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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 08:37

Dans la conclusion de mon ouvrage « Fonction publique les points sur les i » publié il ya vingt ans, en 1995, je constatais que s’affirmait « une stratégie visant à une réduction systématique du champ d’application du statut et à sa mise « en voie d’extinction » et je poursuivais en ces termes :

« La conjonction des divers éléments mis au jour dans les développements qui précèdent devrait se traduire dans un double mouvement consistant dans le remplacement progressif des fonctionnaires soumis aux règles, aux droits et obligations du statut jusqu’au départ en retraite des plus jeunes actuellement en fonction par des personnes recrutées sous contrat ou selon les formes de l’emploi précaire.

Au terme d’un tel processus, nous aurions une Fonction publique en quelque sorte « privatisée », et pendant la durée d’une génération, un vaste chantier truffé de contradictions, d’incohérences et de conflits aux redoutables conséquences sur l’efficacité de l’administration, sur la neutralité du service public et sur sa capacité de satisfaire les besoins des usagers et les exigences des citoyens ».

La Troisième partie de ma brochure sur « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » (Institut CGT d’Histoire sociale- Mai 2007) traitait « L’art et la manière de vider le statut de sa substance ». Elle rappelait que le rapport 2003 du Conseil d’Etat, dont elle critiquait par ailleurs le contenu et certaines propositions, reconnaissait qu’on ne peut remettre en cause « l’essentiel » qui « correspond à ce pourquoi précisément un statut de la fonction publique a été voulu et construit au fil du temps, c’est-à-dire les principes fondamentaux définis dans les lois statutaires, sur lesquels il ne peut être question de revenir, destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assumer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité. »

Une analyse objective des modifications apportées aux lois constitutives du statut général des fonctionnaires et aux décrets qui les accompagnent, au long des trois décennies qui nous séparent de leur adoption en 1983-1984-1986, permet de porter une appréciation générale sur l’état du régime de la fonction publique dont ce statut est l’expression juridique. Il est regrettable que cette analyse ait été pour l’essentiel éludée, ainsi que celle de la politique salariale de la période 1981-1984, à l’occasion des manifestations commémoratives de l’an dernier.

Je pense qu’il n’est pas exagéré de dire que pour les adversaires de la conception française de la fonction publique, il s’agit, à la faveur des succès électoraux qu’ils espèrent, de lui porter le coup de grâce. On ne saurait donc se contenter des formules générales et superficielles sur la « sauvegarde » du statut que je rencontre dans mes lectures.

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Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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