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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 16:05

Dans un ouvrage récent commenté en son temps dans ce blog, il est écrit que les orientations actuelles de l’UGFF- CGT, présentée comme ayant longtemps figuré dans le camp des « allergiques à l’encre » seraient une « révolution de la négociation »

Ceux qui ne sont pas « allergiques à l’histoire » savent que les gouvernements successifs ont refusé la négociation pendant des décennies largement au-delà de la première moitié du XXe siècle. Une bonne connaissance des conditions de l’apparition de la « politique contractuelle » dans la vie économique et sociale après le grand mouvement de mai 1968, de son contenu et de ses évolutions ultérieures éviterait bien des approximations et quelques bévues.

Les responsables du mouvement syndical CGT des fonctionnaires au sens large du terme ( fonctionnaires, agents communaux, postiers…) comme l’ensemble des fédérations du secteur public et nationalisé dont la centrale coordonnait l’action, n’ont pas confondu deux notions fondamentalement distinctes : la « négociation » et la « signature ».

Dans le système de « politique contractuelle », les gouvernants se sont toujours donné pour objectif d’obtenir une « signature » cautionnant des mesures que de toute façon ils appliquaient unilatéralement en cas d’échec.

Dans mes multiples analyses de la « politique contractuelle » et du « dialogue social » que j’ai largement pratiqués en faisant « le tour de la table », je crois avoir révélé » quelques « vérités » inédites. Ceux qui se donneront la peine de les consulter ne seront pas surpris de constater à propos des négociations salariales annoncées pour ce mois de février 2016, que pour l’essentiel, les résultats en sont connus avant même qu’elles ne soient ouvertes. Au soir de la journée du 26 janvier 2016, dont les pourcentages de grévistes et le nombre des manifestants se situent en dehors de mon commentaire, la ministre a annoncé la couleur sur le point d’indice…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 08:32

A la veille de la grève et des manifestations du mardi 26 janvier

                          Article n° III de la série

                       « Pleins feux sur l’Histoire

​                              du syndicalisme des

                                  fonctionnaires »

 

La mise en œuvre de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires décidée en 1978 et poursuivie depuis dans les conditions précédemment évoquées dans cette série d’articles posait quelques problèmes inhérents à toute recherche historique.

Pour connaître l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et mesurer sa portée sur l’évolution des problèmes généraux de la fonction publique, il fallait appréhender les structures du mouvement syndical, ses orientations, ses relations avec l’Etat, son fonctionnement interne, et le cas échéant la personnalité de ses responsables. On ne pouvait accéder à cette connaissance sans consulter, étudier, analyser - comme dans toute recherche historique - un ensemble de documents d’archives parmi lesquels les journaux bulletins et circulaires tenaient une place de choix. Dans cet ensemble législatif, réglementaire et jurisprudentiel, il était d’autre part plus indispensable que partout ailleurs de se référer aux textes.

Dans la plupart des organisations syndicales, la question de la conservation des archives a été longtemps négligée. Certaines n’ont retrouvé que beaucoup plus tard des éléments qu’elles croyaient perdus. D’autres restent encore aujourd’hui dans une carence regrettable. Les archives de la Fédération générale des fonctionnaires constituée en 1909 et qui était jusqu’à son remplacement en mars 1946 par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires, la grande organisation représentative de ce mouvement syndical avaient disparu pendant la Seconde guerre mondiale.

Les documents disponibles étaient essentiellement la collection complète de La tribune du fonctionnaire. Ce journal créé en 1913, mensuel puis bi -mensuel devenu hebdomadaire sous la responsabilité de Robert Lacoste considéré un temps comme le « dauphin » de Léon Jouhaux pendant les années de l’entre-deux-guerres, a paru pendant plus de 70 ans. La collection avait fait l’objet d’une reliure annuelle qui se trouvait dans le grand bureau du secrétaire général que j’avais occupé au premier étage de l’immeuble du 10 rue de Solférino qui deviendra le siège du Parti socialiste. Au début du XXe siècle, les questions concernant l’Etat et ses relations avec les fonctionnaires, ainsi que les questions de droit public qui se posaient en la matière avaient fait l’objet de débats qui avaient trouvé leur expression dans des rapports, articles, études et ouvrages. Ces textes, dont la bibliographie a été maintes fois reproduite, étaient des matériaux qui seront également utilisés dans les recherches relatives à une histoire de la fonction publique. Ils évoquaient souvent le mouvement syndical naissant des fonctionnaires frappé d’interdiction mais déjà fortement présent sur l’échiquier social.

Les chercheurs et militants qui traiteront l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires des deux dernières décennies du XXe siècle disposeront d’une abondante documentation. Quant à l’histoire générale de la fonction publique, qui lui est liée mais reste distincte, elle dispose aujourd’hui d’une documentation et d’un fonds d’archives d’une exceptionnelle richesse ainsi que nous l’avons indiqué à plusieurs reprises dans ce blog. Le retard pris par rapport à d’autres « branches professionnelles » qui sont le plus souvent loin de posséder les mêmes atouts est anormal.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 08:58

Le monde des fonctionnaires a toujours eu un fort ancrage à gauche qui d’ailleurs semble se maintenir malgré un recul marqué des tendances représentées par le Front de gauche et ses composantes. Mais comme dans l’ensemble des citoyens et des salariés dont il fait partie, les formations politiques de droite y exercent aussi leur influence. Selon l’enquête du CEVIPOF, l’avancée du Front National parmi les fonctionnaires vient en premier lieu des policiers et des militaires et des catégories précédemment orientées à droite plus sensibles à son argumentaire face aux évolutions des politiques publiques concernant l’immigration, l’Islam, la laïcité, le traitement du terrorisme. L’enquête révèle que pour 20% des agents les enfants d’immigrés nés en France ne sont pas des Français comme les autres. 50% pensent que l’islam constitue une menace pour l’Occident.

Il revient au syndicalisme et dans son sein au mouvement syndical des fonctionnaires de prendre sa part dans la maîtrise d’un tel phénomène. Il lui revient particulièrement de considérer que les fonctionnaires et les agents publics sont un facteur décisif des évolutions du secteur public, de ses réformes, de son efficacité au service de la nation, de la satisfaction des aspirations et des besoins des citoyens et de l’intérêt général. Tel est le cas sur la réforme territoriale de l’Etat, les restructurations dans diverses administrations, les restrictions d’effectifs… qui donnent lieu à des actions menées par les organisations syndicales (Grève et manifestations le 26 janvier).

La conférence que j’ai présentée à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale en 2011 sur le thème « Les services publics dans l’histoire sociale » a été chaleureusement accueillie par le public qui y assistait. Elle a fait l’objet d’interventions convergentes et constructives.

Je ne compte pas sur les responsables du mouvement syndical des fonctionnaires - qui ont délibérément ignoré cette conférence - pour la mentionner dans leurs publications et encore moins pour inciter leurs adhérents à en consulter le texte.

Celui-ci a été inséré sur le site de l’IHS-CGT et dans mes publications numériques sur Calaméo. J’ai la faiblesse de penser que sa consultation est toujours d’actualité. A vous de juger.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 09:31

Un article de ce blog daté du 4 décembre évoquait une enquête réalisée par Ipsos/Sopra Steria pour le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) et Le Monde auprès d’un échantillon de 23.061 personnes à la veille du premier tour des élections régionales.

Selon cette enquête, que les résultats du scrutin ont confirmée, le Front national devait bénéficier d’une forte poussée parmi les ouvriers (45,6 % d’intentions de vote) et les employés (40,8). Le Monde daté du vendredi 4 décembre indiquait : « …Le FN fait jeu égal avec le PS dans les trois fonctions publiques, parvenant même à le devancer assez nettement dans la fonction publique hospitalière (30,4 % d’intentions de vote, contre 23,2%) ». Il notait que le FN devance le PS de 15 points (35,6% contre 20,1%) parmi les salariés d’entreprises publiques et que « les plus de soixante-cinq ans sont la seule classe d’âge dans laquelle le parti de Marine Le Pen n’arrive pas en tête ».

Cette enquête était menée par Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS qui, se situant dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017, fournit quelques « clés d’explication ». Analysant « une conversion touchant toutes les catégories de fonctionnaires » considérée comme un « tournant historique », il estime que « dans une grande mesure, la contestation sociale s’investit désormais moins dans l’action syndicale, comme en témoigne le faible taux de participation aux élections professionnelles de décembre 2014, que dans le choix électoral. »

Ces analyses dont l’intérêt est évident, et sur lesquelles nous reviendrons, n’infirment en aucune façon ma conviction que la connaissance de l’Histoire de la fonction publique - c’est-à-dire celle de l’élaboration des principes fondamentaux constitutifs de sa conception démocratique au long du XXe siècle - et conjointement celle du syndicalisme des fonctionnaires est une des clés du combat à mener.

Cette histoire atteste que le mouvement syndical des fonctionnaires pourrait, aujourd’hui, en toute indépendance à l’égard du gouvernement et des partis politiques, jouer un rôle spécifique important dans les évolutions démocratiques que notre pays attend. Mais je n’ai aucun moyen d’aller au-delà de cette réflexion personnelle.

En revanche, bien que la consultation de mes ouvrages anciens et celle de mes publications numériques récentes pose quelques problèmes pratiques, j’ai vérifié qu’elle est de nature à apporter de nombreuses contributions à certaines interrogations actuelles. Chacun peut vérifier la pertinence de cette affirmation (1)

1- Histoire de la fonction publique en France, Nouvelle Librairie de France, 1993. Ouvrage collectif sous la direction de Marcel Pinet, Conseiller d’Etat, publié sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Prix des ministères Histoire/ Mémoire.

Dans le tome III, René Bidouze, La Troisième République (1870-1945) 127 pages.

-Fonction publique, les points sur les i, 232 pages, Editions de la VO, 1995.

-L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde, 44 pages, Institut CGT d’Histoire sociale, mai 2007.

-L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (en publication numérique sur le site Calaméo).

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 08:30

Cet article s’insère dans la série en cours sous la rubrique « Pleins feux sur l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires »

 

Ma décision de mettre un terme en juin 1978 - alors âgé de 55 ans - aux mandats de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF- CGT) que j’exerçais depuis décembre 1970, après ceux du Syndicat national des Indirectes (1958-1962) et de la Fédération des Finances (1962-1970) était un acte personnel mûrement réfléchi.

Il impliquait mon retour dans une administration très différente de celle que j’avais quittée, et deux adaptations successives aux fonctions de directeur divisionnaire à la Direction de la Garantie et des services industriels à Paris, puis de receveur divisionnaire des impôts du département de l’Aisne. J’étais à dix ans de la « limite d’âge ».

Cet acte répondait à un attachement au principe de mandats syndicaux renouvelables à durée limitée. Il était annoncé un an à l’avance et accompagné d’une proposition de méthode inédite (qui sera plus ou moins correctement mise en œuvre par ceux qui en auront la charge), celle d’une détermination ouverte et démocratique débarrassée des systèmes de cooptation et des promotions fondées sur des équilibres discutables de courants de pensée où « démocratie » et « indépendance » syndicales avaient du mal à se frayer un chemin. C’était il y aura bientôt quarante ans, dans un contexte politique très différent de celui d’aujourd’hui.

Cet acte s’accompagnait d’une autre décision (chaleureusement approuvée par Henri Krasucki qui en analysera la réalisation et en soulignera la portée dans des termes qui restent novateurs) celle d’engager une étude aussi approfondie que possible de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et de sa relation avec le syndicalisme confédéré.

J’avais douloureusement vécu les ravages d’une certaine ignorance non exempte de mauvaise foi à l’occasion de la crise des années 1975, qui avait été surmontée par un débat démocratique sans précédent faisant échec à des méthodes autoritaires (dont l’analyse s’avère encore d’actualité).

J’avais ressenti l’intérêt d’une telle étude lors de la commémoration en 1976 du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires dont j’avais pris l’initiative avec les fédérations des PTT et des Services publics et de santé sous la présidence de Georges Séguy et la participation de Jacques Pruja, Alain Le Léap, Léon Rouzaud, Pierre Meunier, personnalités qui avaient tenu les premiers rôles dans l’adoption du statut en 1946 et dans sa sauvegarde face aux « révisionnistes » de tout acabit.

Cinq ans plus tard, avec l’accession de la gauche au pouvoir, on y puisera les fondements de réformes auxquelles il me sera donné de contribuer dans des fonctions entièrement nouvelles au long des années suivantes.

Aujourd’hui, j’assume pleinement cette conception des réalités syndicales et de l’exercice des responsabilités.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 08:56

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de la mort de François Mitterrand qui donne lieu en ce moment à de nombreuses initiatives, je crois devoir reproduire ce passage de mon texte intitulé « L’unité d’un parcours militant de plus de trois quarts de siècle » que l’on peut consulter sur le site Calameo (page 85)

Conseiller d’Etat en service extraordinaire

(Novembre 1983 - novembre 1987)

Un Conseiller d’Etat venu du monde syndical

Selon le statut des membres du Conseil d’Etat, cette institution comprend douze Conseillers d’Etat en service extraordinaire, choisis « parmi les personnalités qualifiées dans les divers domaines de la vie nationale » pour une période de quatre ans, en principe renouvelable après une période de deux ans. Pendant la durée de leur activité, ils siègent dans les sections administratives et à l’assemblée générale, mais ils ne peuvent être affectés à la section du contentieux.

En novembre 1983, trois postes de conseiller d’Etat en service extraordinaire devenaient vacants. Parmi les nombreuses candidatures qui lui étaient soumises, le Président de la République, François Mitterrand a décidé de choisir des personnalités venues du monde syndical. Dans le passé trois ou quatre anciens dirigeants syndicaux de la FEN et de FO avaient été nommés par Giscard d’Estaing et Chirac. Il a retenu Robert Cheramy, ancien membre de la direction de la FEN, conseiller technique à l’Elysée, Félix Fortin secrétaire général de la fédération des services publics FO (qui ne restera que quelques mois) et moi-même.

En ce qui me concerne, plusieurs proches du chef de l’Etat, notamment Jacques Fournier secrétaire général du gouvernement, avaient insisté sur l’intérêt du choix, opéré pour la première fois, d’un ancien responsable de la CGT ayant exercé de surcroît des fonctions de directeur de cabinet. Paul Legatte et peut-être d’autres conseillers de l’Elysée étaient certainement intervenus dans le même sens.

J’avais le sentiment que peu de dirigeants de la CGT et du Parti communiste avaient perçu et apprécié la portée de cette nomination. Certaines prestations douteuses de Georges Marchais m’en apporteront plus tard la confirmation. La réaction spontanée et immédiate d’Henri Krasucki n’en était que plus significative. Non seulement il m’a fait connaître sa satisfaction personnelle sur le terrain de l’amitié et de l’estime, mais il a organisé un repas auquel ont participé quelques camarades soigneusement choisis pour marquer l’hommage de la CGT.

La section des Finances

Mon affectation par Pierre Nicolaÿ, Vice-président du Conseil d’Etat - que nous avions souvent rencontré - à la section des Finances, compétente pour les textes statutaires relatifs à la fonction publique allait de soi. De même qu’avec son successeur Marceau Long, qui avait exercé les fonctions de directeur général de la Fonction publique et était secrétaire général du gouvernement en 1981.

Les deux présidents successifs de la section des Finances, Jacques Chardeau et Jacques Boutet, m’ont fait confiance en me désignant comme rapporteur de nombreux décrets qui étaient des textes d’application des dispositions législatives relatives à la fonction publique adoptées dans les années 1981-1983, et se situant donc dans le prolongement de mes fonctions précédentes, bien que le succès de la droite aux élections législatives de 1986 ait quelque peu modifié la donne.

Lorsqu’un texte statutaire concernant les personnels des collectivités territoriales venait devant la section de l’Intérieur, dont le président était notre ami Jean Kahn, j’étais souvent désigné pour représenter la section des Finances. J’étais membre suppléant de l’Assemblée générale, et je siégeais également à la section du Rapport et des études présidée par Guy Braibant.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 08:12

Cet article est le premier de la série annoncée, dont les éléments serviront d’introduction et de support à une analyse critique du traitement de l’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires.

                                                                               O

En 1938, une petite brochure (format 10 x 15) reproduisait une conférence de Charles Laurent, qui fut secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires pendant trente-sept ans, de 1909 à 1946, sur Le syndicalisme des fonctionnaires, Aperçu historique, présentée dans une série d’histoire syndicale sous les auspices de l’Institut supérieur ouvrier.

Dans les années 1950, un dépliant intitulé L’Histoire du syndicalisme fonctionnaire était édité par Les Cahiers du Nouveau Réveil des Indirectes avec une Introduction d’André Berteloot secrétaire général de l’UGFF. Ce texte se référait aux travaux d’histoire syndicale de Michel Piquemal et Jacques Pruja, illustres devanciers du Syndicat des Indirectes.

Il existait d’autres textes, notamment ceux de deux universitaires, Yves Saint-Jours et Marcel Piquemal et ceux de Jeanne Siwek-Pouydesseau, directeur de recherches qui avait publié en 1970-1971 des études concernant l’élaboration du statut général des fonctionnaires, le Conseil supérieur de la fonction publique. La deuxième partie de l’ouvrage d’André Tiano intitulé Les traitements des fonctionnaires et leur détermination (1930-1957) était composée de plusieurs chapitres consacrés au mouvement syndical.

 

Postiers et enseignants apportaient une contribution spécifique. Georges Frischmann, secrétaire général de la fédération des PTT, a publié en 1967 une Histoire de la Fédération des PTT qui sera rééditée en 2011. Des syndicalistes du monde enseignant se sont exprimés tels Paul Delanoue en 1973 (Les enseignants) Robert Cheramy en 1974 (La FEN, 25 ans d’unité syndicale) Henri Aigueperse en 1977 (100 ans de syndicalisme).

 

Les militants issus des organisations syndicales des administrations financières (Caisse des dépôts et consignations, Contributions directes et indirectes, Douanes, administration centrale…) étaient aux avant postes de l’implantation du mouvement syndical des fonctionnaires puis d’une certaine diffusion de son Histoire. Parmi eux, Jean-Yves Nizet, secrétaire général du Syndicat de l’Enregistrement, dont les travaux sur la fiscalité et le rôle dans la campagne de la fédération des Finances des années 1965 pour l’allègement des impôts frappant les salariés que Benoît Frachon salua solennellement au congrès confédéral.

Presque toutes ces personnalités sont décédées. A elles, et aux militants et chercheurs qui sont toujours là, il faut rendre l’hommage qui leur est dû, la meilleure façon étant de ne pas enterrer leurs travaux et de respecter les réalités historiques. La longue tradition du mouvement ouvrier, c’est aussi cela.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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4 janvier 2016 1 04 /01 /janvier /2016 08:55

Avertissement au lecteur

Tout lecteur quotidien du blog consultera la série des articles qui suivent au gré de leur publication.

En revanche, le lecteur occasionnel aura intérêt à les consulter en fonction de leur numérotation

 

 

                                         I- Avant-propos

 

Il n’y a pas d’objection à ce qu’on me désigne, quand l’occasion se présente, comme « syndicaliste »: cette qualité est la dominante de ma vie. Ma première carte syndicale date de la Libération. Fidèle aux engagements de ma jeunesse, je reste attentif aux grandes leçons de l’Histoire contemporaine.

Encore faut-il différencier les diverses étapes de mon parcours de plus de trois quarts de siècle et prendre acte, pour une période déjà longue, d’une réalité incontournable : mon absence de toute relation avec les responsables de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires et de la CGT.

En guise de contribution à l’édification des nouvelles générations, il était rappelé dans un des derniers articles que le traitement de l’histoire du syndicalisme général des fonctionnaires - qui occupe dans l’histoire sociale une place non reconnue comme elle devrait l’être - est dans la tradition (actuellement rompue) des pionniers de ce syndicalisme et de quelques chercheurs. Il était précisé que dans une nouvelle série, quelques autres vérités seraient énoncées.

Nous y voilà. Plus que jamais « ailleurs et autrement ». Par les temps qui courent et dans le monde où nous vivons, il faut s’exprimer avec détermination..

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 08:17
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:50

Malgré les titres apocalyptiques de la situation nationale et internationale

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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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