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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 07:41

On a beaucoup écrit sur l’élaboration, l’adoption et le contenu du statut général des fonctionnaires en 1946, sur ses deux versions ultérieures de 1959 et 1983-84-86, sur les nombreux textes législatifs et réglementaires et sur l’abondante jurisprudence dont il a fait l’objet au long de la deuxième moitié du XXe siècle.

Mais j’estime et je ne cesse de répéter que la politique salariale de l’Etat s’appliquant aux rémunérations des fonctionnaires et à leurs classements catégoriels, la politique de l’emploi public, les divers aspects des relations entre l’Etat et les collectivités publiques et les fonctionnaires, et le régime des retraites sont des éléments essentiels qui n’occupent pas la place qu’ils méritent dans l’ensemble des prestations relatives à la fonction publique. Cette opinion renforce les réserves que j’ai formulées dans des séries d’articles à l’égard des manifestations « commémoratives » de la loi du 13 juillet 1983 auxquelles je n’ai d’ailleurs pas été associé alors que j’étais directeur du cabinet du ministre de la fonction publique lors de son élaboration et de son adoption et conseiller d’Etat en service extraordinaire rapporteur de nombreux décrets d’application lors des premières années de sa mise en œuvre.

Je ne m’exprime pas directement sur le présent et l’avenir de la fonction publique dont les responsables politiques, administratifs, syndicaux ont la charge. Je n’interviens pas sur les projets et propositions statutaires émanant de certaines personnalités ou organisations. C’est une posture sur laquelle je me suis à plusieurs reprises expliqué et sur laquelle je ne reviendrai pas.

Cependant je suis un retraité de la fonction publique, adhérent du Syndicat CGT Finances publiques, pleinement solidaire de l’action du mouvement syndical des fonctionnaires contre la politique d’austérité qui vient d’être confirmée par le Premier ministre au mépris des sempiternelles déclarations démagogiques sur un prétendu « dialogue social » et sur le respect de la « justice sociale ».

Me référant à ma très longue expérience en qualité de témoin, acteur et auteur de recherches historiques dans le domaine de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, je pose une question :

A quand faut-il remonter dans l’Histoire pour rencontrer une politique aussi néfaste à l’égard des millions d’agents des fonctions publiques et aussi contraire à l’intérêt général de notre pays ?

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 08:47

Voici le dernier chapitre de la partie de l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet » concernant l’élaboration, le contenu et le vote du statut général des fonctionnaires en 1946, (consultable sur le site Calaméo page 70 ) titré « Des oppositions tenaces et durables ».

( On ne s’en tiendra pas à ce rappel de certaines données historiques concernant le statut. La lecture de ce qui est écrit ces derniers temps sur la fonction publique et sur son avenir incite, en effet, à revenir sur des aspects essentiels du régime de la fonction publique et de son histoire largement aussi importants que le statut mais assez largement méconnus et éludés.)

O

« Dans le débat qui a précédé le vote finalement unanime du Statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante, Christian Pineau, intervenant au nom du groupe socialiste, a qualifié ce statut de « totalitaire » sans apporter à l’appui de cette affirmation le moindre argument, et allant même jusqu’à annoncer : « nous entreprendrons, dès que nous en aurons l’occasion, la révision de certaines de ses dispositions essentielles. » Peut-être par dépit du rôle fort limité du parti socialiste dans l’élaboration du texte, peut-être aussi pour prendre le relais au sein de l’Assemblée, de l’hostilité traditionnelle des dirigeants de la Fédération générale des fonctionnaires de l’entre-deux-guerres aux projets de statut, sans prendre la mesure des changements survenus.

Au cours de l’élaboration du texte et dans les mois qui ont suivi sa publication, certains journaux ont mené une véritable campagne6 Des juristes parmi les plus réputés se sont exprimés. Il est classique de citer Paul-Marie Gaudemet 7 regrettant « le déclin de l’autorité hiérarchique », estimant que « le vieil Etat napoléonien est menacé par le monstre qu’il a nourri », et craignant que l’autorité des ministres et de l’administration ne soit submergée par la « force syndicale » ou encore Jean Rivero pronostiquant « la fin du droit de la fonction publique » et regrettant « l’effacement du principe hiérarchique.»8

Cette opposition ne se démentira pas au long des décennies suivantes, elle prendra au fil du temps des formes plus ou moins acerbes et il faudrait des pages sinon des volumes pour reproduire et réfuter les analyses et déclarations hostiles plus ou moins argumentées ou les propos témoignant bien souvent d’une méconnaissance du système français de fonction publique et de son histoire. Mais si le statut devait rester au cœur de ce système, et si aussi peu d’institutions montreront une aussi grande vitalité, on le devra à trois facteurs essentiels : la cohérence juridique de ses fondements, sa capacité d’adaptation aux évolutions de la société et de l’administration, la vigilance et l’action du mouvement syndical des fonctionnaires.

Pour illustrer le fait qu’encore ces dernières années, la référence à Maurice Thorez était utilisée par certains auteurs pour tenter d’accréditer l’idée que ce statut serait d’obédience « communiste », voire « soviétique », et qu’il est donc légitime de s’en débarrasser, on présentera dans la dernière partie consacrée à la période 1986-2006 un « échantillon » de prestations significatives de certaines personnalités. On analysera également les raisonnements fondés sur une présentation inexacte, voire sur une instrumentalisation des faits historiques de 1946.

6- Dans des articles de la revue Servir la France, dans l’organe de l’UGFF-CGT La Tribune des fonctionnaires, à la tribune du 26e congrès de la CGT, Jacques Pruja dénonçait les journaux, particulièrement Combat et l’Epoque, qui menaient campagne contre le statut des fonctionnaires

7- Paul-Marie Gaudemet, Le déclin de l’autorité hiérarchique, Dalloz, 1947.

8- Jean Rivero, Vers la fin du droit de la fonction publique, Dalloz, 19

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 08:15

Yves Fagon (1910-1996)

Après ses études de droit, il est entré dans l’administration. Au lendemain de la Libération, il exerçait ses fonctions au ministère de la Reconstruction, puis à la Caisse des dépôts et consignations. Il était un militant de la Fédération des fonctionnaires CFTC.

Conseiller municipal de Clichy-la-Garenne, élu député de la Seine en 1945, il appartenait au groupe MRP, un des trois partis participant aux gouvernements du général de Gaulle.

Le 19 mars 1946, il a déposé une proposition de loi reprenant le projet de statut des fonctionnaires élaboré par la CFTC avant la guerre. Il sera le rapporteur du projet adopté le 5 octobre 1946 par l’Assemblée nationale constituante.

Jacques Grésa (1898-1964)

Arrêté en 1939, il a été déchu de son mandat de député communiste de la Seine en janvier 1940, condamné par le tribunal militaire de Paris à cinq ans de prison et à la privation de ses droits civiques, interné en Algérie puis libéré après le débarquement allié de 1942. Nommé directeur du cabinet de Fernand Grenier puis de Charles Tillon commissaires de l’Air dans le gouvernement provisoire.

Elu député de Haute-Garonne à la première Assemblée nationale constituante en 1945, il sera particulièrement actif dans quatre domaines : l’aviation, la fonction publique, les brevets d’invention, les questions financières.

Il a déposé le 18 juillet 1946, une proposition de loi reprenant le projet du cabinet de Maurice Thorez , vice-président du conseil, relatif au statut général des fonctionnaires.

1946-Deux parlementaires aux avant-postes
1946-Deux parlementaires aux avant-postes
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 09:16

Les travaux qui ont été menés sur l’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946 et les principaux témoignages qui ont été recueillis sur ce sujet n’ont occulté ni le rôle éminent de Maurice Thorez dans la réalisation de ce remarquable compromis adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante le 5 octobre 1946, ni la part qui y ont prise diverses personnalités : le premier des directeurs généraux de la fonction publique Roger Grégoire et ses collaborateurs, les membres du cabinet (Pierre Meunier, Max Amiot, de Combret ) les représentants des organisations syndicales au premier rang desquels Jacques Pruja, secrétaire général adjoint de l’UGFF aux côtés du secrétaire général Alain Léap qui sera co-secrétaire général de la CGT avec Benoît Frachon pendant quelques années, le Conseil d’Etat, le rapporteur général Yves Fagon, député MRP ancien militant de la CFTC, Jacques Grésa député communiste … Le statut était une œuvre collective et un compromis durable.

J’ai personnellement connu et rencontré plusieurs de ces personnalités dans les années de la Libération, et au cours même de l’année 1946, notamment à l’occasion des congrès de mon syndicat. Je m’honore d’avoir été à l’initiative de la grande commémoration du 30e anniversaire placée sous la présidence de Georges Séguy, avec la participation d’Alain Le Léap et Jacques Pruja, le message de Pierre Meunier, la présence de Léon Rouzaud, Georges Frischmann et Raymond Barberis, au cours de laquelle j’ai présenté un rapport qui a connu à l’époque une large diffusion. Alain Le Léap a préfacé mon premier ouvrage Fonctionnaires sujets ou citoyens trois ans plus tard, en 1979. Le mouvement syndical CGT des fonctionnaires, postiers, agents des services publics associé à la confédération affirmait ainsi la place qu’il avait prise dans l’élaboration et la sauvegarde d’une conception démocratique de la fonction publique française dont le statut général des fonctionnaires sera, dans ses versions générales successives, la principale expression juridique.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 09:23

Dans un bref « Retour sur 1946 », on évoquera successivement :

- « Le statut œuvre collective » ;

- « Des oppositions tenaces et durables » ;

- « Deux parlementaires aux avant-postes » ;

- « Un épisode fondateur »

1-La principale référence de ces articles est l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent major à internet (publication numérique consultable sur le site Calaméo et qui devrait être traitée comme un véritable ouvrage, au même titre qu’un livre papier, ce qui n’est toujours pas le cas à l’heure actuelle).

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 09:55

Quand on tient un blog consacré à l’Histoire, et qui plus est à celle de la fonction publique dont on sait la place restreinte qui lui est assignée, et à celle du syndicalisme général des fonctionnaires (c’est-à-dire celui qui est chargé des problèmes généraux communs qui même dans les milieux où il devrait susciter l’intérêt a toujours été malmené par des « corporatismes » à courte vue), on pourrait être tenté de baisser les bras. D’autant que la situation à tous égards délétère dans laquelle le pays est plongé par ceux qui le gouvernent, sans parler de ceux qui sont obsédés par la hâte de les remplacer pour faire encore pire conduit à l’abstention massive et au vote blanc en attendant la prochaine déroute électorale d’ores et déjà programmée pour le 25 mai.

Il n’est pas question de relâcher la démarche engagée ici il y aura bientôt quatre années.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 09:34

Avant de poursuivre dans les prochaines semaines la publication d’articles concernant divers épisodes de l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, je crois devoir insister à nouveau sur l’intérêt de ne pas s’en tenir, dans la présentation de la politique menée par les gouvernements de 1981 -1986, à une commémoration, si intéressante soit-elle, des réformes du statut général des fonctionnaires.

Je suis convaincu que les lecteurs de mes analyses de la politique salariale de la période (et par la même occasion de la politique contractuelle inaugurée après 1968) que l’on a tendance à éluder, seront amenés à des interrogations et à des réflexions critiques salutaires, qui se situent bien dans ce qu’on pourrait appeler « l’air du temps ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 16:07

Un des derniers articles de ce blog évoquait la question des témoignages et notait au passage qu’on peut lire aujourd’hui, même dans les journaux considérés comme « sérieux », des pages d’anecdotes, ragots et racontars sur ce qui se passe dans les coulisses du pouvoir et que certains journalistes écrivent des livres à « succès ».

Illustration significative de ce propos : dans Le Monde du 19 mars 2014, un article intitulé « Grâces, piques et disgrâces au conseil des ministres ». Comme l’auteur n’assiste pas à ces réunions, dont le rituel est par ailleurs immuable depuis les débuts de la IVe République, on imagine aisément comment il peut nous délivrer ses informations. D’ailleurs l’article était explicite sur ce point. Il fourmillait de citations de propos de ministres et conseillers dont « l’angoisse » s’exprimait parfois devant les « faveurs et signes de disgrâce, piques et gestes d’affection » distribués, paraît-il, par François Hollande dans les salons de l’Elysée et allait jusqu’à évoquer ce qu’il dit « dans le secret de son bureau ». Les alcôves n’ont pas de secrets à l’époque des scooters de la rue du Cirque. Les délibérations gouvernementales connaissent le même sort.

Me référant à une expérience personnelle maintenant assez ancienne, et à une conception de la fonction publique à laquelle il faudra bien revenir lorsque les réactionnaires de toutes obédiences auront été remis à leur place, je trouve ce spectacle affligeant.

L’article du « Monde » se concluait par une plainte d’un « poids lourd du gouvernement » : « C’est dur de faire travailler les cabinets. On est obligé de leur botter les fesses ». Au lendemain du 23 mars, on a l’impression que la distribution sera beaucoup plus générale.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 08:20

Indépendamment des observations classiques sur la relativité et la fragilité des témoignages et sur la nécessité de les soumettre à un examen critique de l’historien, du juriste, ou du praticien de la science administrative, d’autres considérations s’imposent.

En premier lieu, si cet examen critique est souhaitable, il est réaliste de ne pas trop en attendre. En revanche, lorsque plusieurs acteurs essentiels d’un même événement interviennent, un certain « choc » des témoignages peut avoir des effets positifs d’inflexion ou de correction.

Dans un texte personnel du type « mémoires » ou « souvenirs » non destiné à la publication, on peut exprimer et même laisser libre cours à des appréciations, et à des jugements sur les intentions, les attitudes, les comportements des différents acteurs et sur les relations entre eux. Il en va tout autrement dans des textes publics, alors même que des éléments dont on estime préférable de ne pas les mentionner pourraient être de nature à expliquer ou à éclairer des aspects significatifs. Tous les auteurs ou témoins n’ont pas les mêmes scrupules. On peut lire aujourd’hui, même dans les journaux qu’on a toujours considérés comme « sérieux », des pages d’anecdotes, ragots et racontars sur ce qui se passe dans les coulisses du pouvoir. Certains journalistes écrivent des livres à « succès »

D’autres questions peuvent se poser. Celle du choix parmi les éléments constitutifs des témoignages à émettre ou à recueillir entre ceux qui ont une portée et une pertinence avérés et ceux qui relèvent de l’anecdote personnelle ou de l’ego surdimensionné. Celle de la suite à donner à des prestations d’autres témoins et acteurs exerçant le cas échéant des fonctions différentes, voire à leur silence délibéré ou fortuit sur tel ou tel point pouvant donner lieu à contestation ou mise au point.

Ces considérations n’ont rien d’original. Les chercheurs en histoire ou sociologie les rencontrent couramment. Les psychologues et les psychiatres peuvent y trouver une matière intéressante.

Derrière ces réflexions générales, il y a, bien entendu, des faits concrets sur lesquels on pourra s’expliquer plus longuement si besoin est. Quoi qu’il en soit, nous sommes encore assez loin d’avoir épuisé les sujets assignés à ce blog et aux publications numériques qui lui sont associées.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 11:51
A chacun de juger

Dès lors que mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet n’est pas édité sur papier (ce qui demeure toujours possible si un éditeur s’y intéresse), qu’il est inséré en publication numérique sur le site Calaméo, et que quelles qu’en soient les raisons, il n’est pratiquement pas mentionné dans les bibliographies, références et notes de lecture, j’ai décidé de publier à nouveau , ci-dessous, un extrait de l’avant-propos dans un premier article. Ensuite, une série d’articles présentera le sommaire de chacune des huit parties. Chaque partie sera accompagnée des Repères bibliographiques figurant dans l’ouvrage. Telle est bien une des raisons d’être de ce blog.

« La principale expression juridique du régime de la Fonction publique reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien que sa version des années 1983-1984-1986 ait subi un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles. Il s’inscrit dans un contexte d’organisation des institutions de la République et de rapports entre les différentes composantes des pouvoirs publics. C’est donc un très vaste domaine qui s’offre à la recherche juridique et historique.

Une approche générale d’un aussi vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant, à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur important de l’histoire administrative.

Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs depuis longtemps épuisés, comportant des développements inédits concernant la « politique salariale » de l’Etat, et reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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