Cet article fait suite à l’article publié hier sous le titre Histoire du statut: une lacune persistante
Avant d’examiner les conditions et modalités d’élaboration, le contenu et la portée de l’Ordonnance du 4 février 1959, un coup d’œil est, en effet, nécessaire sur les débuts de la Ve République, c’est-à-dire sur le contexte politique et sur le cadre général de la publication de cette nouvelle version du statut des fonctionnaires.
Quelques jours près le coup de force du 13 mai 1958 à Alger, l’Assemblée nationale accorde son investiture au général de Gaulle le 1er juin. Le nouveau gouvernement qui obtient les pleins pouvoirs, compte trois ministres socialistes dont Guy Mollet, ministre d’Etat chargé de la fonction publique, et le Parlement est mis en congé.
Du 4 au 7 juin, le général de Gaulle fait sa tournée en Algérie marquée par sa célèbre déclaration : « Je vous ai compris ». La guerre d’Algérie qui a commencé à l’automne 1954 s’intensifie et se poursuivra jusqu’aux accords d’Evian en 1962.
Le gouvernement mène très activement sa politique économique et sociale. Le journal France soir pourra écrire au début de janvier 1959 : « En sept mois, le gouvernement du général de Gaulle a promulgué trois cents ordonnances et procédé à onze réformes principales qui sont appelées à bouleverser la vie politique, économique, sociale et culturelle de la France. »
Parallèlement, un de ses objectifs essentiels est la mise en place des nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République, élaborée sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, est ratifiée par le référendum du 28 septembre et promulguée le 4 octobre. Après les élections législatives des 23 et 30 novembre, de Gaulle est élu Président de la République le 21 décembre par un collège de grands électeurs. Un nouveau gouvernement est constitué avec Michel Debré Premier ministre le 9 janvier 1959.
Les ministres socialistes, qui ont démissionné le 27 décembre en raison de leur désaccord sur le budget n’en font pas partie. Mais ils sont restés à leur poste jusqu’à la désignation du nouveau Premier ministre.
Guy Mollet, chargé du portefeuille de la fonction publique depuis le 2 juin, a annoncé en cette qualité le 19 novembre la refonte du statut général des fonctionnaires en application des 34 et 37 de la nouvelle constitution. Conformément à l’article 91, qui prévoit la mise en place des institutions dans le délai de quatre mois et de l’article 92 qui autorise la procédure des « ordonnances ayant force de loi » après avis du Conseil d’Etat, le nouveau texte fera l’objet de l’Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, dont l’article 56 abrogera la loi du 19 octobre 1946. Elle sera publiée au JO du 8 février sous la signature de Michel Debré Premier ministre et Antoine Pinay ministre des finances et des affaires économiques.
