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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 06:53

 « Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ? (« Le droit ouvrier », organe juridique de la CGT)  août 1988 (p 325-333)  

   Cette étude, qui présentait une analyse détaillée de la « loi Galland » accompagnée de diverses notes de références, est beaucoup trop longue pour être reproduite dans ce blog.

   Elle était ainsi structurée :

LE STATUT DE 1983-1984 : UN STATUT PROFONDEMENT NOVATEUR

De nombreuses modifications législatives

Un statut inappliqué

 

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1987

Un recours massif aux agents non titulaires

L’organisation de la fonction publique territoriale en « cadres d’emplois »

L’abandon de la « comparabilité »

L’abandon de la « grille commune »

La porte ouverte à un recrutement fondé sur le clientélisme

Avancement, mutations, perte d’emploi : la séparation du grade et de l’emploi est-elle réellement maintenue ?

Un régime disciplinaire moins protecteur

Une réduction du rôle des organismes paritaires

Une réduction des organes de gestion

L’abandon du paritarisme dans l’organisation de la formation

Quelques conclusions

   Cette étude  notait, à propos de certains aspects de l’attitude du gouvernement à l’égard de la consultation des  organismes paritaires  et de l’examen du projet par la section de l’Intérieur et par l’assemblée générale du Conseil d’Etat : « L’élaboration de ce texte a été marquée par des attitudes ambiguës, des reculs tactiques, une rare désinvolture tant à l’égard du Conseil d’Etat que des organismes paritaires nationaux »1.

   Il serait  intéressant, pour tout chercheur intéressé par ces problèmes (ou pour tout organisme collectif de recherche dont la constitution s’avère de plus en plus souhaitable compte tenu des carences persistantes constatées en la matière) de consulter - si c’est possible - les délibérations du Conseil d’Etat, et d’étudier les travaux parlementaires au Journal Officiel.

     D’une façon plus générale,  l’étude des débats et des votes parlementaires sur les textes législatifs relatifs à la fonction publique permettrait de découvrir des aspects largement méconnus de notre histoire politique.   La tâche des historiens, des juristes et des sociologues reste considérable.

   A suivre : on reproduira le chapitre de L’Etat et les fonctionnaires sur la Fonction publique territoriale dans cette période.

1- A ma connaissance, on ne trouve nulle part ailleurs, pour diverses raisons,  une telle relation.  

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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