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Les divergences Police - Justice

 

     Eugène Protot était en conflit avec Raoul Rigault, délégué à la Sûreté, qui sera  remplacé par Frédéric Cournet  (32 ans, employé de commerce)  puis par Théophile Ferré (31ans, clerc d’avoué) et nommé Procureur de la Commune.C’est sans doute dans ce conflit qu’apparaissent le mieux les orientations de la  politique de la Commune dans le domaine de la Justice et des libertés individuelles. A cet égard, il n’est pas sans intérêt de noter que dans l’élection des délégués de la Commune opérée le 20 avril, c’est Eugène Protot qui emporta  le plus grand nombre de suffrages : 47 sur 53 (suivi, il est vrai d’assez prés par Cluseret). Rigault n’obtint que 29 voix.

     Ce dernier couvrait des arrestations arbitraires, des perquisitions sans mandat, dont les prêtres étaient les principales victimes, et le secret dans les prisons donnait lieu à un usage abusif. Une constatation qu’il convient de nuancer, comme le fera Lissagaray en ces termes : « Cette bourgeoisie qui courba la tête sous les trente mille arrestations et les lettres de cachet de l’Empire, applaudit aux cinquante mille arrestations de mai et aux milliers de perquisitions qui suivirent, hurla des années après les quarante ou cinquante perquisitions, les treize ou quatorze cents arrestations faites pendant la Commune… les deux tiers des détenus, des réfractaires ou des insulteurs de rue »  emprisonnés « quelques jours, certains quelques heures…» Lissagaray rapporte par ailleurs que les journaux de Versailles accusaient la Commune  d’avoir mis en liberté les détenus de droit commun, et précise qu’il « n’y eut de mis en liberté que des condamnés militaires, un individu condamné pour vol de bois de chauffage pendant le siège, quelques inculpés, en tout vingt personnes. »

    On a  souvent parlé, et pas seulement à propos de Rigault, de l’anticléricalisme qui aurait imprégné l’action politique et administrative des communards sans trop s’embarrasser  parfois du contexte d’intolérable domination de l’Eglise sur les principaux domaines de la vie de la société et  de pression sur la conscience des individus. Sans commentaire, au JO du dimanche 21 mai, alors que commençait la « Semaine sanglante », ce texte adopté par l’Assemblée de Versailles : « Des prières publiques seront demandées dans toute la France pour supplier Dieu d’apaiser nos discordes civiles et de mettre un terme aux maux qui nous affligent. » Signé Jules Grévy.

    La Commune ayant ordonné le 5 avril une enquête sur des arrestations effectuées par le Comité central de la Garde nationale et la Commission de Sûreté, la Commission exécutive chargea  celle de la Justice d’instruire cette affaire en rappelant « un des grands principes de la République, la liberté . »

    Quelques jours plus tard, le 14 avril, un décret interdit « tout acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle ».Il précisait que « toute arrestation devra être notifiée au délégué de la Commune à la Justice, qui interrogera ou fera interroger l’individu arrêté, et le fera écrouer dans les formes régulières, s’il juge que l’arrestation doit être maintenue . » Ce décret interdisait les perquisitions ou réquisitions sans mandat régulier sous peine d’arrestation de leurs auteurs, et le délégué à la Guerre invitait, dans un communiqué (JO du 16 avril) la Garde nationale à prêter main-forte à ces arrestations.

    Un décret du 18 avril  stipulait que « tous arrêts et jugements seront rendus au nom du peuple » et fixait des règles concernant les grosses et expéditions des arrêts ou jugements et des mandats de justice.

    Un autre décret ordonnait d’énoncer les causes de l’arrestation, d’indiquer les témoins à entendre pour ou contre la personne arrêtée dans le procès-verbal notifié au délégué à la Justice. Il prescrivait que les papiers, valeurs mobilières dont la saisie sera effectuée sur les personnes arrêtées soient déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations et que les pièces à conviction soient adressées au délégué à la Justice. Un article 4 de ce texte prescrivant la lecture à chaque séance de la Commune, d’un rapport fait par le délégué à la Justice sur les arrestations et perquisitions opérées la veille, avait été repoussé dans la séance du 14 avril.

    Le 16 avril, le délégué publiait deux décisions. L’une invitant les directeurs des établissements publics et privés d’aliénés à établir immédiatement un état nominatif complet de leurs malades. L’autre invitant les directeurs de prisons,  maisons d’arrêt ou de correction, à établir un état nominatif des détenus.

    Lors de la séance du 22 avril, Protot présenta un important projet concernant le jury d’accusation  fondé sur trois principes : le jugement par les pairs, l’élection des magistrats, la liberté de la défense (décret publié au JO du 25 avril).

    Le  23 avril était constituée une commission de trois membres (Miot, Gambon et Victor Clement) chargée de visiter les prisons (dont, selon Lissagaray, « tout le personnel, à l’exception des seuls directeurs, avait été conservé »),  et d’y recueillir les plaintes des détenus, ce qui provoqua  le lendemain  une protestation de Rigault, mécontent d’une décision  prise en son absence. La demande de Rigault tendant à obtenir avant tout le retrait de cette décision pour « les individus au secret », provoqua un débat au cours duquel plusieurs membres de la Commune exprimèrent des idées d’autant plus intéressantes qu’ils avaient eux-mêmes connu l’emprisonnement et  la mise au secret sous le Second Empire. Cette discussion confirma l’hostilité des communards au principe du secret, « torture morale substituée à la torture physique » selon l’expression d’Arthur Arnoult, et qu’ils le considéraient comme inutile et inopérant en se référant à leur propre expérience. Delescluze évoqua la présomption d’innocence : « tant qu’un individu n’est pas condamné, il est supposé innocent. ». Certains d’entre eux  justifiaient certes, sans trop insister, le recours à des procédés exceptionnels dans une situation révolutionnaire, mais le décret autorisant la visite des prisons fut maintenu et Rigault donna sa démission de délégué à la Sûreté générale. Il  fut remplacé immédiatement par Cournet. Plus tard (JO du 20 mai), Jean-Jacques Pillot était chargé de faire un rapport « sur tous les officiers qui sont au Cherche-Midi », la prison militaire, avec le concours du colonel Emile Gois, qui avait été désigné le 12 mai comme président de la Cour martiale.

    D’autres réformes,  bien dans l’esprit de la Commune n’ont pu être formellement adoptées, telles que le rétablissement du divorce (consacré par une loi de 1884), ou  le mariage libre  par consentement mutuel à 16 ans pour les femmes, 18 ans pour les hommes proposé en séance. De fait, la majorité des ouvriers parisiens vivaient en concubinage. Une situation caractérisée par une plaisanterie : on disait, avant l’extension de la capitale de douze à vingt arrondissements, qu’ils étaient « mariés à la mairie du 13e ». Mais  des dispositions relatives à  l’allocation d’une pension alimentaire à la femme demandant la séparation de corps, la reconnaissance de la légitimité des enfants naturels  furent prises.

     Protot a dit lors de la séance du 23 avril, que la gratuité de la justice était « impossible ».Cependant, un arrêté du 16 mai devait prévoir que « les notaires, huissiers et généralement tous les officiers publics de la Commune devront dresser gratuitement tous les actes de leur compétence . »  « En conséquence est-il indiqué au JO, les citoyens gardes nationaux peuvent demander au délégué à la Justice l’autorisation de faire dresser par les juges de paix, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux les actes d’une certaine urgence, tels que donations entre vifs, testaments, reconnaissance des enfants naturels, contrats de mariage, actes respectueux, actes de consentement des ascendants, procurations, adoptions, actes de notoriété etc. » Au même JO, une note informait les graveurs que  la délégation à la Justice mettait en adjudication la fabrication de « 300 timbres à type unique, à l’usage des magistrats et  fonctionnaires de l’ordre  judiciaire de la Commune de Paris . »

   

 L’ordre public assuré

 

    Adjoint, à la Préfecture de Police, d’Emile Duval (exécuté par les Versaillais lors de la sortie du 3 avril), Raoul Rigault  - qui avait été nommé commissaire de police par le préfet de Keratry après le 4 septembre 1870 - et fut placé par la Commune à la tête de la Commission de Sûreté, adopta certes des méthodes qui, dès le début, firent l’objet de critiques et interpellations et le 5 avril, Lefrançais demanda  même sa destitution.

    Mais pour l’essentiel, l’organisation nouvelle de la police était conforme aux orientations exprimées par les différentes instances du mouvement populaire avant l’avènement de la Commune. Sans remonter plus loin dans le passé, la Chambre fédérale des sociétés ouvrières inscrivait en septembre 1870, après la chute de l’Empire, parmi ses mots d’ordre, celui de la « suppression de la police d’Etat ». Les propositions relatives à la « Sécurité publique » du Comité central républicain des vingt arrondissements - qui jouait dans cette période un rôle politique important – incluses dans une proclamation de septembre 1870 comportant trois autres chapitres, « Subsistances et logements », « Défense de Paris », « Défense des départements », étaient ainsi rédigées :

     «  Supprimer la police telle qu’elle était constituée, sous tous les gouvernements monarchiques, pour asservir les citoyens et non pour les défendre ;

     La remettre tout entière entre les mains des municipalités élues ;

     Nommer par quartier, dans les grandes villes, les magistrats chargés de veiller  à la sécurité publique sous leur responsabilité personnelle et directe ;

     Dissoudre les corps spéciaux de l’ancienne police  centralisée, tels que sergents de ville, agents dits de la sécurité publique, gardes de Paris ; 

     Confier à la Garde nationale, composée de la totalité des électeurs, et en particulier à des vétérans pris dans son sein, la mission d’assister les nouveaux magistrats de la police municipale dans l’exercice de leurs fonctions ;

     Appliquer aux magistrats de tous ordres les deux principes de l’élection et de la responsabilité ; 

      Abroger toutes les lois restrictives, répressives et fiscales contre le droit d’écrire, de se réunir et de s’associer. »

       De son côté, à la veille des élections du 26 mars 1871, la Fédération républicaine de la Garde nationale affirmait, dans une proclamation citée plus haut dans la présentation  de l’organisation du nouveau pouvoir, qu’elle voulait  « une police municipale qui poursuit les malfaiteurs, au lieu d’une police politique qui poursuit les honnêtes gens. »,de même  qu’elle voulait  « une milice nationale qui défend les citoyens contre le pouvoir, au lieu d’une armée permanente qui défend le pouvoir contre les citoyens ».

       On ne conteste guère le fait que les commissaires de quartier (et les commissaires centraux créés dans les arrondissements par un arrêté publié au JO du 14 mai prévoyant qu’ils devaient faire chaque jour un rapport au délégué à  la Sûreté générale), veillèrent, avec le concours de la Garde nationale, au maintien de l’ordre public. On sait que la Sûreté recevait de nombreuses dénonciations. Elle fit connaître par la voie du Journal officiel qu’elle ne tiendrait aucun compte des lettres anonymes : « L’homme qui n’ose signer une dénonciation sert une rancune personnelle et non l’intérêt public .» (Les autorités versaillaises n’auront pas ces scrupules : elles encourageront les vengeances et les règlements de comptes, pendant la « Semaine sanglante » avec le concours des « brassardiers », individus partis de Versailles porteurs d’un brassard tricolore, et au cours de la période de répression les dénonciations auraient atteint le chiffre effarant de 399.823 parmi lesquelles une sur vingt était signée.

       Les commissaires et inspecteurs poursuivirent meurtriers, voleurs, vagabonds et autres délinquants de droit commun et luttèrent contre la prostitution. Et aussi contre les jeux de hasard interdits par un décret, ou contre les quêtes sur la voie publique et la mendicité. Ils s‘employèrent à faire exécuter les décisions municipales en faveur des locataires, réquisitionnèrent des vivres et du charbon, arrêtèrent des marchands de viande avariée…En un mot, ils accomplirent efficacement leur mission, qui était d’assurer la sécurité publique à Paris. « La vie continue : légère et joyeuse, dans une capitale libérée » commentera un historien. Thiers  mentait lorsqu’il télégraphiait aux préfets que « les insurgés vident les principales maisons pour en mettre les mobiliers en vente. » Les commissaires de quartiers prirent aussi des initiatives de solidarité. Ainsi, ils organisèrent une quête pour les victimes de la guerre, en précisant dans leur communiqué qu’il s’agissait de porter secours aux gens qui souffrent « sans passer par des sociétés organisées qui, sous l’ancien régime, gardaient l’argent pour elles.» (JO du 13 avril).

         Si les reproches adressés à Raoul Rigault sont justifiés, on ne peut accepter sans autre examen les violents portraits que certains ont fait de ce jeune homme  courageux de vingt-cinq ans fusillé sans jugement le 24 mai, criant « Vive la Commune », et dont on cite rarement cette déclaration  lors de la séance du 17 mai à l’occasion de la présentation d’un projet de décret relatif au jury d’accusation : « J’aimerais mieux laisser échapper des coupables que de frapper un innocent.»

         Les critiques  faites aux responsables de la Sécurité au cours même des événements étaient d’ailleurs parfois contradictoires. Ainsi un journal comme  Le Père Duchêne  qui regrettait ouvertement que le décret sur les otages ne  fut pas appliqué, les prenait sévèrement à partie en leur reprochant  leur mansuétude à l’égard des espions et des mouchards. L’un des tout derniers numéros de ce journal parus pendant la « Semaine sanglante » s’en prenait en ces termes à Théophile Ferré délégué à la Sûreté et à Raoul Rigault Procureur de la Commune : « ils ne foutent rien et passent leur temps à se faire les ongles au lieu de griffer ».

     Dans l’histoire de la Justice en France, comme dans tous les autres domaines, la Commune de Paris s’est située, malgré la brièveté de son existence, les énormes difficultés matérielles et les circonstances dramatiques de la lutte armée, dans une perspective de démocratie et de sauvegarde des libertés individuelles.

 

 

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Ecrit par René Bidouze

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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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