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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 08:53

Dans les essais traitant l’Histoire de la fonction publique soit directement soit en relation avec celle du mouvement syndical des fonctionnaires, ma démarche est à la fois celle de l’auteur fondant sa recherche sur des documents, en l’occurrence sur les programmes et propositions gouvernementaux, les relevés de conclusions ou accords soumis ou non à la signature des parties, les travaux parlementaires, les textes législatifs et réglementaires … et pour certains épisodes celle de l’acteur directement impliqué pouvant apporter un témoignage personnel de nature à donner un éclairage particulier sur certains aspects du sujet traité.

Tel est le fondement constamment rappelé d’une démarche que je crois conforme aux intérêts fondamentaux de la fonction publique et des fonctionnaires. Chacun peut constater que je reste sur ce « créneau ». A partir de cet observatoire, j’observe le comportement de certains protagonistes et je remarque depuis pas mal d’années deux façons notables de torpiller la recherche historique, qui se donnent d’ailleurs régulièrement la main au fil des séminaires et des journées d’études:

- s’abstenir de toute référence à ce domaine et à ses auteurs, et se tenir à l’écart des initiatives concernant l’histoire sociale ;

- plaquer sur l’exposé des problèmes généraux de la fonction publique une sorte de corpus simpliste plus ou moins pertinent sur l’histoire des rapports du syndicalisme des fonctionnaires avec l’Etat et les collectivités publiques.

Mais soyons patients : divers signes, encore timides, montrent que la messe n’est pas dite…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 08:25

Quel que soit son ministère, son administration ou son service d’affectation, tout agent relevant du statut général des fonctionnaires (même « en voie d’extinction » du fait des réformes structurelles survenues dans les dernières décennies du XXe siècle, notamment aux PTT), est concerné par la politique générale de la fonction publique, qui conditionne une bonne part de sa situation et de sa carrière. Il en est ainsi également, pour une certaine part, des militaires et des magistrats de l’ordre judiciaire qui relèvent d’autres statuts .

La question se pose tout particulièrement sur le point de savoir qui était directement concerné par les réformes des années 1983-1984-1986. Pour y répondre en s’en tenant aux agents de l’Etat (sans oublier les fonctions publiques territoriale et hospitalière) il faut se référer à la répartition des emplois budgétaires (titulaires, non titulaires et ouvriers) et par ministère. Ces éléments permettent de voir où se trouvaient, pour reprendre le jargon utilisé, les « gros bataillons » de fonctionnaires. Cette question prend tout son sens si on se livre à la même opération trente ans plus tard. Un regard sur les évolutions des ministères, administrations, établissements publics, les modifications de structures, les transferts, les recrutements de non-titulaires etc, montre les différences significatives entre la Fonction publique de l’Etat de 1983 et celle de 2013.

Sur ce point, un examen critique des dizaines de prestations de toutes sortes fournies dans cette période « commémorative » révélera des lacunes et des oublis qui donnent à réfléchir.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 08:51

Il est des formules qui expriment une pensée ou un principe et qui, lorsqu’elles entrent dans le domaine public, peuvent devenir une force matérielle, pour reprendre une autre formule familière aux lecteurs de Karl Marx.

Il en est d’autres qui finissent par agacer car derrière une apparence anodine, elles cachent des réalités plus inquiétantes. Ainsi, à quoi a servi de répéter, comme certains l’ont fait, que le statut général des fonctionnaires n’est ni une « bible » ni un « texte sacré » ou qu’il doit éviter la « sclérose » du « statu quo » ? Quelle portée pouvaient avoir de telles incantations alors qu’il subissait des dizaines de modifications dont certaines le dénaturaient, et dont pour des raisons diverses et contradictoires - et parfois inavouables - certains protagonistes ont tendance à minimiser la portée… tout en préconisant l’abrogation de certaines d’entre elles dont ils auraient été bien inspirés de les combattre avec plus de vigueur lorsqu’elles étaient adoptées il y a un quart de siècle (voir notamment dans ce blog mon témoignage de Conseiller d’Etat sur l’adoption de la « loi Galland » en 1987) .

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 09:23

Avant de reprendre le cours des investigations de ces derniers mois, il y a lieu de présenter quelques réflexions sur l’histoire sociale et sur certaines de ses contraintes.

L’Histoire sociale est une branche de l’Histoire générale qui relève de la compétence et de la responsabilité des historiens, des organismes de recherche ou publications spécialisées s’appuyant éventuellement sur des militants ou anciens militants syndicalistes et des responsables politiques ou administratifs qui souhaitent s’y investir ou apporter leur témoignage. Elle doit jouir d’une certaine autonomie.

Sa finalité première n’est pas de servir de référence et de fondement à la politique générale de la fonction publique ou à la lutte syndicale d’aujourd’hui. Ni les pouvoirs publics, ni l’administration, ni le mouvement syndical n’ont vocation en tant que tels à s’engager directement dans son étude, qui est soumise à des contraintes et à des règles inhérentes à la recherche.

Dans le cas des instituts d’histoire sociale ayant des liens organiques ou statutaires avec le mouvement syndical, les responsables de ce dernier peuvent avoir, le cas échéant, un rôle d’initiative et d’incitation. Mais l’existence et l’activité d’un organisme de recherche historique dans le domaine du syndicalisme des fonctionnaires dont il est question ici ne sauraient être subordonnées à la capacité ou à la volonté d’intervention des responsables syndicaux en exercice. L’étude de l’Histoire ne relève pas de leur mandat, de leur responsabilité et de leur compétence. En revanche, leur relation avec l’Histoire du mouvement social et avec les travaux et initiatives auxquels elle donne lieu pose une série de problèmes qui ne sont pas à l’ordre du jour de ce blog.

Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’Histoire sociale, j’ai participé au cours des dix dernières années, par des communications à plusieurs de ses colloques, et collaboré à ses Cahiers d’Histoire par des dossiers, études et articles concernant l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 09:52

Ce blog a été ouvert en mai 2010. Plus de 400 articles -généralement assez courts en forme de « billets » comme il sied dans une structure de ce genre pour une lecture rapide- y ont été insérés, dont une centaine en 2013, sur les thèmes annoncés (Histoire de la Commune de Paris, de la Fonction publique, du Syndicalisme des fonctionnaires) avec de brèves incursions dans l’actualité en rapport avec ces thèmes.

Parallèlement, une dizaine de publications numériques beaucoup plus développées ont été insérées sur le site Calaméo, dont l’ouvrage inédit de synthèse traitant essentiellement de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIXe siècle à celle du XXe : L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet ( qui est assez largement consulté, alors qu’il est systématiquement ignoré par ceux dont les fonctions, les responsabilités et les expressions devraient les conduire pour le moins à en signaler l’existence ou à le citer dans certaines de leurs prestations).

Le blog et le site Calaméo sont complémentaires : articles courts dans le blog, textes développés en publications numériques sur Calaméo.

Début juillet, la nouvelle formule d’Overblog a été engagée. La réflexion s’est poursuivie -sans se départir des principes et des limites assignés à cette démarche - dans le contexte créé par le colloque sur le 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 (titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales) suivi en novembre du rapport sur l’avenir de la fonction publique et sur ces bases, de l’engagement d’une certaine concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires.

Je n’ai pas oublié pour autant que mon activité s’est étendue sur trois quarts de siècle, et que ma vie ne se résume pas aux deux années et demie d’exercice des fonctions de directeur d’un cabinet ministériel ou aux quatre années au Conseil d’Etat. La plus grande partie de mes travaux se rattachent à d’autres périodes et correspondent à d’autres fonctions politiques, administratives ou syndicales.

Ce blog aura bientôt cinq années d’existence. La mission que je lui avais fixée a été en partie accomplie quant à son contenu. Mais elle doit connaître quelques nouveaux développements dans les premiers mois de ma 92e année qui vient de s’ouvrir.

2014 - Poursuite du programme
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 08:19

Bonnes fêtes, bonne année,

A bientôt pour un nouveau programme

en 2014

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 08:11
Une documentation exceptionnelle

Les ouvrages, études, articles consacrés à la fonction publique, les rapports annuels édités à la Documentation française par la Direction générale de l’Administration et de la fonction publique, les publications de l’INSEE, les textes législatifs et règlementaires, les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat publiés au Journal Officiel, les nombreux rapports présentés au cours des trente dernières années - le Rapport sur l’évolution de la Fonction publique de Bernard Pêcheur étant le plus récent - constituent une documentation d’une exceptionnelle richesse.

Pour la période 1981-1984, les archives du ministère de la Fonction publique et des réformes administratives ont été versées aux Archives nationales. Après avoir été traitées par Françoise Bosman, conservateur du Patrimoine, qui exercera plus tard les fonctions de directeur du Centre des Archives du monde du travail à Roubaix, elles ont été transférées au centre de Fontainebleau. Elles sont rassemblées dans 130 cartons1.

1- La consultation de ces archives et leur reproduction sont soumises pendant encore une dizaine d’années avant de devenir propriété de l’Etat, à l’autorisation écrite d’Anicet Le Pors ou à celle de l’une des trois personnes désignées (dont moi-même).

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 07:46

Une série de rapports au ministre de la fonction publique (1981-1982)

Les missions confiées à des experts sur divers sujets ont débouché sur la publication par la Documentation française, sous la forme de brochures, d’une série de rapports au ministre de la fonction publique :

Annick Davisse, Les femmes dans la fonction publique.

Christian Hernandez, L’insertion des handicapés.

Francis Hamon, Les agents non titulaires de l’Etat.

Pierre Lavigne, Le sport.

Yves Saint-Jours, L’action sociale.

Armand Lanoux, La culture

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 07:25

La période 1981-1988 reste encore pour quelque temps à l’ordre du jour de ce blog. Pour contribuer à l’élaboration d’une bibliographie des travaux consacrés à la fonction publique pouvant constituer des matériaux pour son histoire, j’indique que j’ai publié dans Analyses et documents économiques (Cahiers du Centre confédéral d’études économiques de la CGT) des études dont les deux premières portaient sur les rémunérations des fonctionnaires. On peut leur appliquer les mêmes observations qu’aux études publiées dans Le droit ouvrier.

-Les rémunérations des fonctionnaires. Des premières actions revendicatives du siècle à la politique contractuelle de l’après 1968, n° 20 mai 1986.

-Les rémunérations des fonctionnaires. Après 1968, la politique contractuelle, n° 25 mai 1987.

-Fonction publique : deux conceptions, n° 28 décembre 1987.

-Aspects de la fonction publique en Europe occidentale et de l’intégration européenne n° 31 juillet 1988

Au cours de la période 1981-1983, j’avais publié dans la Revue française d’administration publique :

-Du serment de fidélité à l’Empereur au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, janvier-mars 1983 (pp 9-30)

-Les modalités de détermination des traitements des fonctionnaires. Evolution du début du XXe siècle à nos jours, octobre-décembre 1983 (pp10-31)

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 09:01

Les multiples aspects de la question des relations entre l’Assemblée nationale et le « monde de l’entreprise » font actuellement l’objet d’études, de débats, de commentaires particulièrement abondants.

Pour rester sur le terrain de ce blog, et sans nier, bien au contraire l’intérêt de ces questions qui se rattachent à un ensemble de problèmes fondamentaux- qui sont d’ailleurs éludés- il n’est pas interdit d’observer que s’il est un sujet qui relève de la compétence du Parlement, c’est bien celui du régime de la fonction publique dans toutes ses dimensions statutaires et budgétaires.

Quand on prend connaissance des conclusions d’une enquête menée par un chercheur du CNRS sur le thème « Les députés et l’entreprise » on est en droit de s’interroger sur ce que donnerait une enquête du même ordre sur le thème « Les députés et la fonction publique ». Elle comporterait nécessairement une analyse des travaux parlementaires qui devrait constituer par ailleurs un chapitre de l’histoire générale de la fonction publique dont l’essentiel reste à écrire. Au-delà de son utilité fondamentale, elle nous réserverait probablement quelques surprises. Gageons pour paraphraser une formule célèbre d’un grand procès du début du siècle dernier que « la question ne sera pas posée ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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