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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 08:17

   Les manifestations du 1er mai 1968, qui pour la première fois depuis plusieurs années ne sont pas interdites, sont imposantes. Le 2 mai, est votée par l’Assemblée nationale la généralisation de la quatrième semaine de congés. Rien ne permet de prévoir que cette année 1968 marquera profondément l’histoire de notre pays.

   Dans tous les grands pays industriels, se développe une contestation des milieux étudiants, La première manifestation en France se produit le 22 mars 1968 à la faculté de Nanterre, dont la fermeture est décidée le 2 mai. Les manifestations d’étudiants, les affrontements avec la police  se développent et  le 13 mai se produit un rassemblement des organisations d’étudiants et des syndicats.

   Un mouvement de grève auquel participent dix millions de travailleurs de toutes les branches d’activité se déroule au long des semaines qui suivent. Les fonctionnaires, accoutumés aux mots d’ordre venus de la direction nationale de leurs syndicats, ont cette fois, comme les autres salariés dans leurs entreprises, décidé dans les administrations et services, d’une entrée dans l’action  qui a gagné rapidement l’ensemble.

                                                           Le constat de Grenelle

   Le 25 mai  1968, s’ouvre au ministère des Affaires sociales, rue de Grenelle, une conférence tripartite : gouvernement, patronat, confédérations syndicales, présidée par le Premier ministre Georges Pompidou. Après vingt-huit heures de discussions, les résultats sont consignés dans un texte que l’on désignera sous le vocable « Constat de Grenelle », et non comme l’aurait voulu le gouvernement et contrairement à une formulation assez largement répandue depuis par divers commentateurs, dans un protocole d’accord revêtu de la signature des parties.

   Sans revenir ici sur le déroulement des discussions, sur leurs résultats  et sur  la situation sociale dans les jours qui ont suivi, il faut noter que des négociations se sont engagées dans différentes branches, et que les développements propres à la fonction publique se situent dans ce contexte.

                 Une « première » dans l’histoire de la fonction publique : le constat Oudinot

   Les 28 et 29 mai 1968 se tiennent des réunions du Premier ministre Georges Pompidou  avec les représentants des fédérations de fonctionnaires, poursuivies les 1er et 2 juin avec le ministre de la fonction publique Robert Boulin, conclues par ce qu’on appellera le « protocole », ou le « constat » Oudinot, du nom de la rue où se trouvait alors le ministère de la fonction publique,  et dont l’intitulé exact, constamment utilisé à l’avenir était « Relevé de conclusions ».

   Personne ne conteste que ces réunions  constituent, dans l’histoire de la fonction publique, le premier de tous les actes pouvant être assimilé à une négociation entre les représentants de l’Etat et ceux des organisations syndicales de fonctionnaires et agents publics.

   Mais le constat Oudinot, pas plus que celui de Grenelle, n’était  formellement signé par les parties. Il n’inaugurait  donc pas à proprement parler la « politique contractuelle » au sens précis du terme. Cette dernière prendra naissance un peu plus tard, dans d’autres conditions. 

   Il est une autre donnée que ceux des  analystes de la fonction publique qui  ont  une connaissance « extérieure » des problèmes semblent  ignorer : les  délégations syndicales comprenaient, aux côtés des représentants des fédérations de fonctionnaires (l’UGFF pour la CGT) non seulement des représentants des fédérations des PTT (qui siégeaient au Conseil supérieur de la fonction publique)  mais aussi des représentants des fédérations de personnels communaux qui regroupaient aussi,  notamment à la  CGT, les personnels de santé.

   Le ministère de la Fonction publique ne fera   par la suite aucune objection quant à la présence de représentants de ces personnels qui était d’ailleurs légitime. Selon l’article 1er de  la loi n° 69-1137 du 20 décembre 1969 relative à la rémunération et à l’avancement du personnel communal, les composantes de la rémunération des agents communaux étaient les mêmes que celles des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat (article 509 du code de l’administration communale) et « les dispositions relatives à la valeur du traitement correspondant à l’indice de base des fonctionnaires de l’Etat, de l’indemnité de résidence, des prestations familiales, du supplément familial de traitement ...sont applicables de plein droit aux agents communaux. » (article 510 du code).

   Ce Relevé de conclusions comporte  à la fois des mesures immédiates ou échelonnées, et des engagements tendant à prolonger les négociations dans des commissions chargées d’examiner les questions sociales, les droits syndicaux, les carrières des catégories C et D et la situation des  auxiliaires.

   Les mesures immédiates ou échelonnées sont les suivantes :

1°-augmentation des traitements de 8,50 % en trois étapes : 2,25 % au 1er février, 4 % au 1er juin, 2,25 % au 1er octobre ;

2° majoration de dix points réels à tous les niveaux de la grille représentant 3,22 % de la masse des traitements ;

3° augmentation de cinq points des indices des personnels des catégories C et D représentant 0,95 % de la masse des traitements ;

Ces deux dispositions prennent effet du 1er juin 1968.

4° un ensemble de mesures catégorielles représentant 0,50 % de la masse des traitements.

    Au total ces mesures correspondent à une augmentation de 13,17 % des traitements en année pleine.

    Deux points de l’indemnité de résidence sont intégrés au traitement à compter du 1er octobre 1968.

   Une politique de réduction de la durée hebdomadaire du travail est engagée. Pour les fonctionnaires astreints à une durée du travail de 48 heures, elle est ramenée à 46 heures et demie. Pour les fonctionnaires astreints à une durée du travail de 45 heures, elle est ramenée à 44 heures.

   Un jour ouvrable supplémentaire de congé est accordé. Le gouvernement est favorable au principe de la généralisation de la semaine de cinq jours, mais en raison des problèmes spécifiques que cette mesure pose dans la fonction publique, notamment  dans les services en relation avec le public,  une commission interministérielle comprenant des représentants de l’administration et des organisations syndicales étudiera ces problèmes par administration et déposera un rapport avant la fin de l’année.

   Le Conseil supérieur de la fonction publique qui devait se réunir le 10 mai et dont la session a été renvoyée au 31 juillet 1968, est saisi d’un ensemble de mesures statutaires et indiciaires concernant divers corps de fonctionnaires qui  bénéficient d’une extension des résultats d’une grève administrative menée par l’ensemble des syndicats de la Direction générale des impôts avant le grand mouvement de mai .

 

 

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Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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