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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 09:20

L’adoption le 9 octobre 1971 par le comité central du PCF d’un « Programme de gouvernement démocratique d’union populaire » diffusé sous le titre « Changer de cap » et surtout celle du « Programme commun de gouvernement » du PCF et du PS le 27 juin 1972 et sa rupture le 22 septembre 1977, ainsi que leurs multiples implications politiques, économiques et sociales des années suivantes, ont été abondamment commentées et analysées1.

Les fonctionnaires et agents publics étaient naturellement concernés comme l’ensemble des salariés par les mesures économiques et sociales, et comme l’ensemble des citoyens par les mesures concernant les libertés, les institutions, la politique internationale.

Le chapitre 1V de la première partie « Vivre mieux, changer la vie » était consacré à l’Education nationale. La deuxième partie était intitulée « Démocratiser l’économie, développer le secteur public, planifier le progrès ».

Dans la troisième partie « Démocratiser les institutions, garantir et développer les libertés » le chapitre IV traitait « l’Administration » (pages 160-162).

Après avoir énoncé que « la démocratisation de la fonction publique sera l’une des préoccupations immédiates du gouvernement » ce chapitre proposait une série de réformes : Une réforme démocratique du statut de la fonction publique comportant celle des organismes paritaires, la dissipation du secret des affaires administratives, la formation professionnelle, la promotion interne, la titularisation des non titulaires, l’accélération du reclassement des catégories A, B, C, D, la réorganisation du recrutement de l’ENA…2 Ce programme prévoyait l’interdiction du recrutement par une entreprise privée de fonctionnaires ou agents publics ayant appartenu depuis moins de quatre ans aux ministères ou corps chargés du contrôle de leur activité, l’allègement du contrôle financier, l’assouplissement de la tutelle du ministère des finances sur les services, l’harmonisation de la nomenclature budgétaire avec celle du Plan, l’arrêt des privatisations…

La rupture du Programme commun avait des conséquences politiques générales, mais il faut bien convenir que l’élaboration d’un programme concret de réformes par le ministère de la fonction publique dans les années 1981-1984 n’était guère affectée par l’absence de références directes à ces généralités.

1-Le PCF avait édité ces programmes, ainsi que le Programme commun « actualisé » aux Editions sociales.

2- Dans le programme « Changer de cap », c’est la suppression de l’ENA qui était envisagée.

Coup d'oeil sur le "Programme commun"(1972-1977)
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 09:08

On a publié dans ce blog, au cours des derniers mois, une série d’articles sur la période 1981-1984. On pourrait poursuivre dans ce sens. Mais il est certainement préférable d’inviter encore une fois les lecteurs à se reporter à l’Etat et les fonctionnaires (site Calaméo) pour prendre connaissance des chapitres qui traitent la politique salariale de cette période.

En 1981, lors de la constitution du gouvernement de Pierre Mauroy, le premier contact avec le cabinet du Premier ministre et le secrétariat général du gouvernement a consisté en une réunion des directeurs de cabinet (à laquelle j’ai assisté). Elle avait pour but de leur notifier que la base de l’action gouvernementale résiderait dans les 110 propositions présentées par François Mitterrand dans la campagne de l’élection présidentielle et non dans le programme commun de la gauche qui avait été rompu en 1977 ( et dont nous reparlerons prochainement). Il apparaîtra que cette recommandation était une directive de portée générale sans effet notable sur les réformes que le ministère de la fonction publique allait réaliser dans une concertation avec les élus et les organisations syndicales.

Dans l’ouvrage précité, on retrouvera les démarches concomitantes des ministères de la fonction publique, de l’Intérieur et de la Recherche, le rapport de la commission Bloch - Laîné sur le « Bilan de la situation en France », les premières mesures économiques, politiques et sociales, les « mesures conservatoires » pour la fonction publique, les premières négociations salariales, le recensement des résultats des élections aux commissions paritaires pour une meilleure représentativité des syndicats…

La signature le 30 septembre 1981 d’un « Relevé des engagements de négociations » comportant une énumération détaillée des mesures législatives et réglementaires qui seront préparées par des groupes de travail et intégrées par la suite au nouveau texte du statut général des fonctionnaires constituait sans aucun doute un document orignal.

Ce document signé par cinq fédérations syndicales FEN- CGT- FO - CFTC, Autonome (la CFDT et la CGC ne l’ont pas signé) a été publié en annexe au Rapport annuel de la Fonction publique 1981 dont j’ai rappelé qu’il se présentait pour la première fois sous la forme d’un volume publié par la Documentation française. Généralement ignoré dans les analyses et commentaires concernant cette période, il est reproduit in extenso dans mon texte.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 07:54

L’existence et l’activité d’une puissante Fédération générale des fonctionnaires occupant une place importante dans les évolutions du syndicalisme confédéré, la relation entre les organisations syndicales de l’Enseignement, des PTT, et des autres ministères et administrations au sein ou en marge de cette Fédération, les rapports de chacun de ces trois ensembles avec le mouvement ouvrier, figurent parmi les éléments de l’histoire politique et sociale de « l’entre-deux-guerres ».

La fonction publique française devait connaître, dans la période de la Libération marquée par la reconstruction de l’Etat, le rétablissement de la légalité républicaine, l’avènement de la IVe République, une profonde transformation résultant de la création de l’ENA et la réforme de la Haute administration de l’adoption du Statut général des fonctionnaires, du Reclassement général des emplois, et d’autres grandes réformes telles que la création de la Sécurité sociale, la publication d’un nouveau régime de retraites, un ensemble de textes législatifs et réglementaires traitant tous les aspects de la situation et de la carrière des fonctionnaires (enseignants et postiers compris) constitutifs d’une nouvelle fonction publique.

L’histoire conjointe de la fonction publique et de son mouvement syndical considéré au niveau de l’Etat central et de ses nouvelles structures ministérielles et administratives, (notamment la direction de la fonction publique et le ministère) celle de sa relation interne avec ses composantes ( fédérations et syndicats nationaux) et des affiliations diversifiées sur l’échiquier confédéral au long de la seconde moitié du XXe siècle ne peuvent être appréhendées et correctement interprétées que dans une étude des différentes étapes de la politique économique et sociale et plus largement - s’agissant des fonctionnaires et agents publics - des évolutions institutionnelles.

Si on établissait, comme je le souhaite, une bibliographie générale aussi exhaustive ( et honnête) que possible, on pourrait faire une double constatation :

- on dispose globalement sur ces sujets d’un nombre considérable d’ouvrages, articles et communications ;

- toute cette documentation s’est établie à partir de sources et d’inspirations différentes, voire contradictoires dans leurs origines et dans leurs finalités.

Sur le terrain de l’histoire du syndicalisme, les analyses, les interprétations et les enseignements qui peuvent éventuellement en être tirés relèvent d’approches diverses selon qu’elles émanent de chercheurs universitaires, de chercheurs -ayant exercé ou non des responsabilités syndicales - se référant soit aux données générales du droit public et des problèmes généraux gérés au niveau central par l’Etat et les fédérations générales de fonctionnaires, soit à des situations spécifiques propres à un secteur déterminé (Enseignement, PTT, Finances, autres administrations).

Le moment est largement venu depuis assez longtemps de dépasser les contradictions fondamentales et de surmonter les carences qui affectent la recherche historique sans craindre de mettre au jour des faits qui ont constitué -ainsi que l’histoire elle-même le révèle- des moteurs de la réalité sociale et des crises et transformations qui l’ont traversée 1.

1-On me permettra de ne pas attendre qu’un tel souhait se réalise, et de suggérer que pour accéder à une vision d’ensemble étrangère à toute démarche « corporatiste » on peut consulter les ouvrages « oubliés » ou méconnus dans certaines bibliographies et notamment :

René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948, 2 volumes Editions sociales 1979 et 1981, et les ouvrages ultérieurs du même auteur dont L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent major à internet (publication numérique insérée sur le site Calaméo) qui opère une certaine synthèse dans une étude de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIXe siècle à nos jours

Pour amorcer la nouvelle réflexion proposée on peut aussi se référer à

René Bidouze, Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant

Ce texte a été publié dans

-Les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale n° 110 de juin 2009

- repris dans les Cahiers de la FNARH ( n° 115 avril-mai-juin 2010)

dans Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires (communications à des colloques de l’IHS. CGT) Site CALAMEO

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 07:20

Un ouvrage de plus de 400 pages consacré à « La Fédération de l’Education nationale et à son courant unitaire sous la 4e République » qui vient de paraître est accompagné d’une très abondante bibliographie. Cet ouvrage ne peut certes ignorer que les personnels de l’Education nationale sont des « fonctionnaires » et plus précisément qu’ils relèvent du régime général de la fonction publique. Mais la rubrique censée concerner le syndicalisme des fonctionnaires ne mentionne que quelques auteurs, dont seule Jeanne Siwek-Pouydesseau répond véritablement à cet objet. Les autres concernent les PTT, les Indirectes, le SGEN et même le mouvement étudiant. Mes ouvrages, études, articles ou communications à des colloques sont absents.

Ce phénomène reflète une donnée plus significative qu’une simple « omission » : une approche très différente de la relation du syndicalisme enseignant avec le syndicalisme général des fonctionnaires, qui apparaît dès le chapitre1 (pages 41-81) qui traite la période 1944-1948 comprenant « 1945-1946 : La redéfinition du syndicalisme enseignant » ( p 41-55) et « 1947-1948 : Le choc du départ de la CGT » (p 55-81) et se poursuit sous d’autres formes dans les autres parties de l’ouvrage.

Ce dernier ignore, en effet, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires de mars 1946 qui devait donner naissance à l’UGFF-CGT et auquel les représentants de la Fédération de l’Enseignement et du Syndicat national des instituteurs ont très activement participé, avec des expressions spécifiques et des oppositions et pour couronnement la candidature d’Adrien Lavergne opposée à celle d’Alain Le Léap aux fonctions de secrétaire général. Il ignore les débats qui ont animé l’année 1946 et ont abouti à la publication du statut général des fonctionnaires adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante. Il propose une approche quelque peu ambigüe des grèves de 1947 en éludant le contexte du Reclassement général de la fonction publique, dans lequel la Fédération de l’Enseignement n’était encore qu’une des fédérations internes de l’UGFF avant de devenir après la scission une des fédérations générales de fonctionnaires disposant à ce titre d’un siège au Conseil supérieur de la fonction publique, et de voir reconnaître quelques années plus tard par un arrêt du Conseil d’Etat une représentativité contestée par la CFTC.

Le syndicalisme enseignant, comme celui des PTT, des Finances, des Indirectes, de l’Equipement ou d’autres ministères ou administrations a sa propre histoire. L’intérêt et la légitimité d’études spécifiques ne sauraient être contestés. Néanmoins, toutes ces organisations syndicales, syndicats nationaux ou fédérations, qu’elles soient autonomes ou affiliées à une confédération, ont nécessairement une relation avec le syndicalisme général de la fonction publique chargé de l’ensemble de leurs problèmes généraux communs.

Dans la seconde moitié du XXe siècle, l’histoire de la Fédération de l’Education nationale est celle d’une organisation qui avait le triple caractère ( loin d’être effectivement pris en compte dans bien des études) d’une fédération de personnels enseignants et non enseignants, d’une des fédérations générales représentatives de la fonction publique, et même à certains égards d’une centrale syndicale. Tel est aujourd’hui le cas de la FSU dont les responsables ne manquent pas de rappeler à juste titre que les personnels de l’Education nationale représentent à eux seuls la moitié des effectifs de la fonction publique de l’Etat. L’Histoire du syndicalisme des PTT, à la fois distincte de celle des fédérations générales de fonctionnaires et étroitement associée à leur responsabilité sur les problèmes généraux de la fonction publique est également d’une grande originalité à ce niveau du syndicalisme.

Dans cette réalité complexe, il est des « omissions » qui ne sont pas de mise et des « divergences d’approches » dont il est plus que temps de les dépasser.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 07:58

Au terme de la série d’articles de ces derniers mois, je garde mes distances avec les prestations qui occultent ou édulcorent - pour des raisons diverses et contradictoires qui finalement se donnent la main - la réalité des transformations dont le régime de la fonction publique a été l’objet au long de ces trente dernières années dans un contexte européen et mondial très différent de celui des années 1981.

Il sera nécessaire d’évoquer les évolutions historiques de la « politique salariale de l’Etat » qui sont le « grand absent ». Je le ferai notamment par une présentation détaillée de L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (consultable sur le site Calaméo) dans un article sur chacune des huit parties de cet ouvrage.

Il faudra revenir également sur d’autres aspects et d’autres périodes, plus anciennes et plus récentes de l’Histoire de la fonction publique dont il faut bien convenir qu’elle n’occupe pas en tant que telle la première place dans les préoccupations de nos concitoyens, mais dont l’ignorance ou l’instrumentalisation peuvent avoir bien des effets négatifs pour eux et pas seulement pour les fonctionnaires.

Et plus largement le moment parait venu de poursuivre la réflexion sur les tenants et aboutissants de l’Histoire générale du mouvement syndical des « fonctionnaires » et « agents publics », et sur la relation entre ses principales composantes dont je tenterai de démontrer qu’elle est une des clés - peut - être décisive- d’une recherche collective efficace.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 08:19

Un dirigeant de l’UMP déjà sur les rangs pour l’élection présidentielle de 2017- dont la campagne semble décidément ouverte- vient de faire une déclaration qui se veut fracassante en annonçant qu’il proposera la fin de ce que lui et ses congénères appellent « l’emploi à vie » des fonctionnaires.

Il est naturellement du devoir de tous ceux qui se déclarent attachés à la conception française de la fonction publique et au régime de la carrière dont le statut général des fonctionnaires est la principale expression - et notamment de ceux dont le mandat est de défendre les « intérêts matériels et moraux des agents publics » - de dénoncer cette politique et de la combattre effectivement sur les terrains où elle s’exprime, avec les moyens individuels ou collectifs dont ils disposent.

Pour ma part je vais le faire en me référant à nouveau aux références historiques, politiques et juridiques qui sont le « créneau » spécifique sur lequel j’interviens en évoquant ceux de mes écrits qui traitent cette question. Il n’est pas inutile de savoir comment les réactionnaires de tout poil ont toujours combattu les garanties fondamentales de la fonction publique et croient le moment venu de porter l’estocade ?

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 19:35

Les questions relatives à la fonction publique ont fait l’objet en 2013, d’une série d’initiatives, inaugurée par le colloque sur le 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 (titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales) organisé en juillet 2013 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, suivi en novembre du rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique, et sur ces bases, de contacts entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires.

La question pourrait bientôt se poser, lorsqu’on connaîtra les décisions du gouvernement concernant la situation des fonctionnaires, de savoir ce qui restera de certaines affirmations commémoratives concernant la pérennité du système de la carrière.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 09:41

Ayant exercé ma principale responsabilité syndicale pendant les dix premières années de la « politique contractuelle » qui prolongeait, au lendemain du grand mouvement de mai 1968 celle des « masses salariales » ouverte par la grève des mineurs en 1963, je me trouvais à un poste d’observation du mouvement syndical des fonctionnaires et de ses rapports avec l’Etat. En participant aux « discussions salariales » et aux réunions du Conseil supérieur de la fonction publique, en lisant attentivement les publications et déclarations des responsables des fédérations générales, j’ai pu observer de très près, dans le cadre d’une modification profonde des rapports de l’Etat avec les fonctionnaires et leurs organisations syndicales, des manifestations de coopération de plusieurs d’entre elles avec le pouvoir politique de droite qui n’existaient pas dans les décennies précédentes. Dans les années 1981, la politique dite « contractuelle » a évolué, ainsi que les rapports des organisations syndicales avec le pouvoir politique passé à gauche. Ayant fait « le tour de la table » sans renier mes convictions, je me trouvais à un nouveau poste d’observation.

Comment peut-on se faire une opinion sur la réalité du « virage » social - démocrate ou social - libéral dont il est question dans les médias, sans une certaine connaissance de l’histoire politique et sociale ? Comme l’aurait dit M. de La Palice, on ne peut prendre un « virage » que sur un chemin ou un parcours. Et si, pour continuer sur le même registre, on veut bien admettre que les rapports entre l’Etat, les collectivités publiques et les millions de fonctionnaires sont un élément de cette histoire, on n’est plus très éloigné de cette question : Et si on se demandait quels sont les rapports entre les concepts et les pratiques de ce qu’on a appelé la « politique contractuelle » inaugurée après 1968 et certaines orientations affichées aujourd’hui par François Hollande ?1.

1- Cette période (dont je persiste à penser qu’elle occupe une place particulière dans l’histoire de la fonction publique, et dans celle du mouvement social) est traitée notamment dans l’Etat et les fonctionnaires (site Calaméo) et dans des ouvrages antérieurs qui n’épuisent pas pour autant le sujet.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 07:56

Je rappelle la parution dans le n° 127 de septembre 2013 des Cahiers d’Histoire sociale de l’Institut CGT d’Histoire sociale de mon article intitulé

1981-1984 : les réformes de la fonction publique »

En signalant cet article aux lecteurs du blog en octobre dernier, je notais qu’il s’inscrivait « dans une démarche tendant à ouvrir de nouvelles perspectives de recherche au sein de cet organisme »

Après avoir publié ici même un assez grand nombre d’articles sur ce sujet, je me bornerai à reprendre la conclusion du texte dont il s’agit, en souhaitant qu’il ait une suite en cette année 2014 qui est celle du 30e anniversaire des titres II et III du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

« … Quels que soient les degrés plus ou moins variés de compréhension et de conviction qui coexistent au sein du mouvement social quant à la nécessité de la connaissance des multiples facettes de l’Histoire de la Fonction publique et de celle du syndicalisme des fonctionnaires qui lui est intimement associée, un triple objectif pourrait être suggéré au terme de ces réflexions destinées aux lecteurs des Cahiers d’Histoire de l’IHS-CGT : assumer une plus large diffusion des acquis des travaux historiques, donner une vision cohérente et sans complaisance de ce vaste domaine d’investigation, assurer de nouveaux développements à la recherche.

Par sa nature, sa vocation, sa contribution affirmée au cours du temps à l’Histoire sociale de notre pays, l’IHS - CGT est en présence d’un champ de recherche indépendant et spécifique largement ouvert ».

De toute évidence, la prise en considération de ces suggestions implique des choix et des décisions qui échappent à la compétence et aux investigations de ce blog, sur des questions qui ont par ailleurs une portée et des dimensions beaucoup plus larges que celles de « l’histoire sociale » stricto sensu.

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 06:27

On a commémoré le 30 anniversaire de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constituant le titre 1er du Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

Cette fonction publique « à deux versants » comprend une fonction publique de l’Etat et une fonction publique territoriale.

La première a fait l’objet du titre II ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

La seconde a fait l’objet du titre III ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Au cours de ces trente années, ces lois ont subi de nombreuses modifications qu’il convient d’analyser.

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  • : Le blog de René BIDOUZE
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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