Il est des serpents de mer qui circulent dans les parages des générations successives de technocrates et de politiciens. Tel est le cas de la suppression des catégories A B C de fonctionnaires qui revient sur le tapis. A toutes fins utiles, rafraichissons les mémoires.

Voici ce que j’écrivais dans L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (Huitième partie. Les fonctions publiques des décennies 1986-2006, page 232) ouvrage consultable sur le site Calaméo. (Cliquer sur Mes publications numériques partie droite de ce blog).

EXTRAIT Un projet avorté de suppression des catégories

Le Premier ministre Michel Rocard avait rappelé, en ouvrant sa politique de « renouveau des services publics », que la grille est un « instrument de promotion sociale et de mobilité professionnelle » en soulignant qu’il « n’y a pas de secteur d’activité ou d’entreprise sans classification. »

Cependant le protocole d’accord sur la grille -dont nous avons estimé qu’il était la dernière grande réforme catégorielle contenant les prémisses d’autres conceptions, notamment par la NBI - annonçait une réflexion avec les organisations syndicales signataires en vue de soumettre au Parlement un projet de loi supprimant la notion de catégorie qui « apparaît comme un élément de rigidité et de cloisonnement dans les déroulements de carrière ».

La commission constituée avec les organisations syndicales signataires pour examiner la notion de catégorie et préparer un projet de loi tendant à la supprimer ne pouvait manquer d’affirmer comme une sorte de préalable que le système des catégories est un « facteur de blocage des carrières et des rémunérations », puisque tel était le postulat formulé dans le Protocole. Mais elle ne pouvait se dispenser de rappeler que la grille garantit l’unité de la fonction publique, et que le système des catégories permet de classer les corps et de déterminer leur classement indiciaire, ce qui était bien la finalité du Reclassement des emplois de 1948 toujours en vigueur.

Pour répondre à la demande qui lui était faite, elle a inventorié plusieurs orientations possibles : ne prévoir que deux catégories recoupant la distinction du droit du travail entre « cadres » et « non cadres », créer une nouvelle classification fondée sur la notion de métier, supprimer toute condition de diplôme pour l’accès aux concours externes, augmenter le nombre des catégories statutaires en se référant à des diplômes qui n’existaient pas en 1946. Elle n’en a retenu aucune, et a simplement suggéré des « options ».

En réalité cette commission s’est heurtée au fait que dans tous les secteurs de l’activité nationale, quels que soient les vocables utilisés, existent de grands groupes de fonctions assez comparables aux catégories de la fonction publique. Nous verrons plus loin que d’une façon générale, les arguments fondés sur des considérations de gestion pour modifier profondément l’architecture statutaire ne sont que des faux-semblants destinés à cacher l’objectif qui est de casser le système français de la carrière et ses garanties fondamentales.

Le Parlement ne sera pas saisi d’un projet de loi supprimant les catégories et on s’y prendra autrement pour aboutir au même résultat. Pourtant, plus tard, en 1995 dans un colloque, le ministre de la fonction publique en exercice Dominique Perben, rappelant que la réforme Durafour avait posé la question de la suppression des catégories, fera ce commentaire : « Certes, il faut évoluer et le système des catégories n’est pas, en soi, intangible. Mais je crois que l’abolition des catégories, pour les remplacer par des niveaux ou toute autre formule, comme à la Poste et France Télécom, ne suffirait pas et ne constitue pas en soi une solution ». Après avoir rappelé le contenu de la réforme de la Poste et de France Télécom, ce ministre de droite fera cette remarque : « Rappelons qu’il s’agit là de services marchands où les exigences de la fonction et l’évaluation de la performance sont quantifiables en valeur. Il en va différemment dans un service de nature régalienne ». Ce qui n’empêchera pas les auteurs du rapport du Conseil d’Etat en 2003 - que nous évoquerons ci-après - de présenter les réformes de la Poste et de France Télécom comme une sorte de modèle.

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