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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 07:07

      Sans entrer dans le débat sur l’opportunité ou le bien-fondé des propositions du ministre de l’Intérieur qualifiées  – sans doute à juste titre-  « d’affligeantes » par une organisation de magistrats, et avant que d’aucuns  ne répètent éventuellement quelques affirmations qui ont la vie dure mais n’en sont pas moins erronées concernant les idées et la pratique de la Commune dans le domaine du  recrutement des magistrats, voici un court extrait de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cité.

          … Pour ce qui concerne plus particulièrement les magistrats, l’affirmation selon laquelle ils étaient effectivement élus sous la Commune  reste assez répandue, y compris dans les écrits les plus récents. Le mérite des communards n’est en rien diminué par l’expression de la vérité, dont une simple lecture du JO de la Commune montre qu’elle ne correspond pas à cette affirmation. Après la nomination par la Commission exécutive d’Adolphe Voncken, avocat près la Cour d’appel de Paris, aux fonctions de « Président chargé des référés, des conciliations en matière de séparation de corps et des légalisations de signatures » (JO du 27 avril) et sa confirmation comme président du Tribunal civil de la Commune de Paris (JO du 13 mai), il y eut au long du mois de mai, une douzaine d’arrêtés de nomination concernant une cinquantaine de juges de paix, greffiers de justice de paix, juges d’instruction,  juges au tribunal civil, magistrats auprès du parquet du Procureur de la Commune. Il y eut aussi quelques nominations de commissaires-priseurs, huissiers, ou notaires. Dans tous ces cas, il s’agissait de nominations directes. Aucun de ces magistrats, agents de justice et officiers ministériels n’a été élu, et il en a été de même pour les fonctionnaires et agents publics  appelés à travailler dans les divers services administratifs. Cette réalité est attestée - s’il en est besoin - par ce témoignage de Arthur Arnould, qui rappelait au préalable que les membres de la Commune étaient pour l’élection des magistrats : « Les circonstances extraordinaires où nous nous trouvions, la difficulté de réunir les électeurs, presque tous sous les armes et combattant aux avant-postes, firent ajourner cette mesure, qui eut été votée au premier jour de calme » Il ajoutait cette idée intéressante : « Néanmoins, on aurait pu décréter le principe, sauf à en remettre l’application après la guerre. »1

 

1- Arthur Arnoult, Histoire populaire et parlementaire de la Commune de Paris, 1878.

 

 

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Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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