Trois dates ou périodes essentielles jalonnent l’histoire  du Statut général des fonctionnaires :

- la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires s’appliquant aux fonctionnaires de l’Etat ;

- L’Ordonnance du 4 février 1959 abrogeant la loi de 1946 et opérant un transfert important du domaine législatif au domaine réglementaire ;

- les lois du 13 juillet 1983, 11 et 26 janvier 1984 abrogeant l’Ordonnance du 4 février 1959,  la loi du 9 janvier 1986   créant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

     Il ne s’agit pas ici de reprendre les écrits consacrés à la « grande » histoire du statut, qui sont abordés dans ce blog et traités dans mes publications numériques du site Calaméo, mais d’évoquer des aspects particuliers  de son élaboration aux deux grandes époques de la Libération et de la venue de la gauche au pouvoir en 1981, marqués par la profonde implication du mouvement syndical

   L’Ordonnance du 4 février 1959 était un acte autoritaire du gouvernement de Michel Debré pris en application de la Constitution de la Ve République publiée en octobre 1958.

   En revanche les lois de 1946 et celles de 1983-1984 ont été élaborées dans une large  concertation  entre le ministre en charge de la fonction publique –Maurice Thorez en 1946, Anicet Le Pors en 1981-1984 – et  le mouvement syndical des fonctionnaires. A trente-cinq années d’intervalle, le statut général des fonctionnaires a été élaboré et publié, puis étendu aux personnels des collectivités territoriales  par deux  ministres communistes.  

    En 1946,  à la « Commission syndicale d’études » siégeaient 10 représentants de la CGT et 2 de la CFTC. Jacques Puja, secrétaire général adjoint de l’UGFF (secondé par Max Amiot, un jeune contrôleur des Contributions indirectes délégué par son syndicat),  a joué un rôle essentiel en liaison avec le cabinet du ministre de la fonction publique.

    En 1981, le paysage syndical avait profondément changé puisque sept fédérations étaient représentées au Conseil supérieur de la fonction publique. René Bidouze (secrétaire général de l’UGFF de 1970 à 1978) était le directeur du cabinet du ministre de la fonction publique

    Jacques Pruja en 1946, René Bidouze en 1981, deux fonctionnaires appartenant à la même administration, militants du même syndicat, le Syndicat des Contributions indirectes, l’un et l’autre responsables à leur époque de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires.                                                                   

    Ce syndicat des Indirectes, qui regroupait une très large majorité des personnels  - pour la plupart d’origine très modeste - d’une administration  parfois qualifiée de « régie mineure » au regard des autres « régies financières »,  qui a résisté à la scission syndicale de 1947-1948, et défendu de façon exemplaire les « intérêts matériels et moraux » « individuels et collectifs » de ses mandants notamment à l’occasion d’une fusion administrative qui s’est étalée sur une génération, qu’avait-il donc de particulier ? On reviendra très bientôt sur cette question.

La photo: Jacques PRUJA et René BIDOUZE à l'occasion d'une réunion du Syndicat à PAU en 1961.