La politique générale de l’Etat concernant la fonction publique est faite, à toutes les époques, d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, budgétaires qui se rattachent à des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, à la vie économique et sociale de la nation.
Cette politique s’applique aux fonctionnaires, mais elle concerne l’ensemble des citoyens et des usagers des services publics.
Elle est un des éléments des orientations et de l’action de l’exécutif, largement conditionnées par les contraintes budgétaires.
Sans revenir sur les riches enseignements qui se dégagent de la longue Histoire du syndicalisme des fonctionnaires sous les IIIe et IVe Républiques et de ce que ses militants désignaient sous le vocable « action parlementaire », on oublie souvent qu’au-delà de l’examen et du vote de la loi de finances, la politique générale de la Fonction publique engage la responsabilité des formations politiques et de leurs représentants dans les assemblées, appelés à se prononcer sur les nombreux textes législatifs qui leur sont soumis.
Il s’agit certes de données élémentaires, et d’aucuns pourraient être tentés de considérer que les rappeler n’est qu’une manière de défoncer des portes ouvertes.
Nous verrons qu’elles sont en réalité au cœur du sujet.