorsqu’elles entrent dans le domaine public, peuvent devenir une force matérielle, pour reprendre une autre formule familière aux lecteurs de Karl Marx.

Il en est d’autres qui finissent par agacer car derrière une apparence anodine, elles cachent des réalités plus inquiétantes. Ainsi, à quoi a servi de répéter, comme certains l’ont fait, que le statut général des fonctionnaires n’est ni une « bible » ni un « texte sacré » ou qu’il doit éviter la « sclérose » du « statu quo » ? Quelle portée pouvaient avoir de telles incantations alors qu’il subissait des dizaines de modifications dont certaines le dénaturaient, et dont pour des raisons diverses et contradictoires - et parfois inavouables - certains protagonistes ont tendance à minimiser la portée… tout en préconisant l’abrogation de certaines d’entre elles dont ils auraient été bien inspirés de les combattre avec plus de vigueur lorsqu’elles étaient adoptées il y a un quart de siècle (voir notamment dans ce blog mon témoignage de Conseiller d’Etat sur l’adoption de la « loi Galland » en 1987) .

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 09:23

Avant de reprendre le cours des investigations de ces derniers mois, il y a lieu de présenter quelques réflexions sur l’histoire sociale et sur certaines de ses contraintes.

L’Histoire sociale est une branche de l’Histoire générale qui relève de la compétence et de la responsabilité des historiens, des organismes de recherche ou publications spécialisées s’appuyant éventuellement sur des militants ou anciens militants syndicalistes et des responsables politiques ou administratifs qui souhaitent s’y investir ou apporter leur témoignage. Elle doit jouir d’une certaine autonomie.

Sa finalité première n’est pas de servir de référence et de fondement à la politique générale de la fonction publique ou à la lutte syndicale d’aujourd’hui. Ni les pouvoirs publics, ni l’administration, ni le mouvement syndical n’ont vocation en tant que tels à s’engager directement dans son étude, qui est soumise à des contraintes et à des règles inhérentes à la recherche.

Dans le cas des instituts d’histoire sociale ayant des liens organiques ou statutaires avec le mouvement syndical, les responsables de ce dernier peuvent avoir, le cas échéant, un rôle d’initiative et d’incitation. Mais l’existence et l’activité d’un organisme de recherche historique dans le domaine du syndicalisme des fonctionnaires dont il est question ici ne sauraient être subordonnées à la capacité ou à la volonté d’intervention des responsables syndicaux en exercice. L’étude de l’Histoire ne relève pas de leur mandat, de leur responsabilité et de leur compétence. En revanche, leur relation avec l’Histoire du mouvement social et avec les travaux et initiatives auxquels elle donne lieu pose une série de problèmes qui ne sont pas à l’ordre du jour de ce blog.

Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’Histoire sociale, j’ai participé au cours des dix dernières années, par des communications à plusieurs de ses colloques, et collaboré à ses Cahiers d’Histoire par des dossiers, études et articles concernant l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical.

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article
2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 09:52

Ce blog a été ouvert en mai 2010. Plus de 400 articles -généralement assez courts en forme de « billets » comme il sied dans une structure de ce genre pour une lecture rapide- y ont été insérés, dont une centaine en 2013, sur les thèmes annoncés (Histoire de la Commune de Paris, de la Fonction publique, du Syndicalisme des fonctionnaires) avec de brèves incursions dans l’actualité en rapport avec ces thèmes.

Parallèlement, une dizaine de publications numériques beaucoup plus développées ont été insérées sur le site Calaméo, dont l’ouvrage inédit de synthèse traitant essentiellement de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIXe siècle à celle du XXe : L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet ( qui est assez largement consulté, alors qu’il est systématiquement ignoré par ceux dont les fonctions, les responsabilités et les expressions devraient les conduire pour le moins à en signaler l’existence ou à le citer dans certaines de leurs prestations).

Le blog et le site Calaméo sont complémentaires : articles courts dans le blog, textes développés en publications numériques sur Calaméo.

Début juillet, la nouvelle formule d’Overblog a été engagée. La réflexion s’est poursuivie -sans se départir des principes et des limites assignés à cette démarche - dans le contexte créé par le colloque sur le 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 (titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales) suivi en novembre du rapport sur l’avenir de la fonction publique et sur ces bases, de l’engagement d’une certaine concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires.

Je n’ai pas oublié pour autant que mon activité s’est étendue sur trois quarts de siècle, et que ma vie ne se résume pas aux deux années et demie d’exercice des fonctions de directeur d’un cabinet ministériel ou aux quatre années au Conseil d’Etat. La plus grande partie de mes travaux se rattachent à d’autres périodes et correspondent à d’autres fonctions politiques, administratives ou syndicales.

Ce blog aura bientôt cinq années d’existence. La mission que je lui avais fixée a été en partie accomplie quant à son contenu. Mais elle doit connaître quelques nouveaux développements dans les premiers mois de ma 92e année qui vient de s’ouvrir.

2014 - Poursuite du programme
Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
  • Contact

Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

Recherche

Mes ouvrages

Mes publications numériques

Mes vidéos

Catégories

Mon Béarn natal