L’adoption le 9 octobre 1971 par le comité central du PCF d’un « Programme de gouvernement démocratique d’union populaire » diffusé sous le titre « Changer de cap » et surtout celle du « Programme commun de gouvernement » du PCF et du PS le 27 juin 1972 et sa rupture le 22 septembre 1977, ainsi que leurs multiples implications politiques, économiques et sociales des années suivantes, ont été abondamment commentées et analysées1.

Les fonctionnaires et agents publics étaient naturellement concernés comme l’ensemble des salariés par les mesures économiques et sociales, et comme l’ensemble des citoyens par les mesures concernant les libertés, les institutions, la politique internationale.

Le chapitre 1V de la première partie « Vivre mieux, changer la vie » était consacré à l’Education nationale. La deuxième partie était intitulée « Démocratiser l’économie, développer le secteur public, planifier le progrès ».

Dans la troisième partie « Démocratiser les institutions, garantir et développer les libertés » le chapitre IV traitait « l’Administration » (pages 160-162).

Après avoir énoncé que « la démocratisation de la fonction publique sera l’une des préoccupations immédiates du gouvernement » ce chapitre proposait une série de réformes : Une réforme démocratique du statut de la fonction publique comportant celle des organismes paritaires, la dissipation du secret des affaires administratives, la formation professionnelle, la promotion interne, la titularisation des non titulaires, l’accélération du reclassement des catégories A, B, C, D, la réorganisation du recrutement de l’ENA…2 Ce programme prévoyait l’interdiction du recrutement par une entreprise privée de fonctionnaires ou agents publics ayant appartenu depuis moins de quatre ans aux ministères ou corps chargés du contrôle de leur activité, l’allègement du contrôle financier, l’assouplissement de la tutelle du ministère des finances sur les services, l’harmonisation de la nomenclature budgétaire avec celle du Plan, l’arrêt des privatisations…

La rupture du Programme commun avait des conséquences politiques générales, mais il faut bien convenir que l’élaboration d’un programme concret de réformes par le ministère de la fonction publique dans les années 1981-1984 n’était guère affectée par l’absence de références directes à ces généralités.

1-Le PCF avait édité ces programmes, ainsi que le Programme commun « actualisé » aux Editions sociales.

2- Dans le programme « Changer de cap », c’est la suppression de l’ENA qui était envisagée.