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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 06:27

On a commémoré le 30 anniversaire de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constituant le titre 1er du Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

Cette fonction publique « à deux versants » comprend une fonction publique de l’Etat et une fonction publique territoriale.

La première a fait l’objet du titre II ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

La seconde a fait l’objet du titre III ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Au cours de ces trente années, ces lois ont subi de nombreuses modifications qu’il convient d’analyser.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 08:47

On dispose d’une vision générale, fondée sur un ensemble substantiel de textes, de la politique menée par le ministère de la fonction publique en 1981-1984 dans le domaine statutaire. En mentionnant mes propres travaux et témoignages, je n’oublie nullement que d’autres contributions mériteraient d’être mises au jour dans une bibliographie générale aussi exhaustive que possible. J’insiste même sur ce point depuis des mois.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, une étude des débats parlementaires de la période serait d’une grande utilité. C’est d’ailleurs un chapitre des recherches historiques qui doit prendre un relief particulier lorsqu’il s’agit de la fonction publique, et des rapports de l’Etat avec des centaines de milliers d’agents publics régis par des textes législatifs et réglementaires et chargés de tâches d’intérêt général.

Il est d’autre part un aspect des péripéties de 1981-1984 dont on ne s’étonnera pas que j’y sois particulièrement sensible. Dans une concertation, ou dans une négociation, il y a plusieurs parties en présence. Dans la concertation de cette période, étaient impliquées les sept fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique (comprenant pour la CGT, la CFDT et FO un représentant des PTT). Au cours des discussions dans les groupes de travail, elles ont exprimé leur position sur les propositions qui leur étaient faites, et elles ont présenté les leurs. Certaines d’entre elles ont exprimé des oppositions et des critiques à l’égard des orientations du ministère et du gouvernement. D’autres ont au contraire fait état de relations particulières avec le pouvoir politique, anticipant sur la social-démocratie à la Française dont il est question aujourd’hui. Lorsque les textes sont venus devant le Conseil supérieur de la fonction publique, elles ont émis des votes différents. Au cours de ce processus, des délibérations et des congrès se sont tenus. Leurs bulletins et publications en ont rendu compte

Tous ces éléments sont constitutifs d’un chapitre de l’Histoire de la fonction publique, mais ils sont aussi la substance d’un chapitre de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, postiers, enseignants, c’est-à-dire des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et de la politique salariale de l’Etat au sens large du terme.

On sait que quelques analyses et témoignages ont déjà été produits ici ou là, notamment dans le secteur de l’Enseignement. Mais ce sujet n’a pas encore fait l’objet des travaux qui tôt ou tard devront être engagés soit par des chercheurs individuels soit par des collectifs d’histoire sociale.

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 16:18

- Qui a dit que les fonctionnaires remplissent « une fonction sociale s’apparentant au sens donné à ce mot par l’ancienne Rome » ?

Réponse : Roger Grégoire, La fonction publique, 1954. Réédition Dalloz 2005

- Qui a résumé l’histoire de la fonction publique en posant la question : Les fonctionnaires sujets ou citoyens ?

Réponse : René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? 2 vol Editions sociales 1979 et 1981

- Qui a dit que la nouvelle construction statutaire 1983-1984 instituerait une fonction publique à « deux versants » ?

Réponse : Pierre Mauroy, Premier Ministre, à la séance du Conseil supérieur de la fonction publique, le 9 mars 1982.

- Qui a dit que le XXIe siècle sera « l’âge d’or des services publics ? »

Réponse : Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique dans ses publications et interventions en 2013.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 09:16

Les lecteurs de ce blog ont pu constater que l’analyse des réformes de la fonction publique de la période 1981-1984, nécessairement assortie de celle des périodes qui les ont précédées et suivies, ne saurait se limiter lorsqu’on est dans la position de l’acteur et témoin auteur de travaux de recherche, à une prestation générale.

Poursuivant le rappel d’ouvrages, articles et interventions qui a constitué un élément de ma contribution de ces derniers mois (qui se prolongera dans les prochaines semaines) j’appelle aujourd’hui l’attention sur l’entretien de deux heures qui a eu lieu avec l’Atelier d’Histoire du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) en décembre 2009.

Pour consulter la vidéo, il suffit de cliquer au bon endroit dans la partie droite de ce blog.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 16:23

Dans la série d’articles publiés par « l’ena hors les murs », magazine des Anciens élèves de l’ENA sur « Les défis de la fonction publique », Maurice Ligot, ancien secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique écrit :

« Issue d’une longue histoire commencée sous la Monarchie, la Révolution, l’Empire et les Républiques, la fonction publique a trouvé son expression juridique d’abord grâce au Conseil d’Etat, puis par la loi en 1945, par l’Ordonnance de 1959, enfin par les lois de 1983 et 1984. »

L’année 1946, celle du statut général des fonctionnaires promu par Maurice Thorez a disparu de la liste. Un acte manqué ? 1

1- J’ai connu cet homme politique. Plus précisément, nous nous sommes durement affrontés (cf Les fonctionnaires sujets ou citoyens, 1981, Fonction publique les points sur les i,1995 ). De tous les ministres de la fonction publique que j’ai rencontrés, je témoigne qu’aucun n’a été aussi violent et brutal à l’égard de la CGT, de ses représentants, et plus tard, comme député, de la gauche au pouvoir. La vie politique et sociale n’est pas « un long fleuve tranquille » et son Histoire peut donner lieu à des interprétations.

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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 11:31

L’émission de France Inter La marche de l’Histoire animée par Jean Lebrun nous présentait le 22 janvier les interventions de Gaston Defferre ministre de l’Intérieur et de Michel Debré dans le débat parlementaire de juillet 1981 qui ouvrait la voie à la série de lois sur la Décentralisation. Régulièrement, cette émission reconstitue au Théâtre du Vieux Colombier des débats parlementaires marquants interprétés par des comédiens.

Ainsi étions- nous plongés dans la démarche qui allait se concrétiser dans l’extension du statut général des fonctionnaires de l’Etat aux personnels des collectivités territoriales.

Sans cette grande œuvre de la Décentralisation, le statut général des fonctionnaires aurait certes connu un certain nombre d’améliorations mais elles n’auraient pas justifié à elles seules les manifestations « commémoratives » de cette année 2013. C’est d’ailleurs sur le terrain de ce « maillon » des réformes de 1983-1984, que s’est principalement manifestée la remise en cause perpétrée ou maintenue tout au long des décennies suivantes.

On sait que de telles émissions intéressent un large public par leur qualité, par la contribution qu’elles apportent à sa culture historique.

Pendant ce temps, il faut s’évertuer, comme je le fais modestement dans ce blog depuis bientôt cinq ans dans le prolongement d’une série d’interventions, à tenter de démontrer le grand intérêt que présente la connaissance de l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires.

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 08:12

En 1981, le directeur du cabinet de Max Gallo, ministre porte parole du gouvernement de Pierre Mauroy n’était autre qu’un certain François Hollande, fraîchement sorti de l’ENA.

Depuis, il a fait son chemin, parsemé comme il se doit d’interviews et de prestations sur les plateaux de télévision.

Sans faire une fixation sur la fonction publique, j’ai toujours été attentif à ce qu’il répondait quand d’aventure on l’interrogeait sur ce sujet.

Si vous y trouvez autre chose que des généralités, voire des banalités qui n’engagent à rien, j’en serai fort aise. Faut-il en déduire que cet énarque se contrefout de la fonction publique et des fonctionnaires, qui, paraît-il, votaient largement pour lui ?

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 10:06

Dans les journées d’études, séminaires, n° spéciaux de diverses revues commémorant le 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ( sans oublier le silence assourdissant qui règne sur ce sujet dans des secteurs pourtant concernés à différents titres ) une affirmation constamment répétée semble - y compris dans des assemblées syndicales - être passée sans être relevée ou contredite : « l’architecture juridique du statut des fonctionnaires » est toujours « debout », et le « bilan » de de ces trois décennies serait plutôt « positif ».

Il faut se demander ce qu’on entend-on par « architecture juridique ». L’Ordonnance du 4 février 1959 opérait un transfert massif au domaine réglementaire et abrogeait explicitement la loi du 19 octobre 1946 ( ce qui n’a pas empêché certains commentateurs ultérieurs d’en minimiser la portée). Les textes de 1983-1984-1986 abrogeaient l’Ordonnance de 1959 et lui substituaient une construction entièrement nouvelle. Il est évident que rien de tel ne s’est produit entre 1983 et 2013, et qu’en effet, « l’architecture juridique » ainsi considérée est toujours « debout ».

Mais la question n’est pas là.

Il s’agit en réalité de savoir ce qu’il est advenu du contenu et du champ d’application des textes de 1983-1984-1986.

Quelles que soient leurs conceptions sur le régime général de la fonction publique, les intervenants ne peuvent nier - même s’ils restent discrets sur ce point - que ces textes ont subi un nombre impressionnant de modifications sans commune mesure avec ce que l’on avait connu dans les périodes précédentes. C’est une incontestable donnée de fait. Les avis, exprimés ou non, peuvent diverger sur l’appréciation selon laquelle certaines d’entre elles dénaturent plus ou moins profondément le sens des textes initiaux. Mais ceux qui voudraient la contester auront du mal à résister à une démonstration fondée sur une analyse rigoureuse des principes généraux et de leur traduction dans les textes et dans la réalité administrative.

Quant au champ d’application du statut général des fonctionnaires, il a été systématiquement et massivement réduit par des réformes statutaires et structurelles ( dont la plus spectaculaire est la transformation de l’ancienne administration des PTT) qui ont concrétisé une politique ayant pour conséquence une « mise en extinction » du statut aux sens pratique et juridique de l’expression pour des centaines de milliers d’agents.

Dans mes multiples études, articles et dossiers de ces dernières années, synthétisés dans l’ouvrage numérique L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent major à internet, j’ai largement traité tous les aspects de la politique générale de la fonction publique. Mais dans le même temps, j’ai axé l’étude sur un sujet très peu traité comme tel, ou donnant lieu ici ou là à des commentaires contestables et assez largement absent des commémorations en cours : la politique salariale de l’Etat au sens le plus large de l’expression, de la fin du XIXe siècle à 2006. Je constate encore une fois que ces travaux sont systématiquement ignorés 1.

Un débat sérieux et efficace sur l’avenir de la fonction publique ne peut s’engager sans une analyse approfondie de l’ensemble des données de la politique de la fonction publique et de ses implications européennes de ces trente dernières années, et plus largement sans une véritable confrontation des conceptions qui jalonnent et caractérisent son Histoire 2.

1- Lire notamment dans la Huitième partie « Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006 », les chapitres intitulés « Qu’est devenu le statut général des fonctionnaires ? et « La fonction publique européenne » ( pages 240-250).

2-Bien que personne n’ait eu le courage ou l’honnêteté d’avancer cet argument, je veux bien admettre que je suis trop âgé et trop éloigné des responsabilités pour participer au débat sur l’avenir. Mais qui osera contester la légitimité de ma contribution à l’analyse de la politique de la fonction publique du dernier demi-siècle ?

3- On reparlera bientôt de la question essentielle de la politique salariale, qui est au cœur de l’actualité et dont l’histoire, que d’aucuns s’emploient à enterrer, est extraordinairement instructive.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 09:30

Où étaient les gros « bataillons » ?

Voici la réponse chiffrée à la question posée ici même le 13 janvier. Derrière les chiffres, se posent une série de questions sur les implications de la recherche historique. A chacun d’y réfléchir et de prendre ses responsabilités. Encore une fois je ne suis ni censeur, ni gardien du temple, ni donneur de leçons. Mais l’Histoire est l’Histoire. C’est un sujet sur lequel on reviendra.

Personnels civils 2 265 223 se répartissant ainsi :

-Titulaires 1.920.358

-Non titulaires (contractuels, auxiliaires, vacataires…) 221.372

-Ouvriers 123.493

Par ministère

-Education nationale 1.004.967

-PTT 486.181

-Economie et Finances 195.571

-Intérieur et Décentralisation 150.425

-Défense 146.406

-Justice 47.305

-Autres ministères 234.368

(Extrait des Tableaux du Rapport annuel de la Fonction publique 1983 La Documentation française. Tableau 13 page 34).

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 11:26

Sur le champ de ma participation à l’étude des questions de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, je ne cesse d’affirmer qu’il est essentiellement constitué par l’Histoire. Encore faut-il rappeler cette précision que j’avançais dés la publication de mon ouvrage l’Etat et les fonctionnaires :

« S’agissant d’une contribution à l’histoire, on pourrait se demander si la période 1986-2006 doit y être incluse. La réponse est positive pour un ensemble de raisons. Au cours de cette période caractérisée par les alternances et les « cohabitations », des réformes structurelles majeures marquent à la fois – qu’il s’agisse de la politique salariale de l’Etat ou de la politique statutaire et catégorielle – une rupture avec les périodes précédentes, et une continuité de l’action gouvernementale qui l’emporte largement sur les différences. Bien qu’elle ne dispose pas de tout le recul nécessaire, elle est une histoire du temps présent indispensable à la compréhension des débats et décisions en cours et des questions essentielles de l’avenir de la fonction publique en France en ce début de XXIe siècle. »

La septième partie traite « La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986 ». La huitième et dernière partie traite « Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006. »

Allez-y. Cliquez !

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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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