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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 07:34

      Dans un bref article, publié le 11 août, je notais que les questions concernant  le recrutement des non titulaires aux dénominations diverses, leur situation juridique, les modalités de leur éventuelle titularisation et leur impact sur l’ensemble du régime de la fonction publique sont pour l’Etat et les collectivités publiques et pour les organisations syndicales des questions majeures. Rappelant que ces questions sont parmi les plus anciennes de l’histoire de la fonction publique, j’indiquais qu’un des tout premiers de mes articles de la rentrée leur serait consacré.

     Mais on ne saurait perdre de vue que ces questions spécifiques sont évoquées dans un contexte général difficile. La situation politique, économique et sociale implique des mobilisations larges et puissantes.

    Quand on prend connaissance des effectifs d’agents non titulaires en fonctions dans chacune des trois fonctions publiques soit au total plus d’un million, la première question qui vient à l’esprit  est celle-ci : « comment en est-on arrivé là ? » alors que l’article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales  (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) avait fixé le principe selon lequel   les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics  administratifs sont occupés par des fonctionnaires » ?

 

   

    J’affirme que si on avait appliqué les principes inscrits dans la nouvelle version du  statut général des fonctionnaires adoptée en 1983-1984, et si dans les deux décennies  d’alternances et de cohabitations 1986-2006 la gauche avait abrogé les mesures législatives et réglementaires prises par la droite pour annuler ou réduire la portée de ces réformes, la situation eût été différente. On ne compterait pas aujourd’hui un million de non titulaires. L’expérience –dont je reparlerai- montre que l’action syndicale pourrait  imposer des titularisations impliquant notamment des dispositions nouvelles d’intégration  de contractuels dans les catégories A et B. Mais l’adoption périodique de plans de « résorption » sans aucun doute nécessaire dans le cadre de la politique actuelle des pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) perpétue la violation du principe d’égal accès aux emplois publics et ne résout pas les problèmes de fond. 

    Les solutions durables sont d’ordre législatif. Elles impliquent le retour aux principes fondamentaux de  la conception française de la fonction publique.

 

 

D’autres  articles  suivront

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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