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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 09:40

On connaît, pour l’avoir systématiquement évoqué ici, le sort qui est fait à l’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, c’est-à-dire à la connaissance de celle des trois premiers quarts du XXe siècle sur lesquels on dispose d’une documentation assez abondante, et à l’étude de celle du dernier quart qui reste pour l’essentiel à engager. On connaît aussi l’indifférence apparente des générations actuelles de fonctionnaires et de citoyens.

Mais il est un phénomène tout aussi préoccupant qui ne date pas d’hier et qu’on peut considérer comme un corollaire de cette situation : ce sujet donne lieu, soit dans des conférences ou articles, soit dans des entretiens ou interviews émanant de certains responsables, notamment syndicaux, à des expressions inexactes ou approximatives ou à des lacunes significatives qui relèvent pour le moins de l’instrumentalisation.

Tel est le sujet principal - déjà abordé - qui donnera matière aux prochaines interventions.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 10:09

Dans les circonstances tragiques que notre pays traverse, il va de soi que les analyses et commentaires portant sur l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires - qui sont et demeurent l’objet essentiel sinon exclusif de la démarche de ce blog - ne sont pas au cœur de l’actualité.

Elles reprendront naturellement leur cours dans l’esprit qui a été clairement défini. Mon parcours, décrit dans un texte intitulé « Unité d’un parcours militant de plus de trois quarts de siècle » (inséré en publication numérique sur le site Calaméo) a l’avantage de me mettre à l’abri de tout angélisme à l’égard des comportements auxquels il faut faire face dans les divers moments de la vie politique et sociale. Il a aussi l’avantage d’établir et de maintenir les distances qui s’imposent avec les divers « partenaires ».

Mes ouvrages « papier » sont épuisés et non réédités mais ne sont pas inaccessibles. Mes publications « numériques » ont une certaine audience qui reste somme toute modeste. Mais ceux qui connaissent mon parcours pour l’avoir côtoyé, et qui croient néanmoins que je vais renoncer à ma démarche sont à côté de la plaque. Ils devront attendre encore un peu.

DEBOUT
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 10:40

Il ne saurait être question de présenter systématiquement, à l’occasion des décisions concernant le statut général des fonctionnaires ou la politique salariale de l’Etat, une analyse exhaustive des évolutions historiques. Le régime général de la fonction publique est un ensemble de dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui ont profondément évolué au long de la deuxième moitié du XXe siècle, et donné lieu au cours des dernières décennies à de nombreuses modifications importantes.

Il n’est pas étonnant que l’on rencontre dans les déclarations de responsables politiques, administratifs ou syndicaux et a fortiori dans les commentaires des journalistes des présentations et des analyses dont certaines sont approximatives et contestables .

Il serait présomptueux de prétendre jouer les censeurs et les gardiens du temple, ainsi que je l’ai souligné maintes fois. Une certaine connaissance de l’Histoire n’en est pas moins dans bien des cas d’une incontestable utilité.

Ainsi en va-t-il de la question de la « rémunération au mérite » des fonctionnaires qui vient d’être portée sur les devants de l’actualité par des déclarations d’Emmanuel Macron et Marilyse Lebranchu, largement relayées dans les médias.

A toutes fins utiles, sans revenir sur les développements que l’on rencontre dans l’ensemble de mes ouvrages, articles et études, voici ce qu’on peut lire dans mon ouvrage numérique ( site Calaméo) : « L’Etat et les fonctionnaires ? De la plume sergent-major à internet » Histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours. Tome II pages 65-66 :

EXTRAIT

La réforme du système des rémunérations

La proposition de réformer assez profondément le système des rémunérations pour faire prévaloir la notion de « mérite » est avancée assez systématiquement et apparaît comme un des buts essentiels recherchés par les « réformateurs » de la fonction publique, qui montrent en général moins d’empressement à rechercher les moyens d’assurer la sauvegarde du pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires.

En 1992, Jacques Delors proposait déjà de découper les salaires en trois parties pouvant évoluer de façon indépendante :

-salaire parité lié aux résultats de l’économie ;

-salaire spécificité lié aux résultats d’une entreprise ou d’une administration ;

-salaire promotion lié aux résultats individuels.

En 1994, le rapport de Jean Picq proposait que la rémunération des agents de l’Etat soit composée de trois éléments : le traitement principal correspondant au grade, accompagné de deux compléments indiciaires, l’un consistant dans un développement de la « Nouvelle bonification indiciaire », l’autre rétribuant les performances individuelles.

La même année, le rapport d’Alain Minc proposait : « pour les augmentations de salaires, une proportion plus importante devrait être liée au mérite. Il ne faut pas toucher à ce qui existe, mais jouer sur les différentiels à venir. Ainsi peut-on, en théorie, décider qu’à partir d’aujourd’hui, sur une augmentation qui est de X %, les deux tiers se feront en fonction du mérite, et un tiers automatiquement. »

En 2003, le rapport du Conseil d’Etat, se référant aux études de la Cour des comptes, et au Comité interministériel de la Réforme de l’Etat du 15 novembre 2001 estimait qu’il est urgent de « clarifier le système des rémunérations publiques » en suggérant de reprendre les propositions du rapport Picq. Après avoir énuméré divers principes dont le « respect scrupuleux » devrait permettre une telle restructuration, le rapport suggérait de rechercher une « inspiration » dans le système mis en œuvre à La Poste qui est décidément considéré comme un modèle. S’interrogeant sur « l’éventail des rémunérations », il insiste encore sur la nécessité de « desserrer l’étau statutaire et réglementaire » en sortant du « cadre étroit des corps actuels » en recourant aux « multiples possibilités d’individualisation des rémunérations avec les indices fonctionnels, les statuts d’emplois, les bonifications indiciaires, la NBI... » A cette énumération, il ajoute les primes et rémunérations annexes, dont il note « la part importante » qu’elles occupent dans notre système, constituant une « souplesse » qui n’existe pas dans les autres grands pays, notamment l’Allemagne, une caractéristique « assez spécifique » que cette fois nous devrions maintenir et développer après avoir émis le vœu assez largement récurrent d’une clarification et d’une transparence. (p 363)

Il y a donc une certaine continuité et une certaine concordance dans les propositions des différents experts qui se sont penchés sur la question des rémunérations des fonctionnaires.

Concrètement, après une communication en conseil des ministres le 22 octobre 2003 et la remise d’un rapport sur « La rémunération au mérite de l’encadrement supérieur » en mars 2004, une expérimentation a été engagée pour les directeurs d’administration centrale en juin 2004 dans six ministères, puis étendue à tous les ministères à partir du 1er janvier 2006.

Un décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 institue une indemnité de performance en faveur des directeurs d’administration centrale comportant dans ses visas une série de décrets relatifs à des indemnités spéciales attribuées dans divers ministères, à commencer par le décret du 6 août 1945 concernant les primes de rendement au ministère des Finances. Cette indemnité ne peut dépasser 20% des éléments de la rémunération brute annuelle.

On remarquera au passage que ce n’est pas la première fois que l’on commence par les hauts fonctionnaires qui ont la caractéristique d’échapper largement au statut général des fonctionnaires pour ouvrir la voie à des réformes.

Une telle évolution du système des rémunérations jointe aux techniques de masse salariale en vigueur aboutirait à réduire la part des traitements fondée sur le point 100 soumise à retenue pour pension permettant de garantir le pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels en activité et des retraités.

Il convient de noter que les décrets n° 309,310,311 en date du 14 février 1959 accompagnant le statut général ont été repris dans de nouveaux textes en 1985, et que seul le décret 308 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires est resté en vigueur dans sa rédaction initiale pendant près de vingt ans après les réformes de 1983-1984, jusqu’à la publication du décret n° 202-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat qui a profondément réformé le système. Il s’agit pourtant d’un dispositif intimement lié à la question du « mérite » dont on nous rebat par ailleurs les oreilles.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 09:39

Les prestations d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique (1981-1984) se terminent désormais par l’affirmation selon laquelle le XXIe siècle sera « l’âge d’or du service public ». Personne ne semble se donner la peine de la mettre en doute, peut-être par application de cette autre formule disant qu’il ne faut pas « insulter l’avenir» ou par simple superstition.

Les historiens ont estimé que le XXe siècle avait commencé en 1914, avec la Grande guerre.

Si on fait commencer le XXIe en 2015, tous les espoirs sont permis…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 09:35

Nous voilà engagés dans une compétition de compétences et de savoirs entre journalistes et ministres.

Inutile de participer à cette nouvelle pantalonnade.

Sur l’Histoire de la Fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, il n’y a pas de risques: elle a commencé avec eux !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 09:20

 

 

Peut-on « faire bouger les lignes » dans le domaine de l’Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, qu’il s’agisse de l’utilisation des travaux existants dans les publications et dans les programmes de formation du mouvement syndical CGT des fonctionnaires, ou de l’engagement de travaux individuels ou collectifs concernant les deux dernières décennies du XXe siècle ?

La question est posée.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 09:24

Né en décembre 1922, au lendemain de la guerre de 1914-1918, ayant mené ma vie active après la Seconde guerre mondiale, au long des « Trente glorieuses » (1945-1975) et de la décennie qui a suivi, j’appartiens aux générations du XXe siècle qui ont connu l’une ou les deux guerres mondiales et qui relayées par celles des baby-boomers, ont construit une France qui ne connaissait pratiquement pas le chômage et vivait dans une inflation que l’on ose à peine évoquer aujourd’hui (en 1981 elle était de 14%).

Au contraire, les générations nouvelles vivent un chômage de masse dans une inflation faible et un endettement record. Le contexte européen et mondial est profondément différent.

Les anciens ont disparu ou constituent la population des personnes les plus âgées. Un auteur qui analyse ces réalité sans complaisance voit « la clé du problème français » dans le fait que « nous ne laissons plus à nos jeunes le choix qu’entre la révolte, la résignation ou l’exil » (1)

Dans les nouveaux bataillons de fonctionnaires et agents publics, seuls les plus âgés ou déjà à la retraite ont connu la fin de la précédente période. Le champ d’application du statut des fonctionnaires de l’Etat a été réduit notamment par la transformation de l’ancienne administration des PTT, du recrutement de non titulaires et le développement de la précarité, par des transformations statutaires et structurelles et des évolutions d’effectifs accompagnées d’une féminisation sans précédent. L’Education nationale a connu un développement considérable. Les fonctions publiques locale et hospitalière ont pris naissance et ont ensuite connu des évolutions et adaptations dont l’analyse critique et le bilan restent à faire.

Mais contrairement à ce que des journalistes, des personnalités politiques ou des spécialistes de diverses disciplines insinuent ou affirment sur les plateaux de télévision et dans les médias, les principes fondamentaux qui constituent la conception français de la fonction publique et particulièrement le titre 1er du statut commun aux trois fonctions publiques fixant les droits et obligations doivent être sauvegardés. Encore faut-il connaître ces principes et leur longue histoire séculaire.

Personnellement, je n’exerce plus de responsabilité politique, administrative ou syndicale depuis bientôt trente ans et je n’ai jamais recherché la compagnie des journalistes. On n’attend pas de ma génération qu’elle s’investisse dans l’élaboration de la politique générale de la fonction publique et dans la détermination de son avenir.

Mais cela ne signifie pas qu’elle doive être reléguée dans l’abstention et le silence.

Ma démarche personnelle est ainsi caractérisée :

- celle du fonctionnaire retraité participant comme syndiqué à la sauvegarde des intérêts fondamentaux des générations anciennes qui doivent rester unies à celles qui les ont suivies et du citoyen attaché à certaines valeurs. C’est le sens d’aspirations politiques et syndicales très actuelles.

- celle du témoin, acteur et auteur dont le parcours de plus de trois quarts de siècle laisse un ensemble d’ouvrages, articles, études et témoignages constituant une contribution à l’Histoire générale de la fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires dans leur relation avec l’histoire politique, économique et sociale et avec celle du syndicalisme confédéral.

Comme je l’ai dit plusieurs fois à propos de cette dernière démarche, en citant un grand romancier américain : « Je peux conduire le cheval à l’abreuvoir, mais je ne peux pas l’obliger à boire ». Comme le temps passe, il faut aussi, en attendant, veiller à ce que le breuvage ne soit pas pollué ou drogué.

1- Bernard Spitz, On achève bien les jeunes, Grasset.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 08:46

Dans une tribune libre de « L’Humanité » - débats des 2-3-4 octobre 2015 Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique et Gérard Aschieri, après avoir répété que « le statut des fonctionnaires de 1983-1984 a fait la preuve de sa solidité puisqu’il a passé ses trente années d’existence », affirment qu’il « a fait aussi la preuve de son adaptabilité car, en trente ans, il aura connu 225 modifications législatives et plus de 300 modifications réglementaires… ». Ils en tirent la conclusion que « nul ne peut honnêtement soutenir la thèse d’une rigidité insurmontable du statut » et « qu’un texte qui n’évolue pas est un texte menacé de sclérose, puis de disparition » et « doit donc évoluer en permanence ». A condition, est-il heureusement précisé, de « respecter ce qui en fait la spécificité et l’intérêt ».Ce raisonnement est apparu de façon répétitive dans d’autres articles et dans un livre récemment publié par ces auteurs sur l’avenir de la fonction publique.

On est ainsi en présence d’une conception selon laquelle une surabondance de textes serait un critère décisif « d’adaptabilité » et d’absence de « rigidité ».

A propos du bilan de l’œuvre accomplie en 1981-1984 présentée par A. Le Pors, je notais dans mon ouvrage « Fonction publique les points sur les i « (VO éditions 1995) ( p 24-25) : « Il répète depuis dix ans avoir fait voter 12 lois, signé 94 décrets majeurs, et 128 circulaires significatives » . J’ajoutais ce commentaire : « Or pour des raisons diverses que j’ai eu l’occasion de décrire dans une série d’études publiées dans « Le Droit ouvrier » on a été amené à prendre sur certaines questions des circulaires de circonstance, et des textes successifs ensuite abrogés ou codifiés dans le statut général des fonctionnaires. Cette « statistique » n’a donc pas la portée qui lui est ainsi donnée. Mais surtout, une telle présentation est à double tranchant. La surabondance des textes n’est pas en soi un critère décisif, même dans une période exceptionnelle de réformes. Le Conseil d’Etat ne cesse de dénoncer avec raison l’inflation des textes législatifs et réglementaires, et la formidable prolifération des circulaires qui donne à l’administration une sorte de pouvoir d’appréciation dont le mouvement syndical a d’ailleurs souvent lieu de se plaindre ( Le Rapport annuel de 1991 a fait une analyse spectaculaire de ce phénomène). Ce qui importe, c’est le contenu, le sens et la portée des réformes, d’autant que par référence à ces critères, le résultat est considérable. »

Aujourd’hui la mention d’un nombre impressionnant de textes législatifs et réglementaires au long des trente dernières années n’est pas plus pertinente que dans le passé. Assez tardive de la part de ces auteurs plutôt préoccupés d’en minimiser les effets, elle est avancée au moment où une véritable campagne est organisée pour reconsidérer le Code du travail au prétexte qu’il serait devenu illisible. L’énumération sommaire de dispositions négatives qu’il conviendrait d’abroger ou de reconsidérer et de quelques dispositions nouvelles ne saurait remplacer une analyse critique approfondie de la politique des deux dernières décennies du XXe siècle.

Quand on intervient sur l’actualité et sur l’avenir de la fonction publique, on ne peut se permettre d’éluder les questions évoquées notamment dans le Rapport présenté fin 2013 par Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’Etat, la conclusion d‘un « dialogue social » de la plus grande partie de l’année en cours sur les PPRC ( parcours professionnels, carrières, rémunérations ») le projet de texte législatif tendant à abroger divers chapitres des quatre titres du statut, la politique salariale marquée par un blocage persistant du point d’indice, la politique des effectifs, la note sur « les 70 ans de l’ENA », les positions - unitaires ou contradictoires - exprimées par les différentes organisations syndicales représentatives …et d’évaluer correctement ce que le statut des fonctionnaires est devenu dans un champ d’application systématiquement réduit.

La « rigidité » étant la critique la plus ancienne des adversaires du statut, il faut la contester par des arguments sur le fond. C’est ce que j’ai fait depuis longtemps dans mes écrits, rappelés notamment dans mon dernier article.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 11:14

En tête de ce blog, sur la partie droite, figure depuis le début une phrase qui caractérise ma position et ma démarche sur les questions de la fonction publique et de son mouvement syndical :

« En un demi-siècle, j’ai fait « le tour de la table » de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, Conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d’ouvrages ».

Au moment où la situation politique, sociale et économique porte au premier plan et exacerbe une série de questions rencontrées dans cette longue période, et ouvre un champ étendu à un flot de commentaires où l’ignorance, la prétention et la mauvaise foi le disputent à la soumission devant les puissants, il n’est pas question d’abandonner.

Nous sommes dans de ces moments de "vérité" qui jalonnent l'histoire sociale.

En toute modestie, je pense que bon nombre de mes écrits, analyses et témoignages éclairent de façon inédite certains aspects des débats et affrontements actuels. Parmi les problèmes qui se trouvent au premier plan de l’actualité, celui du prétendu « dialogue social » et des formes qu’il a revêtues sous le label de la « politique contractuelle » depuis les lendemains du grand mouvement de mai 1968. Il traverse comme un fil rouge les centaines de pages de mes publications (1)

1- Cf notamment in René Bidouze, Fonction publique. Les points sur les i, VO Editions 1995. « Quelques réflexions sur la politique contractuelle, pages 175-178.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 07:43

- Une question qu’on ne se pose pas et qui n’aura pas de réponse : Supprimer « l’emploi à vie » dans la fonction publique, concept né du chômage de masse et ardemment diffusé par des nantis qui ne risquent rien et se répètent en boucle, cela diminue de combien le nombre des chômeurs ?

- Une autre question : si au lieu de recruter des fonctionnaires par concours en leur donnant ensuite une formation adéquate, on recrute des contractuels sur titres ou des vacataires sans qualification, cela fait quelle économie pour le budget de l’Etat ou de la collectivité concernée (dans l’immédiat et même à long terme) ?

- Il y a un demi-siècle certains « experts » ont longtemps disserté sur une « gestion prévisionnelle des effectifs » dans la fonction publique. Elle est, en effet, consubstantielle du « système de carrière ». Son échec- qui aurait pu être évité et reste une exigence pour les temps qui viennent- est une donnée de l’histoire. Si elle était largement connue, ce qui n’est manifestement pas le cas, Sarkozy aurait plus de mal à faire avaler sa proposition de généraliser un « contrat de cinq ans », qui est une de ses manières de liquider le statut des fonctionnaires.

- Il y a trop de fonctionnaires, mais pas assez d’enseignants, de policiers, d’infirmières … (avez-vous remarqué qu’on oublie le plus souvent dans cette énumération les agents des finances qui pourraient poursuivre l’évasion fiscale mais dont les effectifs sont en constante diminution ?) Même question pour les magistrats et les militaires qui relèvent d’autres statuts. Alors où manie-t-on la « hache » ou la « guillotine », du nom des comités qui se succédaient dans la période de l’entre-deux-guerres ?

- Encore une question dans cette série : Que diraient certaines vedettes de la télévision et les journalistes de moindre importance qui en prennent à leur aise avec le statut des fonctionnaires (qui est une garantie fondamentale d’indépendance) si on adoptait la même attitude qu’eux en s’en prenant au statut des journalistes sous prétexte qu’il est fondé sur des lois anciennes de 1881, 1936 ou 1974 et quelques décrets relevant du Code du travail ?

A suivre…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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