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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 07:37

     Sur le principe même du recrutement de personnels non titulaires dans la fonction publique, les points de vue de l’administration et des organisations syndicales se sont toujours opposés. L’affirmation du rapport 2003 du Conseil d’Etat selon laquelle s’il n’a pas été possible « d’endiguer » ce recrutement, « ce n’est pas faute de l’avoir cherché » ne s’applique pas à l’administration. Cette dernière a toujours avancé de bonnes raisons de s’affranchir des règles statutaires et porte  à toutes les époques – avec les formations et les hommes politiques  en charge de ces problèmes au gouvernement et au Parlement - l’entière responsabilité de la prolifération de ces catégories de personnels dans la fonction publique de l’Etat. (la question se pose en d’autres termes dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière). 

     Pour justifier ces recrutements, l’administration  a toujours avancé un certain nombre de raisons dont chacune s’appliquait aux situations concrètes à régler : la satisfaction de besoins administratifs saisonniers, le remplacement occasionnel de personnels fonctionnaires, l’accomplissement de travaux à durée journalière incomplète, la nature des fonctions, l’exécution de tâches spécifiques exigeant le recours à des spécialistes que l’on ne trouve pas dans les corps de fonctionnaires. Dans les établissements publics, le personnel a toujours été essentiellement composé de non titulaires, la  multiplication de ces établissements répondant précisément à la volonté de sortir des règles statutaires de l’administration classique. Sous couvert d’impératifs de souplesse et d’efficacité que certains font mine de découvrir aujourd’hui, l’administration échappe ainsi aux procédures statutaires et à certaines contraintes de la comptabilité publique. Elle peut recruter sans concours, selon un pouvoir  souvent discrétionnaire  qui se rattache à des traditions fort anciennes.

     Comment s’étonner de l’hostilité générale des syndicats – dont nous verrons qu’ils ne sont jamais tombés dans le piège d’une opposition entre personnels titulaires et non titulaires -à cette politique ?

     Ces questions  ont constitué de tous temps  un terrain de contradictions, de débats et de luttes. Leur ampleur était telle qu’un rapporteur du budget de la fonction publique allait jusqu’à évoquer dans les années 1970 ce qu’il appelait « une fonction publique parallèle ». Le sujet a fait les beaux jours de colloques universitaires, d’articles de doctrine des revues juridiques, et ce qui a été dit ou écrit représenterait de gros volumes.

     Il n’est pas exagéré de dire que c’est peut-être là que se manifeste avec le plus de constance et de netteté la duplicité  du pouvoir et de certains de ses représentants sur les questions de la fonction publique.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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