On sait déjà qu’en cette année 2013, la question de l’avenir de la fonction publique et plus précisément de celui du statut général des fonctionnaires sera traitée de diverses manières à l’occasion d’assemblées ou congrès syndicaux, ou pour marquer dans des articles de revues, des tables rondes ou des colloques, le 30e anniversaire des lois de 1983-1984.
A la lecture de certains textes et annonces de débats, et sans pour autant ouvrir des procès d’intention, on peut avoir de bonnes raisons de penser qu’une question préalable et essentielle risque fort d’être éludée pour des raisons diverses plus ou moins avouables selon les responsabilités politiques, administratives ou syndicales exercées par les auteurs ou rapporteurs : « qu’est devenu le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ?»
Quiconque voudra exposer des vues concernant l’avenir ou les potentialités du statut à quelque titre que ce soit ne pourra passer sous silence les modifications substantielles apportées aux textes statutaires et les réformes structurelles qui en ont réduit le champ d’application au point d’en faire un statut « en voie d’extinction » pour des centaines de milliers d’agents, ou qui ont largement vidé de sa substance le statut de la fonction publique territoriale en renversant la philosophie des réformes de 1983-1984. On ne saurait se contenter de faire mention de « remises en cause » dans des formules générales en se dispensant d’évaluer le contenu et la portée des modifications apportées à la plus grande partie des articles des quatre titres du statut général au long des vingt cinq dernières années.
Personnellement je les ai recensées dans un chapitre du volume 3 de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires inséré en publication numérique sur le site Calaméo. Ce chapitre a été reproduit dans ce blog en septembre 2010, en janvier 2012, et le sera de nouveau prochainement.
Mais au-delà de cette question préalable, c’est le problème de l’élaboration d’une conception générale de l’Etat et de la fonction publique pour cette première moitié du XXIe siècle qui est aujourd’hui posé.
L’histoire du syndicalisme CGT des fonctionnaires dans les années qui ont précédé l’accession de la gauche au pouvoir en 1981 et celle des réformes de la période 1981-1984 sont riches d’enseignements qu’il est utile de connaître, sans perdre de vue que le contexte d’ aujourd’hui est profondément différent de celui des années 1981.
