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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 09:10

     Au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives, la question des effectifs des fonctionnaires est à l’ordre du jour.  

     Mais qui se souvient des politiques menées par les gouvernements successifs sur une longue période ?    

     Sur cette question, voici deux extraits de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires  (consulter sur Calaméo)

 

Extrait  du chapitre  « Une gestion infléchie dans une politique de rigueur  (1984-1986) »

(p 97)

Les inflexions de la politique budgétaire

   La politique de création d’emplois publics menée en 1981-1982 est considérée comme ayant été  une nécessaire « remise à niveau », après le ralentissement des années précédentes,  tendant à résorber le chômage et à relancer l’économie. Les orientations de la politique économique ont changé, et à partir du deuxième trimestre de l’année 1983, le gouvernement Pierre Mauroy met l’accent sur la recherche systématique d’une meilleure efficacité.

   Une instruction du Premier ministre en date du 19 mai 1983 a prévu que les emplois vacants seront  mis en réserve, et que les nouveaux emplois libérés ne seront pourvus qu’à raison de deux sur trois. Ce « gel » d’une vacance sur trois sera porté à une sur deux en 1986. Les lois de finances 1984, 1985, 1986 prévoient des opérations de redéploiement c’est-à-dire des créations dans les secteurs prioritaires et des suppressions dans les autres secteurs. Une  Instruction du Premier ministre en date du 30 mars 1984 prévoit une mise en réserve de 1% des emplois motivée par le fait que « les effets de la décentralisation, le développement des techniques modernes de gestion, l’allègement ou l’abandon de procédures inutilement complexes ou archaïques, et plus généralement une meilleure organisation du travail, rendent possible et nécessaire l’amélioration des performances de notre administration. »

   Ainsi, après une période historique de croissance des effectifs, un ralentissement puis une poussée en 1981-1983,  les lois de finances font apparaître à partir de 1984 des suppressions d’emplois budgétaires s’inscrivant dans une politique de stabilisation.

 

Extrait du chapitre « L’état  général de la fonction publique en 1986 : regard sur le siècle »

 ( p 103-104)

La  politique de l’emploi public

   Il  faut distinguer les emplois budgétaires c’est-à-dire les emplois autorisés par ministère qui figurent dans les fascicules de la loi de finances des effectifs réels déterminés par l’exploitation des fichiers de paye réalisée par la Direction générale de la fonction publique et l’INSEE. Ces derniers  sont plus élevés du fait du recrutement sur un même poste de plusieurs personnes à temps partiel.

   L’évolution de la politique de l’emploi public est loin d’être linéaire. De 1914 à 1922, les effectifs ont augmenté de 26% avec une pointe en 1919. De 1922 à 1927, les excédents résultant de la période des hostilités ont été résorbés, et de 1927 à 1941 les effectifs ont augmenté de 36 %, malgré le ralentissement  de la période 1932-1936, en raison notamment de « l’étatisation » de nombreux agents des collectivités locales. Pendant la seconde guerre mondiale, les effectifs ont fait un bond de 36 % pour atteindre le million.

   La population française est passée de 40,5 millions en 1946 à plus de 60 millions en 2004 dont 3.260.000 étrangers. 1,8 millions de personnes vivent dans les départements et territoires d’outre-mer

   Les effectifs des agents de l’Etat ont doublé de 1947 à 1982, à un rythme moyen supérieur à celui de la population active mais non uniforme. Les premières années, de 1947 à 1952, les effectifs ont augmenté de 35.000 par an. De 1952 à 1956 ils ont connu une diminution sensible résultant principalement de la réduction des effectifs militaires. A partir de 1956, la croissance des effectifs a repris. Elle s’est accélérée entre 1966 et 1969 pour passer au rythme annuel de 63.000, puis s’est  stabilisée jusqu’en 1978, pour diminuer ensuite. Les évolutions ont été sensiblement différentes selon les secteurs, mais on a noté que l’augmentation a été plus rapide dans les ministères à vocation économique, sociale et culturelle. Les effectifs de l’Education nationale ont quadruplé et représentaient  en fin de période 47% de l’ensemble contre 18% au début. Entre 1981 et 2005 le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur est passé de 1, 2 à 2,5 millions  

   D’autre part la féminisation  s’est développée à un rythme continu.    

   Les effectifs ont  augmenté de 1982 à 1984. Les recrutements tombés ensuite au-dessous du seuil de 50.000 par an ont remonté à partir de 1989. Les effectifs globaux  ont connu des fluctuations qui globalement  ont  traduit une certaine stabilité.

   Au 31 décembre 1985, la répartition par catégories statutaires des agents de l’Etat était la suivante : 27, 3 % en catégorie A, 32,3 % en catégorie B, 34,6 %  .en catégorie C et 5,8 % en catégorie D. Si on exclut – pour la statistique – les effectifs de l’Education nationale caractérisés par une proportion importante de personnels enseignants classés en catégories A et B, la répartition entre les catégories retrouverait ce que le Rapport annuel de la fonction publique considérait lui-même comme un « profil plus classique », c’est-à-dire plus proche des structures hiérarchiques du secteur privé, qui ont une forme « pyramidale » : catégorie A 13 %, catégorie B 24,6 %, catégorie C 58,8 %, Catégorie D 3,6 %.

   Depuis la création des trois fonctions publiques, la question des effectifs a pris  une nouvelle dimension. On ne peut se borner à évoquer les effectifs de la fonction publique de l’Etat. D’autant que selon les études de l’INSEE, « l’emploi public est tiré par la fonction publique territoriale »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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